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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial (extraits)
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24 avril 2008
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines (extraits)
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24 avril 2008
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport (extraits)
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15 novembre 2007
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport (extraits)
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29 août 2007
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Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis
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30 juin 2008
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Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa
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27 juin 2008
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Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles
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27 juin 2008
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport (extraits)
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9 août 2007
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Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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25 avril 2006
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport (extraits)
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14 mai 2007
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport (extraits)
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11 mai 2007
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Troisième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'homme (extraits)
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13 juin 2005
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport (extraits)
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15 septembre 2006
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Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme (extraits)
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28 novembre 2005
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport (extraits)
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27 juillet 2006
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Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme (extraits)
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21 septembre 2005
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Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran (extraits)
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19 juin 2008
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Iran: Exécution de délinquants mineurs
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19 juin 2008
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Cinquième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme (extraits)
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5 février 2008
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Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme (extraits)
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17 décembre 2007
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Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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17 décembre 2007
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Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme (extraits)
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5 décembre 2007
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Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme (extraits)
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20 novembre 2007
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Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme (extraits)
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19 octobre 2007
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Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme (extraits)
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19 septembre 2007
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Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme (extraits)
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4 septembre 2007
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Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires
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20 juin 2008
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Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme (extraits)
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29 août 2007
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Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon
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19 juin 2008
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Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran
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10 juin 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh
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13 juin 2008
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Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme (extraits)
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10 mai 2007
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Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme (extraits)
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2 mai 2007
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Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme (extraits)
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25 avril 2007
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Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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24 mai 1993
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Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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25 avril 2007
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Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme (extraits)
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12 février 2007
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Iran: Louise Arbour préoccupée par l'exécution de délinquants juvéniles
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10 juin 2008
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Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits)
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10 janvier 2007
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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan (extraits)
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19 novembre 1997
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Quatrième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'homme (extraits)
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20 novembre 2006
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Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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30 août 2006
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Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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7 novembre 2006
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Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran
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4 juin 2008
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Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains
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5 juin 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee
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23 mai 2008
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Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines
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20 mai 2008
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[Déclaration / France] Résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort (18 décembre 2007)
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18 décembre 2007
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Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis
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14 mai 2008
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Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort
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18 décembre 2007
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Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee
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4 mai 2008
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Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire
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7 mai 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis
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25 avril 2008
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Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 2007
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15 avril 2008
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Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable
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10 avril 2008
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Communiqué de presse du secrétaire général de l'Association Médicale Mondiale sur la première exécution capitale par injection intraveineuse
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11 septembre 1981
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Résolution de l'Association Médicale Mondiale sur la Participation du Médecin à la Peine Capitale
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1 octobre 1981
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Remise d'une pétition contre la discrimination raciale aux Etats-Unis à Mme Mary Robinson, Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme
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24 octobre 2000
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Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh
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13 mars 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort
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19 mars 2008
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[Motion de la chambre des communes du Canada] position du gouvernement sur la peine de mort
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12 mars 2008
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La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000
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24 août 1999
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Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles
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24 août 1999
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La peine de mort s'agissant des mineurs délinquants
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17 août 2000
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Mesure provisoire dans l'affaire Ocalan
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30 novembre 1999
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Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis
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29 janvier 1998
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HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationales
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30 janvier 2008
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Charte arabe des droits de l'homme [de 2004]
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23 mai 2004
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Sixième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits)
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18 mai 2007
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Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances (extraits)
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8 décembre 1999
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Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Territoires d'outre-mer (extraits)
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11 avril 2000
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Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme (extraits)
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11 avril 2000
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala
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25 février 2008
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Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran
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25 février 2008
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L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay
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11 novembre 1998
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La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive
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3 mars 1999
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Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand
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3 mars 1999
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L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique
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2 mars 1999
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Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions
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3 avril 1998
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Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires
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9 avril 1998
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La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive
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9 avril 1998
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Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions
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12 février 2008
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Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
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23 janvier 2008
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Rama Yade appelle à surseoir la condamnation imminente par lapidation de deux femmes et d’un homme
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8 février 2008
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[Motion de la chambre des communes du Canada] peine de mort
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6 février 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran
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7 février 2008
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Le Canada condamne l'exécution par lapidation de M. Jafar Kiani en Iran
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11 juillet 2007
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Bélarus
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6 février 2008
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[Motion de la chambre des communes du Canada] condamné à mort afghan Sayed Pervez Kambaksh
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4 février 2008
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[Position de la France] Condamnation à mort d’un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh
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23 janvier 2008
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon
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1 février 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran
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25 janvier 2008
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L’union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l’Europe
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12 décembre 2007
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Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, salue l’appel de l’ONU à l’instauration d’un moratoire mondial sur les exécutions
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19 décembre 2007
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan
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3 janvier 2008
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Peine de mort en Iran
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26 juillet 2007
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Ban Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort
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18 décembre 2007
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Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi
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17 décembre 2007
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis
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17 décembre 2007
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey
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14 décembre 2007
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Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran
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7 décembre 2007
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[Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh
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7 décembre 2007
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
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10 octobre 2007
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Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort
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15 novembre 2007
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi
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16 octobre 2007
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Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork
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14 novembre 2007
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Déclaration de la Présidence UE sur l’exécution de Makwan Moloudzadeh
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5 décembre 2007
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Le Président de l’APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort
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10 décembre 2007
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Exécutions au Japon : Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
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8 décembre 2007
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Le Président de l’APCE appelle le Bélarus à commuer les peines de trois condamnés à mort
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28 novembre 2007
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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe exhorte le président du Bélarus à empêcher trois exécutions imminentes
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28 novembre 2007
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Rapport initial présenté par le Canada au Comité des droits de l'enfant (extraits)
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29 juillet 1994
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Abolition de la peine de mort : Discours de Pascal Clément
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30 janvier 2007
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Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort
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1 novembre 2007
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La campagne mondiale de lutte contre la peine de mort s'intensifie
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16 novembre 2007
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Position de la France : Vers un moratoire sur le recours à la peine de mort
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16 novembre 2007
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La troisième commission adopte le projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort
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15 novembre 2007
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La troisième commission rejette 10 des 14 amendements proposés au projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort [extraits]
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14 novembre 2007
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Engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort
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23 octobre 2007
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Troisième commission : L'abolition de la peine de mort suscite la controverse [extraits]
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30 octobre 2007
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Extraits du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 octobre 2007
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17 octobre 2007
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Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort
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10 octobre 2007
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Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (Paris, 10 octobre 2007)
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10 octobre 2007
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Journée internationale contre la peine de mort
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10 octobre 2007
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La France abolit la peine de mort en toutes circonstances
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10 octobre 2007
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La Haut-Commissaire aux droits de l'homme salue la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort
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21 septembre 2007
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Terry Davis: "L'abolition de la peine de mort est beaucoup trop importante pour être considérée comme acquise"
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9 octobre 2007
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L'Europe contre la peine de mort
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6 octobre 2007
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Résolution - Question de la peine de mort
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19 avril 2000
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Extraits de la Résolution de la Commission des droits de l'homme relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
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13 avril 2000
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