Parents du document 4786

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Données techniques

ID4786
Type de document (code)traite
TitreProtocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 juin 1990
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleAmérique
Documents parents30 documents
OrganisationsOrganisation des Etats Américains (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosAmérique

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Rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur la peine de mort en Amérique 3 août 2012
La République Dominicaine adhère au traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort27 janvier 2012
Honduras ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort10 novembre 2011
Troisième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme22 septembre 2011
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner 2 juillet 2010
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)18 août 2009
Le Congrès du Honduras approuve le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort 8 février 2009
Le Chili ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort16 octobre 2008
L'Argentine ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort18 juin 2008
Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme19 octobre 2007
Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme29 août 2007
Le Mexique ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort28 juin 2007
L'Argentine signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort20 décembre 2006
L'Argentine signe le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort12 décembre 2006
La Bolivie autorise l'adhésion au traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort21 juillet 2006
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) - Additif21 juin 2005
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2003)30 janvier 2003
Le Chili signe le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort10 septembre 2001
Le Paraguay ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort31 octobre 2000
Le Paraguay signe le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort 6 août 1999
Le Nicaragua ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort24 mars 1999
Le Costa Rica ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort30 mars 1998
L'Equateur ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort 5 février 1998
Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme : mort par injection de Karla Faye Tucker 4 février 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique22 janvier 1998
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général16 janvier 1998
Le Brésil ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort31 juillet 1996
L'Uruguay ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort 8 février 1994
Le Vénézuela ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort24 août 1992
Panama ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort27 juin 1991