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Voici les derniers documents ajoutés sur le site, à l'exclusion des dépêches de presse

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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial (extraits) 24 avril 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines (extraits) 24 avril 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport (extraits) 15 novembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport (extraits) 29 août 2007
Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis 30 juin 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa 27 juin 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles 27 juin 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport (extraits) 9 août 2007
Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme (extraits) 25 avril 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport (extraits) 14 mai 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport (extraits) 11 mai 2007
Troisième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'homme (extraits) 13 juin 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport (extraits) 15 septembre 2006
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme (extraits) 28 novembre 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport (extraits) 27 juillet 2006
Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme (extraits) 21 septembre 2005
Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran (extraits) 19 juin 2008
Iran: Exécution de délinquants mineurs 19 juin 2008
Cinquième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme (extraits) 5 février 2008
Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme (extraits) 17 décembre 2007
Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme (extraits) 17 décembre 2007
Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme (extraits) 5 décembre 2007
Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme (extraits) 20 novembre 2007
Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme (extraits) 19 octobre 2007
Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme (extraits) 19 septembre 2007
Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme (extraits) 4 septembre 2007
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires 20 juin 2008
Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme (extraits) 29 août 2007
Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon 19 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran 10 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh 13 juin 2008
Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme (extraits) 10 mai 2007
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme (extraits) 2 mai 2007
Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme (extraits) 25 avril 2007
Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits) 24 mai 1993
Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits) 25 avril 2007
Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme (extraits) 12 février 2007
Iran: Louise Arbour préoccupée par l'exécution de délinquants juvéniles 10 juin 2008
Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits) 10 janvier 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan (extraits) 19 novembre 1997
Quatrième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'homme (extraits) 20 novembre 2006
Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme (extraits) 30 août 2006
Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme (extraits) 7 novembre 2006
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran 4 juin 2008
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains 5 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee 23 mai 2008
Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines 20 mai 2008
[Déclaration / France] Résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort (18 décembre 2007) 18 décembre 2007
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis 14 mai 2008
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort 18 décembre 2007
Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee 4 mai 2008
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire 7 mai 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis 25 avril 2008
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 2007 15 avril 2008
Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable 10 avril 2008
Communiqué de presse du secrétaire général de l'Association Médicale Mondiale sur la première exécution capitale par injection intraveineuse 11 septembre 1981
Résolution de l'Association Médicale Mondiale sur la Participation du Médecin à la Peine Capitale 1 octobre 1981
Remise d'une pétition contre la discrimination raciale aux Etats-Unis à Mme Mary Robinson, Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme 24 octobre 2000
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh 13 mars 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort 19 mars 2008
[Motion de la chambre des communes du Canada] position du gouvernement sur la peine de mort 12 mars 2008
La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000 24 août 1999
Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles 24 août 1999
La peine de mort s'agissant des mineurs délinquants 17 août 2000
Mesure provisoire dans l'affaire Ocalan 30 novembre 1999
Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis 29 janvier 1998
HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationales 30 janvier 2008
Charte arabe des droits de l'homme [de 2004] 23 mai 2004
Sixième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits) 18 mai 2007
Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances (extraits) 8 décembre 1999
Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Territoires d'outre-mer (extraits) 11 avril 2000
Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits) 11 avril 2000
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala 25 février 2008
Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran 25 février 2008
L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay 11 novembre 1998
La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive 3 mars 1999
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand 3 mars 1999
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique 2 mars 1999
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions 3 avril 1998
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires 9 avril 1998
La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive 9 avril 1998
Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions 12 février 2008
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 23 janvier 2008
Rama Yade appelle à surseoir la condamnation imminente par lapidation de deux femmes et d’un homme 8 février 2008
[Motion de la chambre des communes du Canada] peine de mort 6 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran 7 février 2008
Le Canada condamne l'exécution par lapidation de M. Jafar Kiani en Iran 11 juillet 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Bélarus 6 février 2008
[Motion de la chambre des communes du Canada] condamné à mort afghan Sayed Pervez Kambaksh 4 février 2008
[Position de la France] Condamnation à mort d’un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh 23 janvier 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon 1 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran 25 janvier 2008
L’union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l’Europe 12 décembre 2007
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, salue l’appel de l’ONU à l’instauration d’un moratoire mondial sur les exécutions 19 décembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan 3 janvier 2008
Peine de mort en Iran 26 juillet 2007
Ban Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort 18 décembre 2007
Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi 17 décembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis 17 décembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey 14 décembre 2007
Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran 7 décembre 2007
[Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh 7 décembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort 10 octobre 2007
Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort 15 novembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi 16 octobre 2007
Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork 14 novembre 2007
Déclaration de la Présidence UE sur l’exécution de Makwan Moloudzadeh 5 décembre 2007
Le Président de l’APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort 10 décembre 2007
Exécutions au Japon : Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe 8 décembre 2007
Le Président de l’APCE appelle le Bélarus à commuer les peines de trois condamnés à mort 28 novembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe exhorte le président du Bélarus à empêcher trois exécutions imminentes 28 novembre 2007
Rapport initial présenté par le Canada au Comité des droits de l'enfant (extraits) 29 juillet 1994
Abolition de la peine de mort : Discours de Pascal Clément 30 janvier 2007
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort 1 novembre 2007
La campagne mondiale de lutte contre la peine de mort s'intensifie 16 novembre 2007
Position de la France : Vers un moratoire sur le recours à la peine de mort 16 novembre 2007
La troisième commission adopte le projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort 15 novembre 2007
La troisième commission rejette 10 des 14 amendements proposés au projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort [extraits] 14 novembre 2007
Engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort 23 octobre 2007
Troisième commission : L'abolition de la peine de mort suscite la controverse [extraits] 30 octobre 2007
Extraits du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 octobre 2007 17 octobre 2007
Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort 10 octobre 2007
Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (Paris, 10 octobre 2007) 10 octobre 2007
Journée internationale contre la peine de mort 10 octobre 2007
La France abolit la peine de mort en toutes circonstances 10 octobre 2007
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme salue la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort 21 septembre 2007
Terry Davis: "L'abolition de la peine de mort est beaucoup trop importante pour être considérée comme acquise" 9 octobre 2007
L'Europe contre la peine de mort 6 octobre 2007
Résolution - Question de la peine de mort 19 avril 2000
Extraits de la Résolution de la Commission des droits de l'homme relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 13 avril 2000

 

 

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- Sophie Fotiadi - la peine de Mort dans le monde

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