La peine de mort dans le monde — Badie http://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1443 Badie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Mon, 20 Nov 2017 06:35:30 +0100 Wed, 15 Nov 2017 22:07:11 +0100 120 Égypte: prison à vie pour le chef des Frères musulmans http://www.peinedemort.org/document/9636 Le Caire - La Cour de cassation en Égypte a confirmé mercredi une peine de prison à vie à l'encontre de l'ancien «guide suprême» des Frères musulmans, Mohamed Badie, pour des violences intervenues après la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, selon des sources judiciaires. La Cour a confirmé cette même sentence prononcée en mai 2016 pour huit autres personnes dans la même affaire, portant sur des accrochages dans la ville d'Ismaïliya ayant fait trois morts. Elle a également confirmé des peines de dix ans de prison pour 29 personnes et trois ans de prison pour 19 personnes. Après la destitution par l'armée en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, les autorités égyptiennes se sont livrées à une répression sans précédent contre ce mouvement, considéré depuis comme «organisation terroriste». Des centaines de ses partisans ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison. Mais en 2016, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi, de M. Badie et d'autres dirigeants de la confrérie. Des violences avaient secoué l'Égypte au moment où les partisans de M. Morsi observaient un immense sit-in au Caire sur la place Rabaa al-Adawiya. Ce rassemblement avait été dispersé le 14 août 2013 et plus de 700 manifestants islamistes ont été tués par les forces de l'ordre. M. Morsi avait remporté en 2012 les premières élections libres d'Egypte, plus d'un an après un soulèvement populaire qui avait mis fin au règne de Hosni Moubarak. Mais le règne de Morsi était loin de faire l'unanimité et des millions de personnes avaient protesté au Caire pour réclamer son départ, avant sa destitution par l'armée et sa mise en détention. M. Badie, qui comparait dans un grand nombre de procès, a déjà été condamné à plusieurs reprises à la peine de mort ou à la prison à perpétuité. Il avait écopé de la peine capitale dans trois procès, mais la Cour de cassation a annulé ces verdicts et ordonné de nouveaux jugements.
La Cour a confirmé cette même sentence prononcée en mai 2016 pour huit autres personnes dans la même affaire, portant sur des accrochages dans la ville d'Ismaïliya ayant fait trois morts.

Elle a également confirmé des peines de dix ans de prison pour 29 personnes et trois ans de prison pour 19 personnes.

Après la destitution par l'armée en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, les autorités égyptiennes se sont livrées à une répression sans précédent contre ce mouvement, considéré depuis comme «organisation terroriste». Des centaines de ses partisans ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison.

Mais en 2016, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi, de M. Badie et d'autres dirigeants de la confrérie.

Des violences avaient secoué l'Égypte au moment où les partisans de M. Morsi observaient un immense sit-in au Caire sur la place Rabaa al-Adawiya. Ce rassemblement avait été dispersé le 14 août 2013 et plus de 700 manifestants islamistes ont été tués par les forces de l'ordre.

M. Morsi avait remporté en 2012 les premières élections libres d'Egypte, plus d'un an après un soulèvement populaire qui avait mis fin au règne de Hosni Moubarak.

Mais le règne de Morsi était loin de faire l'unanimité et des millions de personnes avaient protesté au Caire pour réclamer son départ, avant sa destitution par l'armée et sa mise en détention.

M. Badie, qui comparait dans un grand nombre de procès, a déjà été condamné à plusieurs reprises à la peine de mort ou à la prison à perpétuité. Il avait écopé de la peine capitale dans trois procès, mais la Cour de cassation a annulé ces verdicts et ordonné de nouveaux jugements.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9636 Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Égypte: nouvelle peine de prison à vie pour le chef des Frères musulmans http://www.peinedemort.org/document/9450 (Agence France-Presse) LE CAIRE - Le « guide suprême » des Frères musulmans en Égypte, Mohamed Badie, a écopé lundi d'une nouvelle peine de prison à vie pour avoir planifié des attaques contre l'État, ont indiqué des responsables judiciaires, dernier épisode de la répression implacable qui vise l'opposition islamiste. Le chef de la confrérie était jugé une nouvelle fois en première instance, après l'annulation d'un premier procès où il avait écopé de la peine de mort pour avoir établi en 2013 un « centre d'opérations » en vue de « préparer des attaques contre l'État ». Après la destitution par l'armée en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, des centaines de ses partisans ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison. Mais ces derniers mois, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi, de M. Badie et d'autres dirigeants de la confrérie. En avril 2015, M. Badie et 13 autres personnes avaient été condamnés à la peine de mort, tandis que 34 autres avaient écopé de la prison à vie, soit 25 années de détention. Ils étaient accusés d'avoir établi un « centre d'opérations » en vue de « préparer des attaques contre l'État », au moment où les partisans de M. Morsi observaient un immense sit-in au Caire sur la place Rabaa al-Adawiya. Ce rassemblement avait été dispersé le 14 août 2013 et plus de 700 manifestants islamistes ont été tués par les forces de l'ordre. La Cour de cassation, qui observe uniquement les appels des condamnés se trouvant derrière les barreaux, a annulé les condamnations de 37 détenus et ordonné un nouveau procès dans cette affaire. C'est au terme de ce nouveau procès qu'une cour criminelle a condamné lundi M. Badie et deux autres personnes à la prison à vie, ont indiqué deux responsables du tribunal. Par ailleurs, 13 coaccusés ont écopé de cinq ans de prison, dont Mohamed Soltan, un jeune citoyen égypto-américain expulsé en mai 2015 vers les États-Unis, et son père, Salah Soltan, actuellement en détention, a indiqué à l'AFP un avocat des accusés, Abdel Moneim Abdel Maqsoud. La cour a également acquitté 21 personnes dans cette affaire, dont Gehad Haddad, un ancien porte-parole du parti des Frères musulmans, ont précisé M. Abdel Maqsoud et les responsables du tribunal. Les condamnés peuvent encore interjeter appel. M. Badie, qui comparait dans un grand nombre de procès, a déjà été condamné à plusieurs reprises à la peine de mort ou à la prison à vie. Il avait écopé de la peine capitale dans trois procès, mais la Cour de cassation a annulé ces verdicts et ordonné de nouveaux jugements.
Le chef de la confrérie était jugé une nouvelle fois en première instance, après l'annulation d'un premier procès où il avait écopé de la peine de mort pour avoir établi en 2013 un « centre d'opérations » en vue de « préparer des attaques contre l'État ».

Après la destitution par l'armée en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, des centaines de ses partisans ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison.

Mais ces derniers mois, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi, de M. Badie et d'autres dirigeants de la confrérie.

En avril 2015, M. Badie et 13 autres personnes avaient été condamnés à la peine de mort, tandis que 34 autres avaient écopé de la prison à vie, soit 25 années de détention.

Ils étaient accusés d'avoir établi un « centre d'opérations » en vue de « préparer des attaques contre l'État », au moment où les partisans de M. Morsi observaient un immense sit-in au Caire sur la place Rabaa al-Adawiya. Ce rassemblement avait été dispersé le 14 août 2013 et plus de 700 manifestants islamistes ont été tués par les forces de l'ordre.

La Cour de cassation, qui observe uniquement les appels des condamnés se trouvant derrière les barreaux, a annulé les condamnations de 37 détenus et ordonné un nouveau procès dans cette affaire.

C'est au terme de ce nouveau procès qu'une cour criminelle a condamné lundi M. Badie et deux autres personnes à la prison à vie, ont indiqué deux responsables du tribunal.

Par ailleurs, 13 coaccusés ont écopé de cinq ans de prison, dont Mohamed Soltan, un jeune citoyen égypto-américain expulsé en mai 2015 vers les États-Unis, et son père, Salah Soltan, actuellement en détention, a indiqué à l'AFP un avocat des accusés, Abdel Moneim Abdel Maqsoud.

La cour a également acquitté 21 personnes dans cette affaire, dont Gehad Haddad, un ancien porte-parole du parti des Frères musulmans, ont précisé M. Abdel Maqsoud et les responsables du tribunal.

Les condamnés peuvent encore interjeter appel.

M. Badie, qui comparait dans un grand nombre de procès, a déjà été condamné à plusieurs reprises à la peine de mort ou à la prison à vie. Il avait écopé de la peine capitale dans trois procès, mais la Cour de cassation a annulé ces verdicts et ordonné de nouveaux jugements.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9450 Mon, 08 May 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La justice invalide une peine de prison à vie pour Mohamed Morsi http://www.peinedemort.org/document/9198 La Cour de cassation égyptienne a annulé mardi une des deux condamnations à perpétuité prononcées contre l'ex-président Mohamed Morsi après sa destitution en 2013. Elle a ordonné qu'il soit rejugé pour une affaire d'accusations d'espionnage pour le compte du Hamas. Le verdict rendu en juin 2015 était "entaché de vices juridiques", a expliqué l'avocat du président déchu, Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le tribunal a aussi annulé les peines prononcées à l'encontre de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans, dont est issu M. Morsi, qui étaient jugés dans ce procès pour espionnage au profit du mouvement islamiste palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran. Le richissime homme d'affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l'ex-président du parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie. "Semer le chaos" Les condamnés étaient accusés d'avoir fourni "des rapports de sécurité" à l'Iran et d'espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah "en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l'Etat". Dans un autre procès pour espionnage, M. Morsi a été condamné une nouvelle fois à la prison à vie avec dix co-accusés pour le vol de "documents relevant de la sécurité nationale" et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation. Peine de mort annulée Mohamed Morsi, âgé de 65 ans, est actuellement emprisonné à la prison de Borg el-Arab, près d'Alexandrie, après avoir été condamné à plusieurs reprises depuis 2015. La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre Mohamed Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011. Là aussi, "le verdict en première instance était marqué par des vices juridiques", selon Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le 21 avril 2015, M. Morsi a été condamné vingt ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre dernier. Répression L'ex-président et ses partisans sont la cible d'une répression sanglante depuis qu'il a été destitué en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi. Dans les semaines ayant suivi sa destitution, plus de 1400 manifestants islamistes avaient été tués. Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l'ONU comme "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde. Des dizaines de ces peines ont cependant été annulées par la Cour de cassation.

Le verdict rendu en juin 2015 était "entaché de vices juridiques", a expliqué l'avocat du président déchu, Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le tribunal a aussi annulé les peines prononcées à l'encontre de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans, dont est issu M. Morsi, qui étaient jugés dans ce procès pour espionnage au profit du mouvement islamiste palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran.


Le richissime homme d'affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l'ex-président du parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie.


"Semer le chaos"
Les condamnés étaient accusés d'avoir fourni "des rapports de sécurité" à l'Iran et d'espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah "en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l'Etat".


Dans un autre procès pour espionnage, M. Morsi a été condamné une nouvelle fois à la prison à vie avec dix co-accusés pour le vol de "documents relevant de la sécurité nationale" et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation.


Peine de mort annulée
Mohamed Morsi, âgé de 65 ans, est actuellement emprisonné à la prison de Borg el-Arab, près d'Alexandrie, après avoir été condamné à plusieurs reprises depuis 2015.


La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre Mohamed Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011. Là aussi, "le verdict en première instance était marqué par des vices juridiques", selon Abdel Moneim Abdel Maqsoud.


Le 21 avril 2015, M. Morsi a été condamné vingt ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre dernier.


Répression
L'ex-président et ses partisans sont la cible d'une répression sanglante depuis qu'il a été destitué en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi. Dans les semaines ayant suivi sa destitution, plus de 1400 manifestants islamistes avaient été tués.


Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l'ONU comme "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde. Des dizaines de ces peines ont cependant été annulées par la Cour de cassation.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9198 Tue, 22 Nov 2016 00:00:00 +0100 Agence Télégraphique Suisse - ATS