La peine de mort dans le monde — Morsi http://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1454 Morsi : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Sun, 19 Nov 2017 20:56:54 +0100 Tue, 25 Apr 2017 18:00:24 +0200 120 Egypte: 20 peines de mort pour des pro-Morsi accusés du meurtre de policiers http://www.peinedemort.org/document/9418 Un tribunal égyptien a condamné à mort lundi 20 personnes accusées du meurtre de 13 policiers lors des violences qui avaient suivi la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi en 2013, a indiqué un responsable judiciaire. Ces personnes étaient de nouveau jugées en première instance après l'annulation d'un premier procès où 183 peines de mort avaient été prononcées. Après l'éviction de M. Morsi en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée et actuel président Abdel Fattah al-Sissi, des centaines de ses partisans islamistes ont été condamnés à mort dans des procès de masse expéditifs dénoncés par des ONG de défense des droits de l'Homme. Mais ces derniers mois, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi et des dirigeants de sa confrérie des Frères musulmans. L'affaire jugée lundi remonte au 14 août 2013. Dans la journée, les forces de sécurité avaient dispersé au Caire deux sit-in massifs de partisans de M. Morsi, tuant plus de 700 manifestants. Quelques heures plus tard une foule en colère avait attaqué un commissariat d'une banlieue du Caire, Kerdassa, réputé être un fief islamiste. Treize policiers avaient été tués. En février 2015, un tribunal de première instance avait prononcé 183 peines capitales contre les personnes poursuivies pour ces meurtres. Mais un an plus tard, la Cour de cassation avait annulé ce jugement, ordonnant un nouveau procès pour 149 des 183 accusés. C'est au terme de ce nouveau procès en première instance qu'une cour criminelle du Caire a prononcé lundi des peines capitales à l'encontre de 20 accusés, selon un responsable judiciaire. Ces peines doivent être soumises, conformément à la loi égyptienne, à l'avis purement consultatif du mufti, le représentant de l'islam auprès des autorités. Elles seront ensuite confirmées ou commuées en peines de prison lors d'un jugement final qui doit être prononcé le 2 juillet. Les juges annonceront aussi à cette occasion les peines contre les 129 autres accusés qui ont comparu. Après cette audience du 2 juillet, les détenus pourront faire appel devant la Cour de cassation. Depuis la destitution de M. Morsi, le pouvoir dirigé par M. Sissi a violemment réprimé toute opposition, d'abord islamiste puis la jeunesse laïque et libérale qui avait mené la révolte de 2011 contre Hosni Moubarak dans le cadre du Printemps arabe.
Ces personnes étaient de nouveau jugées en première instance après l'annulation d'un premier procès où 183 peines de mort avaient été prononcées.
Après l'éviction de M. Morsi en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée et actuel président Abdel Fattah al-Sissi, des centaines de ses partisans islamistes ont été condamnés à mort dans des procès de masse expéditifs dénoncés par des ONG de défense des droits de l'Homme.

Mais ces derniers mois, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi et des dirigeants de sa confrérie des Frères musulmans.
L'affaire jugée lundi remonte au 14 août 2013. Dans la journée, les forces de sécurité avaient dispersé au Caire deux sit-in massifs de partisans de M. Morsi, tuant plus de 700 manifestants.

Quelques heures plus tard une foule en colère avait attaqué un commissariat d'une banlieue du Caire, Kerdassa, réputé être un fief islamiste. Treize policiers avaient été tués.
En février 2015, un tribunal de première instance avait prononcé 183 peines capitales contre les personnes poursuivies pour ces meurtres. Mais un an plus tard, la Cour de cassation avait annulé ce jugement, ordonnant un nouveau procès pour 149 des 183 accusés.

C'est au terme de ce nouveau procès en première instance qu'une cour criminelle du Caire a prononcé lundi des peines capitales à l'encontre de 20 accusés, selon un responsable judiciaire.
Ces peines doivent être soumises, conformément à la loi égyptienne, à l'avis purement consultatif du mufti, le représentant de l'islam auprès des autorités.
Elles seront ensuite confirmées ou commuées en peines de prison lors d'un jugement final qui doit être prononcé le 2 juillet. Les juges annonceront aussi à cette occasion les peines contre les 129 autres accusés qui ont comparu.

Après cette audience du 2 juillet, les détenus pourront faire appel devant la Cour de cassation.
Depuis la destitution de M. Morsi, le pouvoir dirigé par M. Sissi a violemment réprimé toute opposition, d'abord islamiste puis la jeunesse laïque et libérale qui avait mené la révolte de 2011 contre Hosni Moubarak dans le cadre du Printemps arabe.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9418 Mon, 24 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
La justice invalide une peine de prison à vie pour Mohamed Morsi http://www.peinedemort.org/document/9198 La Cour de cassation égyptienne a annulé mardi une des deux condamnations à perpétuité prononcées contre l'ex-président Mohamed Morsi après sa destitution en 2013. Elle a ordonné qu'il soit rejugé pour une affaire d'accusations d'espionnage pour le compte du Hamas. Le verdict rendu en juin 2015 était "entaché de vices juridiques", a expliqué l'avocat du président déchu, Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le tribunal a aussi annulé les peines prononcées à l'encontre de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans, dont est issu M. Morsi, qui étaient jugés dans ce procès pour espionnage au profit du mouvement islamiste palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran. Le richissime homme d'affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l'ex-président du parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie. "Semer le chaos" Les condamnés étaient accusés d'avoir fourni "des rapports de sécurité" à l'Iran et d'espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah "en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l'Etat". Dans un autre procès pour espionnage, M. Morsi a été condamné une nouvelle fois à la prison à vie avec dix co-accusés pour le vol de "documents relevant de la sécurité nationale" et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation. Peine de mort annulée Mohamed Morsi, âgé de 65 ans, est actuellement emprisonné à la prison de Borg el-Arab, près d'Alexandrie, après avoir été condamné à plusieurs reprises depuis 2015. La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre Mohamed Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011. Là aussi, "le verdict en première instance était marqué par des vices juridiques", selon Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le 21 avril 2015, M. Morsi a été condamné vingt ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre dernier. Répression L'ex-président et ses partisans sont la cible d'une répression sanglante depuis qu'il a été destitué en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi. Dans les semaines ayant suivi sa destitution, plus de 1400 manifestants islamistes avaient été tués. Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l'ONU comme "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde. Des dizaines de ces peines ont cependant été annulées par la Cour de cassation.

Le verdict rendu en juin 2015 était "entaché de vices juridiques", a expliqué l'avocat du président déchu, Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le tribunal a aussi annulé les peines prononcées à l'encontre de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans, dont est issu M. Morsi, qui étaient jugés dans ce procès pour espionnage au profit du mouvement islamiste palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran.


Le richissime homme d'affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l'ex-président du parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie.


"Semer le chaos"
Les condamnés étaient accusés d'avoir fourni "des rapports de sécurité" à l'Iran et d'espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah "en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l'Etat".


Dans un autre procès pour espionnage, M. Morsi a été condamné une nouvelle fois à la prison à vie avec dix co-accusés pour le vol de "documents relevant de la sécurité nationale" et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation.


Peine de mort annulée
Mohamed Morsi, âgé de 65 ans, est actuellement emprisonné à la prison de Borg el-Arab, près d'Alexandrie, après avoir été condamné à plusieurs reprises depuis 2015.


La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre Mohamed Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011. Là aussi, "le verdict en première instance était marqué par des vices juridiques", selon Abdel Moneim Abdel Maqsoud.


Le 21 avril 2015, M. Morsi a été condamné vingt ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre dernier.


Répression
L'ex-président et ses partisans sont la cible d'une répression sanglante depuis qu'il a été destitué en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi. Dans les semaines ayant suivi sa destitution, plus de 1400 manifestants islamistes avaient été tués.


Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l'ONU comme "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde. Des dizaines de ces peines ont cependant été annulées par la Cour de cassation.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9198 Tue, 22 Nov 2016 00:00:00 +0100 Agence Télégraphique Suisse - ATS