La peine de mort - Commission des droits de l'homme de l'ONU

la peine de Mort dans le monde

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Attention : la commission a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

 

Points marquants - Le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale est présenté au Conseil Economique et Social - 22 juillet 2010

Documents sur la peine de mort - Commission des droits de l'homme de l'ONU

Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan - communiqué de presse du 26 octobre 2005
La Commission des droits de l'homme adopte une résolution sur la question de la peine de mort [extraits] - communiqué de presse du 20 avril 2005
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/59 - résolution du 20 avril 2005
Quatre rapporteurs et experts exhortent la commission à tenir compte de l'impact des mesures antiterroristes sur les droits de l'homme - communiqué de presse du 27 octobre 2004
La Commission adopte des résolutions sur le Myanmar, la peine de mort, la promotion des droits de l'homme, les autochtones - communiqué de presse du 21 avril 2004
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l’homme 2004/67 - résolution du 21 avril 2004
La Commission des droits de l'homme poursuit le débat sur la protection et la promotion des droits de l'homme - communiqué de presse du 19 avril 2004
Trois experts des droits de l'homme expriment leur préoccupation face à la situation d'un moine tibétain - communiqué de presse du 15 avril 2004
A propos de la résolution sur la question de la peine de mort (E/CN.4/2003/L.93) - communiqué de presse du 24 avril 2003
Question de la peine de mort - résolution du 24 avril 2003
Question de la peine de mort - résolution du 25 avril 2002
Question de la peine de mort - résolution du 25 avril 2001
La Commission des droits de l'homme adopte dix textes - communiqué de presse du 25 avril 2001
Résolution - Question de la peine de mort - résolution du 19 avril 2000
Extraits de la Résolution de la Commission des droits de l'homme relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - résolution du 13 avril 2000
Résolution - Question de la peine de mort - résolution du 28 avril 1999
Résolution pour un moratoire sur les exécutions dans le monde - résolution du 03 avril 1998
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions - communiqué de presse du 03 avril 1998
Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12 - résolution du 03 avril 1997

Les points marquants - ONU

22 juillet 2010 Le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale est présenté au Conseil Economique et Social
Le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général de l'ONU sur la "Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort".
Il fait le point sur l'usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2004-2008, ainsi que sur l'application des garanties.
 
  • Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)  - E/2010/10
  • Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC (extraits du communiqué de presse)  - ECOSOC/6448
  • Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort  - 1984/50
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    14 janvier 2010 Six exécutions au Soudan malgré un appel de l'ONU
    Six hommes sont exécutés au Soudan après avoir été condamnés à mort en 2006 pour meurtre lors d'affrontements avec la police.
    Le représentant du Secrétaire général de l'ONU avait pourtant demandé que l'exécution soit suspendue pour permettre de vérifier si l'équité avait été respectée durant leur procès.
     
  • Soudan: six personnes exécutées pour avoir participé à des émeutes en 2005
  • Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort
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    15 décembre 2009 Le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort a vingt ans
    Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" a été adopté le 15 décembre 1989.

    A ce jour 72 pays l'ont ratifié.
     
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
  • Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay
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  • Consultez les précédents points d'actualité

  • Dépêches de presse liées - ONU

    Irak/violences: groupes religieux et ethniques visés "sans relâche" en 200908 juillet 2010
    La peine de mort au coeur des discussions à Genève23 février 2010
    Droits de l'homme: l'Iran refuse les demandes des pays occidentaux17 février 2010
    Les Occidentaux demandent un moratoire sur la peine de mort en Irak16 février 2010
    Droits de l'homme: l'Iran fait la sourde oreille à Genève15 février 2010
    L'ONU s'oppose à la criminalisation de l'homosexualité en Ouganda15 janvier 2010
    Britannique condamné à mort en Chine24 décembre 2009
    Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants13 octobre 2009
    L'ONU déplore les exécutions en Irak06 mai 2009
    Peine de mort, femmes, châtiments: l'Arabie saoudite critiquée à l'ONU06 février 2009
    Appel historique à l'ONU pour la dépénalisation de l'homosexualité18 décembre 2008
    Nouvelle résolution à l'ONU pour un moratoire sur la peine de mort20 novembre 2008
    Somalie: l'ONU condamne à nouveau la lapidation d'une victime de viol07 novembre 2008
    L'Iran invité à faire plus d'efforts dans le domaine des droits de l'Homme21 octobre 2008
    Iran: nouvelle exécution d'un jeune malgré les appels internationaux20 août 2008
    HCDH: L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ08 août 2008
    Ban Ki-Moon contre l'exécution d'un Mexicain aux Etats-Unis05 août 2008
    Exécution d'un Mexicain au Texas: Washington assure avoir fait son possible05 août 2008
    Le Mexicain condamné pour meurtre exécuté au Texas malgré un appel de Ban Ki-moon05 août 2008
    Un rapporteur de l'ONU critique les Etats-Unis sur la peine de mort01 juillet 2008
    Un expert de l'ONU appelle les Etats-Unis à assurer un équitable système de justice militaire30 juin 2008
    Iran: sursis d'un mois pour deux meurtriers mineurs condamnés à mort10 juin 2008
    ONU/peine de mort: le pape pour un débat sur le "caractère sacré" de la vie07 janvier 2008
    Les Nations unies prônent un moratoire sur la peine de mort18 décembre 2007
    Moratoire ONU sur la peine de mort: "un signe d'espoir" pour le Vatican18 décembre 2007
    Appel à un moratoire sur la peine de mort confirmé à l'ONU18 décembre 2007
    Louise Arbour déplore l'exécution de trois prisonniers japonais07 décembre 2007
    Premiers pas vers un moratoire sur la peine de mort à l'Onu16 novembre 2007
    Une commission de l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort16 novembre 2007
    Une commission de l'ONU adopte un projet de moratoire sur la peine capitale15 novembre 2007
    Le Canada ne parraine pas le projet de moratoire sur la peine de mort à l'ONU06 novembre 2007
    72 pays soutiennent un moratoire à l'ONU sur la peine de mort02 novembre 2007
    Un moratoire universel sur la peine de mort présenté à l'ONU29 octobre 2007
    La Biélorussie reste le seul pays européen pratiquant la peine de mort29 octobre 2007
    Peine de mort: Chine, Iran et Pakistan en tête d'un triste palmarès (ONU)29 octobre 2007
    Peine de mort: Romano Prodi lance une campagne pour un moratoire mondial25 septembre 2007
    Moratoire sur la peine de mort: l'UE présentera son projet d'ici mi-octobre25 septembre 2007
    L'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort27 juillet 2007
    Un expert de l'ONU demande à l'Iran de cesser d'exécuter des mineurs29 mars 2007
    Un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de l'ex-vice-président irakien13 février 2007
    L'ONU tente d'empêcher l'exécution d'un proche de Saddam Hussein08 février 2007
    Arbour s'oppose à la peine de mort de l'ex-vice président irakien08 février 2007
    Ban Ki-moon soutient l'idée d'un moratoire mondial24 janvier 2007
    Irak: Ban Ki-moon regrette les exécutions15 janvier 2007
    Iraq : le secrétaire général appelle à suspendre l'exécution des condamnés à mort08 janvier 2007
    Le Colisée illuminé contre la peine de mort06 janvier 2007
    Ban Ki moon soutient l’appel de Louise Arbour à ne pas exécuter les co accusés de Saddam Hussein04 janvier 2007
    Amnesty s'«inquiète» des déclarations de Ban Ki-moon sur la peine de mort03 janvier 2007
    Appel de Louise Arbour contre de nouvelles exécutions en Irak03 janvier 2007
    Peine de mort : le chef du parti radical italien poursuit sa grève de la faim03 janvier 2007
    Paris soutient les efforts de Rome contre la peine de mort03 janvier 2007
    L'Italie plaide à l'ONU pour un moratoire mondial sur la peine de mort02 janvier 2007
    Un rapporteur spécial de l'ONU exhorte l'Irak à ne pas exécuter Hussein29 décembre 2006
    Kofi Annan "préoccupé" par la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien24 décembre 2006
    Kofi Annan invite l'Irak à respecter le moratoire sur la peine de mort07 novembre 2006
    L’ONU appelle l’Iraq à cesser les exécution capitales23 septembre 2006
    Le Conseil des droits de l'homme demande un moratoire sur la peine de mort28 juillet 2006
    Corée du Nord: l'ONU "consternée" par une condamnation à mort31 mai 2006
    L'ONU appelle Kaboul au respect de la liberté de culte22 mars 2006
    Chirac: le nouveau Conseil des droits de l'homme est "une avancée majeure"20 mars 2006
    L'UE ne doit pas extrader vers des pays pratiquant la torture16 mars 2006
    Bagdad défend sa décision sur l'exécution de condamnés à mort21 août 2005
    L'envoyé spécial de l'ONU contre la peine de mort infligée à trois Irakiens20 août 2005
    L'ONU demande l'abolition de la peine de mort20 avril 2005
    L'ONU ne formera pas les magistrats du procès de Saddam Hussein23 octobre 2004
    L'ONU demande l'abolition de la peine de mort21 avril 2004
    Un ancien gouverneur américain demande à l'ONU d'imposer un moratoire mondial sur la peine de mort19 avril 2004
    Trois experts de l'ONU demandent de rejuger un moine tibétain condamné à mort15 avril 2004
    L'ONU critique la décision du Canada d'expulser un meurtrier aux Etats-Unis04 septembre 2003
    Le Haut-commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme demande aux Etats-Unis de surseoir à une exécution13 août 2002
    21 objectifs pour un compromis laborieux au sommet sur l'enfance11 mai 2002
    Majorité aux Nations unies pour l'abolition de la peine de mort25 avril 2002
    Mme Robinson demande aux Etats-Unis de ne pas exécuter Sean Sellers03 février 1999

     

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