La peine de mort dans le monde — Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international http://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=55 Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 15:36:31 +0100 Tue, 31 Oct 2017 20:59:16 +0100 120 Déclaration de la ministre des Affaires étrangères concernant la décision de la Cour constitutionnelle du Guatemala sur la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9614 Le 28 octobre 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le Canada se réjouit de la décision du plus haut tribunal du Guatemala de déclarer inconstitutionnelle l'application de la peine de mort dans les affaires civiles. Nous espérons que cette étape importante mènera à l'abolition totale des exécutions en toutes circonstances dans ce pays. « Cette forme de punition est inefficace et n'a pas d'effet dissuasif, en plus d'être incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine. Nous exhortons tous les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort à cesser d'y avoir recours. »
La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le Canada se réjouit de la décision du plus haut tribunal du Guatemala de déclarer inconstitutionnelle l'application de la peine de mort dans les affaires civiles. Nous espérons que cette étape importante mènera à l'abolition totale des exécutions en toutes circonstances dans ce pays.

« Cette forme de punition est inefficace et n'a pas d'effet dissuasif, en plus d'être incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine. Nous exhortons tous les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort à cesser d'y avoir recours. »]]>
http://www.peinedemort.org/document/9614 Sat, 28 Oct 2017 00:00:00 +0200 Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9587 Le 10 octobre 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le Canada s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et en tout lieu. C'est une forme de châtiment qui est incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine. L'histoire du Canada nous démontre clairement que la peine de mort est inefficace en tant que moyen de dissuasion. Elle peut entraîner des erreurs judiciaires irréversibles au détriment de personnes dont l'innocence n'est prouvée qu'après leur mise à mort. Aucun système de justice n'est à l'abri d'erreurs. « Aucune exécution sanctionnée par l'État n'a eu lieu au Canada depuis 1962, et la peine de mort a été retirée définitivement du Code criminel du Canada en 1976 et de la Loi sur la défense nationale en 1998. En tant que pays totalement abolitionniste, le Canada exhorte les 57 pays non abolitionnistes à abolir la peine de mort ou, à tout le moins, à imposer un moratoire sur les exécutions. À défaut d'un tel consentement, nous leur demandons de respecter les normes et les mesures de protection internationales, y compris l'application de la loi et les procès équitables. « Ces deux dernières années, notre gouvernement s'est opposé vigoureusement à la peine de mort. En février 2016, nous avons rétabli la politique visant à demander la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. Et pour la première fois, le Canada a coparrainé une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort et une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la question de la peine de mort. Le mois dernier, nous avons également adhéré à l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Nous collaborerons avec les autres membres de l'alliance en vue de faire cesser l'utilisation, la production, le commerce, l'exportation et l'importation de biens qui n'existent pour aucune autre raison que de mettre fin à une vie humaine ou de soumettre un autre être humain à la torture ou à une forme de châtiment qui est cruelle, inhumaine et dégradante. « Aujourd'hui, en cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous nous joignons à la communauté internationale pour demander l'abolition totale de la peine de mort, et ce, partout dans le monde. »
La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le Canada s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et en tout lieu. C'est une forme de châtiment qui est incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine. L'histoire du Canada nous démontre clairement que la peine de mort est inefficace en tant que moyen de dissuasion. Elle peut entraîner des erreurs judiciaires irréversibles au détriment de personnes dont l'innocence n'est prouvée qu'après leur mise à mort. Aucun système de justice n'est à l'abri d'erreurs.

« Aucune exécution sanctionnée par l'État n'a eu lieu au Canada depuis 1962, et la peine de mort a été retirée définitivement du Code criminel du Canada en 1976 et de la Loi sur la défense nationale en 1998. En tant que pays totalement abolitionniste, le Canada exhorte les 57 pays non abolitionnistes à abolir la peine de mort ou, à tout le moins, à imposer un moratoire sur les exécutions. À défaut d'un tel consentement, nous leur demandons de respecter les normes et les mesures de protection internationales, y compris l'application de la loi et les procès équitables.

« Ces deux dernières années, notre gouvernement s'est opposé vigoureusement à la peine de mort. En février 2016, nous avons rétabli la politique visant à demander la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. Et pour la première fois, le Canada a coparrainé une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort et une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la question de la peine de mort. Le mois dernier, nous avons également adhéré à l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Nous collaborerons avec les autres membres de l'alliance en vue de faire cesser l'utilisation, la production, le commerce, l'exportation et l'importation de biens qui n'existent pour aucune autre raison que de mettre fin à une vie humaine ou de soumettre un autre être humain à la torture ou à une forme de châtiment qui est cruelle, inhumaine et dégradante.

« Aujourd'hui, en cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous nous joignons à la communauté internationale pour demander l'abolition totale de la peine de mort, et ce, partout dans le monde. »]]>
http://www.peinedemort.org/document/9587 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international
Soutenir les droits de la personne et ceux qui les défendent http://www.peinedemort.org/document/9283 Le 10 décembre 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Stéphane Dion, la ministre du Commerce international, l'honorable Chrystia Freeland, et la ministre du Développement international et de la Francophonie, l'honorable Marie Claude Bibeau, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante à l'occasion de la Journée des droits de l'homme : « Le gouvernement du Canada aborde les droits de la personne et en fait la promotion et la défense dans le cadre de l'ensemble de ses relations internationales et à chaque occasion qui se présente. Membre respecté des Nations Unies, du Commonwealth, de la Francophonie et d'autres tribunes internationales, notre pays contribue à renforcer et à maintenir le respect des normes internationales en matière de droits de la personne. Cela comprend notre travail visant à appuyer les défenseurs des droits de la personne, à mobiliser nos partenaires internationaux et la société civile, à aider la communauté LGBTI [lesbienne, gaie, bisexuelle, transexuelle, transgenre et intersexuée], à mettre fin à la peine de mort et à la torture, à faire la promotion des droits des personnes handicapées, ainsi qu'à promouvoir et à défendre les droits des filles et des femmes. « Cette année, nous avons réalisé des progrès importants. Nous avons élargi notre approche globale en matière de défense et de promotion de tous les droits de la personne, et lui avons donné un nouveau souffle, avec la création du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. « Nous avons déposé un projet de loi pour protéger les droits juridiques des personnes transgenres partout au pays, et nous avons entrepris des démarches pour adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. « Nous avons annoncé notre intention d'adhérer au Protocole facultatif des Nations Unies se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et nous avons obtenu un siège à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. De même, nous avons annoncé le plein appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et notre intention d'adopter et de mettre en œuvre la déclaration dans le respect de la constitution canadienne. « Nous avons également fait évoluer l'engagement du Canada à l'étranger. Les droits de la personne, les libertés et l'inclusion font maintenant partie des objectifs fondamentaux de tous les chefs de mission canadiens, et nous demandons la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. « De plus, le Canada soutient plus activement et plus ardemment les braves défenseurs qui dénoncent les violations et les abus en matière de droits de la personne et qui s'efforcent d'obliger les puissants à rendre compte de leurs actes. « Plus récemment, le Canada a adopté des lignes directrices sur le soutien des défenseurs des droits de la personne, un guide pratique sur lequel peuvent s'appuyer les représentants diplomatiques du Canada pour aider les défenseurs des droits de la personne à devenir plus efficaces et les protéger contre les menaces auxquelles ils sont beaucoup trop souvent exposés. « Aujourd'hui, nous rendons hommage aux défenseurs des droits de la personne de partout dans le monde qui travaillent sans relâche pour promouvoir et protéger les droits des autres êtres humains, souvent en courant des risques énormes. »
Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Stéphane Dion, la ministre du Commerce international, l'honorable Chrystia Freeland, et la ministre du Développement international et de la Francophonie, l'honorable Marie Claude Bibeau, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante à l'occasion de la Journée des droits de l'homme :

« Le gouvernement du Canada aborde les droits de la personne et en fait la promotion et la défense dans le cadre de l'ensemble de ses relations internationales et à chaque occasion qui se présente. Membre respecté des Nations Unies, du Commonwealth, de la Francophonie et d'autres tribunes internationales, notre pays contribue à renforcer et à maintenir le respect des normes internationales en matière de droits de la personne. Cela comprend notre travail visant à appuyer les défenseurs des droits de la personne, à mobiliser nos partenaires internationaux et la société civile, à aider la communauté LGBTI [lesbienne, gaie, bisexuelle, transexuelle, transgenre et intersexuée], à mettre fin à la peine de mort et à la torture, à faire la promotion des droits des personnes handicapées, ainsi qu'à promouvoir et à défendre les droits des filles et des femmes.

« Cette année, nous avons réalisé des progrès importants. Nous avons élargi notre approche globale en matière de défense et de promotion de tous les droits de la personne, et lui avons donné un nouveau souffle, avec la création du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion.

« Nous avons déposé un projet de loi pour protéger les droits juridiques des personnes transgenres partout au pays, et nous avons entrepris des démarches pour adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

« Nous avons annoncé notre intention d'adhérer au Protocole facultatif des Nations Unies se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et nous avons obtenu un siège à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. De même, nous avons annoncé le plein appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et notre intention d'adopter et de mettre en œuvre la déclaration dans le respect de la constitution canadienne.

« Nous avons également fait évoluer l'engagement du Canada à l'étranger. Les droits de la personne, les libertés et l'inclusion font maintenant partie des objectifs fondamentaux de tous les chefs de mission canadiens, et nous demandons la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger.

« De plus, le Canada soutient plus activement et plus ardemment les braves défenseurs qui dénoncent les violations et les abus en matière de droits de la personne et qui s'efforcent d'obliger les puissants à rendre compte de leurs actes.

« Plus récemment, le Canada a adopté des lignes directrices sur le soutien des défenseurs des droits de la personne, un guide pratique sur lequel peuvent s'appuyer les représentants diplomatiques du Canada pour aider les défenseurs des droits de la personne à devenir plus efficaces et les protéger contre les menaces auxquelles ils sont beaucoup trop souvent exposés.

« Aujourd'hui, nous rendons hommage aux défenseurs des droits de la personne de partout dans le monde qui travaillent sans relâche pour promouvoir et protéger les droits des autres êtres humains, souvent en courant des risques énormes. »]]>
http://www.peinedemort.org/document/9283 Sat, 10 Dec 2016 00:00:00 +0100 Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international