La peine de mort dans le monde — Dépêches et communiqués — Texas http://www.peinedemort.org/rss/depeches?zonegeo=255 Toutes les dépêches et les communiqués concernant la peine de mort — Texas fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Sun, 19 Nov 2017 09:52:37 +0100 Thu, 09 Nov 2017 07:38:12 +0100 120 Le Mexique condamne l'exécution d'un de ses ressortissants au Texas http://www.peinedemort.org/document/9624 Washington - L'Etat américain du Texas a exécuté mercredi un Mexicain condamné pour meurtre, malgré la ferme opposition du Mexique et de vives critiques d'experts des Nations unies. "Mexico condamne l'exécution de Ruben Cardenas Ramirez", a immédiatement fait savoir le gouvernement mexicain par le canal de son ambassade à Washington. Le prisonnier de 47 ans a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 22h26 (04h26 GMT jeudi). Il avait été reconnu coupable d'avoir violé et tué sa cousine âgée de 16 ans, en 1997. Son avocat, Greg Kuykendall, a lancé en vain différents recours judiciaires, jusqu'à la Cour suprême à Washington, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute. Mexico, tout comme les Nations unies, avaient pourtant officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier. Selon le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne. "Pour l'Etat du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice", avait souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas. "Depuis le début de son affaire", avait poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, "on lui a refusé le bénéfice de ses droits". "Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales", avaient de leur côté averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires. - 11 jours sans avocat - M. Cardenas Ramirez "n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. A son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-une des déclarations qu'il a faites lors de cette période", avaient-elles dénoncé. Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, est venu illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux Etats-Unis. Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis, qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale, et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort. Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux Etats-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP. Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamnés au châtiment suprême aux Etats-Unis. - Consulat prévenu... ou pas - Dans son jugement le 31 mars 2004 la Cour "a conclu que les Etats-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de leurs ressortissants", a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez. "Monsieur Cardenas Ramirez est le cinquième Mexicain exécuté en violation manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de justice", a réagi le gouvernement mexicain. Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez ont donc plaidé sans effet que l'assistance consulaire était pourtant cruciale. "Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir", a expliqué à l'AFP Greg Kuykendall. A l'opposé, a-t-il insisté, "dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès". Une autre exécution capitale a été pratiquée mercredi aux Etats-Unis, en Floride: Patrick Hannon avait été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.
"Mexico condamne l'exécution de Ruben Cardenas Ramirez", a immédiatement fait savoir le gouvernement mexicain par le canal de son ambassade à Washington.

Le prisonnier de 47 ans a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 22h26 (04h26 GMT jeudi). Il avait été reconnu coupable d'avoir violé et tué sa cousine âgée de 16 ans, en 1997.


Son avocat, Greg Kuykendall, a lancé en vain différents recours judiciaires, jusqu'à la Cour suprême à Washington, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute.

Mexico, tout comme les Nations unies, avaient pourtant officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier.


Selon le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne.

"Pour l'Etat du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice", avait souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas.

"Depuis le début de son affaire", avait poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, "on lui a refusé le bénéfice de ses droits".

"Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales", avaient de leur côté averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires.

- 11 jours sans avocat -
M. Cardenas Ramirez "n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. A son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-une des déclarations qu'il a faites lors de cette période", avaient-elles dénoncé.

Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, est venu illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux Etats-Unis.

Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis, qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale, et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort.

Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux Etats-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP.

Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamnés au châtiment suprême aux Etats-Unis.

- Consulat prévenu... ou pas -

Dans son jugement le 31 mars 2004 la Cour "a conclu que les Etats-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de leurs ressortissants", a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez.

"Monsieur Cardenas Ramirez est le cinquième Mexicain exécuté en violation manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de justice", a réagi le gouvernement mexicain.

Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez ont donc plaidé sans effet que l'assistance consulaire était pourtant cruciale.

"Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir", a expliqué à l'AFP Greg Kuykendall.

A l'opposé, a-t-il insisté, "dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès".

Une autre exécution capitale a été pratiquée mercredi aux Etats-Unis, en Floride: Patrick Hannon avait été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9624 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le Mexique s'oppose à une exécution prévue au Texas http://www.peinedemort.org/document/9621 L'État américain du Texas se préparait mercredi à exécuter un Mexicain condamné pour meurtre, une initiative suscitant une ferme opposition du Mexique et de vives critiques d'experts des Nations unies. Ruben Cardenas Ramirez, 47 ans, doit recevoir une injection létale à 18h. Il avait été reconnu coupable d'avoir en 1997 violé et tué sa cousine âgée de 16 ans. Son avocat, Greg Kuykendall, a confié à l'AFP son intention de lancer différents recours judiciaires jusqu'à l'heure fatidique, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute. Le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, affirme que M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne. «Pour l'État du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice», a souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas. «Depuis le début de son affaire», a poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, «on lui a refusé le bénéfice de ses droits». Mexico et les Nations unies ont officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier. «Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales», ont averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires. M. Cardenas Ramirez «n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. À son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-unes des déclarations qu'il a faites lors de cette période», ont-elles dénoncé. Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, vient illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux États-Unis. Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux États-Unis qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort. Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux États-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP. Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamné au châtiment suprême aux États-Unis. Dans son jugement rendu le 31 mars 2004 la Cour «a conclu que les États-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de ses ressortissants», a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez. Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez font valoir que l'assistance consulaire est pourtant cruciale. «Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir», souligne Greg Kuykendall. À l'opposé, insiste-t-il, «dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès». Une autre exécution capitale était prévue mercredi aux États-Unis, en Floride: Patrick Hannon a été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.
Ruben Cardenas Ramirez, 47 ans, doit recevoir une injection létale à 18h. Il avait été reconnu coupable d'avoir en 1997 violé et tué sa cousine âgée de 16 ans.

Son avocat, Greg Kuykendall, a confié à l'AFP son intention de lancer différents recours judiciaires jusqu'à l'heure fatidique, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute.

Le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, affirme que M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne.


«Pour l'État du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice», a souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas.

«Depuis le début de son affaire», a poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, «on lui a refusé le bénéfice de ses droits».

Mexico et les Nations unies ont officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier.

«Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales», ont averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires.

M. Cardenas Ramirez «n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. À son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-unes des déclarations qu'il a faites lors de cette période», ont-elles dénoncé.

Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, vient illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux États-Unis.

Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux États-Unis qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort.

Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux États-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP.

Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamné au châtiment suprême aux États-Unis.

Dans son jugement rendu le 31 mars 2004 la Cour «a conclu que les États-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de ses ressortissants», a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez.

Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez font valoir que l'assistance consulaire est pourtant cruciale.

«Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir», souligne Greg Kuykendall.

À l'opposé, insiste-t-il, «dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès».

Une autre exécution capitale était prévue mercredi aux États-Unis, en Floride: Patrick Hannon a été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9621 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Des avocats tentent de freiner l'exécution d'un Mexicain au Texas http://www.peinedemort.org/document/9622 Les avocats d'un citoyen mexicain dans le couloir de la mort, au Texas, se tournent vers la Cour suprême et plusieurs cours d'appel fédérales pour tenter par tous les moyens de freiner son exécution, prévue mercredi soir. Ruben Ramirez Cardenas a été condamné à la peine capitale pour l'enlèvement et le meurtre de sa cousine adolescente, il y a plus de 20 ans. Aujourd'hui âgé de 47 ans, le condamné était passé aux aveux devant les policiers. Il s'agirait du septième détenu à être exécuté cette année au Texas, l'État américain ayant plus souvent recours à la peine de mort. Tard mardi, ses avocats ont intenté une poursuite en affirmant que le droit de leur client à un procès équitable avait été violé par les autorités texanes, qui refusent de soumettre les preuves à d'autres tests d'ADN. Les procureurs de l'État objectent que le détenu ne peut pas démontrer comment des analyses plus poussées pourraient l'innocenter. Cette demande vise seulement à étirer les procédures, font-ils valoir. Les avocats de Ruben Ramirez Cardenas ont également saisi la Cour suprême de l'affaire, le jour même de l'exécution. L'avocate Maurie Levin a engagé une autre poursuite judiciaire mardi, signalant qu'on lui refuse l'accès à la salle d'exécution. Un porte-parole du département texan de justice pénale explique que Ruben Ramirez Cardenas n'avait tout simplement pas demandé à ce qu'elle soit présente avant mercredi. Me Levin avait également contesté la peine de son client en reprochant aux autorités de ne pas l'avoir informé qu'il avait droit à une aide consulaire. Étant né au Mexique, un pays où la peine de mort a été abolie, Ruben Ramirez Cardenas aurait pu obtenir un soutien légal du consulat mexicain au moment de son arrestation, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Les tribunaux ont cependant déjà donné le feu vert à des exécutions dans des cas où la Convention aurait été violée.
Ruben Ramirez Cardenas a été condamné à la peine capitale pour l'enlèvement et le meurtre de sa cousine adolescente, il y a plus de 20 ans.

Aujourd'hui âgé de 47 ans, le condamné était passé aux aveux devant les policiers.

Il s'agirait du septième détenu à être exécuté cette année au Texas, l'État américain ayant plus souvent recours à la peine de mort.

Tard mardi, ses avocats ont intenté une poursuite en affirmant que le droit de leur client à un procès équitable avait été violé par les autorités texanes, qui refusent de soumettre les preuves à d'autres tests d'ADN.

Les procureurs de l'État objectent que le détenu ne peut pas démontrer comment des analyses plus poussées pourraient l'innocenter. Cette demande vise seulement à étirer les procédures, font-ils valoir.

Les avocats de Ruben Ramirez Cardenas ont également saisi la Cour suprême de l'affaire, le jour même de l'exécution.

L'avocate Maurie Levin a engagé une autre poursuite judiciaire mardi, signalant qu'on lui refuse l'accès à la salle d'exécution. Un porte-parole du département texan de justice pénale explique que Ruben Ramirez Cardenas n'avait tout simplement pas demandé à ce qu'elle soit présente avant mercredi.

Me Levin avait également contesté la peine de son client en reprochant aux autorités de ne pas l'avoir informé qu'il avait droit à une aide consulaire.

Étant né au Mexique, un pays où la peine de mort a été abolie, Ruben Ramirez Cardenas aurait pu obtenir un soutien légal du consulat mexicain au moment de son arrestation, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Les tribunaux ont cependant déjà donné le feu vert à des exécutions dans des cas où la Convention aurait été violée.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9622 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Associated Press - AP
Le problème du mauvais avocat devant la justice américaine http://www.peinedemort.org/document/9611 En Amérique, la peine de mort est infligée "non pas aux pires meurtriers, mais à ceux qui ont les pires avocats", selon le pénaliste Stephen Bright: un dossier examiné lundi par la Cour suprême vient illustrer cette dérive du principe d'égalité des citoyens devant la justice. Carlos Ayestas, un homme d'origine hondurienne, a été condamné à la peine capitale pour avoir, en compagnie de deux complices, ligoté et battu à mort une femme de 67 ans dont ils cambriolaient le domicile en 1995. Selon ses défenseurs, le meurtrier avait un lourd passif: alcoolique depuis l'adolescence, toxicomane, victime de traumatismes crâniens, il souffrait de graves troubles psychiques. Il a été jugé dans le comté de Harris, au Texas, qui détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. A lui seul ce comté a davantage exécuté que chacun des autres Etats américains appliquant la peine de mort. C'est la troisième fois en un an qu'un dossier concernant le comté de Harris, réputé ultra-répressif, arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis, pays pourtant composé de quelque 3.000 comtés. "Cela montre qu'il y a là un problème", commente le juriste Robert Dunham: "De comté faisant figure d'exception, on est en train de passer à un comté hors-la-loi". Le code pénal américain stipule qu'un accusé sans ressources a droit à un avocat, à des moyens "nécessaires raisonnablement" pour sa défense, notamment pour financer des actes d'enquête susceptibles d'établir des circonstances atténuant la gravité de ses actes. Dans le cas de M. Ayestas, "l'avocat à son procès n'a rien fait durant un an et demi, jusqu'à environ un mois avant l'audience", souligne Lee Kovarsky, chargé de plaider pour le prisonnier à la Cour suprême. - Pas d'expertise mentale - "Un avocat sérieux doit vérifier l'histoire de son client sur le plan social, obtenir une expertise de sa santé mentale et rechercher quelle est la meilleure circonstance atténuante à exploiter. Rien de tout cela ne s'est produit". Une fois établie la culpabilité de Carlos Ayestas, ajoute-t-il, il aurait fallu se poser la question suivante avant de fixer la peine: "Fait-il partie des pires parmi les pires, mérite-t-il la peine de mort au regard des circonstances de sa vie?" Comme le rappelle Brandon Garrett, professeur à la Virginia School of Law, "le premier rôle de l'avocat d'un accusé encourant la peine capitale est de présenter au jury une raison de ne pas le condamner à mort". Mais, pour M. Ayestas, "rien de surprenant qu'il n'ait fallu que 12 minutes au jury pour décider de le condamner à mort, ils n'avaient aucune raison de ne pas le faire". Pour réparer les défenses défaillantes assurées par un avocat, il existe aux Etats-Unis la procédure d'habeas corpus, qui permet à une personne détenue de contester la condamnation prononcée contre elle au motif que cette condamnation a été obtenue en violation de ses droits constitutionnels. Mais, au Texas, la loi complique les choses pour les détenus, imposant aux avocats de prouver de façon préliminaire que la sentence aurait été différente si l'accusé avait été mieux représenté. - Bien défendre a un coût - Or, explique l'experte Emily Olson-Gault, "pour défendre les condamnés à mort il faut une équipe. Un avocat tout seul n'est pas suffisant", d'autant plus sans moyens financiers. En clair, il faut des travailleurs sociaux établissant une relation de confiance avec le détenu, pour que celui-ci se confie sur les éventuels traumatismes qu'il a subis, il faut des enquêteurs, il faut de l'argent pour des expertises médicales: autant d'éléments que le Texas a refusés dans le cas de M. Ayestas. Ses avocats espèrent donc que la Cour suprême à Washington réaffirmera avec force que les arguments de défense dont Carlos Ayestas a été privé étaient "nécessaires raisonnablement" pour lui trouver d'éventuelles circonstances atténuantes. L'expérience prouve notamment que les jurys sont sensibles aux arguments de santé mentale, même face aux crimes les plus barbares. Ainsi James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.
Carlos Ayestas, un homme d'origine hondurienne, a été condamné à la peine capitale pour avoir, en compagnie de deux complices, ligoté et battu à mort une femme de 67 ans dont ils cambriolaient le domicile en 1995.

Selon ses défenseurs, le meurtrier avait un lourd passif: alcoolique depuis l'adolescence, toxicomane, victime de traumatismes crâniens, il souffrait de graves troubles psychiques.

Il a été jugé dans le comté de Harris, au Texas, qui détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. A lui seul ce comté a davantage exécuté que chacun des autres Etats américains appliquant la peine de mort.

C'est la troisième fois en un an qu'un dossier concernant le comté de Harris, réputé ultra-répressif, arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis, pays pourtant composé de quelque 3.000 comtés.

"Cela montre qu'il y a là un problème", commente le juriste Robert Dunham: "De comté faisant figure d'exception, on est en train de passer à un comté hors-la-loi".

Le code pénal américain stipule qu'un accusé sans ressources a droit à un avocat, à des moyens "nécessaires raisonnablement" pour sa défense, notamment pour financer des actes d'enquête susceptibles d'établir des circonstances atténuant la gravité de ses actes.

Dans le cas de M. Ayestas, "l'avocat à son procès n'a rien fait durant un an et demi, jusqu'à environ un mois avant l'audience", souligne Lee Kovarsky, chargé de plaider pour le prisonnier à la Cour suprême.

- Pas d'expertise mentale -

"Un avocat sérieux doit vérifier l'histoire de son client sur le plan social, obtenir une expertise de sa santé mentale et rechercher quelle est la meilleure circonstance atténuante à exploiter. Rien de tout cela ne s'est produit".

Une fois établie la culpabilité de Carlos Ayestas, ajoute-t-il, il aurait fallu se poser la question suivante avant de fixer la peine: "Fait-il partie des pires parmi les pires, mérite-t-il la peine de mort au regard des circonstances de sa vie?"

Comme le rappelle Brandon Garrett, professeur à la Virginia School of Law, "le premier rôle de l'avocat d'un accusé encourant la peine capitale est de présenter au jury une raison de ne pas le condamner à mort".

Mais, pour M. Ayestas, "rien de surprenant qu'il n'ait fallu que 12 minutes au jury pour décider de le condamner à mort, ils n'avaient aucune raison de ne pas le faire".

Pour réparer les défenses défaillantes assurées par un avocat, il existe aux Etats-Unis la procédure d'habeas corpus, qui permet à une personne détenue de contester la condamnation prononcée contre elle au motif que cette condamnation a été obtenue en violation de ses droits constitutionnels.

Mais, au Texas, la loi complique les choses pour les détenus, imposant aux avocats de prouver de façon préliminaire que la sentence aurait été différente si l'accusé avait été mieux représenté.

- Bien défendre a un coût -

Or, explique l'experte Emily Olson-Gault, "pour défendre les condamnés à mort il faut une équipe. Un avocat tout seul n'est pas suffisant", d'autant plus sans moyens financiers.

En clair, il faut des travailleurs sociaux établissant une relation de confiance avec le détenu, pour que celui-ci se confie sur les éventuels traumatismes qu'il a subis, il faut des enquêteurs, il faut de l'argent pour des expertises médicales: autant d'éléments que le Texas a refusés dans le cas de M. Ayestas.

Ses avocats espèrent donc que la Cour suprême à Washington réaffirmera avec force que les arguments de défense dont Carlos Ayestas a été privé étaient "nécessaires raisonnablement" pour lui trouver d'éventuelles circonstances atténuantes.

L'expérience prouve notamment que les jurys sont sensibles aux arguments de santé mentale, même face aux crimes les plus barbares.

Ainsi James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9611 Mon, 30 Oct 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'exécution au Texas d'un tueur en série reportée in extremis http://www.peinedemort.org/document/9598 Washington - L'Etat américain du Texas a reporté mercredi l'exécution d'un tueur en série, quelques heures seulement avant sa mise à mort, afin d'étudier des éléments pouvant le lier à un meurtre pour lequel un autre condamné est déjà dans les couloirs de la mort. Anthony Shore, 55 ans, surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), devait recevoir mercredi soir une injection létale dans sa prison au nord de Houston. Mais les procureurs texans craignaient que ce tueur en série, responsable du meurtre de quatre filles et jeunes femmes de 9 ans à 21 ans, ne s'accuse dans une lettre posthume d'un cinquième meurtre pour disculper un autre prisonnier et remettre ainsi en cause l'exécution de celui-ci. Ce dernier, Larry Swearingen, a été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter, en 1998, et doit être exécuté le 18 novembre. "Nous demeurons absolument certains de la culpabilité de Swearingen", a écrit le procureur du Texas Brett Ligon au gouverneur Greg Abbott. Anthony Shore, père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir violé et étranglé plusieurs filles et jeunes femmes d'origine hispanique sur une période d'une décennie. Son arrestation est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez. Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort. Durant toutes ces années, Anthony Shore a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz. Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes. A la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN. Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada. Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès, Anthony Shore s'est ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.
Anthony Shore, 55 ans, surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), devait recevoir mercredi soir une injection létale dans sa prison au nord de Houston.

Mais les procureurs texans craignaient que ce tueur en série, responsable du meurtre de quatre filles et jeunes femmes de 9 ans à 21 ans, ne s'accuse dans une lettre posthume d'un cinquième meurtre pour disculper un autre prisonnier et remettre ainsi en cause l'exécution de celui-ci.

Ce dernier, Larry Swearingen, a été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter, en 1998, et doit être exécuté le 18 novembre.

"Nous demeurons absolument certains de la culpabilité de Swearingen", a écrit le procureur du Texas Brett Ligon au gouverneur Greg Abbott.

Anthony Shore, père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir violé et étranglé plusieurs filles et jeunes femmes d'origine hispanique sur une période d'une décennie.

Son arrestation est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez.

Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort.

Durant toutes ces années, Anthony Shore a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz.

Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes.

A la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN.

Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada.

Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès, Anthony Shore s'est ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9598 Thu, 19 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas exécute un homme emprisonné depuis l'âge de 15 ans http://www.peinedemort.org/document/9590 L'Etat américain du Texas a exécuté jeudi un homme condamné pour le meurtre d'un gardien de prison, malgré l'absence de preuves matérielles établissant l'implication directe du détenu dans cet homicide. Robert Pruett, 38 ans, n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il a été exécuté à 18H46 locales (23h46 GMT), une heure environ après que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats. "Je veux juste dire à tout le monde ici que je vous aime tellement. J'ai fait du mal à beaucoup de gens et beaucoup m'ont fait du mal", a-t-il confié dans sa dernière déclaration. "J'ai dû apprendre les leçons de la vie à la dure. Un jour, on n'aura plus besoin de faire du mal aux gens", a-t-il poursuivi avant de dire ses adieux, selon un communiqué du département de la Justice pénale du Texas. Robert Pruett n'avait que 15 ans quand il a été arrêté pour complicité d'un homicide commis par son père. Il avait alors été condamné à une peine de 99 ans derrière les barreaux, selon une loi très controversée du Texas qui fait encourir une sanction identique au principal acteur d'un homicide et à ses complices. Cette sentence équivalant à une réclusion à perpétuité a été critiquée comme illustrant un système pénal ultra-répressif, n'offrant aucun espoir à un adolescent à l'enfance ballottée entre une mère toxicomane et un père souvent emprisonné. Robert Pruett avait commencé à l'âge de sept ans à consommer des stupéfiants, et il en vendait dès l'école primaire. Tout en étant mineur, il avait été incarcéré dans une prison pour adultes. A l'âge de 20 ans, il s'est retrouvé accusé du meurtre d'un agent pénitentiaire. Daniel Nagle avait été retrouvé baignant dans son sang, poignardé avec une tige de métal. Il venait d'écrire un rapport disciplinaire sur Robert Pruett, qui a toujours clamé son innocence. Les procureurs ont assuré que Pruett avait tué le gardien en représailles de ce rapport défavorable. Le détenu affirme de son côté avoir été victime d'un coup monté par des agents corrompus et d'autres prisonniers. Depuis 2013, Robert Pruett a échappé à plusieurs reprises à une exécution programmée, en exigeant des analyses ADN sur les vêtements, l'arme du crime et le rapport disciplinaire déchiré. Ces analyses se sont révélées non concluantes et n'ont pas prouvé la présence de Pruett sur le théâtre de l'homicide du gardien Nagle. Les résultats n'ont toutefois pas été jugés suffisamment probants pour remettre en question le verdict. La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort".
Robert Pruett, 38 ans, n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il a été exécuté à 18H46 locales (23h46 GMT), une heure environ après que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats.

"Je veux juste dire à tout le monde ici que je vous aime tellement. J'ai fait du mal à beaucoup de gens et beaucoup m'ont fait du mal", a-t-il confié dans sa dernière déclaration.

"J'ai dû apprendre les leçons de la vie à la dure. Un jour, on n'aura plus besoin de faire du mal aux gens", a-t-il poursuivi avant de dire ses adieux, selon un communiqué du département de la Justice pénale du Texas.

Robert Pruett n'avait que 15 ans quand il a été arrêté pour complicité d'un homicide commis par son père.

Il avait alors été condamné à une peine de 99 ans derrière les barreaux, selon une loi très controversée du Texas qui fait encourir une sanction identique au principal acteur d'un homicide et à ses complices.

Cette sentence équivalant à une réclusion à perpétuité a été critiquée comme illustrant un système pénal ultra-répressif, n'offrant aucun espoir à un adolescent à l'enfance ballottée entre une mère toxicomane et un père souvent emprisonné.

Robert Pruett avait commencé à l'âge de sept ans à consommer des stupéfiants, et il en vendait dès l'école primaire. Tout en étant mineur, il avait été incarcéré dans une prison pour adultes.

A l'âge de 20 ans, il s'est retrouvé accusé du meurtre d'un agent pénitentiaire. Daniel Nagle avait été retrouvé baignant dans son sang, poignardé avec une tige de métal. Il venait d'écrire un rapport disciplinaire sur Robert Pruett, qui a toujours clamé son innocence.

Les procureurs ont assuré que Pruett avait tué le gardien en représailles de ce rapport défavorable. Le détenu affirme de son côté avoir été victime d'un coup monté par des agents corrompus et d'autres prisonniers.

Depuis 2013, Robert Pruett a échappé à plusieurs reprises à une exécution programmée, en exigeant des analyses ADN sur les vêtements, l'arme du crime et le rapport disciplinaire déchiré.

Ces analyses se sont révélées non concluantes et n'ont pas prouvé la présence de Pruett sur le théâtre de l'homicide du gardien Nagle. Les résultats n'ont toutefois pas été jugés suffisamment probants pour remettre en question le verdict.

La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort". ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9590 Fri, 13 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné à mort exécuté par injection létale au Texas http://www.peinedemort.org/document/9591 AUSTIN, Texas (Reuters) - Condamné à mort pour avoir tué un surveillant pénitentiaire en 1999, Robert Pruett, 38 ans, a été exécuté jeudi à la prison de Huntsville, au Texas. Selon les autorités texanes, le condamné est mort à 18h46 (23h46 GMT) après avoir subi une injection létale. Robert Pruett est le 544e condamné à mort à recevoir la peine capitale au Texas depuis 1976, année du rétablissement de la peine de mort. Une heure avant l'heure prévue de l'exécution, la Cour suprême avait rejeté un ultime recours. La décision n'a pas été motivée. Incarcéré alors qu'il était encore mineur, Robert Pruett purgeait une peine de 99 ans pour sa complicité dans un meurtre commis par son père lorsqu'il a tué un surveillant.
Selon les autorités texanes, le condamné est mort à 18h46 (23h46 GMT) après avoir subi une injection létale.

Robert Pruett est le 544e condamné à mort à recevoir la peine capitale au Texas depuis 1976, année du rétablissement de la peine de mort.

Une heure avant l'heure prévue de l'exécution, la Cour suprême avait rejeté un ultime recours. La décision n'a pas été motivée.

Incarcéré alors qu'il était encore mineur, Robert Pruett purgeait une peine de 99 ans pour sa complicité dans un meurtre commis par son père lorsqu'il a tué un surveillant.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9591 Fri, 13 Oct 2017 00:00:00 +0200 Reuters
Texas. Harvey offre un sursis inespéré à un condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9544 S'il a fait au moins une dizaine de morts en ravageant le Texas, l'ouragan Harvey aura en même temps permis de rallonger de quelques mois la durée de vie d'un condamné à la peine capitale, qui ne sera pas exécuté la semaine prochaine. Il était prévu que Juan Castillo reçoive une injection létale jeudi 7 septembre, mais un juge a pris mercredi une ordonnance repoussant l'exécution au 14 décembre en raison de la catastrophe climatique. Plusieurs des avocats du prisonnier résident en effet dans le comté texan de Harris, actuellement en proie à des inondations d'ampleur historique. Prenant acte de cette situation, le bureau du procureur de Bexar, un autre comté incluant la ville de San Antonio, a de lui-même demandé ce report. Le magistrat Jefferson Moore a répondu favorablement à la demande, offrant trois mois de réclusion supplémentaire au détenu, qui a déjà passé plus d'une décennie derrière les barreaux. M. Castillo avait été reconnu coupable d'avoir dévalisé et tué par balle en décembre 2003 un jeune rappeur de la région, Tommy Garcia. Le Texas est l'État américain qui a procédé au plus grand nombre d'exécutions depuis 40 ans.
Il était prévu que Juan Castillo reçoive une injection létale jeudi 7 septembre, mais un juge a pris mercredi une ordonnance repoussant l'exécution au 14 décembre en raison de la catastrophe climatique.

Plusieurs des avocats du prisonnier résident en effet dans le comté texan de Harris, actuellement en proie à des inondations d'ampleur historique. Prenant acte de cette situation, le bureau du procureur de Bexar, un autre comté incluant la ville de San Antonio, a de lui-même demandé ce report.

Le magistrat Jefferson Moore a répondu favorablement à la demande, offrant trois mois de réclusion supplémentaire au détenu, qui a déjà passé plus d'une décennie derrière les barreaux.

M. Castillo avait été reconnu coupable d'avoir dévalisé et tué par balle en décembre 2003 un jeune rappeur de la région, Tommy Garcia. Le Texas est l'État américain qui a procédé au plus grand nombre d'exécutions depuis 40 ans.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9544 Wed, 30 Aug 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné à mort exécuté au Texas http://www.peinedemort.org/document/9517 Un homme de 46 ans, condamné à la peine capitale pour avoir mortellement poignardé une femme chez elle en 2004, à San Antonio, a été exécuté jeudi soir dans une prison du Texas. Il est mort par injection létale dans la cellule d'exécution de l'Etat, à Huntsville. Son exécution a été suspendue pendant plus de trois heures pour permettre un recours en grâce devant la Cour suprême, qui l'a rejeté, a annoncé un responsable de la prison d'Huntsville. Il s'agit de la 543e exécution au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort par la cour suprême, en 1976, ce qui fait de l'Etat le premier des Etats-Unis en nombre d'exécutés. Le quadragénaire avait été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 24 ans. Un homme qui se trouvait à ses côtés avait également été poignardé, mais avait survécu à ses blessures.
Son exécution a été suspendue pendant plus de trois heures pour permettre un recours en grâce devant la Cour suprême, qui l'a rejeté, a annoncé un responsable de la prison d'Huntsville.

Il s'agit de la 543e exécution au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort par la cour suprême, en 1976, ce qui fait de l'Etat le premier des Etats-Unis en nombre d'exécutés.

Le quadragénaire avait été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 24 ans. Un homme qui se trouvait à ses côtés avait également été poignardé, mais avait survécu à ses blessures. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9517 Fri, 28 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS
La Chine, pays qui exécute le plus, les USA de moins en moins - Amnesty International http://www.peinedemort.org/document/9387 HONG KONG, 11 avril (Reuters) - La Chine est le pays qui pratique le plus la peine capitale, tandis que les exécutions sont tombées l'an dernier aux Etats-Unis à leur plus bas niveau depuis 20 ans, a annoncé mardi Amnesty International (AI). Plus de 3.000 personnes dans 55 pays ont été condamnées à morts l'an dernier, soit une hausse de 56% par rapport à 2015, indique l'organisation de défense des droits de l'homme dans son bilan de la peine capitale pour l'année 2016. Plus de 90% des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et Pakistan. Il reste difficile d'évaluer le nombre précis d'exécutions en Chine, parce qu'elles ont lieu souvent en secret, et que le gouvernement ne publie aucun chiffre, mais elles se comptent par "milliers", indique AI, soit plus que les quelque 1.023 exécutions combinées de 23 autres pays. A l'inverse, pour la première fois dix ans, les Etats-Unis ne figurent plus sur la liste des cinq pays qui exécutent le plus. Il y a eu 20 condamnations à morts exécutées l'an dernier, le plus petit nombre depuis 1991. Les Etats-Unis sont septième derrière l'Egypte. L'essentiel des mises à mort aux Etats-unis ont eu lieu en Géorgie et au Texas. Dix-neuf Etats sur les 50 ont aboli la peine capitale. Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973.
Plus de 3.000 personnes dans 55 pays ont été condamnées à morts l'an dernier, soit une hausse de 56% par rapport à 2015, indique l'organisation de défense des droits de l'homme dans son bilan de la peine capitale pour l'année 2016.

Plus de 90% des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et
Pakistan.

Il reste difficile d'évaluer le nombre précis d'exécutions en Chine, parce qu'elles ont lieu souvent en secret, et que le gouvernement ne publie aucun chiffre, mais elles se comptent par "milliers", indique AI, soit plus que les quelque 1.023 exécutions combinées de 23 autres pays.

A l'inverse, pour la première fois dix ans, les Etats-Unis ne figurent plus sur la liste des cinq pays qui exécutent le
plus. Il y a eu 20 condamnations à morts exécutées l'an dernier, le plus petit nombre depuis 1991. Les Etats-Unis sont septième
derrière l'Egypte.

L'essentiel des mises à mort aux Etats-unis ont eu lieu en Géorgie et au Texas. Dix-neuf Etats sur les 50 ont aboli la
peine capitale.

Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9387 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Reuters
Le Texas sous-évalue les handicaps mentaux pour condamner à mort http://www.peinedemort.org/document/9376 La Cour suprême des États-Unis a donné raison mardi à un condamné à mort du Texas qui affirmait qu'il ne devait pas être exécuté en raison de ses graves carences intellectuelles. La décision, rendue à la majorité de cinq juges contre trois, offre un sursis inespéré à Bobby Moore, 57 ans, qui avait tué par balle en 1980 un caissier d'un supermarché de Houston. L'arrêt porte surtout un coup cinglant au système de peine capitale du Texas, l'État américain qui arrive loin en tête en nombre des exécutions. Il a été rédigé puis lu à l'audience par Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la haute cour. Le Texas, a souligné Mme Ginsburg, "se raccroche à des critères (médicaux) dépassés alors qu'une vie humaine est en jeu". La magistrate faisait référence à la définition de déficience mentale adoptée par les autorités texanes, un particularisme visant selon des experts à restreindre les exemptions et donc à exécuter davantage. "Aujourd'hui la Cour suprême établit clairement que les États ne sont pas libres d'adopter des critères qui dévient des diagnostics en vigueur dans la communauté médicale", a commenté le professeur John Blume de la Cornell Law School. Les trois membres les plus conservateurs de la juridiction - John Roberts, Clarence Thomas et Samuel Alito - ont exprimé par écrit leur désaccord avec l'opinion majoritaire. Dans un arrêt emblématique de 2002, la Cour suprême américaine avait jugé, en utilisant un vocabulaire désormais considéré péjoratif, que la peine capitale ne saurait être infligée aux "attardés mentaux". Concrètement, les tribunaux dans d'autres États que le Texas se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de handicap mental. Soutenant qu'il n'existe aucune norme en la matière, le Texas a lui continué à se fonder sur un manuel médical datant de 1992 et des critères empiriques controversés. Il s'agit de "stéréotypes inadéquats et dangereux", dénonçait Clifford Sloan, le principal avocat de Moore. Les techniques permettant d'évaluer la santé mentale d'un individu ont pourtant évolué avec le temps. Le calcul du quotient intellectuel a ainsi perdu sa prédominance au profit de tests d'aptitudes pratiques. Bobby Moore a été comparé à Lennie, le colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses, décrit par John Steinbeck dans son roman "Des souris et des hommes". Selon ses avocats, à l'âge de 13 ans il était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction. Sorti du système éducatif avec un bagage scolaire très réduit, il a présenté des problèmes évidents pour s'adapter une fois devenu adulte. Les juges texans ont toutefois contesté ses limites intellectuelles en relevant qu'il était capable de tâches simples comme jouer au billard ou passer une tondeuse à gazon. Le jour du braquage, Bobby Moore s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, avaient-ils aussi noté. Et, quand il était adolescent, il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial. Lors de l'audience à la Cour suprême fin novembre, ces arguments avaient laissés sceptiques plusieurs des huit magistrats du Temple du droit américain. "Pourquoi le fait qu'il sache tondre une pelouse ou jouer au billard représenterait un atout effaçant les autres déficiences ?", avait interrogé la juge progressiste Sonia Sotomayor. "Lennie travaillait à la ferme. En quoi c'est différent de tondre une pelouse ?"
La décision, rendue à la majorité de cinq juges contre trois, offre un sursis inespéré à Bobby Moore, 57 ans, qui avait tué par balle en 1980 un caissier d'un supermarché de Houston.

L'arrêt porte surtout un coup cinglant au système de peine capitale du Texas, l'État américain qui arrive loin en tête en nombre des exécutions.

Il a été rédigé puis lu à l'audience par Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la haute cour.

Le Texas, a souligné Mme Ginsburg, "se raccroche à des critères (médicaux) dépassés alors qu'une vie humaine est en jeu".

La magistrate faisait référence à la définition de déficience mentale adoptée par les autorités texanes, un particularisme visant selon des experts à restreindre les exemptions et donc à exécuter davantage.

"Aujourd'hui la Cour suprême établit clairement que les États ne sont pas libres d'adopter des critères qui dévient des diagnostics en vigueur dans la communauté médicale", a commenté le professeur John Blume de la Cornell Law School.

Les trois membres les plus conservateurs de la juridiction - John Roberts, Clarence Thomas et Samuel Alito - ont exprimé par écrit leur désaccord avec l'opinion majoritaire.

Dans un arrêt emblématique de 2002, la Cour suprême américaine avait jugé, en utilisant un vocabulaire désormais considéré péjoratif, que la peine capitale ne saurait être infligée aux "attardés mentaux".

Concrètement, les tribunaux dans d'autres États que le Texas se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de handicap mental.

Soutenant qu'il n'existe aucune norme en la matière, le Texas a lui continué à se fonder sur un manuel médical datant de 1992 et des critères empiriques controversés.

Il s'agit de "stéréotypes inadéquats et dangereux", dénonçait Clifford Sloan, le principal avocat de Moore.

Les techniques permettant d'évaluer la santé mentale d'un individu ont pourtant évolué avec le temps. Le calcul du quotient intellectuel a ainsi perdu sa prédominance au profit de tests d'aptitudes pratiques.

Bobby Moore a été comparé à Lennie, le colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses, décrit par John Steinbeck dans son roman "Des souris et des hommes".

Selon ses avocats, à l'âge de 13 ans il était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction.

Sorti du système éducatif avec un bagage scolaire très réduit, il a présenté des problèmes évidents pour s'adapter une fois devenu adulte.

Les juges texans ont toutefois contesté ses limites intellectuelles en relevant qu'il était capable de tâches simples comme jouer au billard ou passer une tondeuse à gazon.

Le jour du braquage, Bobby Moore s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, avaient-ils aussi noté.

Et, quand il était adolescent, il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial.

Lors de l'audience à la Cour suprême fin novembre, ces arguments avaient laissés sceptiques plusieurs des huit magistrats du Temple du droit américain.

"Pourquoi le fait qu'il sache tondre une pelouse ou jouer au billard représenterait un atout effaçant les autres déficiences ?", avait interrogé la juge progressiste Sonia Sotomayor. "Lennie travaillait à la ferme. En quoi c'est différent de tondre une pelouse ?"]]>
http://www.peinedemort.org/document/9376 Tue, 28 Mar 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un double meurtrier exécuté au Texas http://www.peinedemort.org/document/9359 L'État américain du Texas a exécuté mardi un homme aux antécédents de schizophrénie paranoïde, condamné pour deux meurtres et accusé de deux autres. James Bigby, un ancien mécanicien de 61 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 18h31 heure locale, ont annoncé les autorités pénitentiaires de l'État. Dans une longue dernière déclaration, il a demandé pardon aux familles de ses victimes, a rendu hommage aux gardiens de sa prison et a remercié son avocat d'avoir respecté sa volonté de ne pas chercher à repousser l'exécution. Le condamné a passé plus d'un quart de siècle en détention dans le couloir de la mort. Il avait été reconnu coupable d'avoir tué le jour du réveillon de Noël 1987 Michael Trekell, 26 ans, et le fils de celui-ci, âgé de seulement quatre mois. Bigby avait également été accusé des homicides de Calvin Crane et Frank Johnson, mais il n'avait pas été jugé pour ces meurtres. Il avait avoué à la police avoir tué ces hommes, car il pensait qu'ils agissaient en concertation avec son employeur pour le débouter d'une plainte qu'il avait déposée sur un motif de droit du travail. Il n'avait su expliquer pourquoi il avait étouffé et noyé le nourrisson. Le procès de Bigby en 1991 à Fort Worth avait été marqué par un coup de théâtre quand, profitant d'une suspension de séance, l'accusé était parvenu à s'emparer d'une arme de poing chargée qui se trouvait dans un tiroir de la salle d'audience. Il avait alors essayé de s'enfuir en prenant en otage le juge présidant le procès, Don Leonard, mais le magistrat avait plongé vers l'accusé, parvenant à le maîtriser avec l'aide du procureur. Le juge Leonard avait ensuite décidé de verser aux débats cette tentative de fuite, compliquant la tâche des avocats de Bigby qui ont plaidé en vain l'aliénation mentale. Le Texas arrive loin en tête des États américains en nombre d'exécutions.
James Bigby, un ancien mécanicien de 61 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 18h31 heure locale, ont annoncé les autorités pénitentiaires de l'État.

Dans une longue dernière déclaration, il a demandé pardon aux familles de ses victimes, a rendu hommage aux gardiens de sa prison et a remercié son avocat d'avoir respecté sa volonté de ne pas chercher à repousser l'exécution.

Le condamné a passé plus d'un quart de siècle en détention dans le couloir de la mort.

Il avait été reconnu coupable d'avoir tué le jour du réveillon de Noël 1987 Michael Trekell, 26 ans, et le fils de celui-ci, âgé de seulement quatre mois.

Bigby avait également été accusé des homicides de Calvin Crane et Frank Johnson, mais il n'avait pas été jugé pour ces meurtres.

Il avait avoué à la police avoir tué ces hommes, car il pensait qu'ils agissaient en concertation avec son employeur pour le débouter d'une plainte qu'il avait déposée sur un motif de droit du travail.

Il n'avait su expliquer pourquoi il avait étouffé et noyé le nourrisson.

Le procès de Bigby en 1991 à Fort Worth avait été marqué par un coup de théâtre quand, profitant d'une suspension de séance, l'accusé était parvenu à s'emparer d'une arme de poing chargée qui se trouvait dans un tiroir de la salle d'audience.

Il avait alors essayé de s'enfuir en prenant en otage le juge présidant le procès, Don Leonard, mais le magistrat avait plongé vers l'accusé, parvenant à le maîtriser avec l'aide du procureur.

Le juge Leonard avait ensuite décidé de verser aux débats cette tentative de fuite, compliquant la tâche des avocats de Bigby qui ont plaidé en vain l'aliénation mentale.

Le Texas arrive loin en tête des États américains en nombre d'exécutions.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9359 Tue, 14 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Exécuté après avoir tué une femme pour 2000$ http://www.peinedemort.org/document/9347 L'Etat américain du Texas a exécuté mardi soir un homme qui avait accepté de tuer une femme contre la somme de 2000 dollars, après le rejet par la Cour suprême d'ultimes recours lancés par les avocats du prisonnier. Rolando Ruiz, 44 ans, a reçu une injection létale dans sa prison de Huntsville et a été déclaré décédé à 23h06 locales (05H06 GMT mercredi), ont indiqué les autorités pénitentiaires du grand Etat du Sud américain. «Je suis désolé» «Les mots ne peuvent exprimer combien je suis désolé par la peine que je vous ai causée à vous et à votre famille. Que cela (mon exécution, NDLR) vous amène la paix et le pardon. Je m'excuse», a déclaré le condamné juste avant de mourir, en s'adressant aux proches de sa victime. «A ma famille, merci pour tout votre amour et tout votre soutien. Je suis en paix. Jésus-Christ est le Sauveur. je vous aime tous», a-t-il ajouté. En juillet 1992, Mark Rodriguez était entré en contact avec Rolando Ruiz et lui avait demandé s'il accepterait de tuer sa belle-soeur, Theresa Rodriguez, contre rétribution. Ruiz avait accepté le marché et le meurtre avait été planifié pour se produire lorsque la femme se rendrait dans un restaurant de la ville de San Antonio. Une balle dans la tête En arrivant sur place, le tueur avait toutefois renoncé à agir, en apercevant un garde de sécurité. De nouvelles dispositions avaient été prises pour commettre l'assassinat quelques jours plus tard à un cinéma, où se rendaient Mark Rodriguez, son frère Michael -l'autre commanditaire du meurtre- et la femme de celui-ci, Theresa. Rolando Ruiz s'était posté devant le bâtiment et avait suivi la voiture du couple jusqu'à leur domicile. A l'instant où Theresa sortait du véhicule, il lui avait tiré une balle fatale dans la tête. Il avait terminé la soirée en jouant au basket-ball. Une importante assurance-vie Les enquêteurs n'avaient pas mis longtemps à confondre les trois hommes, d'autant que le mari de Theresa venait de souscrire une importante assurance-vie au nom de sa femme, et s'était porté bénéficiaire. Ruiz avait été condamné à mort, Mark et Michael Rodriguez à la réclusion criminelle à perpétuité. Le second frère a toutefois été exécuté en 2008, après avoir été condamné à la peine capitale pour une évasion de prison qui s'était soldée par la mort d'un policier. Rolando Ruiz a passé 25 ans dans le couloir de la mort. Ses avocats ont saisi la Cour suprême pour demander un sursis à son exécution, mais la haute cour a rejeté mardi soir ces démarches de dernière minute.
Rolando Ruiz, 44 ans, a reçu une injection létale dans sa prison de Huntsville et a été déclaré décédé à 23h06 locales (05H06 GMT mercredi), ont indiqué les autorités pénitentiaires du grand Etat du Sud américain.

«Je suis désolé»

«Les mots ne peuvent exprimer combien je suis désolé par la peine que je vous ai causée à vous et à votre famille. Que cela (mon exécution, NDLR) vous amène la paix et le pardon. Je m'excuse», a déclaré le condamné juste avant de mourir, en s'adressant aux proches de sa victime.

«A ma famille, merci pour tout votre amour et tout votre soutien. Je suis en paix. Jésus-Christ est le Sauveur. je vous aime tous», a-t-il ajouté.

En juillet 1992, Mark Rodriguez était entré en contact avec Rolando Ruiz et lui avait demandé s'il accepterait de tuer sa belle-soeur, Theresa Rodriguez, contre rétribution. Ruiz avait accepté le marché et le meurtre avait été planifié pour se produire lorsque la femme se rendrait dans un restaurant de la ville de San Antonio.

Une balle dans la tête

En arrivant sur place, le tueur avait toutefois renoncé à agir, en apercevant un garde de sécurité. De nouvelles dispositions avaient été prises pour commettre l'assassinat quelques jours plus tard à un cinéma, où se rendaient Mark Rodriguez, son frère Michael -l'autre commanditaire du meurtre- et la femme de celui-ci, Theresa.

Rolando Ruiz s'était posté devant le bâtiment et avait suivi la voiture du couple jusqu'à leur domicile. A l'instant où Theresa sortait du véhicule, il lui avait tiré une balle fatale dans la tête. Il avait terminé la soirée en jouant au basket-ball.

Une importante assurance-vie

Les enquêteurs n'avaient pas mis longtemps à confondre les trois hommes, d'autant que le mari de Theresa venait de souscrire une importante assurance-vie au nom de sa femme, et s'était porté bénéficiaire.

Ruiz avait été condamné à mort, Mark et Michael Rodriguez à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le second frère a toutefois été exécuté en 2008, après avoir été condamné à la peine capitale pour une évasion de prison qui s'était soldée par la mort d'un policier. Rolando Ruiz a passé 25 ans dans le couloir de la mort. Ses avocats ont saisi la Cour suprême pour demander un sursis à son exécution, mais la haute cour a rejeté mardi soir ces démarches de dernière minute. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9347 Wed, 08 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas va exécuter le meurtrier d'une femme http://www.peinedemort.org/document/9344 L'État américain du Texas se préparait à exécuter mardi un homme qui avait accepté de tuer une femme contre la somme de 2000 dollars, les avocats du prisonnier ayant lancé d'ultimes recours pour tenter de lui obtenir un sursis. En juillet 1992, Mark Rodriguez était entré en contact avec Rolando Ruiz et lui avait demandé s'il accepterait de tuer sa belle-soeur, Theresa Rodriguez, contre rétribution. Ruiz avait accepté le marché et le meurtre avait été planifié pour se produire lorsque la femme se rendrait dans un restaurant de la ville de San Antonio. En arrivant sur place, le tueur avait toutefois renoncé à agir, en apercevant un garde de sécurité. De nouvelles dispositions avaient été prises pour commettre l'assassinat quelques jours plus tard à un cinéma, où se rendaient Mark Rodriguez, son frère Michael -l'autre commanditaire du meurtre- et la femme de celui-ci, Theresa. Rolando Ruiz s'était posté devant le bâtiment et avait suivi la voiture du couple jusqu'à leur domicile. A l'instant où Theresa sortait du véhicule, il lui avait tiré une balle fatale dans la tête. Il avait terminé la soirée en jouant au basket-ball. Les enquêteurs n'avaient pas mis longtemps à confondre les trois hommes, d'autant que le mari de Theresa venait de souscrire une importante assurance-vie au nom de sa femme, et s'était porté bénéficiaire. Ruiz avait été condamné à mort, Mark et Michael Rodriguez à la réclusion criminelle à perpétuité. Le second frère a toutefois été exécuté en 2008, après avoir été condamné à la peine capitale pour une évasion de prison qui s'était soldée par la mort d'un policier. Après 25 ans dans le couloir de la mort, Rolando Ruiz, 44 ans, doit à son tour recevoir une injection létale à 00H00 GMT mercredi dans sa prison de Huntsville. Ses avocats ont saisi la Cour suprême pour demander un sursis à l'exécution.
En juillet 1992, Mark Rodriguez était entré en contact avec Rolando Ruiz et lui avait demandé s'il accepterait de tuer sa belle-soeur, Theresa Rodriguez, contre rétribution.

Ruiz avait accepté le marché et le meurtre avait été planifié pour se produire lorsque la femme se rendrait dans un restaurant de la ville de San Antonio.

En arrivant sur place, le tueur avait toutefois renoncé à agir, en apercevant un garde de sécurité.

De nouvelles dispositions avaient été prises pour commettre l'assassinat quelques jours plus tard à un cinéma, où se rendaient Mark Rodriguez, son frère Michael -l'autre commanditaire du meurtre- et la femme de celui-ci, Theresa.

Rolando Ruiz s'était posté devant le bâtiment et avait suivi la voiture du couple jusqu'à leur domicile. A l'instant où Theresa sortait du véhicule, il lui avait tiré une balle fatale dans la tête. Il avait terminé la soirée en jouant au basket-ball.

Les enquêteurs n'avaient pas mis longtemps à confondre les trois hommes, d'autant que le mari de Theresa venait de souscrire une importante assurance-vie au nom de sa femme, et s'était porté bénéficiaire.

Ruiz avait été condamné à mort, Mark et Michael Rodriguez à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le second frère a toutefois été exécuté en 2008, après avoir été condamné à la peine capitale pour une évasion de prison qui s'était soldée par la mort d'un policier.

Après 25 ans dans le couloir de la mort, Rolando Ruiz, 44 ans, doit à son tour recevoir une injection létale à 00H00 GMT mercredi dans sa prison de Huntsville.

Ses avocats ont saisi la Cour suprême pour demander un sursis à l'exécution.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9344 Tue, 07 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Peine de mort suspendue pour un procès «raciste» http://www.peinedemort.org/document/9328 (Agence France-Presse) Washington - La Cour suprême des États-Unis a suspendu mercredi l'exécution attendue d'un condamné à mort noir, dans une affaire devenue symbole du racisme qui entache le système judiciaire américain. Détenu au Texas, Duane Buck avait été présenté lors de son procès en 1997 comme potentiellement plus dangereux, car il était un Noir. Circonstance aggravante, ses avocats d'alors avaient semblé se ranger à cet argument. À la majorité de six juges contre deux, la haute cour à Washington a estimé que le prisonnier avait «démontré avoir été défendu de façon inefficace» et que cela lui ouvrait un «droit à réparation» qu'il pourrait faire valoir dans un nouvel appel contre sa sentence. «Aujourd'hui, la Cour suprême a établi avec force que les préjugés racistes n'avaient pas leur place dans le système judiciaire américain», s'est félicitée Christina Swarns, avocate de Duane Buck et de la NAACP, première organisation de défense des Noirs aux États-Unis. Ce dossier emblématique avait fait l'objet d'une audience solennelle devant la plus haute juridiction américaine début octobre. Les débats avaient revêtu une portée spéciale après des faits divers dramatiques, soldés par le décès d'Afro-Américains, qui ont illustré des partis pris tenaces dans la police et le système pénal. Aux États-Unis, les Noirs, par rapport aux Blancs, sont condamnés de manière disproportionnée à la peine capitale, notamment dans le comté texan de Harris, qui détient le record absolu des exécutions aux États-Unis et d'où est originaire M. Buck. Une étude a montré que de 1992 à 1999, une période couvrant celle de la sentence de Duane Buck, les procureurs du comté de Harris avaient trois fois plus de chances de requérir à la peine capitale si l'accusé était noir, et que les jurés avaient deux fois plus de chances d'imposer la peine de mort sur ce même critère. M. Buck, aujourd'hui âgé de 53 ans, avait sauvagement tué en plein été 1995 son ex-compagne et l'homme qui se trouvait avec elle. Il avait été défendu à son procès par deux avocats commis d'office, dont l'un, Jerry Guerinot, s'est révélé une véritable calamité : au cours de sa carrière, il n'a jamais réussi à obtenir un verdict d'acquittement et pas moins de vingt de ses clients ont écopé de la peine de mort. Lors de ce même procès, un psychologue nommé Walter Quijano avait affirmé à la barre que l'accusé présentait un plus fort risque de récidive, car il était noir. Selon la loi en vigueur au Texas, une personne ne peut être condamnée à mourir que si le procureur parvient à prouver qu'elle fait courir un danger futur à la société. Or, le sixième amendement de la Constitution américaine énonce qu'un accusé «aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial», c'est-à-dire non influencé par des idées racistes. Malgré cet argument de poids, Duane Buck avait été condamné à l'unanimité des 12 jurés à la peine la plus lourde. Il a essuyé par la suite des revers judiciaires à chacun de ses recours devant les tribunaux. Il aura donc fallu 20 ans pour que la Cour suprême rectifie le tir. L'arrêt a été rédigé par le président de l'instance, John Roberts. «Notre droit pénal punit les gens pour ce qu'ils font, pas ce qu'ils sont», a souligné M. Roberts. Deux juges de la Cour suprême ont exprimé leur désaccord avec l'arrêt rendu mercredi, dont l'ultraconservateur Clarence Thomas, le seul Noir de l'institution.
Détenu au Texas, Duane Buck avait été présenté lors de son procès en 1997 comme potentiellement plus dangereux, car il était un Noir. Circonstance aggravante, ses avocats d'alors avaient semblé se ranger à cet argument.

À la majorité de six juges contre deux, la haute cour à Washington a estimé que le prisonnier avait «démontré avoir été défendu de façon inefficace» et que cela lui ouvrait un «droit à réparation» qu'il pourrait faire valoir dans un nouvel appel contre sa sentence.

«Aujourd'hui, la Cour suprême a établi avec force que les préjugés racistes n'avaient pas leur place dans le système judiciaire américain», s'est félicitée Christina Swarns, avocate de Duane Buck et de la NAACP, première organisation de défense des Noirs aux États-Unis.

Ce dossier emblématique avait fait l'objet d'une audience solennelle devant la plus haute juridiction américaine début octobre.

Les débats avaient revêtu une portée spéciale après des faits divers dramatiques, soldés par le décès d'Afro-Américains, qui ont illustré des partis pris tenaces dans la police et le système pénal.

Aux États-Unis, les Noirs, par rapport aux Blancs, sont condamnés de manière disproportionnée à la peine capitale, notamment dans le comté texan de Harris, qui détient le record absolu des exécutions aux États-Unis et d'où est originaire M. Buck.

Une étude a montré que de 1992 à 1999, une période couvrant celle de la sentence de Duane Buck, les procureurs du comté de Harris avaient trois fois plus de chances de requérir à la peine capitale si l'accusé était noir, et que les jurés avaient deux fois plus de chances d'imposer la peine de mort sur ce même critère.

M. Buck, aujourd'hui âgé de 53 ans, avait sauvagement tué en plein été 1995 son ex-compagne et l'homme qui se trouvait avec elle.

Il avait été défendu à son procès par deux avocats commis d'office, dont l'un, Jerry Guerinot, s'est révélé une véritable calamité : au cours de sa carrière, il n'a jamais réussi à obtenir un verdict d'acquittement et pas moins de vingt de ses clients ont écopé de la peine de mort.

Lors de ce même procès, un psychologue nommé Walter Quijano avait affirmé à la barre que l'accusé présentait un plus fort risque de récidive, car il était noir.

Selon la loi en vigueur au Texas, une personne ne peut être condamnée à mourir que si le procureur parvient à prouver qu'elle fait courir un danger futur à la société.

Or, le sixième amendement de la Constitution américaine énonce qu'un accusé «aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial», c'est-à-dire non influencé par des idées racistes.

Malgré cet argument de poids, Duane Buck avait été condamné à l'unanimité des 12 jurés à la peine la plus lourde. Il a essuyé par la suite des revers judiciaires à chacun de ses recours devant les tribunaux.

Il aura donc fallu 20 ans pour que la Cour suprême rectifie le tir. L'arrêt a été rédigé par le président de l'instance, John Roberts.

«Notre droit pénal punit les gens pour ce qu'ils font, pas ce qu'ils sont», a souligné M. Roberts.

Deux juges de la Cour suprême ont exprimé leur désaccord avec l'arrêt rendu mercredi, dont l'ultraconservateur Clarence Thomas, le seul Noir de l'institution.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9328 Wed, 22 Feb 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné à mort exécuté au Texas http://www.peinedemort.org/document/9294 L'État américain du Texas a exécuté jeudi soir un condamné à mort, malgré d'ultimes recours en justice lancés par ses avocats qui affirmaient que son procès avait été entaché d'irrégularités et de racisme. Terry Edwards, un Noir de 43 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 23h17 dans sa prison de cet État qui détient la palme des exécutions aux États-Unis. «J'ai fait la paix avec Dieu. J'espère que vous trouverez la paix», a-t-il déclaré avant de mourir, selon les autorités pénitentiaires du Texas. Ses avocats avaient demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine, qui l'a refusé jeudi soir. Terry Edwards avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 dollars. Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il avait été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide. Si la participation d'Edwards aux faits a été établie, son rôle précis restait controversé. Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences. Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards avait été condamné à 25 ans de prison ferme. Terry Edwards avait lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats. Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier. Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News avait appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.
Terry Edwards, un Noir de 43 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 23h17 dans sa prison de cet État qui détient la palme des exécutions aux États-Unis.

«J'ai fait la paix avec Dieu. J'espère que vous trouverez la paix», a-t-il déclaré avant de mourir, selon les autorités pénitentiaires du Texas.

Ses avocats avaient demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine, qui l'a refusé jeudi soir.

Terry Edwards avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 dollars.

Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il avait été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide.

Si la participation d'Edwards aux faits a été établie, son rôle précis restait controversé.

Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences.

Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards avait été condamné à 25 ans de prison ferme.

Terry Edwards avait lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats.

Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier.

Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News avait appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9294 Fri, 27 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Texas: ultime recours en justice d'un condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9293 (Agence France-Presse) Washington - Un condamné à mort au Texas a lancé d'ultimes recours en justice avant son exécution prévue ce jeudi, ses avocats affirmant que son procès avait été entaché d'irrégularités et de racisme. Terry Edwards, un Noir de 43 ans, doit recevoir une injection létale à 18h dans sa prison de cet Etat qui détient la palme des exécutions aux États-Unis. Il avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 $. Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il a été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide. Si la participation d'Edwards aux faits est établie, son rôle précis reste controversé. Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences. Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards a été condamné à 25 ans de prison ferme. Terry Edwards a lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats qui ont demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine. Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier. Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News a appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.
Terry Edwards, un Noir de 43 ans, doit recevoir une injection létale à 18h dans sa prison de cet Etat qui détient la palme des exécutions aux États-Unis.

Il avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 $.

Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il a été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide.

Si la participation d'Edwards aux faits est établie, son rôle précis reste controversé. Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences.

Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards a été condamné à 25 ans de prison ferme.

Terry Edwards a lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats qui ont demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine.

Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier.

Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News a appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9293 Thu, 26 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le Texas a procédé à la première exécution de l'année aux Etats-Unis http://www.peinedemort.org/document/9262 Washington - Un condamné à la peine capitale a reçu mercredi une injection létale au Texas, la première exécution en 2017 aux Etats-Unis, dans un contexte de vive controverse entourant les substances utilisées dans la mise à mort. Christopher Wilkins avait été reconnu coupable d'un double meurtre commis en 2005 sur fond d'une transaction concernant une dose de crack à 20 dollars, qui avait mal tournée. Il avait lors de son procès reconnu des crimes supplémentaires, dont un autre homicide. L'homme de 48 ans a été déclaré mort à 18H29 (00H29 GMT jeudi) dans sa prison de Huntsville, a indiqué un porte-parole pénitentiaire. Le Texas est l'Etat qui exécute le plus aux Etats-Unis, même si l'an dernier la Géorgie l'a dépassé dans une tendance de chute globale du nombre d'exécutions (20 en 2016). Le grand Etat du sud de l'Amérique subit comme les autres une pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes. Les autorités du Texas ont d'ailleurs la semaine dernière assigné en justice la FDA, l'Agence fédérale des produits alimentaires et médicamenteux, en lui reprochant la confiscation prolongée de produits mortels. En octobre 2015, le Texas et l'Arizona avaient en effet tenté d'importer d'Inde, en catimini, des doses de thiopental sodique, mais les autorités sanitaires fédérales avaient saisi ces envois en jugeant illégale l'utilisation de ce barbiturique dans le cadre d'exécutions. La controverse sur les injections létales devrait par ailleurs être relancée courant janvier, deux Etats, la Virginie et l'Ohio, prévoyant de procéder à des exécutions en utilisant du midazolam, produit très critiqué car étant un anxiolytique et non un anesthésiant. Des prisonniers ayant reçu du midazolam ont suffoqué et montré des signes de souffrance lors de leur exécution.
Christopher Wilkins avait été reconnu coupable d'un double meurtre commis en 2005 sur fond d'une transaction concernant une dose de crack à 20 dollars, qui avait mal tournée. Il avait lors de son procès reconnu des crimes supplémentaires, dont un autre homicide.

L'homme de 48 ans a été déclaré mort à 18H29 (00H29 GMT jeudi) dans sa prison de Huntsville, a indiqué un porte-parole pénitentiaire.

Le Texas est l'Etat qui exécute le plus aux Etats-Unis, même si l'an dernier la Géorgie l'a dépassé dans une tendance de chute globale du nombre d'exécutions (20 en 2016).

Le grand Etat du sud de l'Amérique subit comme les autres une pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes.

Les autorités du Texas ont d'ailleurs la semaine dernière assigné en justice la FDA, l'Agence fédérale des produits alimentaires et médicamenteux, en lui reprochant la confiscation prolongée de produits mortels.

En octobre 2015, le Texas et l'Arizona avaient en effet tenté d'importer d'Inde, en catimini, des doses de thiopental sodique, mais les autorités sanitaires fédérales avaient saisi ces envois en jugeant illégale l'utilisation de ce barbiturique dans le cadre d'exécutions.

La controverse sur les injections létales devrait par ailleurs être relancée courant janvier, deux Etats, la Virginie et l'Ohio, prévoyant de procéder à des exécutions en utilisant du midazolam, produit très critiqué car étant un anxiolytique et non un anesthésiant.

Des prisonniers ayant reçu du midazolam ont suffoqué et montré des signes de souffrance lors de leur exécution.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9262 Thu, 12 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Exécutions de condamnés à mort au plus bas depuis 1991 aux USA http://www.peinedemort.org/document/9243 AUSTIN, Texas (Reuters) - Vingt condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, soit le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 1991, et les tribunaux ont également prononcé nettement moins de condamnations à mort cette année, indique une étude du Death Penalty Information Center publiée mercredi. Si 31 Etats du pays pratiquent toujours la peine capitale, seuls cinq d'entre eux ont procédé à des exécutions cette année, dont neuf en Georgie et sept au Texas. Pour ce qui est des condamnations à mort, les tribunaux ne devraient en prononcer que 30 cette année, du jamais vu depuis le rétablissement du caractère constitutionnel de la peine de mort en 1976 par la Cour suprême. A titre de comparaison, 315 condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en 1996. "L'Amérique est au coeur d'un changement majeur concernant la peine capitale", estime Robert Dunham, directeur du centre d'information sur la peine de mort et auteur du rapport. Deux facteurs expliquent ce recul. En premier lieu, du point de vue du droit, les Etats pratiquant encore la peine de mort doivent faire face à un nombre croissant de recours juridiques. Leurs difficultés à se procurer les substances chimiques utilisées pour les exécutions par injection entrent aussi en ligne de compte. Pour des motifs éthiques, plusieurs groupes pharmaceutiques européens refusent depuis plusieurs années de vendre des produits létaux. En mai dernier, Pfizer, premier groupe pharmaceutique américain, a pris des mesures similaires afin de s'assurer qu'aucun de ses produits ne soit utilisé dans des injections létales.
Si 31 Etats du pays pratiquent toujours la peine capitale, seuls cinq d'entre eux ont procédé à des exécutions cette année, dont neuf en Georgie et sept au Texas.

Pour ce qui est des condamnations à mort, les tribunaux ne devraient en prononcer que 30 cette année, du jamais vu depuis le rétablissement du caractère constitutionnel de la peine de mort en 1976 par la Cour suprême. A titre de comparaison, 315 condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en 1996.

"L'Amérique est au coeur d'un changement majeur concernant la peine capitale", estime Robert Dunham, directeur du centre d'information sur la peine de mort et auteur du rapport.

Deux facteurs expliquent ce recul. En premier lieu, du point de vue du droit, les Etats pratiquant encore la peine de mort doivent faire face à un nombre croissant de recours juridiques.

Leurs difficultés à se procurer les substances chimiques utilisées pour les exécutions par injection entrent aussi en ligne de compte.

Pour des motifs éthiques, plusieurs groupes pharmaceutiques européens refusent depuis plusieurs années de vendre des produits létaux. En mai dernier, Pfizer, premier groupe pharmaceutique américain, a pris des mesures similaires afin de s'assurer qu'aucun de ses produits ne soit utilisé dans des injections létales.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9243 Wed, 21 Dec 2016 00:00:00 +0100 Reuters
La Géorgie, championne 2016 des exécutions http://www.peinedemort.org/document/9242 (Associated Press) Atlanta - La Géorgie a exécuté neuf condamnés en 2016, soit pratiquement la moitié des 20 détenus qui ont été exécutés aux États-Unis pendant l'année. Il s'agit du plus grand nombre de condamnés jamais exécutés en une seule année en Géorgie, depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions il y a 40 ans. Le Texas arrive en deuxième place avec sept exécutions, le nombre le plus faible dans cet État depuis 1996. Deux détenus ont été exécutés en Alabama, un en Floride et un au Missouri. Neuf exécutions sont prévues au Texas pendant le premier semestre de 2017, mais on ne sait pas combien d'entre elles se concrétiseront.
Il s'agit du plus grand nombre de condamnés jamais exécutés en une seule année en Géorgie, depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions il y a 40 ans.

Le Texas arrive en deuxième place avec sept exécutions, le nombre le plus faible dans cet État depuis 1996. Deux détenus ont été exécutés en Alabama, un en Floride et un au Missouri.

Neuf exécutions sont prévues au Texas pendant le premier semestre de 2017, mais on ne sait pas combien d'entre elles se concrétiseront.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9242 Tue, 20 Dec 2016 00:00:00 +0100 Associated Press - AP
Etats-Unis: peine de mort et handicap mental devant la justice http://www.peinedemort.org/document/9208 Quasiment 80 ans après sa publication, le roman "Des souris et des hommes" de John Steinbeck sera mardi dans tous les esprits à la Cour suprême des Etats-Unis, qui examinera une peine de mort infligée à un homme déficient mental. Dans son oeuvre universellement connue, l'écrivain américain introduisait le personnage de Lennie, colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses. Une tare le condamnant finalement à être tué par George, son compagnon d'errance, qui le savait perdu. Tout comme Lennie, Bobby Moore est condamné à mort malgré ses graves carences intellectuelles. A l'âge de 13 ans, ce Texan était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction. A 20 ans, en 1980, il a tué un caissier de supermarché dans un braquage voué à l'échec. Quelques mois plus tard, il était condamné à la peine capitale. Moore a aujourd'hui 57 ans et reste menacé de recevoir une injection létale dans l'Etat qui exécute le plus dans le pays. Ses avocats affirment que sa condamnation à mort par la justice du Texas viole la Constitution américaine. Selon eux, son handicap mental aurait automatiquement dû l'exempter du châtiment le plus lourd. Ils espèrent que la Cour suprême à Washington leur donnera raison, dans une décision qui serait un camouflet pour le Texas et offrirait un nouveau cadre d'exemptions pour les autres Etats. - 'Attardés mentaux' - Dans un arrêt emblématique de 2002, la plus haute instance judiciaire américaine a déjà jugé que la peine de mort ne devait pas être infligée aux "attardés mentaux" - la haute cour avait utilisé ce vocabulaire aujourd'hui considéré comme péjoratif. Les tribunaux américains ont ensuite pris l'habitude de se référer à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier devait ou non bénéficier de cette exemption. Cependant, soutenant qu'il n'existe aucune norme nationale en la matière, le Texas continue de suivre ses propres critères, en se fondant sur un manuel médical datant de 1992. Ainsi, un très bas quotient intellectuel ne suffit pas, selon les critères texans, pour échapper à la peine capitale. "Le Texas est certainement un cas à part. C'est la seule juridiction qui a vraiment cherché à imposer sa propre définition de déficience mentale, bien distincte de la définition professionnelle des cliniciens", explique Jordan Steiker, professeur de droit à l'Université du Texas. L'objectif recherché, précise-t-il, "est de restreindre les exemptions" et donc d'exécuter davantage. Pourtant, constate M. Steiker, les déficiences mentales de Bobby Moore "s'inscrivent clairement dans la définition clinique. Il a un bagage scolaire très, très faible, il est sorti de l'école après avoir échoué à différents niveaux, il présente des problèmes patents pour s'adapter". - Une perruque, signe d'intelligence - Même dans les Etats américains où la peine capitale est en vigueur, les sondages montrent que l'opinion publique est généralement opposée à ce qu'elle s'applique à des personnes très limitées intellectuellement. Dans son long cheminement judiciaire, Bobby Moore a d'ailleurs bénéficié d'une décision favorable d'un juge, qui l'a retiré en 2014 du couloir de la mort où il croupissait depuis 36 ans. Mais ce jugement a été cassé l'année suivante par la cour d'appel pénale du Texas, qui a cité une jurisprudence de 2004. Cette dernière fait expressément référence à "Des souris et des hommes". "Il se peut que la majorité des citoyens du Texas s'accordent pour dire que le Lennie de Steinbeck devrait, par manque d'aptitude au raisonnement et de capacité d'adaptation, être exempté" de peine de mort, avait écrit la juge Cathy Cochran. Mais il n'y a aucune raison, avait-elle ajouté, pour que les criminels un peu moins handicapés mentalement échappent à cette sentence. Concernant Bobby Moore, les juges texans ont contesté son handicap mental en relevant qu'il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial quand il était adolescent. Et le jour du braquage, il s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, ont-ils noté. "En fait, je pense que si Lennie était jugé aujourd'hui au Texas, ce serait tout un combat de lui faire échapper à la peine de mort", estime le professeur Steiker.
Dans son oeuvre universellement connue, l'écrivain américain introduisait le personnage de Lennie, colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses. Une tare le condamnant finalement à être tué par George, son compagnon d'errance, qui le savait perdu.

Tout comme Lennie, Bobby Moore est condamné à mort malgré ses graves carences intellectuelles.

A l'âge de 13 ans, ce Texan était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction. A 20 ans, en 1980, il a tué un caissier de supermarché dans un braquage voué à l'échec. Quelques mois plus tard, il était condamné à la peine capitale.

Moore a aujourd'hui 57 ans et reste menacé de recevoir une injection létale dans l'Etat qui exécute le plus dans le pays.

Ses avocats affirment que sa condamnation à mort par la justice du Texas viole la Constitution américaine. Selon eux, son handicap mental aurait automatiquement dû l'exempter du châtiment le plus lourd.

Ils espèrent que la Cour suprême à Washington leur donnera raison, dans une décision qui serait un camouflet pour le Texas et offrirait un nouveau cadre d'exemptions pour les autres Etats.

- 'Attardés mentaux' -

Dans un arrêt emblématique de 2002, la plus haute instance judiciaire américaine a déjà jugé que la peine de mort ne devait pas être infligée aux "attardés mentaux" - la haute cour avait utilisé ce vocabulaire aujourd'hui considéré comme péjoratif.

Les tribunaux américains ont ensuite pris l'habitude de se référer à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier devait ou non bénéficier de cette exemption.

Cependant, soutenant qu'il n'existe aucune norme nationale en la matière, le Texas continue de suivre ses propres critères, en se fondant sur un manuel médical datant de 1992.

Ainsi, un très bas quotient intellectuel ne suffit pas, selon les critères texans, pour échapper à la peine capitale.

"Le Texas est certainement un cas à part. C'est la seule juridiction qui a vraiment cherché à imposer sa propre définition de déficience mentale, bien distincte de la définition professionnelle des cliniciens", explique Jordan Steiker, professeur de droit à l'Université du Texas.

L'objectif recherché, précise-t-il, "est de restreindre les exemptions" et donc d'exécuter davantage.

Pourtant, constate M. Steiker, les déficiences mentales de Bobby Moore "s'inscrivent clairement dans la définition clinique. Il a un bagage scolaire très, très faible, il est sorti de l'école après avoir échoué à différents niveaux, il présente des problèmes patents pour s'adapter".

- Une perruque, signe d'intelligence -

Même dans les Etats américains où la peine capitale est en vigueur, les sondages montrent que l'opinion publique est généralement opposée à ce qu'elle s'applique à des personnes très limitées intellectuellement.

Dans son long cheminement judiciaire, Bobby Moore a d'ailleurs bénéficié d'une décision favorable d'un juge, qui l'a retiré en 2014 du couloir de la mort où il croupissait depuis 36 ans.

Mais ce jugement a été cassé l'année suivante par la cour d'appel pénale du Texas, qui a cité une jurisprudence de 2004. Cette dernière fait expressément référence à "Des souris et des hommes".

"Il se peut que la majorité des citoyens du Texas s'accordent pour dire que le Lennie de Steinbeck devrait, par manque d'aptitude au raisonnement et de capacité d'adaptation, être exempté" de peine de mort, avait écrit la juge Cathy Cochran. Mais il n'y a aucune raison, avait-elle ajouté, pour que les criminels un peu moins handicapés mentalement échappent à cette sentence.

Concernant Bobby Moore, les juges texans ont contesté son handicap mental en relevant qu'il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial quand il était adolescent.

Et le jour du braquage, il s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, ont-ils noté.

"En fait, je pense que si Lennie était jugé aujourd'hui au Texas, ce serait tout un combat de lui faire échapper à la peine de mort", estime le professeur Steiker.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9208 Tue, 29 Nov 2016 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP