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Soering c/ Royaume-Uni
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7 juillet 1989
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Jean Asselborn au 3e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris, le 3 février 2007
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3 février 2007
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Arrêt Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume Uni
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2 mars 2010
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Décision sur la recevabilité Al-Saadoon & Mufdhi c. Royaume-Uni
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3 juillet 2009
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Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme (extraits)
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17 octobre 2009
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Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme (extraits)
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5 octobre 2009
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Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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16 septembre 2009
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Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme (extraits)
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17 juillet 2009
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Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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27 mai 2009
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Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme (extraits)
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11 mai 2009
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Peine de mort : L'abolition est un processus difficile pour beaucoup de sociétés
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24 février 2010
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[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)
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24 février 2010
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Jean Asselborn. Discours à l'occasion du 4e Congrès mondial contre la peine de mort
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24 février 2010
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Congrès mondial contre la peine de mort - Déclaration de l'Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme
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24 février 2010
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Jean Asselborn au 4e Congrès mondial contre la peine de mort à Genève, le 24 février 2010
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23 février 2010
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[Position de la France] Abolition de la peine de mort (Kirghizistan)
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11 février 2010
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Bélarus - peine de mort : le Président de l'APCE salue la création d'un groupe de travail parlementaire
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4 février 2010
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[Position de la France] Iran : peine de mort
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10 février 2010
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[Position de la France] Condamnations à mort au Bangladesh
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1 février 2010
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Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort
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26 novembre 2009
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Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo
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21 janvier 2010
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Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran
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22 octobre 2009
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Ouganda : Un projet de loi homophobe menace la lutte contre le VIH, selon un expert
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22 janvier 2010
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Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda
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17 décembre 2009
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Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie
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18 janvier 2010
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Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie
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14 janvier 2010
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La Suisse se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie
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18 janvier 2010
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Ouganda : Pillay appelle à ne pas adopter une loi discriminatoire sur l'homosexualité
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15 janvier 2010
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Mongolie : Pillay salue la suspension de la peine de mort
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15 janvier 2010
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[Position de la France] Mongolie : moratoire sur l'application de la peine de mort
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15 janvier 2010
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Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort
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15 janvier 2010
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Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui
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29 décembre 2009
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[Position de la France] Birmanie : condamnations à mort
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8 janvier 2010
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Chine : exécution d'un ressortissant britannique
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29 décembre 2009
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Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux
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24 décembre 2009
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Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay
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15 décembre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à
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15 décembre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang
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12 novembre 2009
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[position de la France] Exécutions annoncées de personnes homosexuelles
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1 décembre 2009
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Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats
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23 novembre 2009
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Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus
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30 octobre 2009
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Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort
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19 novembre 2009
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Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie
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19 novembre 2009
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Le moratoire sur la peine de mort en Russie
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19 novembre 2009
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Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie
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18 novembre 2009
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[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009)
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19 novembre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq
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11 novembre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains
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29 octobre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran
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23 octobre 2009
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Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'homme
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15 octobre 2009
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Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur
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13 octobre 2009
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[Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009)
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12 octobre 2009
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Déclaration commune sur l'exécution imminente de Vasili Youzeptchouk au Bélarus
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9 octobre 2009
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Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort
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7 octobre 2009
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Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
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8 octobre 2009
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Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort
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7 octobre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran
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9 octobre 2009
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Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort
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9 octobre 2009
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[Position de la France] Condamnation à mort de Mohammad-Reza Ali-Zamani en Iran (8 octobre 2009)
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8 octobre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran
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8 septembre 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009
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27 août 2009
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Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition
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3 juillet 2009
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Résolution sur l'abolition de la peine de mort
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10 juillet 2001
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Dick Marty s'insurge contre les exécutions au Japon
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7 décembre 2007
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Récentes exécutions au Japon et au Bélarus : Déclaration de Ján Kubiš, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
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12 décembre 2007
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Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus
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3 juillet 2009
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"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE
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2 juillet 2009
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Situation au Bélarus (extraits - résolution)
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23 juin 2009
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Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo condamne les exécutions récentes de militaires
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15 février 2000
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009
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30 juillet 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique
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21 juillet 2009
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[Position de la France] Exécution de Marvallous Keene (21 juillet 2009)
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22 juillet 2009
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[Position de la France] Exécution en Iran de 13 personnes
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16 juillet 2009
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[Position de la France] La France reste mobilisée en faveur de Troy Davis
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9 juillet 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo
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3 juillet 2009
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[Position de la France] Le Togo abolit la peine de mort
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25 juin 2009
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Bélarus : l'APCE prête à rétablir le statut d'invité spécial si un moratoire sur la peine de mort est ordonné
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23 juin 2009
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Justice - Mise à mort
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24 juin 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq
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15 juin 2009
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Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès
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8 juin 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009
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20 mai 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai
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17 mai 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis
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18 mai 2009
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Deuxième rapport présenté par la Croatie au Comité des droits de l'homme (extraits)
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2 décembre 2008
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Troisième rapport présenté par Israël au Comité des droits de l'homme - additif (extraits)
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21 novembre 2008
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Troisième rapport présenté par l'Ouzbékistan au Comité des droits de l'homme (extraits)
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4 juin 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité
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11 mai 2009
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L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions
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6 mai 2009
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[Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009)
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4 mai 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)
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30 avril 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique
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23 mars 2009
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Abolition de la peine de mort dans l'Etat du Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis
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19 mars 2009
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Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique
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19 mars 2009
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Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
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19 mars 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley
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12 février 2009
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2001, 01-85.104 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis
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2 octobre 2001
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 2003, 03-84.248 - avis favorable à la demande d'extradition vers l'Albanie
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1 octobre 2003
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1999, 98-88.130 - avis défavorable à la demande d'extradition vers la Russie
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16 mars 1999
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 1998, 98-84.366 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis (Connecticut)
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20 octobre 1998
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mai 1998, 98-81.017 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis
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12 mai 1998
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1995, 94-84.607 - avis favorable à l'extradition vers le Mali
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19 janvier 1995
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 septembre 1995, 95-83.523 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis (Arizona)
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20 septembre 1995
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Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1991, 91-84.464 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis
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15 octobre 1991
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1999, 98-88.130 - avis favorable à la demande d'extradition vers la Turquie
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16 mars 1999
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 mai 1999, 99-81.593 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis (Pennsylvanie)
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27 mai 1999
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Décision du Conseil d'Etat, du 29 juillet 2002, 232054 - annulation du décret d'extension d'extradition vers la Turquie
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29 juillet 2002
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Décision du Conseil d'Etat, 10 SS, du 6 janvier 1995, 143526 - refus du statut de réfugié
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6 janvier 1995
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Décision du Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 8 avril 1998, 186510 186539 - légalité du décret d'extradition vers les Etats-Unis (Arizona)
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8 avril 1998
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Décision du Conseil d'Etat, Assemblée, du 15 octobre 1993, 144590 - légalité du décret d'extradition vers les Etats-Unis (Texas)
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15 octobre 1993
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Décision du Conseil d'Etat, 2 / 10 SSR, du 14 décembre 1987, 85491 - annulation du décret d'extradition vers l'Algérie
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14 décembre 1987
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Décision du Conseil d'Etat, Section, du 27 février 1987, 78665 - annulation du décret d'extradition vers la Turquie
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27 février 1987
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Décision de conformité : Protocole no 6 concernant l'abolition de la peine de mort
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22 mai 1985
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Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis
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29 janvier 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran
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27 janvier 2009
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Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ
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19 janvier 2009
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Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
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19 janvier 2009
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|
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
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19 janvier 2009
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Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran
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13 janvier 2009
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Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
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6 décembre 2008
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Résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort
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24 novembre 2008
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Gays et lesbiennes doivent être traités de la même manière que tout le monde - Pillay
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19 décembre 2008
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Libéria : La justice incapable de juger les violations des droits fondamentaux
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3 décembre 2008
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Togo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort
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12 décembre 2008
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L'Assemblée générale adopte des résolutions et recommandations [extraits]
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18 décembre 2008
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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves
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23 décembre 2008
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Moratoire sur l'application de la peine de mort
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18 décembre 2008
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Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran
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19 décembre 2008
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Communiqué du Conseil des ministres sur le projet d'abolition de la peine de mort [extraits]
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10 décembre 2008
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Somalie : L'UNICEF déplore la lapidation d'une jeune fille violée
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4 novembre 2008
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Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est
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24 novembre 2008
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