La peine de mort dans le monde — Dépêches et communiqués dans le monde http://www.peinedemort.org/rss/depeches Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort dans le monde fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Thu, 23 Nov 2017 19:12:37 +0100 Tue, 21 Nov 2017 07:05:48 +0100 120 Décès de Charles Manson, le gourou criminel qui horrifia l'Amérique http://www.peinedemort.org/document/9639 Considéré comme l'un des criminels les plus dangereux des Etats-Unis même en prison, Charles Manson, décédé dimanche en détention à l'âge de 83 ans, était un gourou psychopathe à l'origine de meurtres comme celui de l'actrice Sharon Tate, dont la sauvagerie a profondément choqué l'Amérique et au-delà. A la fin des années 1960, il avait ordonné à ses disciples de tuer au hasard les habitants de quartiers chics et blancs de Los Angeles, dans l'espoir de déclencher une guerre raciale apocalyptique. La "famille" Manson commettra au moins neuf meurtres. Mais c'est le déchaînement de violence des 9 et 10 août 1969 et ses sept morts qui marquera le plus les esprits. Parmi les victimes, Sharon Tate, la femme du cinéaste Roman Polanski, alors âgée de 26 ans et enceinte de huit mois et demi. Sur ordre de Manson, qui n'est pas présent, l'une de ses adeptes, Susan Atkins, commet le meurtre. Elle écrit ensuite avec le sang de l'actrice le mot "PIG" (porc) sur la porte d'entrée. Présenté lors de son long procès comme un fou solitaire doté d'une capacité de persuasion impressionnante, Charles Manson -- qui n'a jamais manifesté aucun repentir -- sera condamné en 1971 à la peine de mort aux côtés de quatre de ses disciples. Les peines seront commuées en prison à vie. Il fera douze demandes de libération conditionnelle, toutes rejetées. Le gourou s'était présenté au procès avec une cicatrice en forme de croix gammée sur le front. Des disciples l'imiteront. - Une 'prophétie' inspirée des Beatles - Né le 12 novembre 1934 à Cincinnati, dans l'Ohio (nord) --sa mère n'a que 16 ans-- le jeune Charles grandit sans amour parental. Il ne connaîtra jamais son père. Son enfance est chaotique. A l'adolescence, il est placé dans une institution pour garçons où il tombe dans la délinquance. En 1955, à l'âge de 21 ans, il est condamné à cinq ans d'emprisonnement pour vol de voiture, mais bénéficie d'une libération conditionnelle. Il tente de se ranger en épousant Rosalie Willis, mais un an plus tard est de nouveau condamné pour le même délit. Il apprend en prison qu'il a un fils mais Rosalie demande le divorce et part avec l'enfant. Libéré pour bonne conduite, il est ensuite de nouveau emprisonné pour différents délits. "J'ai passé tout ma vie en prison, ce qui fait que je me sens ici comme à la maison, euh... ça fait combien de temps que je suis en prison ? 34 ans...", dit-il dans une interview en 1981. En 1967, il demande même à rester derrière les barreaux, mais sa demande est rejetée. C'est à ce moment, en pleine période "hippie" et alors qu'il se passionne pour les Beatles, qu'il fonde sa "famille", autour d'une prophétie inspirée des chansons du groupe mythique. La communauté de Charles Manson, composée surtout de femmes naïves et dévouées, vit en marge de la société. De nombreux bébés y naissent -- le gourou a au moins un enfant avec une de ses adeptes. La drogue est toujours présente. La communauté, d'abord nomade, s'installe dans des ranchs de la Vallée de la mort. Se prenant pour la réincarnation du Christ, Charles Manson y fomente une série de meurtres pour provoquer l'avènement d'une lutte entre Blancs et Noirs surnommée "Helter Skelter" d'après un titre des Beatles. Il pense que les premiers en ressortiront victorieux avant de le prendre pour guide. Interrogé pour savoir quel conseil il donnerait aux jeunes, il avait répondu dans une des nombreuses interviews accordées depuis sa cellule et qui le montraient de plus en plus délirant: "laisse une trace pour faire savoir au monde que tu étais là". Plus de cinquante ans après, les meurtres de la "famille" Manson continuent à hanter les esprits et à susciter une fascination morbide, alimentée par des livres, des chansons, des circuits touristiques, des sites internet et des films. Manson a lui-même publié un album en 1970, réédité en CD en 2006.
A la fin des années 1960, il avait ordonné à ses disciples de tuer au hasard les habitants de quartiers chics et blancs de Los Angeles, dans l'espoir de déclencher une guerre raciale apocalyptique.

La "famille" Manson commettra au moins neuf meurtres. Mais c'est le déchaînement de violence des 9 et 10 août 1969 et ses sept morts qui marquera le plus les esprits.

Parmi les victimes, Sharon Tate, la femme du cinéaste Roman Polanski, alors âgée de 26 ans et enceinte de huit mois et demi. Sur ordre de Manson, qui n'est pas présent, l'une de ses adeptes, Susan Atkins, commet le meurtre. Elle écrit ensuite avec le sang de l'actrice le mot "PIG" (porc) sur la porte d'entrée.

Présenté lors de son long procès comme un fou solitaire doté d'une capacité de persuasion impressionnante, Charles Manson -- qui n'a jamais manifesté aucun repentir -- sera condamné en 1971 à la peine de mort aux côtés de quatre de ses disciples. Les peines seront commuées en prison à vie. Il fera douze demandes de libération conditionnelle, toutes rejetées.

Le gourou s'était présenté au procès avec une cicatrice en forme de croix gammée sur le front. Des disciples l'imiteront.

- Une 'prophétie' inspirée des Beatles -

Né le 12 novembre 1934 à Cincinnati, dans l'Ohio (nord) --sa mère n'a que 16 ans-- le jeune Charles grandit sans amour parental. Il ne connaîtra jamais son père.

Son enfance est chaotique. A l'adolescence, il est placé dans une institution pour garçons où il tombe dans la délinquance. En 1955, à l'âge de 21 ans, il est condamné à cinq ans d'emprisonnement pour vol de voiture, mais bénéficie d'une libération conditionnelle.

Il tente de se ranger en épousant Rosalie Willis, mais un an plus tard est de nouveau condamné pour le même délit. Il apprend en prison qu'il a un fils mais Rosalie demande le divorce et part avec l'enfant.

Libéré pour bonne conduite, il est ensuite de nouveau emprisonné pour différents délits. "J'ai passé tout ma vie en prison, ce qui fait que je me sens ici comme à la maison, euh... ça fait combien de temps que je suis en prison ? 34 ans...", dit-il dans une interview en 1981.

En 1967, il demande même à rester derrière les barreaux, mais sa demande est rejetée. C'est à ce moment, en pleine période "hippie" et alors qu'il se passionne pour les Beatles, qu'il fonde sa "famille", autour d'une prophétie inspirée des chansons du groupe mythique.

La communauté de Charles Manson, composée surtout de femmes naïves et dévouées, vit en marge de la société. De nombreux bébés y naissent -- le gourou a au moins un enfant avec une de ses adeptes. La drogue est toujours présente.

La communauté, d'abord nomade, s'installe dans des ranchs de la Vallée de la mort. Se prenant pour la réincarnation du Christ, Charles Manson y fomente une série de meurtres pour provoquer l'avènement d'une lutte entre Blancs et Noirs surnommée "Helter Skelter" d'après un titre des Beatles. Il pense que les premiers en ressortiront victorieux avant de le prendre pour guide.

Interrogé pour savoir quel conseil il donnerait aux jeunes, il avait répondu dans une des nombreuses interviews accordées depuis sa cellule et qui le montraient de plus en plus délirant: "laisse une trace pour faire savoir au monde que tu étais là".

Plus de cinquante ans après, les meurtres de la "famille" Manson continuent à hanter les esprits et à susciter une fascination morbide, alimentée par des livres, des chansons, des circuits touristiques, des sites internet et des films. Manson a lui-même publié un album en 1970, réédité en CD en 2006. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9639 Mon, 20 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Échec de l'exécution d'un condamné gravement malade http://www.peinedemort.org/document/9634 L'État américain de l'Ohio a dû suspendre mercredi sa tentative d'exécuter un condamné gravement malade, les agents pénitentiaires ne parvenant pas à lui trouver une veine suffisamment solide pour supporter la perfusion de substances mortelles. Alva Campbell, 69 ans, devait être mis à mort à 10H00 (15H00 GMT). Le prisonnier avait été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un jeune homme de 18 ans en 1997. Durant de longues minutes, les agents ont tenté de lui poser sur un bras ou une jambe un cathéter veineux afin d'administrer l'injection létale, selon des journalistes locaux témoins de la scène. Ils ont finalement renoncé. «Les tentatives de pose d'une intraveineuse se sont soldées par un échec. Une nouvelle date d'exécution va être fixée», a confirmé à l'AFP JoEllen Smith, la porte-parole des services pénitentiaires de l'État. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) de l'Ohio a dénoncé dans un communiqué la séance de «près de deux heures de torture» infligée au prisonnier, qui avait été transporté en fauteuil roulant jusqu'à la salle d'exécution. «Il s'agit de la cinquième exécution ratée en Ohio en quelques années, et c'est la deuxième fois que l'État n'arrive pas à aller jusqu'au terme d'une exécution. Ceci n'est pas la justice et ceci n'est pas humain», a commenté l'organisation de défense des droits et libertés. M. Campbell était tellement diminué sur le plan de la santé qu'il avait été prévu un oreiller médical spécial, de forme biseautée, pour l'aider à respirer... le temps de l'injection létale. Ses avocats avaient demandé, en vain, que son exécution soit suspendue vu sa condition. Leur client, avaient-ils plaidé, souffre d'une grave insuffisance pulmonaire et a besoin de quatre traitements d'assistance respiratoire quotidiens. Il est équipé d'une poche de colostomie, ne peut se déplacer sans déambulateur et a peut-être un cancer des poumons. Mais les autorités de l'Ohio ne considéraient pas cela comme rédhibitoire. «L'état de santé et l'évolution médicale de M. Campbell sont évalués afin de prendre les mesures de protection nécessaires adaptées pour son exécution», avait expliqué mardi à l'AFP Mme Smith. L'exécution avortée de M. Campbell conforte les militants contre la peine de mort, qui dénonçaient un acte «barbare» et avaient appelé le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, à épargner la vie du détenu. «John Kasich et les tribunaux auraient dû écouter les avocats d'Alva», a tweeté mercredi Helen Prejean, une religieuse catholique connue pour son combat contre la peine capitale. Soumis à de multiples brimades durant son enfance, élevé par des parents alcooliques et violents, Alva Campbell avait été reconnu coupable d'un premier homicide et avait purgé 20 ans de réclusion. En liberté conditionnelle, il avait été arrêté en 1997 pour un vol accompagné de circonstances aggravantes. De nouveau derrière les barreaux, il avait feint une paralysie pour être accompagné en fauteuil roulant à une audience au tribunal. Il était alors parvenu à s'enfuir après s'être emparé de l'arme d'une agente du shérif. Alva Campbell avait alors braqué la voiture d'un adolescent de 18 ans, Charles Dials, qu'il avait pris en otage puis abattu par balle.
Alva Campbell, 69 ans, devait être mis à mort à 10H00 (15H00 GMT). Le prisonnier avait été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un jeune homme de 18 ans en 1997.

Durant de longues minutes, les agents ont tenté de lui poser sur un bras ou une jambe un cathéter veineux afin d'administrer l'injection létale, selon des journalistes locaux témoins de la scène. Ils ont finalement renoncé.

«Les tentatives de pose d'une intraveineuse se sont soldées par un échec. Une nouvelle date d'exécution va être fixée», a confirmé à l'AFP JoEllen Smith, la porte-parole des services pénitentiaires de l'État.

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) de l'Ohio a dénoncé dans un communiqué la séance de «près de deux heures de torture» infligée au prisonnier, qui avait été transporté en fauteuil roulant jusqu'à la salle d'exécution.

«Il s'agit de la cinquième exécution ratée en Ohio en quelques années, et c'est la deuxième fois que l'État n'arrive pas à aller jusqu'au terme d'une exécution. Ceci n'est pas la justice et ceci n'est pas humain», a commenté l'organisation de défense des droits et libertés.

M. Campbell était tellement diminué sur le plan de la santé qu'il avait été prévu un oreiller médical spécial, de forme biseautée, pour l'aider à respirer... le temps de l'injection létale.

Ses avocats avaient demandé, en vain, que son exécution soit suspendue vu sa condition. Leur client, avaient-ils plaidé, souffre d'une grave insuffisance pulmonaire et a besoin de quatre traitements d'assistance respiratoire quotidiens. Il est équipé d'une poche de colostomie, ne peut se déplacer sans déambulateur et a peut-être un cancer des poumons.

Mais les autorités de l'Ohio ne considéraient pas cela comme rédhibitoire.

«L'état de santé et l'évolution médicale de M. Campbell sont évalués afin de prendre les mesures de protection nécessaires adaptées pour son exécution», avait expliqué mardi à l'AFP Mme Smith.

L'exécution avortée de M. Campbell conforte les militants contre la peine de mort, qui dénonçaient un acte «barbare» et avaient appelé le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, à épargner la vie du détenu.

«John Kasich et les tribunaux auraient dû écouter les avocats d'Alva», a tweeté mercredi Helen Prejean, une religieuse catholique connue pour son combat contre la peine capitale.

Soumis à de multiples brimades durant son enfance, élevé par des parents alcooliques et violents, Alva Campbell avait été reconnu coupable d'un premier homicide et avait purgé 20 ans de réclusion.

En liberté conditionnelle, il avait été arrêté en 1997 pour un vol accompagné de circonstances aggravantes.

De nouveau derrière les barreaux, il avait feint une paralysie pour être accompagné en fauteuil roulant à une audience au tribunal.

Il était alors parvenu à s'enfuir après s'être emparé de l'arme d'une agente du shérif. Alva Campbell avait alors braqué la voiture d'un adolescent de 18 ans, Charles Dials, qu'il avait pris en otage puis abattu par balle.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9634 Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Égypte: prison à vie pour le chef des Frères musulmans http://www.peinedemort.org/document/9636 Le Caire - La Cour de cassation en Égypte a confirmé mercredi une peine de prison à vie à l'encontre de l'ancien «guide suprême» des Frères musulmans, Mohamed Badie, pour des violences intervenues après la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, selon des sources judiciaires. La Cour a confirmé cette même sentence prononcée en mai 2016 pour huit autres personnes dans la même affaire, portant sur des accrochages dans la ville d'Ismaïliya ayant fait trois morts. Elle a également confirmé des peines de dix ans de prison pour 29 personnes et trois ans de prison pour 19 personnes. Après la destitution par l'armée en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, les autorités égyptiennes se sont livrées à une répression sans précédent contre ce mouvement, considéré depuis comme «organisation terroriste». Des centaines de ses partisans ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison. Mais en 2016, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi, de M. Badie et d'autres dirigeants de la confrérie. Des violences avaient secoué l'Égypte au moment où les partisans de M. Morsi observaient un immense sit-in au Caire sur la place Rabaa al-Adawiya. Ce rassemblement avait été dispersé le 14 août 2013 et plus de 700 manifestants islamistes ont été tués par les forces de l'ordre. M. Morsi avait remporté en 2012 les premières élections libres d'Egypte, plus d'un an après un soulèvement populaire qui avait mis fin au règne de Hosni Moubarak. Mais le règne de Morsi était loin de faire l'unanimité et des millions de personnes avaient protesté au Caire pour réclamer son départ, avant sa destitution par l'armée et sa mise en détention. M. Badie, qui comparait dans un grand nombre de procès, a déjà été condamné à plusieurs reprises à la peine de mort ou à la prison à perpétuité. Il avait écopé de la peine capitale dans trois procès, mais la Cour de cassation a annulé ces verdicts et ordonné de nouveaux jugements.
La Cour a confirmé cette même sentence prononcée en mai 2016 pour huit autres personnes dans la même affaire, portant sur des accrochages dans la ville d'Ismaïliya ayant fait trois morts.

Elle a également confirmé des peines de dix ans de prison pour 29 personnes et trois ans de prison pour 19 personnes.

Après la destitution par l'armée en 2013 du président islamiste Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, les autorités égyptiennes se sont livrées à une répression sans précédent contre ce mouvement, considéré depuis comme «organisation terroriste». Des centaines de ses partisans ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison.

Mais en 2016, la Cour de cassation a annulé des centaines de peines capitales, notamment certaines prononcées à l'encontre de M. Morsi, de M. Badie et d'autres dirigeants de la confrérie.

Des violences avaient secoué l'Égypte au moment où les partisans de M. Morsi observaient un immense sit-in au Caire sur la place Rabaa al-Adawiya. Ce rassemblement avait été dispersé le 14 août 2013 et plus de 700 manifestants islamistes ont été tués par les forces de l'ordre.

M. Morsi avait remporté en 2012 les premières élections libres d'Egypte, plus d'un an après un soulèvement populaire qui avait mis fin au règne de Hosni Moubarak.

Mais le règne de Morsi était loin de faire l'unanimité et des millions de personnes avaient protesté au Caire pour réclamer son départ, avant sa destitution par l'armée et sa mise en détention.

M. Badie, qui comparait dans un grand nombre de procès, a déjà été condamné à plusieurs reprises à la peine de mort ou à la prison à perpétuité. Il avait écopé de la peine capitale dans trois procès, mais la Cour de cassation a annulé ces verdicts et ordonné de nouveaux jugements.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9636 Wed, 15 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné américain sera exécuté sur un oreiller spécial http://www.peinedemort.org/document/9632 Un prisonnier sera exécuté mercredi dans l'Ohio. Très malade, il aura droit à un oreiller spécial pour l'aider à respirer durant l'injection létale. L'Ohio ne craint pas le paradoxe: cet Etat américain a décidé de fournir à un condamné à mort un oreiller spécial pour l'aider à respirer... le temps de son exécution mercredi. Cet «oreiller de forme biseautée» sera placé sur le lit où sera sanglé Alva Campbell durant sa mise à mort, a indiqué mardi à l'AFP JoEllen Smith, la porte-parole des services pénitentiaires de l'Etat. Le prisonnier âgé de 69 ans avait été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un jeune homme de 18 ans en 1997. Ses avocats ont demandé, pour l'instant en vain, que son exécution soit suspendue étant donné son état de santé. Alva Campbell souffre d'une grave insuffisance pulmonaire et a besoin de quatre traitements d'assistance respiratoire quotidiens. Il est équipé d'une poche de colostomie, ne peut se déplacer sans déambulateur et a peut-être un cancer des poumons, assurent ses défenseurs. Acte «barbare» Mais les autorités de l'Ohio ne considèrent pas cette condition comme rédhibitoire à son exécution. «L'état de santé et l'évolution médicale de Alva Campbell sont pris en compte afin de prendre les mesures de protection nécessaires adaptées pour son exécution», a expliqué Mme Smith. Les militants contre la peine de mort dénoncent au contraire un acte «barbare» et ont appelé le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, à épargner la vie du détenu. «Alva Campbell est si malade que les médecins lui ont prescrit un oreiller spécial pour l'aider à respirer durant l'injection létale. John Kasich, cela représente une honte internationale pour l'Ohio», a tweeté Helen Prejean, une religieuse catholique connue pour son combat contre la peine capitale. Soumis à de multiples brimades durant son enfance, élevé par des parents alcooliques et violents, Alva Campbell avait été reconnu coupable d'un premier homicide et avait purgé 20 ans de réclusion. En liberté conditionnelle, il avait été arrêté en 1997 pour un vol accompagné de circonstances aggravantes. De nouveau derrière les barreaux, il avait feint une paralysie, ce qui lui avait valu d'être accompagné en chaise roulante à une audience au tribunal. Il était alors parvenu à s'enfuir après s'être emparé de l'arme d'une agente du shérif. Alva Campbell avait alors braqué la voiture d'un adolescent de 18 ans, Charles Dials, qu'il avait pris en otage puis abattu par balle.
L'Ohio ne craint pas le paradoxe: cet Etat américain a décidé de fournir à un condamné à mort un oreiller spécial pour l'aider à respirer... le temps de son exécution mercredi.

Cet «oreiller de forme biseautée» sera placé sur le lit où sera sanglé Alva Campbell durant sa mise à mort, a indiqué mardi à l'AFP JoEllen Smith, la porte-parole des services pénitentiaires de l'Etat.

Le prisonnier âgé de 69 ans avait été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un jeune homme de 18 ans en 1997. Ses avocats ont demandé, pour l'instant en vain, que son exécution soit suspendue étant donné son état de santé.

Alva Campbell souffre d'une grave insuffisance pulmonaire et a besoin de quatre traitements d'assistance respiratoire quotidiens. Il est équipé d'une poche de colostomie, ne peut se déplacer sans déambulateur et a peut-être un cancer des poumons, assurent ses défenseurs.

Acte «barbare»

Mais les autorités de l'Ohio ne considèrent pas cette condition comme rédhibitoire à son exécution.

«L'état de santé et l'évolution médicale de Alva Campbell sont pris en compte afin de prendre les mesures de protection nécessaires adaptées pour son exécution», a expliqué Mme Smith.

Les militants contre la peine de mort dénoncent au contraire un acte «barbare» et ont appelé le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, à épargner la vie du détenu.

«Alva Campbell est si malade que les médecins lui ont prescrit un oreiller spécial pour l'aider à respirer durant l'injection létale. John Kasich, cela représente une honte internationale pour l'Ohio», a tweeté Helen Prejean, une religieuse catholique connue pour son combat contre la peine capitale.

Soumis à de multiples brimades durant son enfance, élevé par des parents alcooliques et violents, Alva Campbell avait été reconnu coupable d'un premier homicide et avait purgé 20 ans de réclusion.

En liberté conditionnelle, il avait été arrêté en 1997 pour un vol accompagné de circonstances aggravantes. De nouveau derrière les barreaux, il avait feint une paralysie, ce qui lui avait valu d'être accompagné en chaise roulante à une audience au tribunal.

Il était alors parvenu à s'enfuir après s'être emparé de l'arme d'une agente du shérif. Alva Campbell avait alors braqué la voiture d'un adolescent de 18 ans, Charles Dials, qu'il avait pris en otage puis abattu par balle.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9632 Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Affaire Ould M'khaitir : l'opposition mauritanienne parle de verdict « politisé » http://www.peinedemort.org/document/9631 APA-Nouakchott (Mauritanie) - Le Forum national pour la démocratie et l'unité en Mauritanie (FNDU) a qualifié de « politisée » la peine de deux ans de prison prononcée en appel jeudi contre Mohamed Cheikh Ould M'khaitir, déjà condamné à mort en première instance pour insulte au prophète Mohamed (PSL). Le « régime à cédé à des chantages de la part de l'Occident », a indiqué le FNDU dans un communiqué rendu public lundi à Nouakchott. Le Front qui regroupe une dizaine de partis politiques, des centrales syndicales, des organisations de la société civile et des personnalités indépendantes, a également exprimé son « rejet catégorique » de la politique du pouvoir consistant, selon lui, à « manipuler les dossiers sensibles qui menacent la stabilité et la sécurité du pays ». Des manifestations massives sont sorties dans la plupart des villes mauritaniennes, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour exiger l'exécution de Ould M'khaitir. Elles ont été réprimées par les forces de l'ordre qui ont fait usage de matraques et grenades de gaz lacrymogène et procédé à des interpellations. « Nous avons été surpris par la réaction des autorités sécuritaires qui ont préféré le retour à leur ancien style en réprimant ceux qui expriment leur point de vie de façon pacifique », a aussi dit le FNDU. Le Parquet général en Mauritanie qui avait requis la peine de mort contre le prévenu, a fait un recours en cassation de la peine de deux ans de prison prononcée en appel jeudi. Il a cependant reconnu que la Cour d'appel a « appliqué des règles de fond consacrées par le Code pénal mauritanien élaboré par un groupe de grands ulémas du pays en application des dispositions de la Chariaa islamique, qui est en vigueur depuis 1983 ».
Le « régime à cédé à des chantages de la part de l'Occident », a indiqué le FNDU dans un communiqué rendu public lundi à Nouakchott.
Le Front qui regroupe une dizaine de partis politiques, des centrales syndicales, des organisations de la société civile et des personnalités indépendantes, a également exprimé son « rejet catégorique » de la politique du pouvoir consistant, selon lui, à « manipuler les dossiers sensibles qui menacent la stabilité et la sécurité du pays ».

Des manifestations massives sont sorties dans la plupart des villes mauritaniennes, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour exiger l'exécution de Ould M'khaitir.

Elles ont été réprimées par les forces de l'ordre qui ont fait usage de matraques et grenades de gaz lacrymogène et procédé à des interpellations.
« Nous avons été surpris par la réaction des autorités sécuritaires qui ont préféré le retour à leur ancien style en réprimant ceux qui expriment leur point de vie de façon pacifique », a aussi dit le FNDU.

Le Parquet général en Mauritanie qui avait requis la peine de mort contre le prévenu, a fait un recours en cassation de la peine de deux ans de prison prononcée en appel jeudi.

Il a cependant reconnu que la Cour d'appel a « appliqué des règles de fond consacrées par le Code pénal mauritanien élaboré par un groupe de grands ulémas du pays en application des dispositions de la Chariaa islamique, qui est en vigueur depuis 1983 ».]]>
http://www.peinedemort.org/document/9631 Mon, 13 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
L'État américain du Nebraska va reprendre les exécutions après 20 ans http://www.peinedemort.org/document/9629 La mise en oeuvre de la peine capitale va reprendre dans l'État du Nebraska, dans le centre des États-Unis, après vingt d'ans d'interruption, avec l'exécution d'un meurtrier au moyen d'une association médicamenteuse non expérimentée. Les responsables pénitentiaires ont informé jeudi Jose Sandoval, 38 ans, dans le couloir de la mort pour le meurtre de cinq personnes lors du braquage d'une banque en 2002, sur leur intention d'appliquer sa sentence par injection létale. L'utilisation prévue d'un nouveau protocole médicamenteux pourrait entraîner des recours en justice, les opposants à la peine de mort ayant émis des inquiétudes à ce sujet. «Toute nouvelle association médicamenteuse signifie que l'exécution est une sorte d'expérimentation humaine», a souligné auprès de l'AFP Robert Dunham, du Centre d'information sur la peine capitale. «Ca ne veut pas dire que ça ne va pas marcher mais ça soulève de nouvelles questions auxquelles les prisonniers vont à coup sûr demander à la justice de répondre», a-t-il poursuivi. Légalement, les autorités peuvent demander à ce que Jose Sandoval soit exécuté au plus tôt deux mois après l'avoir informé du nouveau protocole d'injection létale. Si son exécution devait avoir lieu, il serait le premier prisonnier à être mis à mort au Nebraska depuis 1997 lorsque cet État utilisait la chaise électrique. À l'instar de nombreux États, le Nebraska a peiné à trouver les substances nécessaires aux injections létales. Les groupes pharmaceutiques ont en effet cédé aux pressions de l'opinion publique en cessant de fournir ces produits. Les autorités n'ont pas révélé de quelle manière elles se sont approvisionnées pour ce nouveau protocole, composé d'un sédatif --diazepam (Valium)--, d'un puissant analgésique --citrate de fentanyl--, d'un relaxant musculaire --bésylate de cisatracurium-- et de chlorure de potassium, qui arrête le coeur. Danielle Conrad, de l'antenne du Nebraska de la puissante Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a dénoncé un «cocktail pour injection létale non testé et expérimental». «Nous sommes horrifiés», a-t-elle dit dans un communiqué. La peine de mort avait été supprimée par les parlementaires du Nebraska en 2015 mais elle a été réintroduite lors d'un référendum d'initiative populaire en 2016. Le nombre d'exécutions a reculé aux États-Unis au cours de la dernière décennie, avec 23 réalisées depuis le début de l'année, selon le Centre d'information sur la peine capitale. Il y en avait eu 98 en 1999 et 52 en 2009, par exemple.
Les responsables pénitentiaires ont informé jeudi Jose Sandoval, 38 ans, dans le couloir de la mort pour le meurtre de cinq personnes lors du braquage d'une banque en 2002, sur leur intention d'appliquer sa sentence par injection létale.

L'utilisation prévue d'un nouveau protocole médicamenteux pourrait entraîner des recours en justice, les opposants à la peine de mort ayant émis des inquiétudes à ce sujet.

«Toute nouvelle association médicamenteuse signifie que l'exécution est une sorte d'expérimentation humaine», a souligné auprès de l'AFP Robert Dunham, du Centre d'information sur la peine capitale.

«Ca ne veut pas dire que ça ne va pas marcher mais ça soulève de nouvelles questions auxquelles les prisonniers vont à coup sûr demander à la justice de répondre», a-t-il poursuivi.

Légalement, les autorités peuvent demander à ce que Jose Sandoval soit exécuté au plus tôt deux mois après l'avoir informé du nouveau protocole d'injection létale.

Si son exécution devait avoir lieu, il serait le premier prisonnier à être mis à mort au Nebraska depuis 1997 lorsque cet État utilisait la chaise électrique.

À l'instar de nombreux États, le Nebraska a peiné à trouver les substances nécessaires aux injections létales. Les groupes pharmaceutiques ont en effet cédé aux pressions de l'opinion publique en cessant de fournir ces produits.

Les autorités n'ont pas révélé de quelle manière elles se sont approvisionnées pour ce nouveau protocole, composé d'un sédatif --diazepam (Valium)--, d'un puissant analgésique --citrate de fentanyl--, d'un relaxant musculaire --bésylate de cisatracurium-- et de chlorure de potassium, qui arrête le coeur.

Danielle Conrad, de l'antenne du Nebraska de la puissante Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a dénoncé un «cocktail pour injection létale non testé et expérimental». «Nous sommes horrifiés», a-t-elle dit dans un communiqué.

La peine de mort avait été supprimée par les parlementaires du Nebraska en 2015 mais elle a été réintroduite lors d'un référendum d'initiative populaire en 2016.

Le nombre d'exécutions a reculé aux États-Unis au cours de la dernière décennie, avec 23 réalisées depuis le début de l'année, selon le Centre d'information sur la peine capitale. Il y en avait eu 98 en 1999 et 52 en 2009, par exemple.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9629 Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Dispersion à Nouakchott de manifestations réclamant l'exécution de l'auteur d'insultes contre le prophète Mohamed (PSL) http://www.peinedemort.org/document/9630 APA-Nouakchott (Mauritanie) - Plusieurs manifestations réclamant l'exécution du jeune mauritanien Mohamed Cheikh Ould M'khaitir, accusé d'insultes à l'égard du prophète Mohamed (PSL), ont été dispersées vendredi par la police, a-t-on constaté à Nouakchott. La plus grande de ces manifestations s'est ébranlée de la grande mosquée après la prière du vendredi alors que les autres sont sorties d'autres mosquées dans plusieurs quartiers de la ville. Les différents rassemblements avaient pour plan de se rencontrer sur l'axe menant à la Présidence de la République pour exprimer leur rejet du verdict en appel (2 ans de prison) prononcé jeudi contre Ould M'khaitir, déjà condamné à mort en première instance en 2014. Les forces de l'ordre ont utilisé les grenades de gaz lacrymogène et les matraques pour disperser chaque manifestation dès sa sortie de la mosquée. Elles ont également procédé à des interpellations brèves, mais aucun incident majeur n'a été signalé en dépit de pneus brûlés à divers endroits de la ville. Des commerces au centre-ville ont fermé leurs portes pour échapper à toute tentative de vandalisme qui pourrait naitre de la dispersion des manifestants.
La plus grande de ces manifestations s'est ébranlée de la grande mosquée après la prière du vendredi alors que les autres sont sorties d'autres mosquées dans plusieurs quartiers de la ville.

Les différents rassemblements avaient pour plan de se rencontrer sur l'axe menant à la Présidence de la République pour exprimer leur rejet du verdict en appel (2 ans de prison) prononcé jeudi contre Ould M'khaitir, déjà condamné à mort en première instance en 2014.

Les forces de l'ordre ont utilisé les grenades de gaz lacrymogène et les matraques pour disperser chaque manifestation dès sa sortie de la mosquée.

Elles ont également procédé à des interpellations brèves, mais aucun incident majeur n'a été signalé en dépit de pneus brûlés à divers endroits de la ville.

Des commerces au centre-ville ont fermé leurs portes pour échapper à toute tentative de vandalisme qui pourrait naitre de la dispersion des manifestants.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9630 Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Peine de mort pour blasphème réduite à 2 ans de prison en Mauritanie: pourvoi et manifestations http://www.peinedemort.org/document/9628 Nouakchott - Le parquet mauritanien s'est pourvu en cassation contre la peine de deux ans de prison prononcée en appel contre un jeune homme auparavant condamné à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire, un verdict qui a provoqué des manifestations de protestation vendredi à Nouakchott. Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir --également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed-- a quitté vendredi Nouadhibou (nord-ouest), où il a passé près de quatre ans en détention préventive et où son nouveau procès en appel s'est tenu mercredi et jeudi, pour la capitale Nouakchott, a affirmé à l'AFP une source sécuritaire. Selon des médias mauritaniens, il se trouverait dans un bâtiment de la gendarmerie, qui assure sa protection, avant un possible départ à l'étranger. A la suite de la décision jeudi, "le parquet a immédiatement fait un recours en cassation devant la Cour suprême", indique le parquet général du tribunal de Nouadhibou dans un communiqué reçu vendredi par l'AFP. Ce pourvoi vise à "une application saine et rigoureuse de la loi", la décision de la Cour d'appel étant contraire aux réquisitions du procureur qui avait demandé la confirmation de la peine capitale, selon le texte. L'accusé, un musulman âgé d'une trentaine d'années, était en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet taxé de blasphème envers le prophète de l'islam. Le parquet général souligne aussi que "le pouvoir judiciaire est la seule autorité compétente pour trancher juridiquement les affaires portées devant la justice". L'annonce du verdict jeudi avait été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort. Répondant à des appels sur les réseaux sociaux pour faire de vendredi un jour "de la colère", des fidèles ont tenté de se rassembler dans plusieurs endroits de la capitale, notamment à proximité la mosquée centrale, où la prière du vendredi s'est déroulée sous haute surveillance policière, a constaté un correspondant de l'AFP. Les manifestants portaient des pancartes et criaient des slogans appelant à la "reprise du procès du blasphémateur" et à sa condamnation à mort. "Au secours de notre prophète", "Condamnez le criminel à mort", "La potence, pas la liberté", pouvait-on notamment lire sur les pancartes. Ils ont tenté de marcher sur le siège de la présidence de la République, mais en ont été empêchés sans ménagement par les forces de l'ordre, qui ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques et procédé à des interpellations, selon la même source. Deux heures après le début des manifestations, des escarmouches avaient toujours lieu entre manifestants et policiers dans le centre de la ville, où flottait une odeur de gaz lacrymogène, selon le journaliste de l'AFP. Le jeune homme avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l'accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès devant une Cour d'appel autrement composée. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays. Elle a soulevé une vague d'inquiétude des organisations de défense des droits de l'Homme.
Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir --également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed-- a quitté vendredi Nouadhibou (nord-ouest), où il a passé près de quatre ans en détention préventive et où son nouveau procès en appel s'est tenu mercredi et jeudi, pour la capitale Nouakchott, a affirmé à l'AFP une source sécuritaire.

Selon des médias mauritaniens, il se trouverait dans un bâtiment de la gendarmerie, qui assure sa protection, avant un possible départ à l'étranger.

A la suite de la décision jeudi, "le parquet a immédiatement fait un recours en cassation devant la Cour suprême", indique le parquet général du tribunal de Nouadhibou dans un communiqué reçu vendredi par l'AFP.

Ce pourvoi vise à "une application saine et rigoureuse de la loi", la décision de la Cour d'appel étant contraire aux réquisitions du procureur qui avait demandé la confirmation de la peine capitale, selon le texte.

L'accusé, un musulman âgé d'une trentaine d'années, était en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet taxé de blasphème envers le prophète de l'islam.

Le parquet général souligne aussi que "le pouvoir judiciaire est la seule autorité compétente pour trancher juridiquement les affaires portées devant la justice".

L'annonce du verdict jeudi avait été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort.

Répondant à des appels sur les réseaux sociaux pour faire de vendredi un jour "de la colère", des fidèles ont tenté de se rassembler dans plusieurs endroits de la capitale, notamment à proximité la mosquée centrale, où la prière du vendredi s'est déroulée sous haute surveillance policière, a constaté un correspondant de l'AFP.

Les manifestants portaient des pancartes et criaient des slogans appelant à la "reprise du procès du blasphémateur" et à sa condamnation à mort. "Au secours de notre prophète", "Condamnez le criminel à mort", "La potence, pas la liberté", pouvait-on notamment lire sur les pancartes.

Ils ont tenté de marcher sur le siège de la présidence de la République, mais en ont été empêchés sans ménagement par les forces de l'ordre, qui ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques et procédé à des interpellations, selon la même source.

Deux heures après le début des manifestations, des escarmouches avaient toujours lieu entre manifestants et policiers dans le centre de la ville, où flottait une odeur de gaz lacrymogène, selon le journaliste de l'AFP.

Le jeune homme avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l'accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès devant une Cour d'appel autrement composée.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays. Elle a soulevé une vague d'inquiétude des organisations de défense des droits de l'Homme.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9628 Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Libération prochaine d'un blogueur mauritanien condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9626 Un blogueur mauritanien condamné à mort en 2014 pour apostasie va être libéré, une cour d'appel ayant infirmé le verdict annoncé en première instance, a-t-on appris auprès de son avocat. Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a passé près de quatre ans en prison pour avoir critiqué sur Facebook l'emploi de la religion comme outil de discrimination sociale. La justice mauritanienne n'a procédé à aucune exécution depuis 1987, mais plusieurs membres influents du clergé musulman ont réclamé l'année dernière que Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir soit mis à mort. En appel, la peine de Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a été réduite à deux ans de prison et à une amende de 60.000 ouguiyas (146 euros).
Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a passé près de quatre ans en prison pour avoir critiqué sur Facebook l'emploi de la religion comme outil de discrimination sociale.

La justice mauritanienne n'a procédé à aucune exécution depuis 1987, mais plusieurs membres influents du clergé musulman ont réclamé l'année dernière que Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir soit mis à mort.

En appel, la peine de Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a été réduite à deux ans de prison et à une amende de 60.000 ouguiyas (146 euros).]]>
http://www.peinedemort.org/document/9626 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Reuters
Le Mexique condamne l'exécution d'un de ses ressortissants au Texas http://www.peinedemort.org/document/9624 Washington - L'Etat américain du Texas a exécuté mercredi un Mexicain condamné pour meurtre, malgré la ferme opposition du Mexique et de vives critiques d'experts des Nations unies. "Mexico condamne l'exécution de Ruben Cardenas Ramirez", a immédiatement fait savoir le gouvernement mexicain par le canal de son ambassade à Washington. Le prisonnier de 47 ans a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 22h26 (04h26 GMT jeudi). Il avait été reconnu coupable d'avoir violé et tué sa cousine âgée de 16 ans, en 1997. Son avocat, Greg Kuykendall, a lancé en vain différents recours judiciaires, jusqu'à la Cour suprême à Washington, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute. Mexico, tout comme les Nations unies, avaient pourtant officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier. Selon le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne. "Pour l'Etat du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice", avait souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas. "Depuis le début de son affaire", avait poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, "on lui a refusé le bénéfice de ses droits". "Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales", avaient de leur côté averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires. - 11 jours sans avocat - M. Cardenas Ramirez "n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. A son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-une des déclarations qu'il a faites lors de cette période", avaient-elles dénoncé. Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, est venu illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux Etats-Unis. Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis, qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale, et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort. Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux Etats-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP. Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamnés au châtiment suprême aux Etats-Unis. - Consulat prévenu... ou pas - Dans son jugement le 31 mars 2004 la Cour "a conclu que les Etats-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de leurs ressortissants", a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez. "Monsieur Cardenas Ramirez est le cinquième Mexicain exécuté en violation manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de justice", a réagi le gouvernement mexicain. Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez ont donc plaidé sans effet que l'assistance consulaire était pourtant cruciale. "Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir", a expliqué à l'AFP Greg Kuykendall. A l'opposé, a-t-il insisté, "dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès". Une autre exécution capitale a été pratiquée mercredi aux Etats-Unis, en Floride: Patrick Hannon avait été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.
"Mexico condamne l'exécution de Ruben Cardenas Ramirez", a immédiatement fait savoir le gouvernement mexicain par le canal de son ambassade à Washington.

Le prisonnier de 47 ans a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 22h26 (04h26 GMT jeudi). Il avait été reconnu coupable d'avoir violé et tué sa cousine âgée de 16 ans, en 1997.


Son avocat, Greg Kuykendall, a lancé en vain différents recours judiciaires, jusqu'à la Cour suprême à Washington, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute.

Mexico, tout comme les Nations unies, avaient pourtant officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier.


Selon le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne.

"Pour l'Etat du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice", avait souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas.

"Depuis le début de son affaire", avait poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, "on lui a refusé le bénéfice de ses droits".

"Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales", avaient de leur côté averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires.

- 11 jours sans avocat -
M. Cardenas Ramirez "n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. A son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-une des déclarations qu'il a faites lors de cette période", avaient-elles dénoncé.

Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, est venu illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux Etats-Unis.

Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis, qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale, et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort.

Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux Etats-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP.

Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamnés au châtiment suprême aux Etats-Unis.

- Consulat prévenu... ou pas -

Dans son jugement le 31 mars 2004 la Cour "a conclu que les Etats-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de leurs ressortissants", a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez.

"Monsieur Cardenas Ramirez est le cinquième Mexicain exécuté en violation manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de justice", a réagi le gouvernement mexicain.

Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez ont donc plaidé sans effet que l'assistance consulaire était pourtant cruciale.

"Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir", a expliqué à l'AFP Greg Kuykendall.

A l'opposé, a-t-il insisté, "dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès".

Une autre exécution capitale a été pratiquée mercredi aux Etats-Unis, en Floride: Patrick Hannon avait été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9624 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Mauritanie: peine de mort pour blasphème ramenée à 2 ans de prison en appel (source judiciaire) http://www.peinedemort.org/document/9625 Nouakchott - Un Mauritanien condamné à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire a vu sa peine ramenée à deux ans de prison par la Cour d'appel de Nouadhibou (nord-ouest), a-t-on appris de source judiciaire et de témoins. Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam, a donc déjà purgé sa peine. Il a également été condamné à une amende de 60.000 ouguiyas (environ 146 euros). L'annonce du verdict a été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort, dont les avocats avaient été déboutés mercredi par la cour de leur demande de plaider en tant que "partie civile" pour défendre le prophète de l'islam, insulté selon eux par le prévenu. Faisant ainsi droit à une requête de la défense, la cour avait estimé que ce rôle revenait au ministère public, qui a de nouveau requis la peine capitale. Des femmes pleuraient à chaudes larmes alors que des insultes fusaient contre la cour et le gouvernement, accusés par une partie de l'assistance "d'avoir choisi le camp de l'Occident contre celui du prophète", selon des témoins. Les avocats de la défense sont sortis sous la protection des policiers. Depuis le matin, dans l'attente du verdict, la ville est quadrillée par les forces de l'ordre, afin d'empêcher tout rassemblement qui risquerait de donner lieu à des débordements. Ce nouveau procès en appel fait suite à la cassation de la condamnation prononcée le 31 janvier 2017 par la Cour suprême, qui avait renvoyé le dossier devant une "Cour d'appel autrement composée pour corriger les erreurs commises", sans préciser ses griefs. A l'ouverture de ce nouveau procès mercredi, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article". Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète". Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort". Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations au sein de la société mauritanienne. En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam, a donc déjà purgé sa peine.

Il a également été condamné à une amende de 60.000 ouguiyas (environ 146 euros).

L'annonce du verdict a été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort, dont les avocats avaient été déboutés mercredi par la cour de leur demande de plaider en tant que "partie civile" pour défendre le prophète de l'islam, insulté selon eux par le prévenu.

Faisant ainsi droit à une requête de la défense, la cour avait estimé que ce rôle revenait au ministère public, qui a de nouveau requis la peine capitale.

Des femmes pleuraient à chaudes larmes alors que des insultes fusaient contre la cour et le gouvernement, accusés par une partie de l'assistance "d'avoir choisi le camp de l'Occident contre celui du prophète", selon des témoins.

Les avocats de la défense sont sortis sous la protection des policiers.

Depuis le matin, dans l'attente du verdict, la ville est quadrillée par les forces de l'ordre, afin d'empêcher tout rassemblement qui risquerait de donner lieu à des débordements.

Ce nouveau procès en appel fait suite à la cassation de la condamnation prononcée le 31 janvier 2017 par la Cour suprême, qui avait renvoyé le dossier devant une "Cour d'appel autrement composée pour corriger les erreurs commises", sans préciser ses griefs.

A l'ouverture de ce nouveau procès mercredi, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article". Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète".

Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort".

Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations au sein de la société mauritanienne.

En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9625 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Deux ans de prison pour un jeune mauritanien accusé de « mécréance » http://www.peinedemort.org/document/9633 APA-Nouakchott (Mauritanie) - La Cour d'appel de Nouadhibou a condamné à 2 ans de prison ferme le jeune mauritanien Mohamed Cheikh Ould M'khaitir qui avait écopé d'une peine de mort en 2014 pour un écrit jugé insultant à l'égard du prophète Mohamed (PSL), a-t-on appris de source judiciaire à Nouadhibou. En séance depuis hier, la cour a prononcé son verdict jeudi en l'assortissant d'une amende de 60.000 ouguiya (166 dollars US). Cette peine signifie que Ould M'khaitir va être relâché puisqu'il est détenu depuis plus de deux ans. Accusé initialement d'apostasie, l'auteur de l'article incriminé avait été condamné à mort par le tribunal de première instance de Nouadhibou et cette peine a été confirmée en appel en 2016 mais avec requalification de l'accusation à « mécréance » sur la base du repentir exprimé par le prévenu. Cependant la Cour suprême, dernier ressort judiciaire en Mauritanie, a relevé des « erreurs » dans le procès en appel et ordonné sa reprise avec une composition différente de la cour d'appel de Nouadhibou. Un déploiement extraordinaire des forces de sécurité a accompagné ce dernier procès aussi bien dans le pourtour du palais de justice de Nouadhibou qu'à Nouakchott. Les autorités redoutent en effet des débordements des populations qui exigent l'exécution de Ould M'khaitir, encouragées dans ceci par les ulémas.
En séance depuis hier, la cour a prononcé son verdict jeudi en l'assortissant d'une amende de 60.000 ouguiya (166 dollars US).

Cette peine signifie que Ould M'khaitir va être relâché puisqu'il est détenu depuis plus de deux ans.

Accusé initialement d'apostasie, l'auteur de l'article incriminé avait été condamné à mort par le tribunal de première instance de Nouadhibou et cette peine a été confirmée en appel en 2016 mais avec requalification de l'accusation à « mécréance » sur la base du repentir exprimé par le prévenu.

Cependant la Cour suprême, dernier ressort judiciaire en Mauritanie, a relevé des « erreurs » dans le procès en appel et ordonné sa reprise avec une composition différente de la cour d'appel de Nouadhibou.

Un déploiement extraordinaire des forces de sécurité a accompagné ce dernier procès aussi bien dans le pourtour du palais de justice de Nouadhibou qu'à Nouakchott.

Les autorités redoutent en effet des débordements des populations qui exigent l'exécution de Ould M'khaitir, encouragées dans ceci par les ulémas.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9633 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100
Le Mexique s'oppose à une exécution prévue au Texas http://www.peinedemort.org/document/9621 L'État américain du Texas se préparait mercredi à exécuter un Mexicain condamné pour meurtre, une initiative suscitant une ferme opposition du Mexique et de vives critiques d'experts des Nations unies. Ruben Cardenas Ramirez, 47 ans, doit recevoir une injection létale à 18h. Il avait été reconnu coupable d'avoir en 1997 violé et tué sa cousine âgée de 16 ans. Son avocat, Greg Kuykendall, a confié à l'AFP son intention de lancer différents recours judiciaires jusqu'à l'heure fatidique, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute. Le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, affirme que M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne. «Pour l'État du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice», a souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas. «Depuis le début de son affaire», a poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, «on lui a refusé le bénéfice de ses droits». Mexico et les Nations unies ont officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier. «Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales», ont averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires. M. Cardenas Ramirez «n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. À son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-unes des déclarations qu'il a faites lors de cette période», ont-elles dénoncé. Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, vient illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux États-Unis. Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux États-Unis qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort. Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux États-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP. Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamné au châtiment suprême aux États-Unis. Dans son jugement rendu le 31 mars 2004 la Cour «a conclu que les États-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de ses ressortissants», a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez. Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez font valoir que l'assistance consulaire est pourtant cruciale. «Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir», souligne Greg Kuykendall. À l'opposé, insiste-t-il, «dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès». Une autre exécution capitale était prévue mercredi aux États-Unis, en Floride: Patrick Hannon a été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.
Ruben Cardenas Ramirez, 47 ans, doit recevoir une injection létale à 18h. Il avait été reconnu coupable d'avoir en 1997 violé et tué sa cousine âgée de 16 ans.

Son avocat, Greg Kuykendall, a confié à l'AFP son intention de lancer différents recours judiciaires jusqu'à l'heure fatidique, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute.

Le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, affirme que M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne.


«Pour l'État du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice», a souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas.

«Depuis le début de son affaire», a poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, «on lui a refusé le bénéfice de ses droits».

Mexico et les Nations unies ont officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier.

«Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales», ont averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires.

M. Cardenas Ramirez «n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. À son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-unes des déclarations qu'il a faites lors de cette période», ont-elles dénoncé.

Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, vient illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux États-Unis.

Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux États-Unis qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort.

Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux États-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP.

Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamné au châtiment suprême aux États-Unis.

Dans son jugement rendu le 31 mars 2004 la Cour «a conclu que les États-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de ses ressortissants», a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez.

Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez font valoir que l'assistance consulaire est pourtant cruciale.

«Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir», souligne Greg Kuykendall.

À l'opposé, insiste-t-il, «dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès».

Une autre exécution capitale était prévue mercredi aux États-Unis, en Floride: Patrick Hannon a été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9621 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Des avocats tentent de freiner l'exécution d'un Mexicain au Texas http://www.peinedemort.org/document/9622 Les avocats d'un citoyen mexicain dans le couloir de la mort, au Texas, se tournent vers la Cour suprême et plusieurs cours d'appel fédérales pour tenter par tous les moyens de freiner son exécution, prévue mercredi soir. Ruben Ramirez Cardenas a été condamné à la peine capitale pour l'enlèvement et le meurtre de sa cousine adolescente, il y a plus de 20 ans. Aujourd'hui âgé de 47 ans, le condamné était passé aux aveux devant les policiers. Il s'agirait du septième détenu à être exécuté cette année au Texas, l'État américain ayant plus souvent recours à la peine de mort. Tard mardi, ses avocats ont intenté une poursuite en affirmant que le droit de leur client à un procès équitable avait été violé par les autorités texanes, qui refusent de soumettre les preuves à d'autres tests d'ADN. Les procureurs de l'État objectent que le détenu ne peut pas démontrer comment des analyses plus poussées pourraient l'innocenter. Cette demande vise seulement à étirer les procédures, font-ils valoir. Les avocats de Ruben Ramirez Cardenas ont également saisi la Cour suprême de l'affaire, le jour même de l'exécution. L'avocate Maurie Levin a engagé une autre poursuite judiciaire mardi, signalant qu'on lui refuse l'accès à la salle d'exécution. Un porte-parole du département texan de justice pénale explique que Ruben Ramirez Cardenas n'avait tout simplement pas demandé à ce qu'elle soit présente avant mercredi. Me Levin avait également contesté la peine de son client en reprochant aux autorités de ne pas l'avoir informé qu'il avait droit à une aide consulaire. Étant né au Mexique, un pays où la peine de mort a été abolie, Ruben Ramirez Cardenas aurait pu obtenir un soutien légal du consulat mexicain au moment de son arrestation, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Les tribunaux ont cependant déjà donné le feu vert à des exécutions dans des cas où la Convention aurait été violée.
Ruben Ramirez Cardenas a été condamné à la peine capitale pour l'enlèvement et le meurtre de sa cousine adolescente, il y a plus de 20 ans.

Aujourd'hui âgé de 47 ans, le condamné était passé aux aveux devant les policiers.

Il s'agirait du septième détenu à être exécuté cette année au Texas, l'État américain ayant plus souvent recours à la peine de mort.

Tard mardi, ses avocats ont intenté une poursuite en affirmant que le droit de leur client à un procès équitable avait été violé par les autorités texanes, qui refusent de soumettre les preuves à d'autres tests d'ADN.

Les procureurs de l'État objectent que le détenu ne peut pas démontrer comment des analyses plus poussées pourraient l'innocenter. Cette demande vise seulement à étirer les procédures, font-ils valoir.

Les avocats de Ruben Ramirez Cardenas ont également saisi la Cour suprême de l'affaire, le jour même de l'exécution.

L'avocate Maurie Levin a engagé une autre poursuite judiciaire mardi, signalant qu'on lui refuse l'accès à la salle d'exécution. Un porte-parole du département texan de justice pénale explique que Ruben Ramirez Cardenas n'avait tout simplement pas demandé à ce qu'elle soit présente avant mercredi.

Me Levin avait également contesté la peine de son client en reprochant aux autorités de ne pas l'avoir informé qu'il avait droit à une aide consulaire.

Étant né au Mexique, un pays où la peine de mort a été abolie, Ruben Ramirez Cardenas aurait pu obtenir un soutien légal du consulat mexicain au moment de son arrestation, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Les tribunaux ont cependant déjà donné le feu vert à des exécutions dans des cas où la Convention aurait été violée.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9622 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Associated Press - AP
Mauritanie: la peine de mort à nouveau requise pour un condamné pour blasphème http://www.peinedemort.org/document/9623 Nouakchott - Le ministère public a de nouveau requis la peine capitale à l'encontre d'un Mauritanien dont la condamnation à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire avait été cassée par la Cour suprême, lors d'un procès mercredi dont le verdict est attendu jeudi. Dans son réquisitoire devant la cour d'appel de Nouadhibou, dans le nord-ouest du pays, le procureur général a requis la peine maximale, estimant que le jeune homme, détenu depuis bientôt quatre ans, "ne saurait être excusé pour ses propos blessants et diffamatoires envers le prophète Mahomet". Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, a été arrêté en janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam. A l'ouverture de son procès, il a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article". Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète". Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort". "Le prophète a bien excusé de son vivant ceux qui lui ont tenu des propos similaires, mais il n'est plus là parmi nous pour accorder sa grâce et nous devons appliquer la sentence extrême contre le fauteur" a-t-il soutenu. Les avocats de la défense ont demandé à la cour de tenir compte de "ses regrets et excuses sincères", "d'annuler sa condamnation" et de lui accorder des "réparations pour les souffrances qu'il a subies". La cour d'appel a annoncé qu'elle rendrait son verdict jeudi. Les organisations de défense des droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) avaient une fois de plus appelé mardi à la cassation définitive de la condamnation de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir et à l'abandon des poursuites. Le prévenu est un "prisonnier d'opinion, en détention depuis trois ans uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et s'être élevé contre la discrimination", a affirmé Amnesty dans un communiqué. "Il est bon que la cour d'appel réexamine cette affaire mais il n'aurait jamais dû être poursuivi", estime pour sa part HRW. Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne, rappellent les ONG. Devant la cour, M. Ould Mkheitir a dénoncé le traitement dont est selon lui "victime" sa communauté, les Maalmines (forgerons), "tant au plan social que religieux". En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême, qui avait ordonné en janvier la tenue d'un nouveau procès devant une cour d'appel autrement composée. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
Dans son réquisitoire devant la cour d'appel de Nouadhibou, dans le nord-ouest du pays, le procureur général a requis la peine maximale, estimant que le jeune homme, détenu depuis bientôt quatre ans, "ne saurait être excusé pour ses propos blessants et diffamatoires envers le prophète Mahomet".

Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, a été arrêté en janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam.

A l'ouverture de son procès, il a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article".

Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète".

Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort".

"Le prophète a bien excusé de son vivant ceux qui lui ont tenu des propos similaires, mais il n'est plus là parmi nous pour accorder sa grâce et nous devons appliquer la sentence extrême contre le fauteur" a-t-il soutenu.

Les avocats de la défense ont demandé à la cour de tenir compte de "ses regrets et excuses sincères", "d'annuler sa condamnation" et de lui accorder des "réparations pour les souffrances qu'il a subies".

La cour d'appel a annoncé qu'elle rendrait son verdict jeudi.

Les organisations de défense des droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) avaient une fois de plus appelé mardi à la cassation définitive de la condamnation de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir et à l'abandon des poursuites.

Le prévenu est un "prisonnier d'opinion, en détention depuis trois ans uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et s'être élevé contre la discrimination", a affirmé Amnesty dans un communiqué.

"Il est bon que la cour d'appel réexamine cette affaire mais il n'aurait jamais dû être poursuivi", estime pour sa part HRW.

Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne, rappellent les ONG.

Devant la cour, M. Ould Mkheitir a dénoncé le traitement dont est selon lui "victime" sa communauté, les Maalmines (forgerons), "tant au plan social que religieux".

En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême, qui avait ordonné en janvier la tenue d'un nouveau procès devant une cour d'appel autrement composée.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9623 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Une "veuve noire" japonaise condamnée à mort pour le meurtre de trois conjoints http://www.peinedemort.org/document/9618 Une ancienne millionnaire au Japon a été condamnée à mort par pendaison mardi pour les meurtres de trois de ses conjoints et une tentative de meurtre sur un quatrième, au terme d'un procès qui a captivé tout le pays. Chisako Kakehi, 70 ans, avait été surnommée la "veuve noire", en référence à cette araignée dévorant les mâles après l'accouplement, mais aussi "l'empoisonneuse" car elle avait parfois recours à du cyanure pour arriver à ses fins. "L'accusée a fait boire du cyanure avec l'intention de tuer dans les quatre cas" pour lesquels elle était jugée, a déclaré mardi Ayako Nakagawa, la juge du tribunal de Kyoto (ouest) où se déroulait le procès de Mme Kakehi depuis fin juin, selon des propos rapportés par la chaîne publique NHK. La justice a rejeté l'argumentation de ses avocats qui plaidaient que l'accusée était atteinte de démence et que par conséquent elle ne pouvait être pénalement responsable. Selon le Parquet, elle supprimait ses amants après avoir veillé à ce qu'ils la désignent comme héritière de leur patrimoine après leur mort. Sur plus de dix ans, elle avait ainsi amassé une fortune d'un milliard de yens (7,6 millions d'euros environ) sous la forme d'assurance vie, de biens immobiliers et de dépôts bancaires, selon la presse. Elle avait par la suite perdu une bonne partie de sa fortune dans des placements financiers hasardeux, et avait été arrêtée en novembre 2014. - 'Je mourrais avec le sourire' - Depuis la mort de son premier conjoint en 1994 des suites d'une maladie, elle aurait eu selon la presse des relations avec une dizaine d'hommes, dont six sont passés de vie à trépas. Elle s'est mariée avec quatre d'entre eux et faisait leur connaissance via des agences matrimoniales qui lui présentaient, à sa demande, des hommes âgés, fortunés, sans enfants et vivant seuls. Du cyanure a été retrouvé dans les corps d'au moins deux de ses anciens conjoints, et les enquêteurs avaient retrouvé des traces du poison dans les poubelles de sa maison à Kyoto. Les enquêteurs avaient aussi retrouvé dans un autre appartement qu'elle possédait à Kyoto du matériel pour administrer des médicaments, ainsi que des livres médicaux. Mme Kakehi avait d'abord clamé son innocence, puis refusé de parler au début de son procès. Mais elle a ensuite créé la surprise en juillet en avouant avoir tué son quatrième époux. "Je l'ai tué (...) parce qu'il donnait à d'autres femmes des dizaines de millions de yens, mais qu'à moi il ne donnait rien", a-t-elle dit au tribunal selon l'agence de presse Jiji. Elle avait déclaré plus tard aux juges qu'elle était prête à affronter la peine capitale: "Même si j'étais exécutée demain, je mourrais avec le sourire". Cependant ses avocats envisagent de faire appel devant une plus haute juridiction, selon les médias, ce qui pourrait prolonger ce feuilleton judiciaire hors norme au Japon.
Chisako Kakehi, 70 ans, avait été surnommée la "veuve noire", en référence à cette araignée dévorant les mâles après l'accouplement, mais aussi "l'empoisonneuse" car elle avait parfois recours à du cyanure pour arriver à ses fins.

"L'accusée a fait boire du cyanure avec l'intention de tuer dans les quatre cas" pour lesquels elle était jugée, a déclaré mardi Ayako Nakagawa, la juge du tribunal de Kyoto (ouest) où se déroulait le procès de Mme Kakehi depuis fin juin, selon des propos rapportés par la chaîne publique NHK.

La justice a rejeté l'argumentation de ses avocats qui plaidaient que l'accusée était atteinte de démence et que par conséquent elle ne pouvait être pénalement responsable.

Selon le Parquet, elle supprimait ses amants après avoir veillé à ce qu'ils la désignent comme héritière de leur patrimoine après leur mort. Sur plus de dix ans, elle avait ainsi amassé une fortune d'un milliard de yens (7,6 millions d'euros environ) sous la forme d'assurance vie, de biens immobiliers et de dépôts bancaires, selon la presse.

Elle avait par la suite perdu une bonne partie de sa fortune dans des placements financiers hasardeux, et avait été arrêtée en novembre 2014.

- 'Je mourrais avec le sourire' -

Depuis la mort de son premier conjoint en 1994 des suites d'une maladie, elle aurait eu selon la presse des relations avec une dizaine d'hommes, dont six sont passés de vie à trépas. Elle s'est mariée avec quatre d'entre eux et faisait leur connaissance via des agences matrimoniales qui lui présentaient, à sa demande, des hommes âgés, fortunés, sans enfants et vivant seuls.

Du cyanure a été retrouvé dans les corps d'au moins deux de ses anciens conjoints, et les enquêteurs avaient retrouvé des traces du poison dans les poubelles de sa maison à Kyoto.

Les enquêteurs avaient aussi retrouvé dans un autre appartement qu'elle possédait à Kyoto du matériel pour administrer des médicaments, ainsi que des livres médicaux.

Mme Kakehi avait d'abord clamé son innocence, puis refusé de parler au début de son procès. Mais elle a ensuite créé la surprise en juillet en avouant avoir tué son quatrième époux.

"Je l'ai tué (...) parce qu'il donnait à d'autres femmes des dizaines de millions de yens, mais qu'à moi il ne donnait rien", a-t-elle dit au tribunal selon l'agence de presse Jiji.

Elle avait déclaré plus tard aux juges qu'elle était prête à affronter la peine capitale: "Même si j'étais exécutée demain, je mourrais avec le sourire".

Cependant ses avocats envisagent de faire appel devant une plus haute juridiction, selon les médias, ce qui pourrait prolonger ce feuilleton judiciaire hors norme au Japon.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9618 Tue, 07 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Attentat de New York: Trump veut la peine de mort pour son auteur (tweet) http://www.peinedemort.org/document/9615 Washington - Le président américain Donald Trump a réclamé mercredi sur son compte Twitter que l'auteur de l'attentat de New York, qui a fait huit morts, se voit infliger la peine de mort. "Le terroriste de NYC (pour New York city, ndlr) était satisfait et a demandé que le drapeau de l'EI soit accroché dans sa chambre d'hôpital. Il a tué 8 personnes et en a grièvement blessé 12. IL DEVRAIT ETRE CONDAMNE A MORT !", a écrit Donald Trump sur Twitter. Le président américain avait déjà évoqué la possibilité d'envoyer Sayfullo Saipov --un Ouzbek de 29 ans arrivé aux Etats-Unis en 2010-- à Guantanamo, la base américaine à Cuba qui sert de centre de détention controversé aux individus accusés d'avoir participé à des entreprises jihadistes. Auteur présumé de l'attentat de New York mardi, Sayfullo Saipov, blessé lors de son arrestation et hospitalisé depuis, a déclaré aux enquêteurs être "satisfait" de son acte et demandé que soit déployé dans sa chambre d'hôpital le drapeau noir du groupe jihadiste Etat islamique (EI). Saipov a reconnu être l'auteur des écrits en arabe mentionnant l'EI retrouvés à proximité du camion par les enquêteurs. Inculpté pour terrorisme, il est déjà cité pour deux chefs d'inculpation fédérale - violence et destruction de véhicules et soutien à une organisation terroriste étrangère--, qui l'exposent à la prison à perpétuité. Le procureur de Manhattan, Joon Kim, a même évoqué une procédure qui permettrait de requérir la peine de mort.
Washington - Le président américain Donald Trump a réclamé mercredi sur son compte Twitter que l'auteur de l'attentat de New York, qui a fait huit morts, se voit infliger la peine de mort.

"Le terroriste de NYC (pour New York city, ndlr) était satisfait et a demandé que le drapeau de l'EI soit accroché dans sa chambre d'hôpital. Il a tué 8 personnes et en a grièvement blessé 12. IL DEVRAIT ETRE CONDAMNE A MORT !", a écrit Donald Trump sur Twitter.

Le président américain avait déjà évoqué la possibilité d'envoyer Sayfullo Saipov --un Ouzbek de 29 ans arrivé aux Etats-Unis en 2010-- à Guantanamo, la base américaine à Cuba qui sert de centre de détention controversé aux individus accusés d'avoir participé à des entreprises jihadistes.

Auteur présumé de l'attentat de New York mardi, Sayfullo Saipov, blessé lors de son arrestation et hospitalisé depuis, a déclaré aux enquêteurs être "satisfait" de son acte et demandé que soit déployé dans sa chambre d'hôpital le drapeau noir du groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Saipov a reconnu être l'auteur des écrits en arabe mentionnant l'EI retrouvés à proximité du camion par les enquêteurs.

Inculpté pour terrorisme, il est déjà cité pour deux chefs d'inculpation fédérale - violence et destruction de véhicules et soutien à une organisation terroriste étrangère--, qui l'exposent à la prison à perpétuité.

Le procureur de Manhattan, Joon Kim, a même évoqué une procédure qui permettrait de requérir la peine de mort.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9615 Thu, 02 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Zimbabwe : Mugabe pour le rétablissement réel de la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9616 AFP- Le président zimbabwéen Robert Mugabe a appelé au rétablissement, dans les faits, de la peine de mort, après la candidature de plus de 50 personnes au poste de bourreau chargé d'exécuter les condamnés à mort par pendaison. La Constitution du pays adoptée en 2013 autorise la peine de mort par pendaison pour les hommes adultes âgés de 18 à 69 ans et condamnés aux crimes les plus graves. Mais personne n'a été exécuté au Zimbabwe depuis que le dernier bourreau a pris sa retraite en 2005. "Je pense qu'on devrait restaurer la peine de mort", a déclaré M. Mugabe dans la capitale Harare lors des obsèques d'un combattant de la lutte pour l'indépendance du Zimbabwe. Le président, âgé de 93 ans, s'est dit choqué par le nombre de crimes commis dans le pays, après avoir reçu un rapport de la police dont il n'a pas donné de détails. "Les gens jouent avec la mort en s'entretuant", a ajouté M. Mugabe. "Est-ce pour cela que nous avons libéré ce pays (en 1980)? Nous voulons que ce pays soit pacifique, que cette nation soit heureuse, nous ne voulons pas d'un pays où les gens s'entretuent", a-t-il encore dit. Actuellement, 92 prisonniers attendent dans les couloirs de la mort au Zimbabwe. En octobre, les autorités avaient reçu plus de cinquante candidatures pour le poste de bourreau dans ce pays d'Afrique australe où près de 90% de la population est au chômage.
La Constitution du pays adoptée en 2013 autorise la peine de mort par pendaison pour les hommes adultes âgés de 18 à 69 ans et condamnés aux crimes les plus graves. Mais personne n'a été exécuté au Zimbabwe depuis que le dernier bourreau a pris sa retraite en 2005.

"Je pense qu'on devrait restaurer la peine de mort", a déclaré M. Mugabe dans la capitale Harare lors des obsèques d'un combattant de la lutte pour l'indépendance du Zimbabwe.

Le président, âgé de 93 ans, s'est dit choqué par le nombre de crimes commis dans le pays, après avoir reçu un rapport de la police dont il n'a pas donné de détails.

"Les gens jouent avec la mort en s'entretuant", a ajouté M. Mugabe. "Est-ce pour cela que nous avons libéré ce pays (en 1980)? Nous voulons que ce pays soit pacifique, que cette nation soit heureuse, nous ne voulons pas d'un pays où les gens s'entretuent", a-t-il encore dit.

Actuellement, 92 prisonniers attendent dans les couloirs de la mort au Zimbabwe.

En octobre, les autorités avaient reçu plus de cinquante candidatures pour le poste de bourreau dans ce pays d'Afrique australe où près de 90% de la population est au chômage.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9616 Wed, 01 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le président zimbabwéen réaffirme son soutien à la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9617 HARARE, 1er novembre (Xinhua) -- Le président zimbabwéen Robert Mugabe a réaffirmé mercredi son soutien à la peine de mort dans le sillage de l'augmentation du nombre de morts dans le pays. Le président a dénoncé la multiplication des cas de viol et de meurtre, appelant le pays à respecter le caractère sacré de la vie humaine. Cet appel fait suite au meurtre récemment de la soeur Ruvadiki Plaxedes Kamundya, de l'église catholique romaine, à Mutoko dans la province de Mashonland Est. Un homme a été arrêté en relation avec cette affaire car il est suspecté d'avoir violé et tué la femme avant de jeter son corps dans un barrage proche. M. Mugabe, catholique fervent, a estimé que de tels actes nécessitaient la sanction la plus sévère. "Restaurons la peine de mort. Les gens ont perdu le respect pour la vie humaine. Ils se tuent sans scrupule pour un rien. Est-ce cela le pays pour lequel nous avons combattu ?" , a déclaré M. Mugabe. La Constitution zimbabwéenne, adoptée en 2013, autorise la condamnation à mort par pendaison pour les hommes de 18 à 70 ans convaincus de meurtre aggravé, tandis que les femmes et les enfants sont à l'abri d'une telle sanction. Toutefois, le gouvernement zimbabwéen n'a mené à bien aucune exécution depuis 2005, en partie en raison d'une absence de bourreau. Au moins 80 condamnés attendent actuellement dans le couloir de la mort. La société civile zimbabwéenne a appelé par le passé à abolir la peine de mort, estimant que cette sentence est cruelle et porte atteinte au droit à la vie. Plusieurs pays d'Afrique australe, dont le Mozambique, l'Angola, la Namibie et l'Afrique du Sud, ont déjà aboli la peine de mort.
Le président a dénoncé la multiplication des cas de viol et de meurtre, appelant le pays à respecter le caractère sacré de la vie humaine.

Cet appel fait suite au meurtre récemment de la soeur Ruvadiki Plaxedes Kamundya, de l'église catholique romaine, à Mutoko dans la province de Mashonland Est.

Un homme a été arrêté en relation avec cette affaire car il est suspecté d'avoir violé et tué la femme avant de jeter son corps dans un barrage proche.

M. Mugabe, catholique fervent, a estimé que de tels actes nécessitaient la sanction la plus sévère.

"Restaurons la peine de mort. Les gens ont perdu le respect pour la vie humaine. Ils se tuent sans scrupule pour un rien. Est-ce cela le pays pour lequel nous avons combattu ?" , a déclaré M. Mugabe.

La Constitution zimbabwéenne, adoptée en 2013, autorise la condamnation à mort par pendaison pour les hommes de 18 à 70 ans convaincus de meurtre aggravé, tandis que les femmes et les enfants sont à l'abri d'une telle sanction.

Toutefois, le gouvernement zimbabwéen n'a mené à bien aucune exécution depuis 2005, en partie en raison d'une absence de bourreau.

Au moins 80 condamnés attendent actuellement dans le couloir de la mort.

La société civile zimbabwéenne a appelé par le passé à abolir la peine de mort, estimant que cette sentence est cruelle et porte atteinte au droit à la vie.

Plusieurs pays d'Afrique australe, dont le Mozambique, l'Angola, la Namibie et l'Afrique du Sud, ont déjà aboli la peine de mort.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9617 Wed, 01 Nov 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
Le problème du mauvais avocat devant la justice américaine http://www.peinedemort.org/document/9611 En Amérique, la peine de mort est infligée "non pas aux pires meurtriers, mais à ceux qui ont les pires avocats", selon le pénaliste Stephen Bright: un dossier examiné lundi par la Cour suprême vient illustrer cette dérive du principe d'égalité des citoyens devant la justice. Carlos Ayestas, un homme d'origine hondurienne, a été condamné à la peine capitale pour avoir, en compagnie de deux complices, ligoté et battu à mort une femme de 67 ans dont ils cambriolaient le domicile en 1995. Selon ses défenseurs, le meurtrier avait un lourd passif: alcoolique depuis l'adolescence, toxicomane, victime de traumatismes crâniens, il souffrait de graves troubles psychiques. Il a été jugé dans le comté de Harris, au Texas, qui détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. A lui seul ce comté a davantage exécuté que chacun des autres Etats américains appliquant la peine de mort. C'est la troisième fois en un an qu'un dossier concernant le comté de Harris, réputé ultra-répressif, arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis, pays pourtant composé de quelque 3.000 comtés. "Cela montre qu'il y a là un problème", commente le juriste Robert Dunham: "De comté faisant figure d'exception, on est en train de passer à un comté hors-la-loi". Le code pénal américain stipule qu'un accusé sans ressources a droit à un avocat, à des moyens "nécessaires raisonnablement" pour sa défense, notamment pour financer des actes d'enquête susceptibles d'établir des circonstances atténuant la gravité de ses actes. Dans le cas de M. Ayestas, "l'avocat à son procès n'a rien fait durant un an et demi, jusqu'à environ un mois avant l'audience", souligne Lee Kovarsky, chargé de plaider pour le prisonnier à la Cour suprême. - Pas d'expertise mentale - "Un avocat sérieux doit vérifier l'histoire de son client sur le plan social, obtenir une expertise de sa santé mentale et rechercher quelle est la meilleure circonstance atténuante à exploiter. Rien de tout cela ne s'est produit". Une fois établie la culpabilité de Carlos Ayestas, ajoute-t-il, il aurait fallu se poser la question suivante avant de fixer la peine: "Fait-il partie des pires parmi les pires, mérite-t-il la peine de mort au regard des circonstances de sa vie?" Comme le rappelle Brandon Garrett, professeur à la Virginia School of Law, "le premier rôle de l'avocat d'un accusé encourant la peine capitale est de présenter au jury une raison de ne pas le condamner à mort". Mais, pour M. Ayestas, "rien de surprenant qu'il n'ait fallu que 12 minutes au jury pour décider de le condamner à mort, ils n'avaient aucune raison de ne pas le faire". Pour réparer les défenses défaillantes assurées par un avocat, il existe aux Etats-Unis la procédure d'habeas corpus, qui permet à une personne détenue de contester la condamnation prononcée contre elle au motif que cette condamnation a été obtenue en violation de ses droits constitutionnels. Mais, au Texas, la loi complique les choses pour les détenus, imposant aux avocats de prouver de façon préliminaire que la sentence aurait été différente si l'accusé avait été mieux représenté. - Bien défendre a un coût - Or, explique l'experte Emily Olson-Gault, "pour défendre les condamnés à mort il faut une équipe. Un avocat tout seul n'est pas suffisant", d'autant plus sans moyens financiers. En clair, il faut des travailleurs sociaux établissant une relation de confiance avec le détenu, pour que celui-ci se confie sur les éventuels traumatismes qu'il a subis, il faut des enquêteurs, il faut de l'argent pour des expertises médicales: autant d'éléments que le Texas a refusés dans le cas de M. Ayestas. Ses avocats espèrent donc que la Cour suprême à Washington réaffirmera avec force que les arguments de défense dont Carlos Ayestas a été privé étaient "nécessaires raisonnablement" pour lui trouver d'éventuelles circonstances atténuantes. L'expérience prouve notamment que les jurys sont sensibles aux arguments de santé mentale, même face aux crimes les plus barbares. Ainsi James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.
Carlos Ayestas, un homme d'origine hondurienne, a été condamné à la peine capitale pour avoir, en compagnie de deux complices, ligoté et battu à mort une femme de 67 ans dont ils cambriolaient le domicile en 1995.

Selon ses défenseurs, le meurtrier avait un lourd passif: alcoolique depuis l'adolescence, toxicomane, victime de traumatismes crâniens, il souffrait de graves troubles psychiques.

Il a été jugé dans le comté de Harris, au Texas, qui détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. A lui seul ce comté a davantage exécuté que chacun des autres Etats américains appliquant la peine de mort.

C'est la troisième fois en un an qu'un dossier concernant le comté de Harris, réputé ultra-répressif, arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis, pays pourtant composé de quelque 3.000 comtés.

"Cela montre qu'il y a là un problème", commente le juriste Robert Dunham: "De comté faisant figure d'exception, on est en train de passer à un comté hors-la-loi".

Le code pénal américain stipule qu'un accusé sans ressources a droit à un avocat, à des moyens "nécessaires raisonnablement" pour sa défense, notamment pour financer des actes d'enquête susceptibles d'établir des circonstances atténuant la gravité de ses actes.

Dans le cas de M. Ayestas, "l'avocat à son procès n'a rien fait durant un an et demi, jusqu'à environ un mois avant l'audience", souligne Lee Kovarsky, chargé de plaider pour le prisonnier à la Cour suprême.

- Pas d'expertise mentale -

"Un avocat sérieux doit vérifier l'histoire de son client sur le plan social, obtenir une expertise de sa santé mentale et rechercher quelle est la meilleure circonstance atténuante à exploiter. Rien de tout cela ne s'est produit".

Une fois établie la culpabilité de Carlos Ayestas, ajoute-t-il, il aurait fallu se poser la question suivante avant de fixer la peine: "Fait-il partie des pires parmi les pires, mérite-t-il la peine de mort au regard des circonstances de sa vie?"

Comme le rappelle Brandon Garrett, professeur à la Virginia School of Law, "le premier rôle de l'avocat d'un accusé encourant la peine capitale est de présenter au jury une raison de ne pas le condamner à mort".

Mais, pour M. Ayestas, "rien de surprenant qu'il n'ait fallu que 12 minutes au jury pour décider de le condamner à mort, ils n'avaient aucune raison de ne pas le faire".

Pour réparer les défenses défaillantes assurées par un avocat, il existe aux Etats-Unis la procédure d'habeas corpus, qui permet à une personne détenue de contester la condamnation prononcée contre elle au motif que cette condamnation a été obtenue en violation de ses droits constitutionnels.

Mais, au Texas, la loi complique les choses pour les détenus, imposant aux avocats de prouver de façon préliminaire que la sentence aurait été différente si l'accusé avait été mieux représenté.

- Bien défendre a un coût -

Or, explique l'experte Emily Olson-Gault, "pour défendre les condamnés à mort il faut une équipe. Un avocat tout seul n'est pas suffisant", d'autant plus sans moyens financiers.

En clair, il faut des travailleurs sociaux établissant une relation de confiance avec le détenu, pour que celui-ci se confie sur les éventuels traumatismes qu'il a subis, il faut des enquêteurs, il faut de l'argent pour des expertises médicales: autant d'éléments que le Texas a refusés dans le cas de M. Ayestas.

Ses avocats espèrent donc que la Cour suprême à Washington réaffirmera avec force que les arguments de défense dont Carlos Ayestas a été privé étaient "nécessaires raisonnablement" pour lui trouver d'éventuelles circonstances atténuantes.

L'expérience prouve notamment que les jurys sont sensibles aux arguments de santé mentale, même face aux crimes les plus barbares.

Ainsi James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9611 Mon, 30 Oct 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Ethiopie: un ancien proche de Mengistu jugé aux Pays-Bas http://www.peinedemort.org/document/9612 La Haye - Un proche de l'ancien dictateur marxiste éthiopien Mengistu Hailé Mariam a rejeté lundi toutes les accusations portées contre lui à l'ouverture de son procès aux Pays-Bas pour des crimes commis en Ethiopie pendant la "terreur rouge" des années 1970, dont la mort de 75 prisonniers. "Je rejette toutes les accusations portées contre moi", a assuré Eshetu Alemu, 63 ans, en assurant que le parquet visait "la mauvaise personne". "J'ai vraiment été choqué en apprenant ce que les procureurs m'accusent d'avoir fait, que j'aurais pu me conduire comme ça en tant qu'être humain", a ajouté l'accusé à l'ouverture d'un procès prévu pour durer trois semaines. Ancien homme de main de Mengistu, Eshetu Alemu possède la double nationalité éthiopienne et néerlandaise et réside aux Pays-Bas depuis de nombreuses années. Il est accusé d'une série de crimes, "incluant l'incarcération, la torture et le meurtre d'opposants sous le régime révolutionnaire éthiopien des années 1970", selon un communiqué des services du procureur du tribunal qui va le juger à La Haye. Un total de 321 victimes d'Alemu ont été identifiées. Parmi elles, 75 prisonniers dont l'exécution aurait été ordonnée par le suspect en août 1978 dans une église de la province de Gojjam (nord-ouest) où il était en poste, selon l'accusation. Les corps avaient ensuite été jetés dans une fosse commune. Eshetu est aussi notamment accusé "de l'incarcération et du traitement inhumain de 240 personnes", condamnées à des peines de prison sans avoir été jugées. "Plusieurs témoins ont rapporté qu'elles avaient été enfermées dans de petites cellules surpeuplées, sans presque aucune lumière ni sanitaire, une nourriture et de l'eau en quantité insuffisante, sans soins médicaux", selon les services du procureur. Les Pays-Bas et sa justice "estiment que ce pays ne devrait pas être un hâvre de paix pour des gens qui ont commis des crimes de guerre présumés", a déclaré Wil de Bruin, un port-parole du procureur. Mengistu a dirigé l'Ethiopie d'une main de fer de 1977 à 1991 après la chute de l'empereur Hailé Sélassié. Le "dictateur rouge" avait été renversé après une série de révoltes de groupes insurgés. Eshetu Alemu avait été condamné à mort par contumace en Ethiopie pour le meurtre présumé d'opposants sous le régime Mengistu. Mais cette sentence ne pouvant être exécutée aux Pays-Bas où la peine de mort n'existe pas, un procès dans ce pays "est la meilleure option pour qu'il rende des comptes devant la justice", selon l'accusation. L'accusé a déjà passé deux ans en détention préventive dans l'attente de son procès prévu pour durer trois semaines et auquel viendront témoigner plusieurs de ses victimes qui vivent aujourd'hui en exil. Un proche de victime, Sirak Asfwa, était présent lundi à l'ouverture du procès, brandissant une photo en noir et blanc d'un ami qui, selon lui, a été tué par le régime Mengistu. "Je suis ici car je ne veux pas que la prochaine génération voit ce que j'ai vu, je veux qu'elle soit libre", a-t-il dit à l'AFP.
"Je rejette toutes les accusations portées contre moi", a assuré Eshetu Alemu, 63 ans, en assurant que le parquet visait "la mauvaise personne".

"J'ai vraiment été choqué en apprenant ce que les procureurs m'accusent d'avoir fait, que j'aurais pu me conduire comme ça en tant qu'être humain", a ajouté l'accusé à l'ouverture d'un procès prévu pour durer trois semaines.

Ancien homme de main de Mengistu, Eshetu Alemu possède la double nationalité éthiopienne et néerlandaise et réside aux Pays-Bas depuis de nombreuses années.

Il est accusé d'une série de crimes, "incluant l'incarcération, la torture et le meurtre d'opposants sous le régime révolutionnaire éthiopien des années 1970", selon un communiqué des services du procureur du tribunal qui va le juger à La Haye.

Un total de 321 victimes d'Alemu ont été identifiées. Parmi elles, 75 prisonniers dont l'exécution aurait été ordonnée par le suspect en août 1978 dans une église de la province de Gojjam (nord-ouest) où il était en poste, selon l'accusation. Les corps avaient ensuite été jetés dans une fosse commune.

Eshetu est aussi notamment accusé "de l'incarcération et du traitement inhumain de 240 personnes", condamnées à des peines de prison sans avoir été jugées.

"Plusieurs témoins ont rapporté qu'elles avaient été enfermées dans de petites cellules surpeuplées, sans presque aucune lumière ni sanitaire, une nourriture et de l'eau en quantité insuffisante, sans soins médicaux", selon les services du procureur.

Les Pays-Bas et sa justice "estiment que ce pays ne devrait pas être un hâvre de paix pour des gens qui ont commis des crimes de guerre présumés", a déclaré Wil de Bruin, un port-parole du procureur.

Mengistu a dirigé l'Ethiopie d'une main de fer de 1977 à 1991 après la chute de l'empereur Hailé Sélassié. Le "dictateur rouge" avait été renversé après une série de révoltes de groupes insurgés.

Eshetu Alemu avait été condamné à mort par contumace en Ethiopie pour le meurtre présumé d'opposants sous le régime Mengistu. Mais cette sentence ne pouvant être exécutée aux Pays-Bas où la peine de mort n'existe pas, un procès dans ce pays "est la meilleure option pour qu'il rende des comptes devant la justice", selon l'accusation.

L'accusé a déjà passé deux ans en détention préventive dans l'attente de son procès prévu pour durer trois semaines et auquel viendront témoigner plusieurs de ses victimes qui vivent aujourd'hui en exil.

Un proche de victime, Sirak Asfwa, était présent lundi à l'ouverture du procès, brandissant une photo en noir et blanc d'un ami qui, selon lui, a été tué par le régime Mengistu. "Je suis ici car je ne veux pas que la prochaine génération voit ce que j'ai vu, je veux qu'elle soit libre", a-t-il dit à l'AFP.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9612 Mon, 30 Oct 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un Iranien accusé d'être un "agent du Mossad" condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9605 PARIS (Reuters) - Une personne décrite comme étant un "agent du Mossad", les services secrets israéliens, a été condamnée à mort en Iran pour avoir fourni des informations à Israël lui permettant d'assassiner plusieurs scientifiques de haut rang dans le domaine nucléaire, a annoncé mardi le procureur de Téhéran. L'identité du condamné n'a pas été révélée. Amnesty International a annoncé lundi qu'Ahmadreza Djalali, un docteur iranien qui enseignait en Suède, avait été condamné à mort en Iran pour espionnage. Au moins quatre scientifiques ont été tués entre 2010 et 2012. Téhéran a qualifié ces décès de programme d'assassinat visant à saboter son programme en matière d'énergie nucléaire. En 2012, un homme, accusé d'être en relation avec Israël, a déjà été pendu pour ces meurtres.
L'identité du condamné n'a pas été révélée. Amnesty International a annoncé lundi qu'Ahmadreza Djalali, un docteur iranien qui enseignait en Suède, avait été condamné à mort en Iran pour espionnage.

Au moins quatre scientifiques ont été tués entre 2010 et 2012. Téhéran a qualifié ces décès de programme d'assassinat visant à saboter son programme en matière d'énergie nucléaire.

En 2012, un homme, accusé d'être en relation avec Israël, a déjà été pendu pour ces meurtres.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9605 Wed, 25 Oct 2017 00:00:00 +0200 Reuters
La justice iranienne condamne un homme à la peine de mort pour espionnage pour le compte d'Israël http://www.peinedemort.org/document/9606 TEHERAN, 24 octobre (Xinhua) -- La justice iranienne a condamné une personne à mort pour espionnage pour le compte de l'agence de renseignement israélienne, le Mossad, a annoncé mardi le Procureur général Abbas Jafari Dolatabadi. "La personne a été condamnée à la peine de mort en raison de sa coopération avec l'agence de renseignement, le Mossad", a déclaré M. Dolatabadi, cité par l'agence de presse ISNA. "L'une des accusations portées contre la personne était de fournir l'adresse et les noms de 30 chercheurs nucléaires et militaires iraniens aux agents du Mossad", a déclaré M. Dolatabadi, ajoutant que cela a conduit à l'assassinat de certains chercheurs iraniens. M. Dolatabadi a précisé que le condamné a avoué les faits qui lui étaient reprochés, et a exprimé son "regret" sur son rôle dans l'assassinat de certains des Iraniens. "La personne a également déclaré avoir eu plusieurs rencontres avec huit agents du Mossad et avoir transféré des informations sensibles relatives aux activités dans les sites militaires iraniens et dans l'Organisation iranienne de l'énergie atomique", a poursuivi M. Dolatabadi. En retour, il a reçu de l'argent et une promesse d'obtenir un permis de séjour en Suède, a déclaré le responsable judiciaire iranien sans préciser le nom ou la nationalité du condamné.
"La personne a été condamnée à la peine de mort en raison de sa coopération avec l'agence de renseignement, le Mossad", a déclaré M. Dolatabadi, cité par l'agence de presse ISNA.

"L'une des accusations portées contre la personne était de fournir l'adresse et les noms de 30 chercheurs nucléaires et militaires iraniens aux agents du Mossad", a déclaré M. Dolatabadi, ajoutant que cela a conduit à l'assassinat de certains chercheurs iraniens.

M. Dolatabadi a précisé que le condamné a avoué les faits qui lui étaient reprochés, et a exprimé son "regret" sur son rôle dans l'assassinat de certains des Iraniens.

"La personne a également déclaré avoir eu plusieurs rencontres avec huit agents du Mossad et avoir transféré des informations sensibles relatives aux activités dans les sites militaires iraniens et dans l'Organisation iranienne de l'énergie atomique", a poursuivi M. Dolatabadi.

En retour, il a reçu de l'argent et une promesse d'obtenir un permis de séjour en Suède, a déclaré le responsable judiciaire iranien sans préciser le nom ou la nationalité du condamné.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9606 Tue, 24 Oct 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Liban: l'assassin d'un ex-président condamné à mort, 35 ans après http://www.peinedemort.org/document/9599 Un Libanais a été condamné par contumace vendredi pour l'assassinat en 1982 à Beyrouth de l'ex-président Bachir Gemayel, adulé par les chrétiens du Liban mais considéré comme un "traître" par d'autres pour sa collaboration avec Israël. Habib al-Chartouni, membre du Parti national social syrien (PNSS), groupe paramilitaire proche du régime syrien, était accusé d'avoir déposé la bombe qui a tué M. Gemayel et 23 autres personnes le 14 septembre 1982. La Cour de justice, qui se penche sur les affaires de sûreté de l'Etat et les crimes jugés importants par le gouvernement, l'a condamné à la peine capitale "pour meurtre avec préméditation", a rapporté un correspondant de l'AFP présent au tribunal. M. Chartouni est en fuite depuis 1990, lorsqu'il s'est évadé de la prison où il avait passé huit ans sans jugement. Un autre Libanais, Nabil al-Alam, donné pour mort par les médias libanais depuis 2014, a également été condamné à mort par contumace pour "meurtre avec préméditation". Cet ancien responsable du PNSS était accusé d'avoir commandité l'assassinat. Bachir Gemayel, seigneur de guerre chrétien adulé par une grande partie de sa communauté, a été assassiné 20 jours après avoir été élu président de la République, dans la foulée de l'invasion israélienne du Liban. Il est considéré comme un "traître" par une partie des Libanais en raison de sa collaboration avec l'Etat hébreu, contre lequel le Liban est toujours techniquement en guerre. En présence de la veuve du président assassiné, Solange, des partisans de M. Gemayel rassemblés devant la Cour de justice ont scandé après le verdict "Bachir est vivant en nous". De leur côté, des sympathisants du PNSS se sont rassemblés un peu plus loin pour affirmer leur soutien à M. Chartouni, le qualifiant de "héros" et brandissant des photos de M. Gemayel aux côtés d'Ariel Sharon, à l'époque ministre israélien de la Défense. Un an auparavant, la fille de Bachir, Maya (4 ans), avait été tuée dans un attentat à la voiture piégée qui visait son père. Au lendemain de l'assassinat de M. Gemayel, ses partisans commettent le tristement célèbre massacre de Sabra et Chatila, deux camps de réfugiés palestiniens au sud de Beyrouth, après y avoir été acheminées par l'armée israélienne, déployée tout autour. La guerre du Liban a opposé des musulmans alliés aux milices palestiniennes à des chrétiens rejetant la présence de ces dernières dans le pays. Bachir Gemayel est issu d'une des grandes familles maronites qui ont façonné l'histoire contemporaine du Liban. Son frère aîné, Amine, lui a succédé comme président. Le clan Gemayel a été frappé par un autre assassinat: celui de Pierre Gemayel, neveu de Bachir et alors ministre de l'Industrie, en 2006 dans la foulée d'attentats visant des personnalités opposées au régime syrien. Un an plus tôt, à la suite du meurtre de l'ex-dirigeant libanais Rafic Hariri pour lequel Damas a été pointé du doigt, le régime syrien s'était vu obligé de retirer ses troupes du Liban après 30 ans de présence.
Habib al-Chartouni, membre du Parti national social syrien (PNSS), groupe paramilitaire proche du régime syrien, était accusé d'avoir déposé la bombe qui a tué M. Gemayel et 23 autres personnes le 14 septembre 1982.

La Cour de justice, qui se penche sur les affaires de sûreté de l'Etat et les crimes jugés importants par le gouvernement, l'a condamné à la peine capitale "pour meurtre avec préméditation", a rapporté un correspondant de l'AFP présent au tribunal.

M. Chartouni est en fuite depuis 1990, lorsqu'il s'est évadé de la prison où il avait passé huit ans sans jugement.

Un autre Libanais, Nabil al-Alam, donné pour mort par les médias libanais depuis 2014, a également été condamné à mort par contumace pour "meurtre avec préméditation". Cet ancien responsable du PNSS était accusé d'avoir commandité l'assassinat.

Bachir Gemayel, seigneur de guerre chrétien adulé par une grande partie de sa communauté, a été assassiné 20 jours après avoir été élu président de la République, dans la foulée de l'invasion israélienne du Liban.

Il est considéré comme un "traître" par une partie des Libanais en raison de sa collaboration avec l'Etat hébreu, contre lequel le Liban est toujours techniquement en guerre.

En présence de la veuve du président assassiné, Solange, des partisans de M. Gemayel rassemblés devant la Cour de justice ont scandé après le verdict "Bachir est vivant en nous".

De leur côté, des sympathisants du PNSS se sont rassemblés un peu plus loin pour affirmer leur soutien à M. Chartouni, le qualifiant de "héros" et brandissant des photos de M. Gemayel aux côtés d'Ariel Sharon, à l'époque ministre israélien de la Défense.

Un an auparavant, la fille de Bachir, Maya (4 ans), avait été tuée dans un attentat à la voiture piégée qui visait son père.

Au lendemain de l'assassinat de M. Gemayel, ses partisans commettent le tristement célèbre massacre de Sabra et Chatila, deux camps de réfugiés palestiniens au sud de Beyrouth, après y avoir été acheminées par l'armée israélienne, déployée tout autour.

La guerre du Liban a opposé des musulmans alliés aux milices palestiniennes à des chrétiens rejetant la présence de ces dernières dans le pays.

Bachir Gemayel est issu d'une des grandes familles maronites qui ont façonné l'histoire contemporaine du Liban. Son frère aîné, Amine, lui a succédé comme président.

Le clan Gemayel a été frappé par un autre assassinat: celui de Pierre Gemayel, neveu de Bachir et alors ministre de l'Industrie, en 2006 dans la foulée d'attentats visant des personnalités opposées au régime syrien.

Un an plus tôt, à la suite du meurtre de l'ex-dirigeant libanais Rafic Hariri pour lequel Damas a été pointé du doigt, le régime syrien s'était vu obligé de retirer ses troupes du Liban après 30 ans de présence.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9599 Fri, 20 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
L'exécution au Texas d'un tueur en série reportée in extremis http://www.peinedemort.org/document/9598 Washington - L'Etat américain du Texas a reporté mercredi l'exécution d'un tueur en série, quelques heures seulement avant sa mise à mort, afin d'étudier des éléments pouvant le lier à un meurtre pour lequel un autre condamné est déjà dans les couloirs de la mort. Anthony Shore, 55 ans, surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), devait recevoir mercredi soir une injection létale dans sa prison au nord de Houston. Mais les procureurs texans craignaient que ce tueur en série, responsable du meurtre de quatre filles et jeunes femmes de 9 ans à 21 ans, ne s'accuse dans une lettre posthume d'un cinquième meurtre pour disculper un autre prisonnier et remettre ainsi en cause l'exécution de celui-ci. Ce dernier, Larry Swearingen, a été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter, en 1998, et doit être exécuté le 18 novembre. "Nous demeurons absolument certains de la culpabilité de Swearingen", a écrit le procureur du Texas Brett Ligon au gouverneur Greg Abbott. Anthony Shore, père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir violé et étranglé plusieurs filles et jeunes femmes d'origine hispanique sur une période d'une décennie. Son arrestation est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez. Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort. Durant toutes ces années, Anthony Shore a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz. Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes. A la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN. Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada. Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès, Anthony Shore s'est ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.
Anthony Shore, 55 ans, surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), devait recevoir mercredi soir une injection létale dans sa prison au nord de Houston.

Mais les procureurs texans craignaient que ce tueur en série, responsable du meurtre de quatre filles et jeunes femmes de 9 ans à 21 ans, ne s'accuse dans une lettre posthume d'un cinquième meurtre pour disculper un autre prisonnier et remettre ainsi en cause l'exécution de celui-ci.

Ce dernier, Larry Swearingen, a été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter, en 1998, et doit être exécuté le 18 novembre.

"Nous demeurons absolument certains de la culpabilité de Swearingen", a écrit le procureur du Texas Brett Ligon au gouverneur Greg Abbott.

Anthony Shore, père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir violé et étranglé plusieurs filles et jeunes femmes d'origine hispanique sur une période d'une décennie.

Son arrestation est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez.

Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort.

Durant toutes ces années, Anthony Shore a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz.

Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes.

A la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN.

Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada.

Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès, Anthony Shore s'est ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9598 Thu, 19 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Vietnam: une opposante risque la peine de mort après avoir manifesté http://www.peinedemort.org/document/9603 Une Vietnamienne a été arrêtée après avoir participé à une manifestation et risque la peine de mort pour tentative de "renversement" du régime, ont annoncé les autorités communistes mercredi. Tran Thi Xuan, 41 ans, est accusée d'"activités visant à renverser l'administration populaire", selon l'article 79 du code pénal, a confirmé à l'AFP un responsable de la province de Ha Tinh, où elle a été arrêtée mardi. Cet article de loi, vague, est un de ceux utilisés par le régime communiste contre les dissidents. Il est punissable de la peine de mort. La famille de la jeune femme a rappelé qu'elle avait participé à une manifestation l'an dernier contre le groupe industriel taïwanais Formosa, accusé d'un épisode de pollution ayant causé une large pollution marine en 2016. Au moins 15 opposants ont été arrêtés depuis janvier au Vietnam, selon Amnesty International. Plusieurs lourdes peines de prison ont également été prononcées. Le Vietnam a ainsi condamné en juillet une dissidente, Tran Thi Nga, à neuf ans de prison pour propagande antiétatique. Dans des articles et des vidéos postés sur internet, elle accusait "l'Etat communiste de violer les droits de l'homme et (appelait) au pluralisme" en demandant la suppression du parti unique. Fin juin, une autre dissidente et blogueuse, connue sous le nom de Me Nam ou "Mère champignon", avait été condamnée à dix ans de prison également pour propagande antiétatique, malgré une campagne internationale appelant à sa libération. Au Vietnam, les opposants sont fréquemment emprisonnés mais, d'après les défenseurs des droits de l'homme, l'arrivée de nouveaux dirigeants l'an passé a encore durci la chasse aux voix discordantes. Selon les analystes, le régime cherche à faire place nette avant le sommet de l'Apec prévu fin novembre au Vietnam, qui attirera les regards de la communauté internationale sur le pays.
Tran Thi Xuan, 41 ans, est accusée d'"activités visant à renverser l'administration populaire", selon l'article 79 du code pénal, a confirmé à l'AFP un responsable de la province de Ha Tinh, où elle a été arrêtée mardi. Cet article de loi, vague, est un de ceux utilisés par le régime communiste contre les dissidents. Il est punissable de la peine de mort.

La famille de la jeune femme a rappelé qu'elle avait participé à une manifestation l'an dernier contre le groupe industriel taïwanais Formosa, accusé d'un épisode de pollution ayant causé une large pollution marine en 2016. Au moins 15 opposants ont été arrêtés depuis janvier au Vietnam, selon Amnesty International. Plusieurs lourdes peines de prison ont également été prononcées.

Le Vietnam a ainsi condamné en juillet une dissidente, Tran Thi Nga, à neuf ans de prison pour propagande antiétatique. Dans des articles et des vidéos postés sur internet, elle accusait "l'Etat communiste de violer les droits de l'homme et (appelait) au pluralisme" en demandant la suppression du parti unique.

Fin juin, une autre dissidente et blogueuse, connue sous le nom de Me Nam ou "Mère champignon", avait été condamnée à dix ans de prison également pour propagande antiétatique, malgré une campagne internationale appelant à sa libération.

Au Vietnam, les opposants sont fréquemment emprisonnés mais, d'après les défenseurs des droits de l'homme, l'arrivée de nouveaux dirigeants l'an passé a encore durci la chasse aux voix discordantes.
Selon les analystes, le régime cherche à faire place nette avant le sommet de l'Apec prévu fin novembre au Vietnam, qui attirera les regards de la communauté internationale sur le pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9603 Thu, 19 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas exécute un homme emprisonné depuis l'âge de 15 ans http://www.peinedemort.org/document/9590 L'Etat américain du Texas a exécuté jeudi un homme condamné pour le meurtre d'un gardien de prison, malgré l'absence de preuves matérielles établissant l'implication directe du détenu dans cet homicide. Robert Pruett, 38 ans, n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il a été exécuté à 18H46 locales (23h46 GMT), une heure environ après que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats. "Je veux juste dire à tout le monde ici que je vous aime tellement. J'ai fait du mal à beaucoup de gens et beaucoup m'ont fait du mal", a-t-il confié dans sa dernière déclaration. "J'ai dû apprendre les leçons de la vie à la dure. Un jour, on n'aura plus besoin de faire du mal aux gens", a-t-il poursuivi avant de dire ses adieux, selon un communiqué du département de la Justice pénale du Texas. Robert Pruett n'avait que 15 ans quand il a été arrêté pour complicité d'un homicide commis par son père. Il avait alors été condamné à une peine de 99 ans derrière les barreaux, selon une loi très controversée du Texas qui fait encourir une sanction identique au principal acteur d'un homicide et à ses complices. Cette sentence équivalant à une réclusion à perpétuité a été critiquée comme illustrant un système pénal ultra-répressif, n'offrant aucun espoir à un adolescent à l'enfance ballottée entre une mère toxicomane et un père souvent emprisonné. Robert Pruett avait commencé à l'âge de sept ans à consommer des stupéfiants, et il en vendait dès l'école primaire. Tout en étant mineur, il avait été incarcéré dans une prison pour adultes. A l'âge de 20 ans, il s'est retrouvé accusé du meurtre d'un agent pénitentiaire. Daniel Nagle avait été retrouvé baignant dans son sang, poignardé avec une tige de métal. Il venait d'écrire un rapport disciplinaire sur Robert Pruett, qui a toujours clamé son innocence. Les procureurs ont assuré que Pruett avait tué le gardien en représailles de ce rapport défavorable. Le détenu affirme de son côté avoir été victime d'un coup monté par des agents corrompus et d'autres prisonniers. Depuis 2013, Robert Pruett a échappé à plusieurs reprises à une exécution programmée, en exigeant des analyses ADN sur les vêtements, l'arme du crime et le rapport disciplinaire déchiré. Ces analyses se sont révélées non concluantes et n'ont pas prouvé la présence de Pruett sur le théâtre de l'homicide du gardien Nagle. Les résultats n'ont toutefois pas été jugés suffisamment probants pour remettre en question le verdict. La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort".
Robert Pruett, 38 ans, n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il a été exécuté à 18H46 locales (23h46 GMT), une heure environ après que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats.

"Je veux juste dire à tout le monde ici que je vous aime tellement. J'ai fait du mal à beaucoup de gens et beaucoup m'ont fait du mal", a-t-il confié dans sa dernière déclaration.

"J'ai dû apprendre les leçons de la vie à la dure. Un jour, on n'aura plus besoin de faire du mal aux gens", a-t-il poursuivi avant de dire ses adieux, selon un communiqué du département de la Justice pénale du Texas.

Robert Pruett n'avait que 15 ans quand il a été arrêté pour complicité d'un homicide commis par son père.

Il avait alors été condamné à une peine de 99 ans derrière les barreaux, selon une loi très controversée du Texas qui fait encourir une sanction identique au principal acteur d'un homicide et à ses complices.

Cette sentence équivalant à une réclusion à perpétuité a été critiquée comme illustrant un système pénal ultra-répressif, n'offrant aucun espoir à un adolescent à l'enfance ballottée entre une mère toxicomane et un père souvent emprisonné.

Robert Pruett avait commencé à l'âge de sept ans à consommer des stupéfiants, et il en vendait dès l'école primaire. Tout en étant mineur, il avait été incarcéré dans une prison pour adultes.

A l'âge de 20 ans, il s'est retrouvé accusé du meurtre d'un agent pénitentiaire. Daniel Nagle avait été retrouvé baignant dans son sang, poignardé avec une tige de métal. Il venait d'écrire un rapport disciplinaire sur Robert Pruett, qui a toujours clamé son innocence.

Les procureurs ont assuré que Pruett avait tué le gardien en représailles de ce rapport défavorable. Le détenu affirme de son côté avoir été victime d'un coup monté par des agents corrompus et d'autres prisonniers.

Depuis 2013, Robert Pruett a échappé à plusieurs reprises à une exécution programmée, en exigeant des analyses ADN sur les vêtements, l'arme du crime et le rapport disciplinaire déchiré.

Ces analyses se sont révélées non concluantes et n'ont pas prouvé la présence de Pruett sur le théâtre de l'homicide du gardien Nagle. Les résultats n'ont toutefois pas été jugés suffisamment probants pour remettre en question le verdict.

La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort". ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9590 Fri, 13 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné à mort exécuté par injection létale au Texas http://www.peinedemort.org/document/9591 AUSTIN, Texas (Reuters) - Condamné à mort pour avoir tué un surveillant pénitentiaire en 1999, Robert Pruett, 38 ans, a été exécuté jeudi à la prison de Huntsville, au Texas. Selon les autorités texanes, le condamné est mort à 18h46 (23h46 GMT) après avoir subi une injection létale. Robert Pruett est le 544e condamné à mort à recevoir la peine capitale au Texas depuis 1976, année du rétablissement de la peine de mort. Une heure avant l'heure prévue de l'exécution, la Cour suprême avait rejeté un ultime recours. La décision n'a pas été motivée. Incarcéré alors qu'il était encore mineur, Robert Pruett purgeait une peine de 99 ans pour sa complicité dans un meurtre commis par son père lorsqu'il a tué un surveillant.
Selon les autorités texanes, le condamné est mort à 18h46 (23h46 GMT) après avoir subi une injection létale.

Robert Pruett est le 544e condamné à mort à recevoir la peine capitale au Texas depuis 1976, année du rétablissement de la peine de mort.

Une heure avant l'heure prévue de l'exécution, la Cour suprême avait rejeté un ultime recours. La décision n'a pas été motivée.

Incarcéré alors qu'il était encore mineur, Robert Pruett purgeait une peine de 99 ans pour sa complicité dans un meurtre commis par son père lorsqu'il a tué un surveillant.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9591 Fri, 13 Oct 2017 00:00:00 +0200 Reuters
235 condamnés à mort dans les prisons camerounaises http://www.peinedemort.org/document/9588 APA – Douala (Cameroun) Quelque 235 condamnés à mort séjournent actuellement dans les prisons camerounaises, d'après des chiffres obtenus par APA auprès du Réseau des avocats contre la peine de mort au Cameroun. Après des enquêtes menées dans les prisons à travers le pays, le réseau des avocats contre la peine de mort rapporte que «235 condamnés à mort sont présents dans les prisons du Cameroun». Dans les détails, la prison de Bafoussam compte 21 condamnés à mort, la prison centrale de Yaoundé-Kodengui détient 22 condamnés à mort, tandis qu'à Douala, la prison de New-Bell compte 3 condamnés à mort. Toutefois, c'est la région de l'Extrême-Nord qui détient le record du nombre des condamnés à mort au Cameroun avec 189 détenus dans les juridictions militaires. Il s'agit pour la plupart, des gens ayant un lien ou un lien présumé avec la secte terroriste nigériane Boko Haram dont des exactions sont réelles dans cette partie du pays. Selon des sources, le Cameroun fait encore partie des 54 pays à travers le monde qui continuent d'appliquer la peine de mort. Par ailleurs, si l'ordonnancement juridique du Cameroun maintient encore la condamnation à mort comme conclusion dans les tribunaux, les condamnés à mort du Cameroun se confondent généralement à des condamnés à vie. Toutefois, précise-t-on, ces derniers ne sont plus exécutés depuis 1997 au Cameroun, certains ayant même bénéficié de la réduction de peine. Par ailleurs, apprend-on, sur 54 pays à travers le monde qui continuent de maintenir et d'appliquer la peine de mort, le Japon, le Brésil, la Russie arrivent en tête du classement. Pour l'heure, 19 pays sont abolitionnistes de la peine de mort dans leur ordonnancement juridique.
Quelque 235 condamnés à mort séjournent actuellement dans les prisons camerounaises, d'après des chiffres obtenus par APA auprès du Réseau des avocats contre la peine de mort au Cameroun.

Après des enquêtes menées dans les prisons à travers le pays, le réseau des avocats contre la peine de mort rapporte que «235 condamnés à mort sont présents dans les prisons du Cameroun».

Dans les détails, la prison de Bafoussam compte 21 condamnés à mort, la prison centrale de Yaoundé-Kodengui détient 22 condamnés à mort, tandis qu'à Douala, la prison de New-Bell compte 3 condamnés à mort.

Toutefois, c'est la région de l'Extrême-Nord qui détient le record du nombre des condamnés à mort au Cameroun avec 189 détenus dans les juridictions militaires.

Il s'agit pour la plupart, des gens ayant un lien ou un lien présumé avec la secte terroriste nigériane Boko Haram dont des exactions sont réelles dans cette partie du pays.

Selon des sources, le Cameroun fait encore partie des 54 pays à travers le monde qui continuent d'appliquer la peine de mort.

Par ailleurs, si l'ordonnancement juridique du Cameroun maintient encore la condamnation à mort comme conclusion dans les tribunaux, les condamnés à mort du Cameroun se confondent généralement à des condamnés à vie.

Toutefois, précise-t-on, ces derniers ne sont plus exécutés depuis 1997 au Cameroun, certains ayant même bénéficié de la réduction de peine.

Par ailleurs, apprend-on, sur 54 pays à travers le monde qui continuent de maintenir et d'appliquer la peine de mort, le Japon, le Brésil, la Russie arrivent en tête du classement.

Pour l'heure, 19 pays sont abolitionnistes de la peine de mort dans leur ordonnancement juridique.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9588 Thu, 12 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence de Presse Africaine - APA
Pakistan : trois ahmadis condamnés à mort pour blasphème http://www.peinedemort.org/document/9592 Trois hommes appartenant à la communauté des Ahmadis, une branche de l'islam non reconnue au Pakistan, ont été condamnés à mort pour blasphème, a annoncé jeudi leur avocat. "Un juge local a prononcé la condamnation à mort mercredi à l'encontre des trois hommes ahmadis Muhammad Ehsan, Mubashir Ahmad et Ghulam Ahmad pour blasphème", a déclaré à l'AFP leur avocat Umar Farooq. Le procureur Ghulam Mustafa Chaudhry a confirmé la sentence. Les condamnés faisaient partie d'un groupe de quatre ahmadis arrêtés en 2014 dans un village de la province du Pendjab (centre du Pakistan) après un affrontement avec des villageois à propos d'affiches hostiles aux ahmadis placardées près d'un magasin.L'un des membres du groupe avait été tué par un jeune garçon alors qu'il était sous la garde de la police. Les chefs religieux de la région ont accusé le groupe d'avoir commis un blasphème à l'encontre de l'islam. Les Ahmadis ne sont pas reconnus légalement comme des musulmans au Pakistan, en raison de leur croyance que Mohammed n'est pas le dernier des prophètes, ce qui constitue une hérésie et un blasphème aux yeux des religieux conservateurs. Une polémique a éclaté cette semaine au Pakistan après que le gendre de l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif, Muhammad Safdar, a prononcé un discours hostile à la communauté ahmadie à l'assemblée nationale. Il a accusé les ahmadis d'oeuvrer à l'encontre des intérêts du pays, estimant qu'ils ne devraient pas faire partie du gouvernement et de l'armée. Il a également demandé qu'un centre universitaire ne porte plus le nom de Abdus Salam, lauréat pakistanais du prix Nobel de physique 1979 qui était ahmadi.
"Un juge local a prononcé la condamnation à mort mercredi à l'encontre des trois hommes ahmadis Muhammad Ehsan, Mubashir Ahmad et Ghulam Ahmad pour blasphème", a déclaré à l'AFP leur avocat Umar Farooq. Le procureur Ghulam Mustafa Chaudhry a confirmé la sentence.

Les condamnés faisaient partie d'un groupe de quatre ahmadis arrêtés en 2014 dans un village de la province du Pendjab (centre du Pakistan) après un affrontement avec des villageois à propos d'affiches hostiles aux ahmadis placardées près d'un magasin.L'un des membres du groupe avait été tué par un jeune garçon alors qu'il était sous la garde de la police. Les chefs religieux de la région ont accusé le groupe d'avoir commis un blasphème à l'encontre de l'islam.

Les Ahmadis ne sont pas reconnus légalement comme des musulmans au Pakistan, en raison de leur croyance que Mohammed n'est pas le dernier des prophètes, ce qui constitue une hérésie et un blasphème aux yeux des religieux conservateurs.

Une polémique a éclaté cette semaine au Pakistan après que le gendre de l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif, Muhammad Safdar, a prononcé un discours hostile à la communauté ahmadie à l'assemblée nationale.

Il a accusé les ahmadis d'oeuvrer à l'encontre des intérêts du pays, estimant qu'ils ne devraient pas faire partie du gouvernement et de l'armée. Il a également demandé qu'un centre universitaire ne porte plus le nom de Abdus Salam, lauréat pakistanais du prix Nobel de physique 1979 qui était ahmadi.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9592 Thu, 12 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP