La peine de mort — Conseil des droits de l'homme

Plan du site
Avant 2006, consultez les documents de la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui a ensuite été remplacée par le Conseil des droits de l'homme.

Site officiel : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/

Documents sur la peine de mort — Conseil des droits de l'homme

Les points marquants

1 mars 2017 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort

Le débat bisannuel sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est cette année plus particulièrement axé "sur les violations des droits de l'homme liées au recours à la peine de mort, en particulier au regard de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

1 octobre 2015 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, une nouvelle résolution, soutenue par une soixantaine de pays, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 13, avec 8 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2017 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort.
En présentant le projet de résolution, la Belgique a précisé "qu'il s'agissait de sortir d'un débat polarisant pour ou contre la peine de mort", puisque "le texte porte sur les conséquences possibles de l'usage de la peine de mort sur la jouissance du droit à ne pas être soumis ou à des peines ou traitements cruels".

4 mars 2015 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa première réunion-débat bisannuelle de haut niveau sur la peine de mort

Le premier débat bisannuel sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est consacré "aux efforts entrepris au niveau régional en vue d'abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard".
Tous les points marquants…

Autres documents