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Rectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale (extraits du communiqué de presse)	23 juillet 2010
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC (extraits du communiqué de presse)	22 juillet 2010
Rapport initial présenté par l'Arabie Saoudite au Comité des droits de l'enfant (extraits)	29 mars 2000
Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'enfant (extraits)	26 septembre 2000
Rapport initial présenté par le Kenya au Comité des droits de l'enfant (extraits)	16 février 2001
Deuxième rapport présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'enfant (extraits)	18 mai 2001
Rapport initial présenté par le Malawi au Comité des droits de l'enfant (extraits)	26 juin 2001
Deuxième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'enfant (extraits)	25 juin 2001
Rapport initial présenté par le Gabon au Comité des droits de l'enfant (extraits)	13 juillet 2001
Rapport initial présenté par le Bahreïn au Comité des droits de l'enfant (extraits)	23 juillet 2001
Deuxième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'enfant (extraits)	26 septembre 2001
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran	12 juin 2010
Contre la peine de mort pour les mineurs en Iran	6 juillet 2010
[position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentes	5 juillet 2010
Rapport initial présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'enfant (extraits)	26 mars 2001
Rapport initial présenté par le Qatar au Comité des droits de l'enfant (extraits)	11 janvier 2001
Rapport périodique présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	10 janvier 2001
Rapport initial présenté par la République du Congo au Comité des droits de l'enfant (extraits)	8 août 2000
Rapport initial présenté par la Gambie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	28 septembre 2000
Rapport initial présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	25 septembre 2000
Rapport initial présenté par le Sultanat d'Oman au Comité des droits de l'enfant (extraits)	18 juillet 2000
Rapport initial présenté par les Palaos au Comité des droits de l'enfant (extraits)	23 mars 2000
Rapport initial présenté par le Royaume Uni pour les dépendances de la Couronne au Comité des droits de l'enfant (extraits)	22 février 2000
Rapport initial présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	22 mars 2000
Deuxième rapport présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	23 mars 2000
Rapport initial présenté par la Côte d'Ivoire au Comité des droits de l'enfant (extraits)	27 avril 2000
Deuxième rapport présenté par l'Inde au Comité des droits de l'enfant (extraits)	16 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par la Corée du Nord au Comité des droits de l'enfant (extraits)	5 novembre 2003
Deuxième rapport présenté par le Nigéria au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 septembre 2004
Deuxième rapport présenté par la Syrie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	18 octobre 2002
Rapport initial présenté par l'Angola au Comité des droits de l'enfant (extraits)	10 août 2004
Deuxième rapport présenté par le Belize au Comité des droits de l'enfant (extraits)	13 juillet 2004
Deuxième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'enfant (extraits)	8 juillet 2004
Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'enfant (extraits)	5 avril 2004
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'enfant (extraits)	27 février 2004
Rapport initial présenté par les Bahamas au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 janvier 2004
Rapport initial présenté par la Dominique au Comité des droits de l'enfant (extraits)	15 octobre 2003
Deuxième rapport présenté par le Rwanda au Comité des droits de l'enfant (extraits)	8 octobre 2003
Rapport initial présenté par le Libéria au Comité des droits de l'enfant (extraits)	22 septembre 2003
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)	18 décembre 2009
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2000)	31 mars 2000
Rapport initial présenté par le Guyana au Comité des droits de l'enfant (extraits)	6 août 2003
Deuxième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 juillet 2003
Rapport initial présenté par la Papouasie-Nouvelle-Guinée au Comité des droits de l'enfant (extraits)	21 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Arménie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	7 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'enfant (extraits)	25 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant (extraits)	11 avril 2003
Rapport initial présenté par Singapour au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'enfant (extraits)	14 mars 2003
Rapport initial présenté par le Brunéi Durassalam au Comité des droits de l'enfant (extraits)	13 mars 2003
Deuxième rapport présenté par la Jamaïque au Comité des droits de l'enfant (extraits)	12 février 2003
Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfant (extraits)	12 février 2003
Rapport initial présenté par l'Erythrée au Comité des droits de l'enfant (extraits)	23 décembre 2002
Rapport initial présenté par la Zambie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	12 novembre 2002
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 septembre 2002
Deuxième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'enfant (extraits)	19 septembre 2002
Rapport initial présenté par St-Vincent-et-les-Grenadines au Comité des droits de l'enfant (extraits)	10 octobre 2001
Rapport initial présenté par les Iles Salomon au Comité des droits de l'enfant (extraits)	12 juillet 2002
Rapport périodique présenté par la Roumanie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	5 juillet 2002
Rapport périodique présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfant (extraits)	6 décembre 2001
Rapport périodique présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'enfant (extraits)	13 février 2002
Rapport périodique présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	30 octobre 2001
Rapport initial présenté par les Emirats arabes unis au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 octobre 2001
Rapport initial présenté par la Suisse au Comité des droits de l'enfant (extraits)	19 octobre 2001
Rapport initial présenté par le Niger au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 octobre 2001
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme (extraits)	22 octobre 2009
Etats-Unis : situation de Hank Skinner	25 mai 2010
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) - Additif	21 juin 2005
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005)	9 mars 2005
Décret n° 2004/344 du 29 décembre 2004 portant commutation et remise de peines	29 décembre 2004
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2001)	29 mars 2001
Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres	12 janvier 2006
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2006)	12 janvier 2006
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2007)	13 février 2007
Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan	20 mai 2010
Code pénal de la République de Guinée (extraits sur la peine de mort)	31 décembre 1998
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe juge très préoccupantes les deux nouvelles condamnations à mort prononcées par un tribunal bélarusse	17 mai 2010
Le Conseil de l'Europe appelle à commuer les deux peines de mort récemment prononcées au Bélarus	17 mai 2010
Confirmation de la peine de mort contre six opposants arrêtés lors des troubles post-électoraux de 2009	18 mai 2010
Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran	13 mai 2010
Nigeria : les députés condamnent les atrocités de masse	6 mai 2010
Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria)	6 mai 2010
La Suisse condamne l'exécution de deux Palestiniens dans une prison de Gaza	16 avril 2010
Japon : Pillay salue des réformes en matière de droits de l'homme	14 mai 2010
Gaza : Pillay exhorte les autorités à stopper les exécutions	16 avril 2010
L'APCE suspend ses contacts à haut niveau avec le Gouvernement et le Parlement du Bélarus	29 avril 2010
Situation au Bélarus : développements récents	29 avril 2010
Russie: pas de peine capitale même pour les terroristes (Mironov)	31 mars 2010
Ancien code pénal du Burundi (extraits sur la peine de mort)	4 avril 1981
Code pénal de la République Démocratique du Congo (extraits sur la peine de mort)	30 janvier 1940
Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme (extraits)	26 octobre 2009
Des parlementaires européens s'unissent pour condamner les exécutions au Bélarus	24 mars 2010
[position de la France] Etats-Unis : Condamnation à mort de Hank Skinner	24 mars 2010
Le Conseil de l'Europe condamne les exécutions au Bélarus	23 mars 2010
Deuxième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'enfant (extraits)	25 octobre 2001
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Belgique (extraits)	20 juin 1995
Rapport initial présenté par la Belgique au Comité des droits de l'enfant (extraits)	6 septembre 1994
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Zimbabwe (extraits)	7 juin 1996
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Pakistan (extraits)	25 avril 1994
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Nigéria (extraits)	30 octobre 1996
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Bangladesh (extraits)	18 juin 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Algérie (extraits)	18 juin 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Chine (extraits)	7 juin 1996
Rapport initial présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'enfant (extraits)	15 juillet 1993
Rapport initial présenté par le Ghana au Comité des droits de l'enfant (extraits)	19 décembre 1995
Rapport initial présenté par la Guinée au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 juin 1997
Rapport initial présenté par la Libye au Comité des droits de l'enfant (extraits)	26 septembre 1996
Rapport initial présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfant (extraits)	16 décembre 1992
Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 juillet 1997
Rapport initial présenté par le Togo au Comité des droits de l'enfant (extraits)	28 mai 1996
Rapport initial présenté par l'Irak au Comité des droits de l'enfant (extraits)	9 décembre 1996
Rapport initial présenté par la Jordanie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	26 novembre 1993
Rapport initial présenté par le Koweït au Comité des droits de l'enfant (extraits)	9 décembre 1996
Rapport initial présenté par le Japon au Comité des droits de l'enfant (extraits)	5 août 1996
Rapport initial présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	14 janvier 1993
Rapport initial présenté par l'Inde au Comité des droits de l'enfant (extraits)	7 juillet 1997
Rapport initial présenté par Fidji au Comité des droits de l'enfant (extraits)	24 septembre 1996
Rapport initial présenté par la Corée du Nord au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 juin 1996
Rapport initial présenté par la Chine au Comité des droits de l'enfant (extraits)	21 août 1995
Rapport initial présenté par le Laos au Comité des droits de l'enfant (extraits)	22 mars 1996
Rapport initial présenté par la Thaïlande au Comité des droits de l'enfant (extraits)	30 septembre 1996
Rapport initial présenté par le Bélize au Comité des droits de l'enfant (extraits)	7 février 1997
Rapport initial présenté par la Jamaïque au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 mars 1994
Rapport initial présenté par le Mexique au Comité des droits de l'enfant (extraits)	10 février 1993
Rapport initial présenté par Trinité et Tobago au Comité des droits de l'enfant (extraits)	17 juin 1996
Rapport initial présenté par la Yougoslavie au Comité des droits de l'enfant (extraits)	16 janvier 1995
Rapport initial présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'enfant (extraits)	31 janvier 1994
Rapport initial présenté par la Pologne au Comité des droits de l'enfant (extraits)	31 janvier 1994
Rapport initial présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'enfant (extraits)	27 juin 1997

- Sophie Fotiadi -