La peine de mort dans le monde — Chine http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=CHN Chine : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 02:29:50 +0100 Wed, 06 Sep 2017 18:26:30 +0200 120 Chine : un étudiant condamné à la peine capitale avec sursis pour le meurtre d'un camarade de classe http://www.peinedemort.org/document/9546 CHENGDU, 6 septembre (Xinhua) -- Un étudiant de la province chinoise du Sichuan a été condamné mercredi à la peine de mort avec deux ans de sursis, pour homicide volontaire. Selon le tribunal populaire intermédiaire de Chengdu, Teng Fei, étudiant de l'Ecole normale supérieure du Sichuan, a tué un camarade de classe le soir du 27 mars 2016, après une dispute. Teng Fei s'est rendu à la police et, plus tard, a été diagnostiqué atteint de dépression clinique. Le tribunal l'a pourtant jugé responsable de ses actes et est entré en voie de condamnation en raison de la nature extrêmement brutale du meurtre. Selon le tribunal, le suspect présente une menace grave pour la société. Teng Fei a aussi été condamné à payer 83.212 yuans (12.720 dollars) de dommages à la famille de la victime, et a été privé à vie de ses droits civiques. Teng n'a pas fait appel.
Selon le tribunal populaire intermédiaire de Chengdu, Teng Fei, étudiant de l'Ecole normale supérieure du Sichuan, a tué un camarade de classe le soir du 27 mars 2016, après une dispute.

Teng Fei s'est rendu à la police et, plus tard, a été diagnostiqué atteint de dépression clinique. Le tribunal l'a pourtant jugé responsable de ses actes et est entré en voie de condamnation en raison de la nature extrêmement brutale du meurtre. Selon le tribunal, le suspect présente une menace grave pour la société.

Teng Fei a aussi été condamné à payer 83.212 yuans (12.720 dollars) de dommages à la famille de la victime, et a été privé à vie de ses droits civiques.

Teng n'a pas fait appel.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9546 Wed, 06 Sep 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Chine : un homme condamné à mort pour le meurtre de 19 personnes http://www.peinedemort.org/document/9518 KUNMING, 28 juillet (Xinhua) -- Un homme a été condamné à mort vendredi pour avoir tué 19 personnes, dont ses parents et trois enfants, selon un tribunal de la province chinoise du Yunnan (sud-ouest). Le tribunal populaire du district de Huize a reconnu Yang Qingpei coupable du meurtre de ses parents dans leur maison du village de Yema le 28 septembre 2016, après que ces derniers ont refusé de lui donner de l'argent. Craignant d'être appréhendé, il a tué 17 villageois avec une pioche avant de s'enfuir à Kunming, capitale provinciale. La police l'a arrêté le lendemain. Yang Qingpei, né en 1989, a plaidé coupable de tous les chefs d'accusation et a présenté ses excuses aux proches des victimes lors du procès organisé le 19 juillet. Il a accepté le verdict et déclaré qu'il ne ferait pas appel.
Le tribunal populaire du district de Huize a reconnu Yang Qingpei coupable du meurtre de ses parents dans leur maison du village de Yema le 28 septembre 2016, après que ces derniers ont refusé de lui donner de l'argent.

Craignant d'être appréhendé, il a tué 17 villageois avec une pioche avant de s'enfuir à Kunming, capitale provinciale.

La police l'a arrêté le lendemain.

Yang Qingpei, né en 1989, a plaidé coupable de tous les chefs d'accusation et a présenté ses excuses aux proches des victimes lors du procès organisé le 19 juillet.

Il a accepté le verdict et déclaré qu'il ne ferait pas appel.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9518 Fri, 28 Jul 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Un conducteur responsable d'une tuerie dans l'est de la Chine a été exécuté http://www.peinedemort.org/document/9502 NANCHANG, 12 juillet (Xinhua) -- Hu Jiabing, un homme qui avait foncé dans la foule avec sa voiture, faisant 4 morts et 18 blessés dans la province chinoise du Jiangxi, a été exécuté mardi. L'exécution a été menée par le tribunal intermédiaire populaire de la ville de Yichun. Hu Jiabing, âgé de 44 ans, a foncé sur des piétons avec sa voiture près d'un collège dans le district de Fengxin, le 19 janvier 2016 au matin. La plupart des victimes étaient des élèves. Selon des témoins, Hu Jiabing a tenté de se suicider après l'accident. En 2013, Hu Jiabing avait été condamné à 11 mois de prison pour entrave aux affaires publiques.
L'exécution a été menée par le tribunal intermédiaire populaire de la ville de Yichun.

Hu Jiabing, âgé de 44 ans, a foncé sur des piétons avec sa voiture près d'un collège dans le district de Fengxin, le 19 janvier 2016 au matin.

La plupart des victimes étaient des élèves. Selon des témoins, Hu Jiabing a tenté de se suicider après l'accident.

En 2013, Hu Jiabing avait été condamné à 11 mois de prison pour entrave aux affaires publiques.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9502 Wed, 12 Jul 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Chine : un ancien haut fonctionnaire de Tianjin condamné à la peine de mort avec sursis http://www.peinedemort.org/document/9465 ZHENGZHOU, 27 mai (Xinhua) -- Le tribunal populaire intermédiaire de Zhengzhou, capitale de la province centrale du Henan, a annoncé samedi que Wu Changshun, ancien haut conseiller politique et chef adjoint du Bureau de la sécurité publique de la ville de Tianjin (nord), a été condamné à la peine capitale avec deux ans de sursis, pour corruption. Wu Changshun a été privé de ses droits politiques à vie et tous ses biens personnels ont été confisqués, selon un communiqué publié par le tribunal. Le tribunal l'a déclaré coupable d'avoir tiré profit de ses diverses fonctions à Tianjin pour obtenir des bénéfices pour des entités et individus, tout en recevant des pots-de-vin de plus de 84,4 millions de yuans (12,3 millions dollars). Wu Changshun a également été déclaré coupable de possession illégale de biens publics d'une valeur de 342 millions de yuans et d'avoir entraîné une perte de 101 millions de yuans au fonds public en abusant de son pouvoir. Le tribunal a fait preuve de clémence dans sa décision, tenant compte de ses aveux, de ses remords et des informations révélés au sujet de crimes commis par d'autres.
Wu Changshun a été privé de ses droits politiques à vie et tous ses biens personnels ont été confisqués, selon un communiqué publié par le tribunal.

Le tribunal l'a déclaré coupable d'avoir tiré profit de ses diverses fonctions à Tianjin pour obtenir des bénéfices pour des entités et individus, tout en recevant des pots-de-vin de plus de 84,4 millions de yuans (12,3 millions dollars).

Wu Changshun a également été déclaré coupable de possession illégale de biens publics d'une valeur de 342 millions de yuans et d'avoir entraîné une perte de 101 millions de yuans au fonds public en abusant de son pouvoir.

Le tribunal a fait preuve de clémence dans sa décision, tenant compte de ses aveux, de ses remords et des informations révélés au sujet de crimes commis par d'autres.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9465 Sat, 27 May 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
La Chine, pays qui exécute le plus, les USA de moins en moins - Amnesty International http://www.peinedemort.org/document/9387 HONG KONG, 11 avril (Reuters) - La Chine est le pays qui pratique le plus la peine capitale, tandis que les exécutions sont tombées l'an dernier aux Etats-Unis à leur plus bas niveau depuis 20 ans, a annoncé mardi Amnesty International (AI). Plus de 3.000 personnes dans 55 pays ont été condamnées à morts l'an dernier, soit une hausse de 56% par rapport à 2015, indique l'organisation de défense des droits de l'homme dans son bilan de la peine capitale pour l'année 2016. Plus de 90% des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et Pakistan. Il reste difficile d'évaluer le nombre précis d'exécutions en Chine, parce qu'elles ont lieu souvent en secret, et que le gouvernement ne publie aucun chiffre, mais elles se comptent par "milliers", indique AI, soit plus que les quelque 1.023 exécutions combinées de 23 autres pays. A l'inverse, pour la première fois dix ans, les Etats-Unis ne figurent plus sur la liste des cinq pays qui exécutent le plus. Il y a eu 20 condamnations à morts exécutées l'an dernier, le plus petit nombre depuis 1991. Les Etats-Unis sont septième derrière l'Egypte. L'essentiel des mises à mort aux Etats-unis ont eu lieu en Géorgie et au Texas. Dix-neuf Etats sur les 50 ont aboli la peine capitale. Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973.
Plus de 3.000 personnes dans 55 pays ont été condamnées à morts l'an dernier, soit une hausse de 56% par rapport à 2015, indique l'organisation de défense des droits de l'homme dans son bilan de la peine capitale pour l'année 2016.

Plus de 90% des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et
Pakistan.

Il reste difficile d'évaluer le nombre précis d'exécutions en Chine, parce qu'elles ont lieu souvent en secret, et que le gouvernement ne publie aucun chiffre, mais elles se comptent par "milliers", indique AI, soit plus que les quelque 1.023 exécutions combinées de 23 autres pays.

A l'inverse, pour la première fois dix ans, les Etats-Unis ne figurent plus sur la liste des cinq pays qui exécutent le
plus. Il y a eu 20 condamnations à morts exécutées l'an dernier, le plus petit nombre depuis 1991. Les Etats-Unis sont septième
derrière l'Egypte.

L'essentiel des mises à mort aux Etats-unis ont eu lieu en Géorgie et au Texas. Dix-neuf Etats sur les 50 ont aboli la
peine capitale.

Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9387 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Reuters
Les exécutions ont baissé de 37% dans le monde en 2016 (Amnesty) http://www.peinedemort.org/document/9390 La justice américaine a prononcé 32 condamnations à mort en 2016, un plus bas depuis 1973, et les exécutions ont également diminué de 37% dans le monde l'an dernier, a annoncé mardi Amnesty International. Au total, 32 condamnations à mort ont été prononcées aux Etats-Unis en 2016, un plus bas depuis 1973, et 20 exécutions ont eu lieu, ce qui place le pays en septième position dans le classement de ceux qui exécutent le plus dans le monde derrière la Chine (plusieurs milliers), l'Iran (+ de 567), l'Arabie saoudite (+ de 154), l'Irak (+ de 88), le Pakistan (87) et l'Egypte (44). Pour Salil Shetty, le secrétaire général de l'organisation non gouvernementale (ONG) basée à Londres, ce déclin est "un signe d'espoir pour les militants qui font campagne depuis longtemps pour mettre fin à la peine capitale". "Le débat est clairement en train de changer", juge-t-il dans le rapport annuel mondial sur la peine de mort d'Amnesty. Amnesty a ajouté qu'il s'agissait "d'un signe clair que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre la justice". Le rapport note également de fortes baisses dans le nombre d'exécutions en Iran -- en baisse de 42% à 567 en 2016-- et au Pakistan, en baisse de 73% à 87. Il y a aussi eu moins d'exécutions en Afrique sub-saharienne mais le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement à cause d'une forte augmentation au Nigeria. Au total, Amnesty a répertorié 1.032 exécutions dans le monde en 2016 contre 1.634 en 2015, qui était un plus haut depuis 1989. Ces statistiques ne prennent pas en compte la Chine qui exécute, selon Amnesty, davantage de personnes que tous les autres pays du monde cumulés, mais en gardant secret tout chiffre officiel. "La Chine veut être un leader sur la scène mondiale mais quand il s'agit de la peine de mort, elle suit le pire chemin possible en exécutant davantage de personnes chaque année que tout autre pays dans le monde", a regretté Salil Shetty. "Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret mortel et de devenir finalement transparente sur son système de peine de mort", a-t-il appelé de ses voeux. Amnesty a indiqué avoir répertorié pour le pays des articles de presse sur l'exécution d'au moins 931 personnes entre 2014 et 2016, une fraction du nombre total, mais seulement 85% étaient enregistrées dans une base de données étatique.
Au total, 32 condamnations à mort ont été prononcées aux Etats-Unis en 2016, un plus bas depuis 1973, et 20 exécutions ont eu lieu, ce qui place le pays en septième position dans le classement de ceux qui exécutent le plus dans le monde derrière la Chine (plusieurs milliers), l'Iran (+ de 567), l'Arabie saoudite (+ de 154), l'Irak (+ de 88), le Pakistan (87) et l'Egypte (44).

Pour Salil Shetty, le secrétaire général de l'organisation non gouvernementale (ONG) basée à Londres, ce déclin est "un signe d'espoir pour les militants qui font campagne depuis longtemps pour mettre fin à la peine capitale".
"Le débat est clairement en train de changer", juge-t-il dans le rapport annuel mondial sur la peine de mort d'Amnesty.
Amnesty a ajouté qu'il s'agissait "d'un signe clair que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre la justice".

Le rapport note également de fortes baisses dans le nombre d'exécutions en Iran -- en baisse de 42% à 567 en 2016-- et au Pakistan, en baisse de 73% à 87.
Il y a aussi eu moins d'exécutions en Afrique sub-saharienne mais le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement à cause d'une forte augmentation au Nigeria.

Au total, Amnesty a répertorié 1.032 exécutions dans le monde en 2016 contre 1.634 en 2015, qui était un plus haut depuis 1989.
Ces statistiques ne prennent pas en compte la Chine qui exécute, selon Amnesty, davantage de personnes que tous les autres pays du monde cumulés, mais en gardant secret tout chiffre officiel.
"La Chine veut être un leader sur la scène mondiale mais quand il s'agit de la peine de mort, elle suit le pire chemin possible en exécutant davantage de personnes chaque année que tout autre pays dans le monde", a regretté Salil Shetty.
"Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret mortel et de devenir finalement transparente sur son système de peine de mort", a-t-il appelé de ses voeux.

Amnesty a indiqué avoir répertorié pour le pays des articles de presse sur l'exécution d'au moins 931 personnes entre 2014 et 2016, une fraction du nombre total, mais seulement 85% étaient enregistrées dans une base de données étatique.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9390 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2016" http://www.peinedemort.org/document/9391 L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 : "En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l'échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d'Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997). La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan."
"En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l'échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d'Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997).
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan."]]>
http://www.peinedemort.org/document/9391 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 http://www.peinedemort.org/document/9405 Le rapport annuel d'Amnesty international sur la peine de mort fait état de 1 032 exécutions confirmées dans le monde en 2016, un chiffre supérieur à la moyenne annuelle des dix dernières années, et d'une très forte augmentation des condamnations à mort. La France est préoccupée par le grand nombre d'exécutions, notamment en Chine, en Iran et en Arabie Saoudite. La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle appelle tous les États appliquant encore ce châtiment injuste, inhumain et inefficace à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive, et en particulier les États-Unis à poursuivre le chemin vers l'abolition.
La France est préoccupée par le grand nombre d'exécutions, notamment en Chine, en Iran et en Arabie Saoudite.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Elle appelle tous les États appliquant encore ce châtiment injuste, inhumain et inefficace à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive, et en particulier les États-Unis à poursuivre le chemin vers l'abolition.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9405 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français
Exécutions: Amnesty dénonce le secret persistant de la Chine http://www.peinedemort.org/document/9437 La Chine a de nouveau exécuté l'an dernier plus de condamnés à mort que les autres pays réunis, alors même que les exécutions reculaient dans le reste du monde, affirme Amnesty International, dénonçant le "secret d'Etat" imposé par Pékin sur la peine capitale. Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi, l'association de défense des droits de l'homme chiffre à au moins 1.032 le nombre d'exécutions dans le monde en 2016, en dehors de la Chine, soit un repli de 37 % par rapport au chiffre de 2015. Un recul dû à des chutes drastiques de l'application de la peine capitale en Iran (baisse de 42 %, avec 567 exécutions recensées) et au Pakistan (87 exécutions, recul de 73 %). Et ce tandis que l'application de la peine de mort aux Etats-Unis atteignait un plus bas historique, avec 20 personnes exécutées, soit cinq fois moins qu'en 1999. Mais ces données ne prennent pas en compte la Chine, où le nombre d'exécutions reste classé secret d'Etat: or, le géant asiatique continue de mettre à mort "des milliers de personnes" chaque année, davantage que tous les autres pays réunis, estime Amnesty. L'ONG a identifié "des centaines de cas" de condamnations à mort non répertoriées dans une base de données nationale en ligne que Pékin avait lancée comme gage de sa "transparence". 'Secret absolu' Ainsi, sur 931 exécutions annoncées publiquement entre 2014 et 2016 --soit "seulement une fraction du nombre total d'exécutions"-- seules 85 étaient mentionnées dans cette base de données, où de nombreuses condamnations pour "terrorisme" ou crimes liés à la drogue ne figurent pas. L'ONG fustige le classement comme secret d'Etat de "la plupart des informations" sur la peine capitale, en raison d'une définition juridiquement très vague. "La Chine est vraiment le seul pays qui observe un tel régime de secret absolu autour des exécutions", a dénoncé le directeur d'Amnesty pour l'Asie orientale, Nicholas Bequelin, lors d'une conférence de presse à Hong Kong. "La raison en est probablement que les chiffres sont très élevés et que la Chine ne veut pas faire figure d'exception", a-t-il insisté. Erreurs judiciaires De son côté, Pékin met en avant la réduction de la liste des crimes passibles de la peine de mort, désormais ramenés à une quarantaine. Une réforme de 2007 exigeant l'approbation de la Cour suprême chinoise pour toutes les sentences capitales a également entraîné un recul des exécutions, selon certaines organisations. Duihua, une autre ONG de défense des droits de l'homme, estime à "approximativement 2.000" le nombre d'exécutions en Chine en 2016, contre 2.400 trois ans auparavant. Pour sa part, Human Rights Watch avait estimé en 2014 que le nombre des exécutions dans le pays "était tombé sous le seuil de 4.000 (par an) ces dernières années", contre 10.000 une décennie auparavant. Par ailleurs, "le risque d'être exécuté pour un crime que l'on n'a pas commis soulève une inquiétude croissante dans l'opinion publique", mettant la pression sur les autorités, a observé Amnesty mardi. Dans un cas emblématique qui avait provoqué l'émoi de tout le pays, la Cour suprême chinoise a ainsi innocenté en décembre un jeune homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, crimes qu'un tueur en série avait finalement avoués une décennie plus tard. Le président de la Cour suprême Zhou Qiang avait lui même déploré en 2015 "des jugements non-équitables ayant été rendus dans certains cas" et assuré que les "erreurs" devaient être corrigées. Sans convaincre les observateurs: "Les aveux forcés ne sont théoriquement pas recevables comme preuves. Mais en pratique, la police a tout latitude pour arracher des aveux forcés en arrêtant et en torturant des suspects sur de longues durées", indique à l'AFP Jerome Cohen, expert du système judiciaire chinois à l'Université de New York. Plus de 99,9 % des prévenus présentés devant les tribunaux chinois sont reconnus coupables, selon les chiffres officiels.
Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi, l'association de défense des droits de l'homme chiffre à au moins 1.032 le nombre d'exécutions dans le monde en 2016, en dehors de la Chine, soit un repli de 37 % par rapport au chiffre de 2015.

Un recul dû à des chutes drastiques de l'application de la peine capitale en Iran (baisse de 42 %, avec 567 exécutions recensées) et au Pakistan (87 exécutions, recul de 73 %).

Et ce tandis que l'application de la peine de mort aux Etats-Unis atteignait un plus bas historique, avec 20 personnes exécutées, soit cinq fois moins qu'en 1999.

Mais ces données ne prennent pas en compte la Chine, où le nombre d'exécutions reste classé secret d'Etat: or, le géant asiatique continue de mettre à mort "des milliers de personnes" chaque année, davantage que tous les autres pays réunis, estime Amnesty.

L'ONG a identifié "des centaines de cas" de condamnations à mort non répertoriées dans une base de données nationale en ligne que Pékin avait lancée comme gage de sa "transparence".

'Secret absolu'

Ainsi, sur 931 exécutions annoncées publiquement entre 2014 et 2016 --soit "seulement une fraction du nombre total d'exécutions"-- seules 85 étaient mentionnées dans cette base de données, où de nombreuses condamnations pour "terrorisme" ou crimes liés à la drogue ne figurent pas.

L'ONG fustige le classement comme secret d'Etat de "la plupart des informations" sur la peine capitale, en raison d'une définition juridiquement très vague.

"La Chine est vraiment le seul pays qui observe un tel régime de secret absolu autour des exécutions", a dénoncé le directeur d'Amnesty pour l'Asie orientale, Nicholas Bequelin, lors d'une conférence de presse à Hong Kong.
"La raison en est probablement que les chiffres sont très élevés et que la Chine ne veut pas faire figure d'exception", a-t-il insisté.

Erreurs judiciaires

De son côté, Pékin met en avant la réduction de la liste des crimes passibles de la peine de mort, désormais ramenés à une quarantaine.

Une réforme de 2007 exigeant l'approbation de la Cour suprême chinoise pour toutes les sentences capitales a également entraîné un recul des exécutions, selon certaines organisations.

Duihua, une autre ONG de défense des droits de l'homme, estime à "approximativement 2.000" le nombre d'exécutions en Chine en 2016, contre 2.400 trois ans auparavant.

Pour sa part, Human Rights Watch avait estimé en 2014 que le nombre des exécutions dans le pays "était tombé sous le seuil de 4.000 (par an) ces dernières années", contre 10.000 une décennie auparavant.

Par ailleurs, "le risque d'être exécuté pour un crime que l'on n'a pas commis soulève une inquiétude croissante dans l'opinion publique", mettant la pression sur les autorités, a observé Amnesty mardi.

Dans un cas emblématique qui avait provoqué l'émoi de tout le pays, la Cour suprême chinoise a ainsi innocenté en décembre un jeune homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, crimes qu'un tueur en série avait finalement avoués une décennie plus tard.

Le président de la Cour suprême Zhou Qiang avait lui même déploré en 2015 "des jugements non-équitables ayant été rendus dans certains cas" et assuré que les "erreurs" devaient être corrigées.

Sans convaincre les observateurs: "Les aveux forcés ne sont théoriquement pas recevables comme preuves. Mais en pratique, la police a tout latitude pour arracher des aveux forcés en arrêtant et en torturant des suspects sur de longues durées", indique à l'AFP Jerome Cohen, expert du système judiciaire chinois à l'Université de New York.

Plus de 99,9 % des prévenus présentés devant les tribunaux chinois sont reconnus coupables, selon les chiffres officiels.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9437 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le secret maintenu sur les exécutions en Chine http://www.peinedemort.org/document/9388 PÉKIN, Chine — L'usage par la Chine de la peine de mort demeure entouré de secret et le pays a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, a indiqué lundi Aministie internationale. L'organisation de défense des droits de la personne a indiqué qu'en excluant la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1032 personnes en 2016. Amnistie a dit croire que la Chine avait exécuté des milliers de condamnés, mais n'a pas fourni une évaluation plus précise en raison d'un manque d'informations fiables. Le groupe de défense des droits de l'homme Dui Hua évalue qu'environ 2000 exécutions ont eu lieu en Chine l'an dernier, en baisse par rapport à 6500 il y a une dizaine d'années, a indiqué son directeur général, John Kamm. Le bilan se base sur des recherches effectuées dans des tribunaux et sur des contacts avec des responsables gouvernementaux et des universitaires chinois et occidentaux, a indiqué M. Kamm. Amnistie a indiqué que ses données sur les exécutions à travers le monde, excluant la Chine, avaient connu un recul de 37 pour cent par rapport à 2015. Les États-Unis ont enregistré 20 exécutions, le nombre le plus petit en 25 ans, en partie à cause de décisions des tribunaux et de manques des produits chimiques utilisés dans les injections. Tout de même, alors que d'autres pays s'éloignent de la pratique de la peine capitale, la Chine est perçue de plus en plus comme une aberration, a dit le directeur d'Amnistie dans l'est de l'Asie, Nicholas Bequelin. Les responsables gouvernementaux n'avaient pas commenté dans l'immédiat le rapport d'Amnistie. «Le gouvernement chinois a reconnu qu'il est en retard en matière d'ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions», a affirmé Amnistie par communiqué.
L'organisation de défense des droits de la personne a indiqué qu'en excluant la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1032 personnes en 2016. Amnistie a dit croire que la Chine avait exécuté des milliers de condamnés, mais n'a pas fourni une évaluation plus précise en raison d'un manque d'informations fiables.

Le groupe de défense des droits de l'homme Dui Hua évalue qu'environ 2000 exécutions ont eu lieu en Chine l'an dernier, en baisse par rapport à 6500 il y a une dizaine d'années, a indiqué son directeur général, John Kamm. Le bilan se base sur des recherches effectuées dans des tribunaux et sur des contacts avec des responsables gouvernementaux et des universitaires chinois et occidentaux, a indiqué M. Kamm.

Amnistie a indiqué que ses données sur les exécutions à travers le monde, excluant la Chine, avaient connu un recul de 37 pour cent par rapport à 2015. Les États-Unis ont enregistré 20 exécutions, le nombre le plus petit en 25 ans, en partie à cause de décisions des tribunaux et de manques des produits chimiques utilisés dans les injections.

Tout de même, alors que d'autres pays s'éloignent de la pratique de la peine capitale, la Chine est perçue de plus en plus comme une aberration, a dit le directeur d'Amnistie dans l'est de l'Asie, Nicholas Bequelin.

Les responsables gouvernementaux n'avaient pas commenté dans l'immédiat le rapport d'Amnistie.

«Le gouvernement chinois a reconnu qu'il est en retard en matière d'ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions», a affirmé Amnistie par communiqué.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9388 Mon, 10 Apr 2017 00:00:00 +0200 Associated Press - AP
Chine : les parents d'un homme exécuté par erreur reçoivent des millions de yuans d'indemnité http://www.peinedemort.org/document/9378 SHIJIAZHUANG, 30 mars (Xinhua) -- Les parents d'un Chinois qui avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu'il n'avait pas commis ont reçu jeudi une indemnité de 2,68 millions de yuans (394.000 dollars) selon une décision du Tribunal populaire supérieur de la province du Hebei, dans le nord de la Chine. Nie Shubin avait 21 ans en 1995, l'année où il a été reconnu coupable et exécuté pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale du Hebei. Mais en 2005, un autre suspect, Wang Shujin, a avoué avoir commis le crime. En décembre dernier, la Cour populaire suprême (CPS) du pays a acquitté Nie Shubin, en cassant le verdict précédent qui n'a pas été soutenu car les faits n'étaient pas clairs et les preuves insuffisantes. Du total de l'indemnité accordée par l'Etat, 1,3 million de yuans a été versé pour aider les parents de Nie Shubin à surmonter leur traumatisme psychologique.
Nie Shubin avait 21 ans en 1995, l'année où il a été reconnu coupable et exécuté pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale du Hebei.

Mais en 2005, un autre suspect, Wang Shujin, a avoué avoir commis le crime.

En décembre dernier, la Cour populaire suprême (CPS) du pays a acquitté Nie Shubin, en cassant le verdict précédent qui n'a pas été soutenu car les faits n'étaient pas clairs et les preuves insuffisantes.

Du total de l'indemnité accordée par l'Etat, 1,3 million de yuans a été versé pour aider les parents de Nie Shubin à surmonter leur traumatisme psychologique.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9378 Thu, 30 Mar 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Chine : un ancien haut conseiller politique de Mongolie intérieure condamné à la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9332 TAIYUAN, 28 février (Xinhua) -- Zhao Liping, ancien vice-président du Comité de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) pour la région autonome de Mongolie intérieure, a été condamné à la peine capitale pour homicide, acceptation de pots-de-vin et possession d'armes à feu, selon le verdict de seconde instance publié mardi. Le Tribunal populaire supérieur de la province du Shanxi (nord), a rejeté l'appel de Zhao Liping contre le verdict de première instance rendu par le Tribunal populaire intermédiaire de Taiyuan, capitale du Shanxi. Le tribunal supérieur a confirmé le verdict de novembre 2016, privant Zhao Liping de ses droits politiques, confisquant ses biens personnels d'une valeur de 2 millions de yuans (291.100 dollars) et le condamnant à la peine de mort. Zhao Liping a tué par arme à feu une personne en mars 2015, dont le nom de famille est Li, à Chifeng, ville de Mongolie intérieure. Il a aussi profité de ses fonctions publiques en faveur de contrats commerciaux et de promotions pour des associés, et a accepté des pots-de-vin totalisant 23,68 millions de yuans de 2008 à 2010, alors qu'il occupait le poste de chef du département de la sécurité publique de la région. Le tribunal supérieur a annoncé que le verdict de première instance a été basé sur des faits clairs et des preuves suffisantes. Il a transmis l'affaire de Zhao Liping à la Cour populaire supérieure pour l'approbation de la peine de mort.
Le Tribunal populaire supérieur de la province du Shanxi (nord), a rejeté l'appel de Zhao Liping contre le verdict de première instance rendu par le Tribunal populaire intermédiaire de Taiyuan, capitale du Shanxi.

Le tribunal supérieur a confirmé le verdict de novembre 2016, privant Zhao Liping de ses droits politiques, confisquant ses biens personnels d'une valeur de 2 millions de yuans (291.100 dollars) et le condamnant à la peine de mort.

Zhao Liping a tué par arme à feu une personne en mars 2015, dont le nom de famille est Li, à Chifeng, ville de Mongolie intérieure.

Il a aussi profité de ses fonctions publiques en faveur de contrats commerciaux et de promotions pour des associés, et a accepté des pots-de-vin totalisant 23,68 millions de yuans de 2008 à 2010, alors qu'il occupait le poste de chef du département de la sécurité publique de la région.

Le tribunal supérieur a annoncé que le verdict de première instance a été basé sur des faits clairs et des preuves suffisantes. Il a transmis l'affaire de Zhao Liping à la Cour populaire supérieure pour l'approbation de la peine de mort.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9332 Tue, 28 Feb 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
Chine : l'incendiaire d'un bus condamné à la peine capitale http://www.peinedemort.org/document/9249 NANNING, 30 décembre (Xinhua) -- Un homme, qui a incendié un bus il y a deux ans, a été condamné vendredi à mort par le Tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Liuzhou, dans la région autonome Zhuang du Guangxi (sud-ouest de la Chine). L'accusé, Song Yanli, a mis le feu à un bus avec de l'essence, le 21 novembre 2014, afin de se venger suite à une dispute personnelle. Onze personnes à bord ont été blessées, alors que le bus a été retrouvé totalement détruit. Song Yanli a pris la fuite, mais a été arrêté par la police trois jours plus tard. Song Yanli, coupable d'incendie volontaire, a représenté une grave menace pour la sécurité publique et n'a pas regretté son acte, selon un communiqué du tribunal. Ce dernier a donc condamné Song Yanli à la peine capitale. Le communiqué n'a pas précisé si l'accusé allait faire appel.
L'accusé, Song Yanli, a mis le feu à un bus avec de l'essence, le 21 novembre 2014, afin de se venger suite à une dispute personnelle.

Onze personnes à bord ont été blessées, alors que le bus a été retrouvé totalement détruit. Song Yanli a pris la fuite, mais a été arrêté par la police trois jours plus tard.

Song Yanli, coupable d'incendie volontaire, a représenté une grave menace pour la sécurité publique et n'a pas regretté son acte, selon un communiqué du tribunal. Ce dernier a donc condamné Song Yanli à la peine capitale.

Le communiqué n'a pas précisé si l'accusé allait faire appel.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9249 Fri, 30 Dec 2016 00:00:00 +0100 Xinhua
La plus haute instance judiciaire de la Chine innocente un homme exécuté à tort http://www.peinedemort.org/document/9212 SHENYANG, 2 décembre (Xinhua) -- La condamnation de Nie Shubin, exécuté il y a 21 ans pour viol et meurtre, a été annulée vendredi par la plus haute instance judiciaire de la Chine. Le deuxième tribunal itinérant de la Cour populaire suprême (CPS) a annulé le verdict prononcé en 1995 à l'encontre de Nie Shubin. M. Nie a été condamné en 1995 pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale de la province chinoise du Hebei (nord), puis a été exécuté la même année à l'âge de 21 ans. L'affaire est réapparue en 2005, quand un autre homme, Wang Shujin, a avoué être responsable de ce crime et a déclaré que M. Nie était innocent. En décembre 2014, la CPS a demandé au tribunal supérieur de la province du Shandong de réexaminer l'affaire. Ce dernier a trouvé plus tard qu'il existait trop de questions concernant les procès précédents ayant appuyé la condamnation. La CPS a décidé de rouvrir le procès en juin 2016. Le jury du nouveau procès du deuxième tribunal itinérant de la CPS a passé en revue tous les documents de l'affaire, s'est rendu sur la scène du crime, a vérifié les preuves et a interrogé les anciens responsables chargés de cette affaire. Il a également écouté les avis du Parquet populaire suprême (PPS), qui a insisté sur le fait que les preuves présentées lors du procès d'origine étaient insuffisantes. La CPS a finalement annoncé vendredi que Nie Shubin était innocent. Selon la cour, les preuves n'étaient pas complètes ; le temps et les outils utilisés pour commettre le crime n'ont pas été confirmés ; le moment de la mort et la cause du décès de la victime n'ont pas été prouvés ; plusieurs documents importants, dont certains enregistrements de l'interpellation de M. Nie et de témoins, ont été égarés ; et la véracité et la légitimité de la confession de M. Nie ont été mises en doute. Les preuves utilisées pour condamner Nie Shubin n'étaient pas précises et suffisantes, et ne répondaient pas aux exigences d'une condamnation, a ajouté la CPS.
Le deuxième tribunal itinérant de la Cour populaire suprême (CPS) a annulé le verdict prononcé en 1995 à l'encontre de Nie Shubin.

M. Nie a été condamné en 1995 pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale de la province chinoise du Hebei (nord), puis a été exécuté la même année à l'âge de 21 ans.

L'affaire est réapparue en 2005, quand un autre homme, Wang Shujin, a avoué être responsable de ce crime et a déclaré que M. Nie était innocent.

En décembre 2014, la CPS a demandé au tribunal supérieur de la province du Shandong de réexaminer l'affaire. Ce dernier a trouvé plus tard qu'il existait trop de questions concernant les procès précédents ayant appuyé la condamnation.

La CPS a décidé de rouvrir le procès en juin 2016. Le jury du nouveau procès du deuxième tribunal itinérant de la CPS a passé en revue tous les documents de l'affaire, s'est rendu sur la scène du crime, a vérifié les preuves et a interrogé les anciens responsables chargés de cette affaire. Il a également écouté les avis du Parquet populaire suprême (PPS), qui a insisté sur le fait que les preuves présentées lors du procès d'origine étaient insuffisantes.

La CPS a finalement annoncé vendredi que Nie Shubin était innocent. Selon la cour, les preuves n'étaient pas complètes ; le temps et les outils utilisés pour commettre le crime n'ont pas été confirmés ; le moment de la mort et la cause du décès de la victime n'ont pas été prouvés ; plusieurs documents importants, dont certains enregistrements de l'interpellation de M. Nie et de témoins, ont été égarés ; et la véracité et la légitimité de la confession de M. Nie ont été mises en doute.

Les preuves utilisées pour condamner Nie Shubin n'étaient pas précises et suffisantes, et ne répondaient pas aux exigences d'une condamnation, a ajouté la CPS.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9212 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Xinhua
Chine: la justice innocente un homme exécuté il y a 21 ans http://www.peinedemort.org/document/9213 Pékin - La Cour suprême chinoise a innocenté vendredi un homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, plus d'une décennie après les aveux d'un tueur en série. L'affaire de Nie Shubin, âgé de 20 ans lors de son passage devant un peloton d'exécution en 1995, est la dernière retentissante erreur judiciaire reconnue en Chine. La Cour populaire suprême estime que les faits invoqués lors du procès initial étaient incertains et les preuves insuffisantes, et modifie ainsi le verdict initial en déclarant l'innocence de Nie Shubin, a annoncé la Cour suprême dans un communiqué sur son compte officiel d'un réseau social. Le taux de condamnation des tribunaux chinois est officiellement de 99,92%, et les risques d'erreurs judiciaires sont alimentés par les aveux parfois extorqués par la police. La Chine est considérée comme le pays réalisant le plus d'exécutions. Celles-ci sont estimées à plusieurs centaines par an, mais leur nombre exact reste un secret d'Etat. Nie Shubin avait été condamné pour le viol et le meurtre d'une femme, dont le corps avait été retrouvé dans un champ de maïs près de la ville de Shijiazhuang (nord). A l'époque, l'heure du crime, le mode opératoire et les motivations du meurtrier n'avaient pu être établis, et d'importants documents relatifs aux témoins et à la déposition de l'accusé étaient manquants, a reconnu la cour suprême. Des doutes subsistent sur la véracité et la légalité des aveux de Nie, a-t-elle souligné. Sa famille demandait justice depuis l'arrestation en 2005 d'un tueur de série qui avait avoué le meurtre. L'affaire n'a été rouverte officiellement qu'en 2014. La Haute cour du Hebei, qui avait condamné et exécuté Nie a exprimé ses plus profondes excuses à ses proches et va enquêter prochainement sur d'éventuels problèmes d'illégalité relatifs au procès, selon CCTV. Pour Liu Fujin, avocat de la défense, la justice a fait traîner le réexamen de l'affaire car personne ne souhaitait endosser la responsabilité d'une erreur judiciaire. Chaque province et chaque région a de vieilles affaires comme celle de M. Nie, et d'autres qui sortent et sont toujours dissimulées, assure-t-il, notant cependant que le système judiciaire a été amélioré depuis les années 90. Fin 2014, un tribunal de Mongolie intérieure (nord) avait déjà prononcé un retentissant acquittement d'un adolescent exécuté à tort 18 ans auparavant pour viol et meurtre. L'innocence de Hugjiltu avait été déclarée neuf ans après qu'un autre homme ait avoué le meurtre en 2005. De nombreuses graves failles existent dans l'application par la Chine de la peine de mort, et l'unique moyen pour eux de garantir que ce type d'affaire tragique ne se reproduise pas est de l'abolir, a réagi William Nee, spécialiste de la Chine à l'ONG Amnesty International.
L'affaire de Nie Shubin, âgé de 20 ans lors de son passage devant un peloton d'exécution en 1995, est la dernière retentissante erreur judiciaire reconnue en Chine.

La Cour populaire suprême estime que les faits invoqués lors du procès initial étaient incertains et les preuves insuffisantes, et modifie ainsi le verdict initial en déclarant l'innocence de Nie Shubin, a annoncé la Cour suprême dans un communiqué sur son compte officiel d'un réseau social.

Le taux de condamnation des tribunaux chinois est officiellement de 99,92%, et les risques d'erreurs judiciaires sont alimentés par les aveux parfois extorqués par la police.

La Chine est considérée comme le pays réalisant le plus d'exécutions. Celles-ci sont estimées à plusieurs centaines par an, mais leur nombre exact reste un secret d'Etat.

Nie Shubin avait été condamné pour le viol et le meurtre d'une femme, dont le corps avait été retrouvé dans un champ de maïs près de la ville de Shijiazhuang (nord).

A l'époque, l'heure du crime, le mode opératoire et les motivations du meurtrier n'avaient pu être établis, et d'importants documents relatifs aux témoins et à la déposition de l'accusé étaient manquants, a reconnu la cour suprême.

Des doutes subsistent sur la véracité et la légalité des aveux de Nie, a-t-elle souligné.

Sa famille demandait justice depuis l'arrestation en 2005 d'un tueur de série qui avait avoué le meurtre. L'affaire n'a été rouverte officiellement qu'en 2014.

La Haute cour du Hebei, qui avait condamné et exécuté Nie a exprimé ses plus profondes excuses à ses proches et va enquêter prochainement sur d'éventuels problèmes d'illégalité relatifs au procès, selon CCTV.

Pour Liu Fujin, avocat de la défense, la justice a fait traîner le réexamen de l'affaire car personne ne souhaitait endosser la responsabilité d'une erreur judiciaire.

Chaque province et chaque région a de vieilles affaires comme celle de M. Nie, et d'autres qui sortent et sont toujours dissimulées, assure-t-il, notant cependant que le système judiciaire a été amélioré depuis les années 90.

Fin 2014, un tribunal de Mongolie intérieure (nord) avait déjà prononcé un retentissant acquittement d'un adolescent exécuté à tort 18 ans auparavant pour viol et meurtre. L'innocence de Hugjiltu avait été déclarée neuf ans après qu'un autre homme ait avoué le meurtre en 2005.

De nombreuses graves failles existent dans l'application par la Chine de la peine de mort, et l'unique moyen pour eux de garantir que ce type d'affaire tragique ne se reproduise pas est de l'abolir, a réagi William Nee, spécialiste de la Chine à l'ONG Amnesty International.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9213 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme exécuté il y a 21 ans innocenté en Chine http://www.peinedemort.org/document/9214 La Cour populaire suprême (CPS) chinoise réhabilite Nie Shubin qui avait été condamné à mort et exécuté à tort pour meurtre et viol en 1995. Depuis qu'un autre homme avait avoué sa culpabilité en 2005, la famille de Niu Shubin demandait justice et réparation.
Depuis qu'un autre homme avait avoué sa culpabilité en 2005, la famille de Niu Shubin demandait justice et réparation.

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http://www.peinedemort.org/document/9214 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi