Parents du document 5609

Plan du site

Données techniques

ID5609
Type de document (code)resolution
TitreRésolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceA/RES/65/206
Date de publication21 décembre 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents32 documents
OrganisationsAssemblée Générale de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsvolonté d'abolition
ZonegéosMonde

Parents du document 5609

La question de la peine de mort22 septembre 2017
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une sixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort19 décembre 2016
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort19 décembre 2016
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de sixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"17 novembre 2016
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort31 octobre 2016
Résolution - La question de la peine de mort 1 octobre 2015
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2014
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"21 novembre 2014
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort17 novembre 2014
Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort 2 juillet 2014
La question de la peine de mort26 juin 2014
Prise de Position de l'AMM sur la Résolution des Nations Unies pour un moratoire sur le recours à la peine de mort19 octobre 2013
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Navi Pillay: la reprise des exécutions de condamnés à mort, un "revers majeur" pour le Viet Nam 9 août 2013
Point de presse du bureau du porte-parole du Secrétaire général de l'ONU 5 avril 2013
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une quatrième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort20 décembre 2012
Rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière13 décembre 2012
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"19 novembre 2012
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort 9 novembre 2012
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions récentes au Japon28 septembre 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon16 février 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou16 février 2012
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq27 janvier 2012
Iraq : Navi Pillay dénonce l'exécution de 34 personnes en une seule journée24 janvier 2012
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh 7 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) 4 juillet 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort30 juin 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 201011 mars 2011
L'Assemblée générale entérine les recommandations de la troisième commission [résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"]21 décembre 2010
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une troisième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort21 décembre 2010
ASIE/MONGOLIE - Pour la première fois, Oulan-Bator est "Ville pour la vie" contre la peine de mort29 novembre 2010