Parents du document 7350

Plan du site

Données techniques

ID7350
Type de document (code)actu
TitreLe Salvador adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 avril 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents14 documents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + ratification + traité
ZonegéosSalvador

Parents du document 7350

L'Autriche émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 7 avril 2015
L'Irlande émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 7 avril 2015
La Finlande émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 7 avril 2015
L'Espagne émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 7 avril 2015
La France émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 6 avril 2015
L'Italie émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 2 avril 2015
Les Pays-Bas émettent une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 2 avril 2015
Le Portugal émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 1 avril 2015
L'Allemagne émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort31 mars 2015
La Norvège émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort30 mars 2015
La Pologne émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort27 mars 2015
La Suisse émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort 6 mars 2015
La Suède émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort25 août 2014
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion d'El Salvador au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort10 avril 2014