La peine de mort - Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
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La peine de mort - Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme |
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Points marquants - | Six exécutions au Soudan malgré un appel de l'ONU - 14 janvier 2010 |
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La peine de mort s'agissant des mineurs délinquants - résolution du 17 août 2000 Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles - résolution du 24 août 1999 La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000 - communiqué de presse du 24 août 1999
| 14 janvier 2010 | Six exécutions au Soudan malgré un appel de l'ONU | |
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| Six hommes sont exécutés au Soudan après avoir été condamnés à mort en 2006 pour meurtre lors d'affrontements avec la police. Le représentant du Secrétaire général de l'ONU avait pourtant demandé que l'exécution soit suspendue pour permettre de vérifier si l'équité avait été respectée durant leur procès. | ||
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| 15 décembre 2009 | Le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort a vingt ans | |
| Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" a été adopté le 15 décembre 1989. A ce jour 72 pays l'ont ratifié. | ||
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| 18 décembre 2008 | L'ONU adopte une résolution pour l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine de mort | |
| Comme en 2007, l'Assemblée générale de l'ONU adopte par 106 voix contre 46 et 34 abstentions, une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort. Elle se félicite du nombre croissant d'Etats qui appliquent un moratoire et de la tendance mondiale à l'abolition. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à nouveau l'année prochaine un rapport sur les progrès en la matière. [Le projet de résolution avait été adopté le 20 novembre par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.] | ||
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- Sophie Fotiadi -