La peine de mort dans le monde — Tajiki http://www.peinedemort.org/rss/condamne?id=1488 Tajiki : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Tue, 21 Nov 2017 14:40:08 +0100 Fri, 01 Sep 2017 11:32:46 +0200 120 [position de la France] Iran - Peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9539 La France condamne l'exécution en Iran, le 10 août 2017, d'Alireza Tajiki, mineur au moment des faits et lors de son jugement, et exprime ses préoccupations quant aux informations faisant état de l'exécution imminente de Mehdi Bohlouli, condamné à la peine capitale alors qu'il était lui aussi mineur. Cette exécution est contraire aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Elle intervient par ailleurs à rebours de l'évolution positive constatée en matière de droits de l'Homme en Iran, avec, notamment, l'adoption par le parlement iranien d'une loi réduisant le champ de la peine de mort le 13 août. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, partout dans le monde et en toutes circonstances. Elle encourage l'Iran à poursuivre ses efforts et à instaurer un moratoire en vue d'une abolition.
Cette exécution est contraire aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Elle intervient par ailleurs à rebours de l'évolution positive constatée en matière de droits de l'Homme en Iran, avec, notamment, l'adoption par le parlement iranien d'une loi réduisant le champ de la peine de mort le 13 août.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, partout dans le monde et en toutes circonstances. Elle encourage l'Iran à poursuivre ses efforts et à instaurer un moratoire en vue d'une abolition.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9539 Wed, 16 Aug 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Une experte des droits de l'ONU indignée par l'exécution en Iran d'un jeune homme condamné quand il était enfant http://www.peinedemort.org/document/9536 GENEVE (11 août 2017) – La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, Asma Jahangir, a exprimé son indignation face à l'exécution d'un jeune homme qui avait été condamné à mort alors qu'il était enfant. Alireza Tajiki avait été arrêté à l'âge de 15 ans en 2012 et condamné à mort en 2013 à l'âge de 16 ans. Il a été exécuté le 10 août malgré les interventions répétées des experts des droits humains des Nations Unies qui ont déclaré que la peine de mort ne devait jamais être utilisée contre un enfant. Ils ont noté que M. Tajiki aurait été torturé et n'avait pas eu de procès équitable. " Je suis affligée à l'extrême d'apprendre que cette exécution s'est déroulée, alors qu'elle avait déjà été reportée à deux reprises, " a déclaré la Rapporteuse spéciale. L'experte en droits humains a souligné que la peine de mort de M. Tajiki avait été confirmée suite à des procédures judiciaires qui ne répondaient pas aux normes internationales acceptables d'un procès équitable ou d'une procédure régulière. " Je suis profondément préoccupée par le fait que le tribunal se soit appuyé sur l'utilisation de "confessions” forcées, qui auraient été obtenues sous la torture, notamment par des coups, des coups de fouets et la suspension par les bras et les pieds, " a-t-elle déclaré. " Il n'y a pas eu d'enquête sur ces allégations de torture. " " M. Tajiki a également subi des violations de ses droits à la défense, en se voyant par exemple refuser l'accès à un avocat pendant toute la durée du processus d'enquête et de sa détention en isolement pendant 15 jours sans accès à sa famille. " Et d'ajouter: " Ce traitement serait inacceptable pour un adulte, mais pour un suspect enfant condamné après de graves violations de ses droits, puis exécuté malgré toutes les interventions, c'est absolument choquant. " La peine de mort de M. Tajiki avait été annulée en 2014 par la Cour suprême, mais il s'est à nouveau vu condamné à mort par la Cour d'assises provinciale de Fars, qui a jugé qu'il avait une "maturité mentale" suffisante pour comprendre son crime supposé et être exécuté. Ce verdict a ensuite été confirmé par la Cour suprême. " Je constate que l'Iran a ratifié à la fois le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui s'engagent à protéger et à respecter le droit de l'enfant à la vie, " a souligné la Rapporteuse spéciale " Ces conventions interdisent également sans équivoque la condamnation à mort et l'exécution des personnes de moins de 18 ans. " L'experte en matière de droits humains a rappelé que l'Iran avait déjà fait exécuter trois autres délinquants juvéniles depuis janvier et l'on sait qu'au moins 86 autres se trouvent dans le couloir de la mort, bien que le chiffre exact soit plus élevé. " Le gouvernement iranien doit mettre fin sans délai et sans condition aux condamnations à mort d'enfants, " a déclaré Mme Jahangir. " Il doit également commuer toutes les peines de mort existantes prononcées contre des enfants, conformément à ses engagements internationaux. " ___________ Mme Asma Jahangir (Pakistan) a été désignée Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran en septembre 2016 par le Conseil des droits de l'homme. Elle a été élue présidente de l'Association du Barreau de la Cour suprême du Pakistan et Présidente de la Commission des droits humains du Pakistan. Au fil des ans, elle a été reconnue à l'échelle nationale et internationale pour sa contribution à la cause des droits de l'homme et a reçu des récompenses majeures en la matière. Elle a beaucoup travaillé dans le domaine des droits des femmes, de la protection des minorités religieuses et de l'élimination du travail en servitude. Elle est une ancienne rapporteuse spéciale sur les exécutions sommaires et sur la liberté de religion. Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l'on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d'experts indépendants du système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance qui s'occupent de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.
Alireza Tajiki avait été arrêté à l'âge de 15 ans en 2012 et condamné à mort en 2013 à l'âge de 16 ans.

Il a été exécuté le 10 août malgré les interventions répétées des experts des droits humains des Nations Unies qui ont déclaré que la peine de mort ne devait jamais être utilisée contre un enfant. Ils ont noté que M. Tajiki aurait été torturé et n'avait pas eu de procès équitable.

" Je suis affligée à l'extrême d'apprendre que cette exécution s'est déroulée, alors qu'elle avait déjà été reportée à deux reprises, " a déclaré la Rapporteuse spéciale.

L'experte en droits humains a souligné que la peine de mort de M. Tajiki avait été confirmée suite à des procédures judiciaires qui ne répondaient pas aux normes internationales acceptables d'un procès équitable ou d'une procédure régulière.

" Je suis profondément préoccupée par le fait que le tribunal se soit appuyé sur l'utilisation de "confessions” forcées, qui auraient été obtenues sous la torture, notamment par des coups, des coups de fouets et la suspension par les bras et les pieds, " a-t-elle déclaré. " Il n'y a pas eu d'enquête sur ces allégations de torture. "

" M. Tajiki a également subi des violations de ses droits à la défense, en se voyant par exemple refuser l'accès à un avocat pendant toute la durée du processus d'enquête et de sa détention en isolement pendant 15 jours sans accès à sa famille. "

Et d'ajouter: " Ce traitement serait inacceptable pour un adulte, mais pour un suspect enfant condamné après de graves violations de ses droits, puis exécuté malgré toutes les interventions, c'est absolument choquant. "

La peine de mort de M. Tajiki avait été annulée en 2014 par la Cour suprême, mais il s'est à nouveau vu condamné à mort par la Cour d'assises provinciale de Fars, qui a jugé qu'il avait une "maturité mentale" suffisante pour comprendre son crime supposé et être exécuté. Ce verdict a ensuite été confirmé par la Cour suprême.

" Je constate que l'Iran a ratifié à la fois le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui s'engagent à protéger et à respecter le droit de l'enfant à la vie, " a souligné la Rapporteuse spéciale

" Ces conventions interdisent également sans équivoque la condamnation à mort et l'exécution des personnes de moins de 18 ans. "

L'experte en matière de droits humains a rappelé que l'Iran avait déjà fait exécuter trois autres délinquants juvéniles depuis janvier et l'on sait qu'au moins 86 autres se trouvent dans le couloir de la mort, bien que le chiffre exact soit plus élevé.

" Le gouvernement iranien doit mettre fin sans délai et sans condition aux condamnations à mort d'enfants, " a déclaré Mme Jahangir. " Il doit également commuer toutes les peines de mort existantes prononcées contre des enfants, conformément à ses engagements internationaux. "


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Mme Asma Jahangir (Pakistan) a été désignée Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran en septembre 2016 par le Conseil des droits de l'homme. Elle a été élue présidente de l'Association du Barreau de la Cour suprême du Pakistan et Présidente de la Commission des droits humains du Pakistan. Au fil des ans, elle a été reconnue à l'échelle nationale et internationale pour sa contribution à la cause des droits de l'homme et a reçu des récompenses majeures en la matière. Elle a beaucoup travaillé dans le domaine des droits des femmes, de la protection des minorités religieuses et de l'élimination du travail en servitude. Elle est une ancienne rapporteuse spéciale sur les exécutions sommaires et sur la liberté de religion.

Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l'on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d'experts indépendants du système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance qui s'occupent de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9536 Fri, 11 Aug 2017 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Iran http://www.peinedemort.org/document/9538 Le 10 août 2017, Alireza Tajiki a été exécuté en Iran après avoir été condamné à mort en 2013 alors qu'il était âgé de 16 ans. Il avait été reconnu coupable de meurtre et de viol. La condamnation à la peine capitale pour des faits commis avant l'âge de 18 ans est contraire aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant. L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde. L'Union européenne réaffirme la préoccupation que lui inspire le nombre élevé d'exécutions en Iran, notamment de mineurs délinquants et pour des délits, tels que des infractions liées à la drogue, qui n'entrent pas dans la catégorie des «crimes les plus graves» en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme.
La condamnation à la peine capitale pour des faits commis avant l'âge de 18 ans est contraire aux obligations internationales qui incombent à l'Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant.

L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et milite en faveur de son abolition partout dans le monde. L'Union européenne réaffirme la préoccupation que lui inspire le nombre élevé d'exécutions en Iran, notamment de mineurs délinquants et pour des délits, tels que des infractions liées à la drogue, qui n'entrent pas dans la catégorie des «crimes les plus graves» en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9538 Fri, 11 Aug 2017 00:00:00 +0200 Union européenne
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Iran http://www.peinedemort.org/document/9545 L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moments des faits qui lui étaient reprochés. Exécuté à l'âge de 21 ans, Alireza Tajiki avait 15 ans en 2012 lors de son arrestation et 16 ans lorsqu'il a été condamné à mort. Sa condamnation à mort avait été annulée en 2014 par la Cour suprême, puis la Cour d'assises provinciale de Fars l'avait jugé d'une "maturité mentale" suffisante et l'avait à nouveau condamné à mort. Son exécution avait été reportée à deux reprises. Une experte des Nations unies était extrêmement préoccupée de savoir que ses ""confessions" forcées, [...] auraient été obtenues sous la torture".
Exécuté à l'âge de 21 ans, Alireza Tajiki avait 15 ans en 2012 lors de son arrestation et 16 ans lorsqu'il a été condamné à mort. Sa condamnation à mort avait été annulée en 2014 par la Cour suprême, puis la Cour d'assises provinciale de Fars l'avait jugé d'une "maturité mentale" suffisante et l'avait à nouveau condamné à mort. Son exécution avait été reportée à deux reprises.
Une experte des Nations unies était extrêmement préoccupée de savoir que ses ""confessions" forcées, [...] auraient été obtenues sous la torture".]]>
http://www.peinedemort.org/document/9545 Thu, 10 Aug 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi