La peine de mort dans le monde — Actualités — Etats-Unis http://www.peinedemort.org/rss/actualites?zonegeo=3 Toute l'actualité concernant la peine de mort — Etats-Unis fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 12:24:12 +0100 Wed, 15 Nov 2017 21:58:42 +0100 120 Nouvel échec d'une exécution capitale dans l'Ohio, aux Etats-Unis http://www.peinedemort.org/document/9635 L'Ohio a dû suspendre l'exécution en cours d'Alva Campbell parce que l'équipe procédant à l'exécution n'est pas parvenue à trouver une veine pour procéder à l'injection létale par intraveineuse. Dans la foulée, l'Etat de l'Ohio lui a fixé une nouvelle date d'exécution : le 5 juin 2019. En 2009 déjà, Romell Broom avait obtenu un sursis après l'échec de son exécution (au bout de deux heures l'équipe d'exécution avait renoncé à trouver une veine pour procéder à l'injection létale). Dans la foulée, l'Etat de l'Ohio lui a fixé une nouvelle date d'exécution : le 5 juin 2019.

En 2009 déjà, Romell Broom avait obtenu un sursis après l'échec de son exécution (au bout de deux heures l'équipe d'exécution avait renoncé à trouver une veine pour procéder à l'injection létale). ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9635 Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international http://www.peinedemort.org/document/9627 Le Texas exécute le ressortissant mexicain Ramiro Hernández-Llanas, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré la demande de sursis de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne. Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait. Comme pour quatre précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour quatre précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
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http://www.peinedemort.org/document/9627 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Reprise des exécutions capitales dans l'Ohio, aux Etats-Unis http://www.peinedemort.org/document/9516 L'Ohio a exécuté Ronald Phillips, par injection létale. La précédente exécution dans l'Ohio remontait au 16 janvier 2014 : l'Ohio utilisait alors pour la première fois un nouveau protocole pour l'injection létale et le condamné s'est débattu et semblait suffoquer. Un moratoire a ensuite été mis en place, en raison de difficultés d'approvisionnement des produits pour l'injection létale puis de la remise en cause du protocole d'exécution. Une nouvelle procédure a finalement été validée.
La précédente exécution dans l'Ohio remontait au 16 janvier 2014 : l'Ohio utilisait alors pour la première fois un nouveau protocole pour l'injection létale et le condamné s'est débattu et semblait suffoquer.
Un moratoire a ensuite été mis en place, en raison de difficultés d'approvisionnement des produits pour l'injection létale puis de la remise en cause du protocole d'exécution. Une nouvelle procédure a finalement été validée.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9516 Wed, 26 Jul 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Nouveau report d'exécutions dans l'Ohio http://www.peinedemort.org/document/9447 Le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, reporte les dates d'exécutions de neuf condamnés à mort, dans l'attente d'une procédure d'appel suite à la décision qui remet en cause le protocole d'injection létale de l'Ohio. Pour ces condamnés, neuf nouvelles dates d'exécutions sont programmées à partir du 26 juillet 2017 et jusqu'au 18 septembre 2019. La précédente exécution dans l'Ohio (ratée) remonte à janvier 2014.
Pour ces condamnés, neuf nouvelles dates d'exécutions sont programmées à partir du 26 juillet 2017 et jusqu'au 18 septembre 2019.
La précédente exécution dans l'Ohio (ratée) remonte à janvier 2014.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9447 Mon, 01 May 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
La 4ème exécution en 8 jours dans l'Arkansas ne se déroule pas comme prévu http://www.peinedemort.org/document/9438 Selon des témoins ayant assisté à l'exécution par injection létale de Kenneth Williams dans l'Arkansas, le condamné a été pris de convulsions et a suffoqué. Une autopsie a été ordonnée. Il s'agissait de la quatrième exécution capitale en huit jours dans l'Arkansas, après une double exécution le 24 avril et la reprise d'exécution le 20 avril (la précédente exécution dans cet Etat remontait à novembre 2005). Le rythme des exécutions avait été accéléré en raison de la péremption prochaine du sédatif utilisé pour l'injection létale (le midazolam).
Il s'agissait de la quatrième exécution capitale en huit jours dans l'Arkansas, après une double exécution le 24 avril et la reprise d'exécution le 20 avril (la précédente exécution dans cet Etat remontait à novembre 2005). Le rythme des exécutions avait été accéléré en raison de la péremption prochaine du sédatif utilisé pour l'injection létale (le midazolam).]]>
http://www.peinedemort.org/document/9438 Thu, 27 Apr 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Double exécution dans l'Arkansas après un sursis de dernière minute http://www.peinedemort.org/document/9416 Jack Jones puis Marcel Williams ont été exécutés dans l'Arkansas, aux Etats-Unis. Marcel Williams a d'abord obtenu une suspension temporaire de son exécution suite à l'appel de ses avocat arguant que la première exécution ne s'était pas déroulée correctement, avant d'être finalement mis à mort. Le gouverneur de l'Arkansas avait programmé quatre "doubles" exécutions les 17, 20, 24 et 27 avril avant la péremption des produits servant à l'injection létale. Un des condamné a été exécuté le 20, et une exécution est toujours prévue le 27 ; les quatre autres condamnés ont obtenu des sursis devant la justice. En août 2000 l'Etat du Texas avait procédé à deux exécutions le même jour. L'Arkansas avait déjà procédé, à plusieurs reprises, à des exécutions multiples le même jour : deux le 11 mai 1994, trois le 3 août 1994, trois le 8 janvier 1997 et deux le 8 septembre 1999. Marcel Williams a d'abord obtenu une suspension temporaire de son exécution suite à l'appel de ses avocat arguant que la première exécution ne s'était pas déroulée correctement, avant d'être finalement mis à mort.

Le gouverneur de l'Arkansas avait programmé quatre "doubles" exécutions les 17, 20, 24 et 27 avril avant la péremption des produits servant à l'injection létale. Un des condamné a été exécuté le 20, et une exécution est toujours prévue le 27 ; les quatre autres condamnés ont obtenu des sursis devant la justice.

En août 2000 l'Etat du Texas avait procédé à deux exécutions le même jour. L'Arkansas avait déjà procédé, à plusieurs reprises, à des exécutions multiples le même jour : deux le 11 mai 1994, trois le 3 août 1994, trois le 8 janvier 1997 et deux le 8 septembre 1999.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9416 Mon, 24 Apr 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Reprise d'exécution capitale dans l'Arkansas, aux Etats-Unis, plus de onze ans après la précédente http://www.peinedemort.org/document/9413 Ledell Lee a été exécuté dans l'Arkansas. Il faisait partie d'une liste de huit condamnés à mort qui devaient être exécutés en onze jours dans l'Arkansas avant la péremption des produits servant à l'injection létale. Plusieurs ont obtenu des sursis de dernière minute, pour d'autres des recours sont encore en cours. La précédente exécution dans l'Arkansas remontait à novembre 2005. Il faisait partie d'une liste de huit condamnés à mort qui devaient être exécutés en onze jours dans l'Arkansas avant la péremption des produits servant à l'injection létale. Plusieurs ont obtenu des sursis de dernière minute, pour d'autres des recours sont encore en cours.

La précédente exécution dans l'Arkansas remontait à novembre 2005.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9413 Thu, 20 Apr 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Rejet d'un projet de loi visant à étendre le champ d'application de la peine de mort au New Hampshire http://www.peinedemort.org/document/9349 La Chambre des représentants du New Hampshire rejette par 305 voix contre 46 un projet de loi (HB 351) qui étendait l'application de la peine de mort dans les cas de mort d'enfants. Depuis 1939 aucune exécution n'a eu lieu dans le New Hampshire où seul un condamné est dans les couloirs de la mort.
Depuis 1939 aucune exécution n'a eu lieu dans le New Hampshire où seul un condamné est dans les couloirs de la mort.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9349 Wed, 08 Mar 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
L'Arkansas programme huit exécutions capitales en onze jours http://www.peinedemort.org/document/9357 Le gouverneur de l'Arkansas, Asa Hutchinson, signe les ordres d'exécution de huit condamnés à mort pour le mois d'avril 2017. Quatre "doubles" exécutions sont prévues les 17, 20, 24 et 27 avril. La programmation de ces exécutions "à la chaîne" s'explique notamment par des stocks bientôt périmés de midazolam, utilisé pour l'injection létale. La dernière exécution dans l'Arkansas remonte à 2005.
La dernière exécution dans l'Arkansas remonte à 2005.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9357 Mon, 27 Feb 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Le protocole d'injection létale de l'Ohio est déclaré inconstitutionnel http://www.peinedemort.org/document/9313 Le juge Merz du tribunal fédéral de l'Ohio juge que le protocole d'injection létale de l'Ohio viole la constitution en raison notamment du risque de souffrance engendré par l'utilisation du midazolam. De fait les trois prochaines exécutions prévues sont suspendues. L'État de l'Ohio avait déjà reporté à plusieurs reprises ses exécutions capitales depuis l'exécution ratée de janvier 2014. De fait les trois prochaines exécutions prévues sont suspendues.

L'État de l'Ohio avait déjà reporté à plusieurs reprises ses exécutions capitales depuis l'exécution ratée de janvier 2014.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9313 Thu, 26 Jan 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Un ancien condamné à mort libéré dans le Delaware après plus de 6 ans d'emprisonnement http://www.peinedemort.org/document/9291 Après avoir passé six ans et demi en prison, Isaiah McCoy est libéré. Il avait été condamné à mort en 2012 pour un meurtre commis en 2010. Sa condamnation avait ensuite été annulée par le cour suprême du Delaware en 2015 et il vient d'en être acquitté dans le nouveau procès. C'est le 157ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le premier dans le Delaware et le premier aux Etats-Unis en 2017.
C'est le 157ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le premier dans le Delaware et le premier aux Etats-Unis en 2017.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9291 Thu, 19 Jan 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Commutation de deux peines des mort au niveau fédéral aux Etats-Unis http://www.peinedemort.org/document/9285 Le président Barack Obama commue la peine de mort de deux condamnés à mort. Dwight Loving condamné par la justice fédérale et Abelardo Arboleda Ortiz par la justice militaire voient leurs peines commuées en prison à vie. Ces deux condamnés font partie des 209 commutations de peines et 64 grâces présidentielles annoncées.
Ces deux condamnés font partie des 209 commutations de peines et 64 grâces présidentielles annoncées.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9285 Tue, 17 Jan 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
La peine de mort en 2016 aux Etats-Unis : 20 exécutions, 3 référendums http://www.peinedemort.org/document/9259 20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale. Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7). Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska. Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9259 Sat, 31 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Une nouvelle exécution se déroule de manière anormale aux Etats-Unis, dans l'Alabama http://www.peinedemort.org/document/9264 Ronald Bert Smith Jr. a été exécuté par injection létale dans l'Alabama, et son exécution, comme de précédentes aux Etats-Unis, ne s'est pas déroulée comme prévu. Des témoins ont rapporté qu'il avait suffoqué et fait des convulsions durant 13 minutes. Il aurait été déclaré mort 34 minutes après le début de son exécution. L'Alabama utilise pour les injections un produit très critiqué, le midazolam. Par ailleurs l'exécution de Ronald Smith Jr. avait été décalée deux fois dans la soirée, dans l'attente de la décision de la Cour Suprême qui a finalement refusé de la suspendre par 4 voix contre 4... L'Alabama utilise pour les injections un produit très critiqué, le midazolam.

Par ailleurs l'exécution de Ronald Smith Jr. avait été décalée deux fois dans la soirée, dans l'attente de la décision de la Cour Suprême qui a finalement refusé de la suspendre par 4 voix contre 4...]]>
http://www.peinedemort.org/document/9264 Thu, 08 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi