La peine de mort — Conseil des droits de l'homme

Plan du site
Avant 2006, consultez les documents de la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui a ensuite été remplacée par le Conseil des droits de l'homme.

Site officiel : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/

Documents sur la peine de mort — Conseil des droits de l'homme

Les points marquants

1 octobre 2015 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, une nouvelle résolution, soutenue par une soixantaine de pays, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 13, avec 8 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2017 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort.
En présentant le projet de résolution, la Belgique a précisé "qu'il s'agissait de sortir d'un débat polarisant pour ou contre la peine de mort", puisque "le texte porte sur les conséquences possibles de l'usage de la peine de mort sur la jouissance du droit à ne pas être soumis ou à des peines ou traitements cruels".

26 juin 2014 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, une résolution, soutenue par une soixantaine de pays, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Cette résolution est adoptée au Conseil par 29 voix contre 10, avec 8 abstentions.

La résolution demande de protéger les droits des personnes passibles de la peine de mort et de l'interdire pour les moins de 18 ans.
Elle invite les États qui ne l'ont pas fait à adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Elle prévoit l'organisation de réunions-débats biennales de haut niveau visant la poursuite d'échanges de vues sur la question de la peine de mort.

11 septembre 2013 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU organise une réunion sur le sort des enfants de condamnés à mort

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tient une réunion débat sur les droits de l'Homme des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés.
Tous les points marquants…

Autres documents