La peine de mort dans le monde — Ministère des Affaires Etrangères français http://www.peinedemort.org/rss/organisation?id=60 Ministère des Affaires Etrangères français : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Sun, 19 Nov 2017 13:26:40 +0100 Sat, 07 Oct 2017 18:11:06 +0200 120 [position de la France] Droits de l'Homme - Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017) http://www.peinedemort.org/document/9570 A l'occasion de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort et du 40ème anniversaire de la dernière exécution en France, la France rappelle son attachement à l'abolition universelle de la peine de mort. La France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace et appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive. Nous saluons ainsi la décision de la Mongolie, effective depuis le 1er juillet 2017, d'abolir définitivement la peine de mort, ainsi que l'engagement à l'abolir pris par le président gambien Adama Barrow devant les Nations unies le 21 septembre. Nous saluons également l'abolition en 2016 de la peine de mort pour tous les crimes au Bénin et à Nauru et l'adoption par la Guinée d'un nouveau code pénal ne prévoyant plus ce châtiment. Nous souhaitons marquer notre préoccupation quant au recours persistant à la peine de mort, notamment en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan, en Irak, et aux États-Unis, ou à la reprise des exécutions au Nigéria, à Bahreïn, au Koweït ou en Jordanie. La France est également préoccupée par la volonté des autorités des Philippines de réintroduire la peine de mort, après son abolition en 2006. Pour marquer cet événement, une série d'interviews télévisées sera organisée au Quai d'Orsay le 10 octobre à partir de 18h et retransmise en direct sur les réseaux sociaux. Ces échanges seront centrés sur le thème de la peine de mort et de la pauvreté et bénéficieront des témoignages de Me. Shreya Rastogi, avocate indienne ; M. Joaquin José Martinez, ancien condamné à mort aux Etats-Unis, innocenté ; Me. Taieb Bessadok, avocat de Maher Manaï, ancien condamné à mort tunisien ; et M. Urbain Yamaego, coordinateur de la coalition contre la peine de mort du Burkina Faso. Il est possible de suivre cet événement sur Facebook. Une conférence ouverte au public autour de ces mêmes intervenants sera par ailleurs accueillie dans la matinée par le conseil national des barreaux, en partenariat avec l'association "Ensemble contre la peine de mort", l'organisation internationale de la Francophonie et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
La France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace et appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.

Nous saluons ainsi la décision de la Mongolie, effective depuis le 1er juillet 2017, d'abolir définitivement la peine de mort, ainsi que l'engagement à l'abolir pris par le président gambien Adama Barrow devant les Nations unies le 21 septembre. Nous saluons également l'abolition en 2016 de la peine de mort pour tous les crimes au Bénin et à Nauru et l'adoption par la Guinée d'un nouveau code pénal ne prévoyant plus ce châtiment.

Nous souhaitons marquer notre préoccupation quant au recours persistant à la peine de mort, notamment en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan, en Irak, et aux États-Unis, ou à la reprise des exécutions au Nigéria, à Bahreïn, au Koweït ou en Jordanie. La France est également préoccupée par la volonté des autorités des Philippines de réintroduire la peine de mort, après son abolition en 2006.

Pour marquer cet événement, une série d'interviews télévisées sera organisée au Quai d'Orsay le 10 octobre à partir de 18h et retransmise en direct sur les réseaux sociaux. Ces échanges seront centrés sur le thème de la peine de mort et de la pauvreté et bénéficieront des témoignages de Me. Shreya Rastogi, avocate indienne ; M. Joaquin José Martinez, ancien condamné à mort aux Etats-Unis, innocenté ; Me. Taieb Bessadok, avocat de Maher Manaï, ancien condamné à mort tunisien ; et M. Urbain Yamaego, coordinateur de la coalition contre la peine de mort du Burkina Faso. Il est possible de suivre cet événement sur Facebook.

Une conférence ouverte au public autour de ces mêmes intervenants sera par ailleurs accueillie dans la matinée par le conseil national des barreaux, en partenariat avec l'association "Ensemble contre la peine de mort", l'organisation internationale de la Francophonie et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9570 Fri, 06 Oct 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Iran - Peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9539 La France condamne l'exécution en Iran, le 10 août 2017, d'Alireza Tajiki, mineur au moment des faits et lors de son jugement, et exprime ses préoccupations quant aux informations faisant état de l'exécution imminente de Mehdi Bohlouli, condamné à la peine capitale alors qu'il était lui aussi mineur. Cette exécution est contraire aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Elle intervient par ailleurs à rebours de l'évolution positive constatée en matière de droits de l'Homme en Iran, avec, notamment, l'adoption par le parlement iranien d'une loi réduisant le champ de la peine de mort le 13 août. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, partout dans le monde et en toutes circonstances. Elle encourage l'Iran à poursuivre ses efforts et à instaurer un moratoire en vue d'une abolition.
Cette exécution est contraire aux engagements internationaux auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Elle intervient par ailleurs à rebours de l'évolution positive constatée en matière de droits de l'Homme en Iran, avec, notamment, l'adoption par le parlement iranien d'une loi réduisant le champ de la peine de mort le 13 août.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, partout dans le monde et en toutes circonstances. Elle encourage l'Iran à poursuivre ses efforts et à instaurer un moratoire en vue d'une abolition.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9539 Wed, 16 Aug 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (1er juillet 2017) http://www.peinedemort.org/document/9496 La France salue l'abolition définitive de la peine de mort en Mongolie. Cette abolition clôt un processus entamé en 2010 avec la mise en place d'un moratoire qui a abouti à l'adoption en 2015 d'un nouveau code pénal, entré en vigueur au 1er juillet 2017, supprimant toute référence à la peine de mort. La Mongolie est ainsi le 106ème État ayant aboli la peine de mort. La France est engagée de façon déterminée et constante pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace. Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
La Mongolie est ainsi le 106ème État ayant aboli la peine de mort.

La France est engagée de façon déterminée et constante pour l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.
Elle appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9496 Fri, 07 Jul 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Biélorussie - Exécution de Siarhei Vostrykau http://www.peinedemort.org/document/9445 La France condamne l'exécution de Siarhei Vostrykau. Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.
Elle rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9445 Tue, 09 May 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort (20 avril 2017) http://www.peinedemort.org/document/9406 La France condamne l'exécution de Ledell Lee survenue le 20 avril en Arkansas et exprime sa vive préoccupation face à la reprise des exécutions dans cet Etat qui n'avait pas appliqué la peine de mort depuis douze ans. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous demandons aux autorités de l'Arkansas de ne pas procéder aux prochaines exécutions qui sont annoncées. Alors que de plus en plus de voix s'élèvent aux Etats-Unis en faveur d'un moratoire sur les exécutions et que 19 Etats dans le pays ont déjà aboli la peine de mort, nous exhortons l'ensemble des autorités concernées à mettre un terme aux exécutions et à engager un débat en vue de l'abolition définitive.
La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Nous demandons aux autorités de l'Arkansas de ne pas procéder aux prochaines exécutions qui sont annoncées.

Alors que de plus en plus de voix s'élèvent aux Etats-Unis en faveur d'un moratoire sur les exécutions et que 19 Etats dans le pays ont déjà aboli la peine de mort, nous exhortons l'ensemble des autorités concernées à mettre un terme aux exécutions et à engager un débat en vue de l'abolition définitive.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9406 Fri, 21 Apr 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 http://www.peinedemort.org/document/9405 Le rapport annuel d'Amnesty international sur la peine de mort fait état de 1 032 exécutions confirmées dans le monde en 2016, un chiffre supérieur à la moyenne annuelle des dix dernières années, et d'une très forte augmentation des condamnations à mort. La France est préoccupée par le grand nombre d'exécutions, notamment en Chine, en Iran et en Arabie Saoudite. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle appelle tous les États appliquant encore ce châtiment injuste, inhumain et inefficace à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive, et en particulier les États-Unis à poursuivre le chemin vers l'abolition.
La France est préoccupée par le grand nombre d'exécutions, notamment en Chine, en Iran et en Arabie Saoudite.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Elle appelle tous les États appliquant encore ce châtiment injuste, inhumain et inefficace à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive, et en particulier les États-Unis à poursuivre le chemin vers l'abolition.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9405 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Jordanie - Peine de mort (4 mars 2017) http://www.peinedemort.org/document/9341 La France condamne l'exécution le 4 mars de quinze personnes par les autorités jordaniennes. Elle appelle les autorités jordaniennes à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de la peine de mort. La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
Elle appelle les autorités jordaniennes à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive de la peine de mort.

La France réitère son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9341 Mon, 06 Mar 2017 00:00:00 +0100 Ministère des Affaires Etrangères français
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9216 La France condamne les exécutions en Biélorussie, qui viennent d'être rendues publiques, de Siarhei Khmialeuski, Ivan Kulesh et Hyanadz Yakavitski. Nous sommes également préoccupés par la condamnation à mort, prononcée le 19 mai dernier, de Siarhei Vostrykau. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.
Nous sommes également préoccupés par la condamnation à mort, prononcée le 19 mai dernier, de Siarhei Vostrykau.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9216 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Ministère des Affaires Etrangères français