La peine de mort dans le monde — Actualités — Mongolie http://www.peinedemort.org/rss/actualites?zonegeo=107 Toute l'actualité concernant la peine de mort — Mongolie fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 00:06:43 +0100 Tue, 24 Oct 2017 16:50:47 +0200 120 Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture http://www.peinedemort.org/document/9604 L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9604 Mon, 18 Sep 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Entrée en vigueur du nouveau code pénal de Mongolie, sans peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9485 Le nouveau code pénal de Mongolie entre en vigueur, intégrant ainsi l'abolition de la peine capitale dans la législation interne. En effet, ce nouveau code pénal supprime toutes les références à la peine de mort : il met ainsi en concordance la législation nationale avec les engagements internationaux de la Mongolie qui avait adhéré, en mars 2012, au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Dès 2010 le président mongol avait mis en place un moratoire sur les exécutions capitales.
En effet, ce nouveau code pénal supprime toutes les références à la peine de mort : il met ainsi en concordance la législation nationale avec les engagements internationaux de la Mongolie qui avait adhéré, en mars 2012, au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Dès 2010 le président mongol avait mis en place un moratoire sur les exécutions capitales.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9485 Sat, 01 Jul 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi