La peine de mort dans le monde — Lee http://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1476 Lee : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Tue, 21 Nov 2017 14:59:49 +0100 Sun, 30 Apr 2017 10:46:35 +0200 120 Etats-Unis : l'ONU profondément troublée par les récentes exécutions dans l'Etat de l'Arkansas http://www.peinedemort.org/document/9431 28 avril 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'est dit profondément troublé par l'exécution de quatre hommes en l'espace de huit jours par l'Etat de l'Arkansas, aux Etats-Unis, après un moratoire de facto de 12 ans sur l'application de la peine de mort. Kenneth Williams était le dernier prisonnier à avoir été exécuté par injection létale. Sa mort a été prononcée jeudi, juste après 11 heures, heure locale. Les trois autres prisonniers récemment exécutés sont Ledell Lee (20 avril), Marcel Williams (24 avril) et Jack Jones (24 avril). « Nous nous félicitons du fait que les exécutions de quatre autres hommes en Arkansas aient été suspendues mais nous sommes vivement préoccupés par le fait que la peine de mort ait été appliquée dans ces quatre cas », a déclaré une porte-parole du HCDH, Elizabeth Throssell, lors d'un point de presse, vendredi, à Genève. L'expiration le 30 avril des stocks de midazolam - l'un des médicaments utilisés dans les injections mortelles – et le manque de clarté concernant l'obtention d'autres stocks sont les raisons invoquées par le gouverneur de l'Arkansas pour avoir procédé aux exécutions. « Un tel argument a conduit à l'accélération de l'organisation des exécutions de ces hommes de manière arbitraire, la date d'expiration d'un médicament étant un facteur déterminant », a déploré Mme Throssell. « Accélérer les exécutions peut nier aux prisonniers la possibilité d'exercer pleinement leurs droits de recours contre leur condamnation et/ou leur peine et peuvent également amener les États à raccourcir leurs procédures de clémence, ce qui affecte les droits des détenus », a précisé la porte-parole. L'utilisation du médicament sédatif midazolam dans le protocole d'injection létale a été critiquée pour le fait qu'il n'empêche pas les gens de souffrir. Au cours des trois dernières années, des exécutions ratées ont été reportées en raison de l'utilisation de ce médicament dans plusieurs cas, y compris dans les Etats américains de l'Alabama, de l'Oklahoma et de l'Ohio. Les exécutions dans l'Etat de l'Arkansas ont eu lieu dans un contexte de baisse régulière des condamnations à mort aux États-Unis, passant de 52 en 2009 à 20 en 2016. Dix exécutions ont été menées depuis le début de l'année. « L'ONU s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et nous appelons tous les gouvernements qui la maintiennent à établir un moratoire officiel sur toutes les exécutions dans le but d'abolir la peine de mort », a rappelé Mme Throssell.
Kenneth Williams était le dernier prisonnier à avoir été exécuté par injection létale. Sa mort a été prononcée jeudi, juste après 11 heures, heure locale. Les trois autres prisonniers récemment exécutés sont Ledell Lee (20 avril), Marcel Williams (24 avril) et Jack Jones (24 avril).

« Nous nous félicitons du fait que les exécutions de quatre autres hommes en Arkansas aient été suspendues mais nous sommes vivement préoccupés par le fait que la peine de mort ait été appliquée dans ces quatre cas », a déclaré une porte-parole du HCDH, Elizabeth Throssell, lors d'un point de presse, vendredi, à Genève.

L'expiration le 30 avril des stocks de midazolam - l'un des médicaments utilisés dans les injections mortelles – et le manque de clarté concernant l'obtention d'autres stocks sont les raisons invoquées par le gouverneur de l'Arkansas pour avoir procédé aux exécutions.

« Un tel argument a conduit à l'accélération de l'organisation des exécutions de ces hommes de manière arbitraire, la date d'expiration d'un médicament étant un facteur déterminant », a déploré Mme Throssell. « Accélérer les exécutions peut nier aux prisonniers la possibilité d'exercer pleinement leurs droits de recours contre leur condamnation et/ou leur peine et peuvent également amener les États à raccourcir leurs procédures de clémence, ce qui affecte les droits des détenus », a précisé la porte-parole.

L'utilisation du médicament sédatif midazolam dans le protocole d'injection létale a été critiquée pour le fait qu'il n'empêche pas les gens de souffrir. Au cours des trois dernières années, des exécutions ratées ont été reportées en raison de l'utilisation de ce médicament dans plusieurs cas, y compris dans les Etats américains de l'Alabama, de l'Oklahoma et de l'Ohio.

Les exécutions dans l'Etat de l'Arkansas ont eu lieu dans un contexte de baisse régulière des condamnations à mort aux États-Unis, passant de 52 en 2009 à 20 en 2016. Dix exécutions ont été menées depuis le début de l'année.

« L'ONU s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et nous appelons tous les gouvernements qui la maintiennent à établir un moratoire officiel sur toutes les exécutions dans le but d'abolir la peine de mort », a rappelé Mme Throssell.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9431 Fri, 28 Apr 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Point presse sur les exécutions dans l'Arkansas http://www.peinedemort.org/document/9466 Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies: Elizabeth Throssell Lieu: Genève Date: 28 avril 2017 Exécutions dans l'Arkansas Nous sommes profondément troublés par les quatre exécutions qui ont eu lieu dans l'Arkansas en l'espace de huit jours, après un moratoire de fait de 12 ans sur l'application de la peine de mort dans cet État américain. Le dernier prisonnier à être exécuté par injection létale a été Kenneth Williams, déclaré mort juste après 23h00 heure locale jeudi. Ledell Lee a été exécuté le 20 avril, Jack Jones et Marcel Williams le 24 avril. Nous nous félicitons de la suspension de l'exécution de quatre autres personnes dans l'Arkansas, pour le moment, mais nous sommes vivement préoccupés par le fait que la peine de mort ait été imposée dans ces quatre cas. L'argument avancé ici par le gouverneur de l'Arkansas était la péremption prochaine, le 30 avril, de l'un des produits utilisés dans les injections létales d'une substance utilisée dans les injections létales, le midazolam, et l'État ne savait pas s'il pourrait se fournir à nouveau. Un tel argument a conduit à l'accélération de l'ordonnancement des exécutions de ces hommes de manière arbitraire, la date d'expiration d'un médicament étant un facteur déterminant. Ces exécutions «à la chaîne» peuvent priver les prisonniers d'exercer pleinement leurs droits de recours contre leur condamnation et/ou leur peine. Elles peuvent également amener les États à raccourcir leurs processus de clémence, ce qui affecte les droits des détenus. Le midazolam est accusé d'avoir un effet anesthésiant parfois insuffisant, ce qui peut provoquer des souffrances. Au cours des trois dernières années, des exécutions ratées ont été rapportées dans plusieurs cas sur l'utilisation de ce médicament, notamment en Alabama, en Oklahoma et dans l'Ohio. Les exécutions en Arkansas ont eu lieu au moment où l'on constate un déclin de l'application de la peine de mort aux États-Unis, passées de 52 cas en 2009 à 20 en 2016. 10 exécutions ont eu lieu jusqu'ici cette année. Les services du Haut-Commissaire Zeid ont rappelé que l'ONU s'oppose fermement à la peine de mort en toutes circonstances et ils ont à nouveau sollicité un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. Lieu: Genève
Date: 28 avril 2017

Exécutions dans l'Arkansas

Nous sommes profondément troublés par les quatre exécutions qui ont eu lieu dans l'Arkansas en l'espace de huit jours, après un moratoire de fait de 12 ans sur l'application de la peine de mort dans cet État américain.

Le dernier prisonnier à être exécuté par injection létale a été Kenneth Williams, déclaré mort juste après 23h00 heure locale jeudi. Ledell Lee a été exécuté le 20 avril, Jack Jones et Marcel Williams le 24 avril.

Nous nous félicitons de la suspension de l'exécution de quatre autres personnes dans l'Arkansas, pour le moment, mais nous sommes vivement préoccupés par le fait que la peine de mort ait été imposée dans ces quatre cas. L'argument avancé ici par le gouverneur de l'Arkansas était la péremption prochaine, le 30 avril, de l'un des produits utilisés dans les injections létales d'une substance utilisée dans les injections létales, le midazolam, et l'État ne savait pas s'il pourrait se fournir à nouveau.

Un tel argument a conduit à l'accélération de l'ordonnancement des exécutions de ces hommes de manière arbitraire, la date d'expiration d'un médicament étant un facteur déterminant. Ces exécutions «à la chaîne» peuvent priver les prisonniers d'exercer pleinement leurs droits de recours contre leur condamnation et/ou leur peine. Elles peuvent également amener les États à raccourcir leurs processus de clémence, ce qui affecte les droits des détenus.

Le midazolam est accusé d'avoir un effet anesthésiant parfois insuffisant, ce qui peut provoquer des souffrances. Au cours des trois dernières années, des exécutions ratées ont été rapportées dans plusieurs cas sur l'utilisation de ce médicament, notamment en Alabama, en Oklahoma et dans l'Ohio.

Les exécutions en Arkansas ont eu lieu au moment où l'on constate un déclin de l'application de la peine de mort aux États-Unis, passées de 52 cas en 2009 à 20 en 2016. 10 exécutions ont eu lieu jusqu'ici cette année.

Les services du Haut-Commissaire Zeid ont rappelé que l'ONU s'oppose fermement à la peine de mort en toutes circonstances et ils ont à nouveau sollicité un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9466 Fri, 28 Apr 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort (20 avril 2017) http://www.peinedemort.org/document/9406 La France condamne l'exécution de Ledell Lee survenue le 20 avril en Arkansas et exprime sa vive préoccupation face à la reprise des exécutions dans cet Etat qui n'avait pas appliqué la peine de mort depuis douze ans. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous demandons aux autorités de l'Arkansas de ne pas procéder aux prochaines exécutions qui sont annoncées. Alors que de plus en plus de voix s'élèvent aux Etats-Unis en faveur d'un moratoire sur les exécutions et que 19 Etats dans le pays ont déjà aboli la peine de mort, nous exhortons l'ensemble des autorités concernées à mettre un terme aux exécutions et à engager un débat en vue de l'abolition définitive.
La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Nous demandons aux autorités de l'Arkansas de ne pas procéder aux prochaines exécutions qui sont annoncées.

Alors que de plus en plus de voix s'élèvent aux Etats-Unis en faveur d'un moratoire sur les exécutions et que 19 Etats dans le pays ont déjà aboli la peine de mort, nous exhortons l'ensemble des autorités concernées à mettre un terme aux exécutions et à engager un débat en vue de l'abolition définitive.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9406 Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
L'Arkansas procède à sa première exécution en une décennie http://www.peinedemort.org/document/9409 L'Arkansas a procédé jeudi à sa première exécution d'un condamné depuis près de dix ans, ont déclaré les autorités judiciaires de cet Etat américain. Ledell Lee a été exécuté juste avant minuit, au terme d'une nouvelle journée d'intenses batailles judiciaires après que la Cour suprême des Etats-Unis eut rejeté des demandes de sursis de dernière minute. Cet homme noir de 51 ans, condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993, a reçu une injection mortelle composée de trois produits, dont l'un a soulevé un débat judiciaire. "Ce soir, la sentence légale d'un jury, confirmée par les tribunaux tout au long de plusieurs décennies de contestations, a été exécutée", a déclaré dans un communiqué la procureure générale de l'Arkansas, Leslie Rutledge, après la première exécution dans cet Etat depuis 2005. Trois autres hommes doivent être exécutés avant fin avril tandis que quatre autres condamnés à mort ont obtenu des sursis. Cet Etat du sud avait planifié huit exécutions au total en onze jours d'ici fin avril, justifiant ce rythme inédit par la péremption à la fin du mois d'une substance utilisée dans les injections mortelles. Ces condamnations "à la chaîne" soulèvent une vive controverse et font l'objet de batailles judiciaires dont certaines sont remontées jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis. Ces batailles judiciaires portent notamment sur l'utilisation d'un sédatif, le midazolam, censé rendre inconsciente la personne avant que d'autres produits provoquent un arrêt cardiaque. Mais ce produit a été critiqué pour son effet parfois insuffisant ce qui peut provoquer des souffrances.
Ledell Lee a été exécuté juste avant minuit, au terme d'une nouvelle journée d'intenses batailles judiciaires après que la Cour suprême des Etats-Unis eut rejeté des demandes de sursis de dernière minute.

Cet homme noir de 51 ans, condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993, a reçu une injection mortelle composée de trois produits, dont l'un a soulevé un débat judiciaire.

"Ce soir, la sentence légale d'un jury, confirmée par les tribunaux tout au long de plusieurs décennies de contestations, a été exécutée", a déclaré dans un communiqué la procureure générale de l'Arkansas, Leslie Rutledge, après la première exécution dans cet Etat depuis 2005.

Trois autres hommes doivent être exécutés avant fin avril tandis que quatre autres condamnés à mort ont obtenu des sursis.

Cet Etat du sud avait planifié huit exécutions au total en onze jours d'ici fin avril, justifiant ce rythme inédit par la péremption à la fin du mois d'une substance utilisée dans les injections mortelles.

Ces condamnations "à la chaîne" soulèvent une vive controverse et font l'objet de batailles judiciaires dont certaines sont remontées jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis.

Ces batailles judiciaires portent notamment sur l'utilisation d'un sédatif, le midazolam, censé rendre inconsciente la personne avant que d'autres produits provoquent un arrêt cardiaque. Mais ce produit a été critiqué pour son effet parfois insuffisant ce qui peut provoquer des souffrances.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9409 Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
L'Arkansas procède à la première exécution d'une série contestée http://www.peinedemort.org/document/9410 L'Arkansas a procédé à la première exécution depuis plus de dix ans d'un condamné, parmi les huit détenus que cet Etat du sud voulait mettre à mort d'ici la fin du mois. Une série inédite qui fait l'objet d'une âpre bataille judiciaire. Ledell Lee a été exécuté jeudi soir juste avant minuit, après le rejet par la Cour suprême des Etats-Unis de demandes de sursis de dernière minute. Cet homme noir de 51 ans, condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993, a reçu une injection mortelle composée de trois produits, dont l'un est à l'origine d'une vive controverse. "Ce soir, la sentence légale d'un jury, confirmée par les tribunaux tout au long de plusieurs décennies de contestations, a été exécutée", a déclaré dans un communiqué la procureure générale de l'Arkansas, Leslie Rutledge. C'est la première exécution depuis 2005 dans l'Arkansas qui prévoyait initialement d'en réaliser huit d'ici la fin du mois, du jamais vu depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976. Ces condamnations "à la chaîne" soulèvent une vive controverse aux Etats-Unis et les opposants à la peine de mort ont multiplié les recours judiciaires pour les empêcher. Trois nouvelles exécutions sont programmées dans les prochains jours: celles de Jack Harold et Marcel Williams le 24 avril, ainsi que celle de Kenneth Williams le 27 avril. Quatre autres condamnés à mort que l'Arkansas entendait exécuter avant la fin du mois ont obtenu des sursis. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la Cour suprême de l'Arkansas a octroyé un sursis à Stacey Johnson. Ses avocats demandaient une analyse ADN qui ne lui avait pas été accordée pendant son procès pour prouver son innocence. Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis avait mis son veto à l'exécution de Don Davis, quelques minutes seulement avant sa mise à mort. L'homme avait déjà pris ce qui devait être son dernier repas. Bruce Ward, qui devait également être exécuté lundi, avait obtenu le 14 avril un sursis auprès de la Cour suprême de l'Arkansas. Enfin un juge fédéral de l'Arkansas avait, le 6 avril, suspendu pour un mois l'exécution de Jason McGehee, prévue le 27 avril. - Risque de souffrances - L'Arkansas justifie ce rythme inédit dans les exécutions par la péremption à la fin du mois d'une substance utilisée dans les injections mortelles, le midazolam. Ce sédatif est censé rendre le condamné inconscient avant que d'autres produits provoquent un arrêt cardiaque. Mais le midazolam est accusé d'avoir un effet anesthésiant parfois insuffisant, ce qui peut provoquer des souffrances. Si le midazolam reste légal, il est devenu extrêmement compliqué pour les prisons américaines de se fournir en nouvelles substances létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de grandes firmes pharmaceutiques. Le gouverneur de l'Arkansas a donc décidé de procéder au plus grand nombre d'exécutions possibles avant l'arrivée à expiration de ses stocks. Un autre produit utilisé dans les injections mortelles, le bromure de vécuronium, qui provoque une paralysie des muscles, fait lui aussi l'objet de procédures judiciaires. Une société de distribution de produits pharmaceutiques, l'entreprise McKesson, conteste l'achat de ce produit par les autorités pénitentiaires sans la prévenir que ce produit serait employé pour tuer des condamnés. La Cour suprême de l'Arkansas a toutefois autorisé l'administration pénitentiaire à utiliser ce produit.
Ledell Lee a été exécuté jeudi soir juste avant minuit, après le rejet par la Cour suprême des Etats-Unis de demandes de sursis de dernière minute. Cet homme noir de 51 ans, condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993, a reçu une injection mortelle composée de trois produits, dont l'un est à l'origine d'une vive controverse.

"Ce soir, la sentence légale d'un jury, confirmée par les tribunaux tout au long de plusieurs décennies de contestations, a été exécutée", a déclaré dans un communiqué la procureure générale de l'Arkansas, Leslie Rutledge.

C'est la première exécution depuis 2005 dans l'Arkansas qui prévoyait initialement d'en réaliser huit d'ici la fin du mois, du jamais vu depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976.

Ces condamnations "à la chaîne" soulèvent une vive controverse aux Etats-Unis et les opposants à la peine de mort ont multiplié les recours judiciaires pour les empêcher.

Trois nouvelles exécutions sont programmées dans les prochains jours: celles de Jack Harold et Marcel Williams le 24 avril, ainsi que celle de Kenneth Williams le 27 avril.

Quatre autres condamnés à mort que l'Arkansas entendait exécuter avant la fin du mois ont obtenu des sursis.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, la Cour suprême de l'Arkansas a octroyé un sursis à Stacey Johnson. Ses avocats demandaient une analyse ADN qui ne lui avait pas été accordée pendant son procès pour prouver son innocence.

Lundi, la Cour suprême des Etats-Unis avait mis son veto à l'exécution de Don Davis, quelques minutes seulement avant sa mise à mort. L'homme avait déjà pris ce qui devait être son dernier repas.

Bruce Ward, qui devait également être exécuté lundi, avait obtenu le 14 avril un sursis auprès de la Cour suprême de l'Arkansas.

Enfin un juge fédéral de l'Arkansas avait, le 6 avril, suspendu pour un mois l'exécution de Jason McGehee, prévue le 27 avril.

- Risque de souffrances -

L'Arkansas justifie ce rythme inédit dans les exécutions par la péremption à la fin du mois d'une substance utilisée dans les injections mortelles, le midazolam.

Ce sédatif est censé rendre le condamné inconscient avant que d'autres produits provoquent un arrêt cardiaque. Mais le midazolam est accusé d'avoir un effet anesthésiant parfois insuffisant, ce qui peut provoquer des souffrances.

Si le midazolam reste légal, il est devenu extrêmement compliqué pour les prisons américaines de se fournir en nouvelles substances létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de grandes firmes pharmaceutiques.

Le gouverneur de l'Arkansas a donc décidé de procéder au plus grand nombre d'exécutions possibles avant l'arrivée à expiration de ses stocks.

Un autre produit utilisé dans les injections mortelles, le bromure de vécuronium, qui provoque une paralysie des muscles, fait lui aussi l'objet de procédures judiciaires.

Une société de distribution de produits pharmaceutiques, l'entreprise McKesson, conteste l'achat de ce produit par les autorités pénitentiaires sans la prévenir que ce produit serait employé pour tuer des condamnés.

La Cour suprême de l'Arkansas a toutefois autorisé l'administration pénitentiaire à utiliser ce produit. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9410 Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Premier condamné à mort exécuté en Arkansas depuis douze ans http://www.peinedemort.org/document/9421 LITTLE ROCK, Arkansas (Reuters) - L'Etat de l'Arkansas a procédé à la première exécution d'un condamné à mort en douze ans, au terme d'une bataille juridique qui a mis en question certains aspects du recours à la peine de mort aux Etats-Unis. Ledell Lee, 51 ans, a été exécuté par injection létale à 23h56 jeudi soir (04h56 GMT vendredi) dans la prison de Cummins, à Little Rock. Il n'a fait aucune déclaration avant de mourir, ont dit les autorités pénitentiaires. Il avait passé plus de vingt ans dans le couloir de la mort puisqu'il avait été condamné pour avoir tué avec un objet contondant une femme, Debra Reese, en 1993. Ledell Lee affirmait son innocence et demandait des tests ADN qui, aux dires de ses avocats, auraient démontré qu'il n'était pas le coupable.
Ledell Lee, 51 ans, a été exécuté par injection létale à 23h56 jeudi soir (04h56 GMT vendredi) dans la prison de Cummins, à Little Rock. Il n'a fait aucune déclaration avant de mourir, ont dit les autorités pénitentiaires.

Il avait passé plus de vingt ans dans le couloir de la mort puisqu'il avait été condamné pour avoir tué avec un objet contondant une femme, Debra Reese, en 1993.


Ledell Lee affirmait son innocence et demandait des tests ADN qui, aux dires de ses avocats, auraient démontré qu'il n'était pas le coupable.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9421 Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Reuters
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ledell Lee dans l'État américain de l'Arkansas http://www.peinedemort.org/document/9424 Union européenne - Action Extérieure. Bruxelles, 21/04/2017 L'exécution, hier, de M. Ledell Lee, a mis fin de facto au moratoire sur la peine de mort en vigueur depuis 2005 dans l'État de l'Arkansas. La peine capitale ne peut se justifier en aucune circonstance et constitue une négation inacceptable des droits de l'homme et de la dignité. En outre, elle n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne rappelle qu'elle est fermement et catégoriquement opposée à la peine de mort et que les États qui persistent à maintenir ce châtiment sont tenus de respecter des normes minimales reconnues au niveau international. Ainsi, lorsque la peine capitale est appliquée, il convient de la mettre en œuvre de manière à infliger le moins de souffrances possible. Nous exhortons les autorités de l'État de l'Arkansas à rétablir le moratoire sur les exécutions, première étape vers l'abolition totale de la peine capitale, suivant en cela l'exemple positif des dix-neuf États américains qui ont, à ce jour, aboli la peine de mort.
L'exécution, hier, de M. Ledell Lee, a mis fin de facto au moratoire sur la peine de mort en vigueur depuis 2005 dans l'État de l'Arkansas. La peine capitale ne peut se justifier en aucune circonstance et constitue une négation inacceptable des droits de l'homme et de la dignité. En outre, elle n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité.

L'Union européenne rappelle qu'elle est fermement et catégoriquement opposée à la peine de mort et que les États qui persistent à maintenir ce châtiment sont tenus de respecter des normes minimales reconnues au niveau international. Ainsi, lorsque la peine capitale est appliquée, il convient de la mettre en œuvre de manière à infliger le moins de souffrances possible.

Nous exhortons les autorités de l'État de l'Arkansas à rétablir le moratoire sur les exécutions, première étape vers l'abolition totale de la peine capitale, suivant en cela l'exemple positif des dix-neuf États américains qui ont, à ce jour, aboli la peine de mort.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9424 Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Union européenne
Reprise d'exécution capitale dans l'Arkansas, aux Etats-Unis, plus de onze ans après la précédente http://www.peinedemort.org/document/9413 Ledell Lee a été exécuté dans l'Arkansas. Il faisait partie d'une liste de huit condamnés à mort qui devaient être exécutés en onze jours dans l'Arkansas avant la péremption des produits servant à l'injection létale. Plusieurs ont obtenu des sursis de dernière minute, pour d'autres des recours sont encore en cours. La précédente exécution dans l'Arkansas remontait à novembre 2005. Il faisait partie d'une liste de huit condamnés à mort qui devaient être exécutés en onze jours dans l'Arkansas avant la péremption des produits servant à l'injection létale. Plusieurs ont obtenu des sursis de dernière minute, pour d'autres des recours sont encore en cours.

La précédente exécution dans l'Arkansas remontait à novembre 2005.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9413 Thu, 20 Apr 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
L'Arkansas maintient son calendrier d'exécutions malgré des revers http://www.peinedemort.org/document/9407 La bataille judiciaire autour d'une série inédite d'exécutions prévue dans l'Arkansas, avant l'arrivée à expiration d'un médicament crucial fin avril, n'en finit pas. Deux détenus ont décroché un sursis in extremis, mais cet Etat du sud reste déterminé à poursuivre les mises à mort. Le duel entre le bureau du procureur et le gouverneur d'un côté, et les avocats des prisonniers et opposants à la peine de mort de l'autre, s'est accéléré à la veille du week-end dernier. Chaque camp remportant tour à tour une manche, au gré des recours qui sont allés jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis. Les neuf Sages ont mis leur veto lundi à l'exécution de Don Davis, le premier sur la liste, quelques minutes seulement avant sa mise à mort. L'homme avait déjà pris ce qui devait être son dernier repas. Bruce Ward, qui devait également être exécuté lundi, avait obtenu vendredi un sursis auprès de la Cour suprême de l'Arkansas. Aucune exécution n'a été réalisée dans cet Etat depuis 2005. L'Arkansas prévoyait à l'origine de réaliser huit exécutions en onze jours, du jamais-vu depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976. Jason McGehee, qui devait recevoir une injection létale le 27 avril, avait obtenu le 6 avril un délai d'un mois, le temps qu'une demande de clémence soit examinée. - ADN - Malgré ces revers, le bureau du procureur entend suivre le reste du programme concocté par le gouverneur républicain Asa Hutchinson: Ledell Lee et Stacey Johnson jeudi, puis Jack Harold Jones et Marcel Williams le 24 avril et enfin Kenneth Williams le 27, a indiqué à l'AFP Judd Deere, porte-parole du procureur de l'Arkansas. "La procureure générale (Leslie Rutledge) se tournera vers la Cour suprême de l'Etat et examinera le bien-fondé (des arguments) dans les affaires Ward et Davis. Jusqu'à ce que ce bien-fondé soit déterminé, le gel reste en place", a-t-il fait savoir. Les avocats des deux hommes affirment que leurs clients souffrent de graves problèmes mentaux et que, lors de leurs procès, leurs représentants n'avaient pu présenter d'experts en psychiatrie. "Tous deux ont démontré que leurs problèmes psychologiques constitueraient des éléments importants pendant un procès", a indiqué Scott Braden, de l'antenne de l'Arkansas du bureau fédéral d'assistance aux prévenus pauvres, dans un communiqué. Si trois hommes ont obtenu un sursis salvateur, la mobilisation reste solide pour ceux figurant encore sur le calendrier morbide du gouverneur, qui a provoqué de nombreuses manifestations et une réprobation internationale. La semaine dernière, l'avocat de Stacey Johnson a demandé qu'une analyse ADN soit menée pour prouver l'innocence de son client, ce qui n'avait pas été fait pendant le procès de cet homme noir condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993. - Recours tous azimuts - La requête a été rejetée en première instance mais un recours va être déposé mardi devant la Cour suprême de l'Arkansas, a indiqué à l'AFP Paul Cates, de l'association contre la peine de mort Innocence Project. Recours également dans l'affaire de Ledell Lee, déposé lundi. Cette fois, c'est la puissante organisation américaine de défense des droits civiques ACLU qui mène la charge, réclamant aussi une analyse ADN. Cet homme noir a également été condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993. En marge de cet entrelacs de recours au cas par cas, un autre front judiciaire a été ouvert en fin de semaine dernière. Cette fois par la société américaine de distribution de produits pharmaceutiques McKesson. L'entreprise accuse les autorités pénitentiaires de lui avoir acheté du bromure de vécuronium --qui provoque une paralysie des muscles-- sans l'avoir prévenue qu'il serait utilisé dans un protocole de mise à mort de prisonniers. Un juge local a tranché en sa faveur vendredi, suspendant les exécutions programmées. Mais une cour d'appel a levé ce blocage et donné son feu vert à l'Etat pour qu'il suive le protocole médicamenteux prévu. "Les prisonniers préparent (mardi) une pétition pour demander à la Cour suprême des Etats-Unis de l'invalider", a précisé à l'AFP Rob Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort. Si l'attaque sur ce flanc était victorieuse, le camp anti-peine de mort pourrait remporter la guerre dans l'Arkansas. Au moins temporairement.
Le duel entre le bureau du procureur et le gouverneur d'un côté, et les avocats des prisonniers et opposants à la peine de mort de l'autre, s'est accéléré à la veille du week-end dernier. Chaque camp remportant tour à tour une manche, au gré des recours qui sont allés jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis.

Les neuf Sages ont mis leur veto lundi à l'exécution de Don Davis, le premier sur la liste, quelques minutes seulement avant sa mise à mort. L'homme avait déjà pris ce qui devait être son dernier repas.

Bruce Ward, qui devait également être exécuté lundi, avait obtenu vendredi un sursis auprès de la Cour suprême de l'Arkansas.

Aucune exécution n'a été réalisée dans cet Etat depuis 2005. L'Arkansas prévoyait à l'origine de réaliser huit exécutions en onze jours, du jamais-vu depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976.

Jason McGehee, qui devait recevoir une injection létale le 27 avril, avait obtenu le 6 avril un délai d'un mois, le temps qu'une demande de clémence soit examinée.

- ADN -

Malgré ces revers, le bureau du procureur entend suivre le reste du programme concocté par le gouverneur républicain Asa Hutchinson: Ledell Lee et Stacey Johnson jeudi, puis Jack Harold Jones et Marcel Williams le 24 avril et enfin Kenneth Williams le 27, a indiqué à l'AFP Judd Deere, porte-parole du procureur de l'Arkansas.

"La procureure générale (Leslie Rutledge) se tournera vers la Cour suprême de l'Etat et examinera le bien-fondé (des arguments) dans les affaires Ward et Davis. Jusqu'à ce que ce bien-fondé soit déterminé, le gel reste en place", a-t-il fait savoir.

Les avocats des deux hommes affirment que leurs clients souffrent de graves problèmes mentaux et que, lors de leurs procès, leurs représentants n'avaient pu présenter d'experts en psychiatrie.

"Tous deux ont démontré que leurs problèmes psychologiques constitueraient des éléments importants pendant un procès", a indiqué Scott Braden, de l'antenne de l'Arkansas du bureau fédéral d'assistance aux prévenus pauvres, dans un communiqué.

Si trois hommes ont obtenu un sursis salvateur, la mobilisation reste solide pour ceux figurant encore sur le calendrier morbide du gouverneur, qui a provoqué de nombreuses manifestations et une réprobation internationale.

La semaine dernière, l'avocat de Stacey Johnson a demandé qu'une analyse ADN soit menée pour prouver l'innocence de son client, ce qui n'avait pas été fait pendant le procès de cet homme noir condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993.

- Recours tous azimuts -

La requête a été rejetée en première instance mais un recours va être déposé mardi devant la Cour suprême de l'Arkansas, a indiqué à l'AFP Paul Cates, de l'association contre la peine de mort Innocence Project.

Recours également dans l'affaire de Ledell Lee, déposé lundi. Cette fois, c'est la puissante organisation américaine de défense des droits civiques ACLU qui mène la charge, réclamant aussi une analyse ADN. Cet homme noir a également été condamné pour le meurtre d'une femme blanche en 1993.

En marge de cet entrelacs de recours au cas par cas, un autre front judiciaire a été ouvert en fin de semaine dernière. Cette fois par la société américaine de distribution de produits pharmaceutiques McKesson.

L'entreprise accuse les autorités pénitentiaires de lui avoir acheté du bromure de vécuronium --qui provoque une paralysie des muscles-- sans l'avoir prévenue qu'il serait utilisé dans un protocole de mise à mort de prisonniers.

Un juge local a tranché en sa faveur vendredi, suspendant les exécutions programmées. Mais une cour d'appel a levé ce blocage et donné son feu vert à l'Etat pour qu'il suive le protocole médicamenteux prévu.

"Les prisonniers préparent (mardi) une pétition pour demander à la Cour suprême des Etats-Unis de l'invalider", a précisé à l'AFP Rob Dunham, directeur du Centre d'information sur la peine de mort.

Si l'attaque sur ce flanc était victorieuse, le camp anti-peine de mort pourrait remporter la guerre dans l'Arkansas. Au moins temporairement.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9407 Wed, 19 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP