La peine de mort dans le monde — Koweit http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=KWT Koweit : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 06:36:50 +0100 Thu, 16 Feb 2017 17:45:38 +0100 120 Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn http://www.peinedemort.org/document/9321 SESSION PLÉNIÈRE Communiqué de presse - Aide humanitaire / Relations extérieures Le Parlement est profondément préoccupé par l'intimidation et le harcèlement de Francesca Ramirez et d'autres défenseurs des droits de l'homme au Nicaragua, déplore l'usage récent de la peine de mort au Koweït et à Bahreïn et condamne fermement les meurtres de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes au Guatemala, dans trois résolutions adoptées jeudi. Nicaragua: le cas de Francesca Ramirez Les députés pressent le gouvernement nicaraguayen de s'abstenir de harceler et d'utiliser des actes de représailles contre la défenseuse des droits de l'homme Francesca Ramirez au Nicaragua. Mme Ramirez, coordonnatrice du Conseil national pour la défense du territoire, du lac et de la souveraineté, qui a présenté des plaintes officielles concernant des actes d'agression et de répression dans la région de Nueva Guinea en décembre 2016, a également vu sa famille violemment attaquée en représailles à son activisme. Les députés restent très préoccupés par la détérioration générale de l'état de droit et de la démocratie au Nicaragua, notant que les élections libres et justes sont entravées par l'exclusion sévère de candidats de l'opposition tandis que les journalistes sont souvent victimes de harcèlement, dont des menaces de mort. Exécutions au Koweït et à Bahreïn Le Parlement européen condamne fermement les exécutions de sept personnes par les autorités koweïtiennes le 25 janvier 2017 et celles de trois personnes à Bahreïn le 15 janvier 2017. Il déplore la décision des autorités de ces pays de revenir à la pratique de la peine capitale alors que plus de 160 autres États membres des Nations unies ont interdit ou cessé de la pratiquer. Le Koweït et Bahreïn doivent introduire un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition, ajoute le texte. En outre, les députés se disent extrêmement préoccupés par les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme selon lesquels les accusés dans les deux pays n'ont pas bénéficié d'un procès équitable et qu'un des condamnés à Bahreïn était âgé de moins de 18 ans au moment de son crime présumé. Ils réitèrent l'opposition de l'Union européenne à la peine de mort et demandent que les personnes en attente d'exécution soient assurées d'un nouveau procès dans le respect des normes internationales. Défenseurs des droits de l'homme au Guatemala Les députés condamnent les récents assassinats des défenseurs des droits de l'homme Laura Leonor Vásquez Pineda et Sebastian Alonzo Juan et ceux des journalistes Victor Valdés Cardona, Diego Esteban Gaspar, Roberto Salazar Barahona et Winston Leonardo Túnchez Cano. Ils adressent leurs sincères condoléances à leurs familles et amis et rendent hommage à tous les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent au Guatemala. Le Parlement note que des assassinats tels que ceux-là, ainsi que la culture profonde de l'impunité et les niveaux élevés de violence et de criminalité au Guatemala, rendent très difficile le travail efficace des défenseurs des droits de l'homme. Les députés se félicitent des efforts déployés par le Guatemala dans la lutte contre le crime organisé, mais appellent à intensifier ces efforts et à mener une enquête immédiate, indépendante, objective et approfondie sur ces meurtres.
Le Parlement est profondément préoccupé par l'intimidation et le harcèlement de Francesca Ramirez et d'autres défenseurs des droits de l'homme au Nicaragua, déplore l'usage récent de la peine de mort au Koweït et à Bahreïn et condamne fermement les meurtres de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes au Guatemala, dans trois résolutions adoptées jeudi.

Nicaragua: le cas de Francesca Ramirez

Les députés pressent le gouvernement nicaraguayen de s'abstenir de harceler et d'utiliser des actes de représailles contre la défenseuse des droits de l'homme Francesca Ramirez au Nicaragua. Mme Ramirez, coordonnatrice du Conseil national pour la défense du territoire, du lac et de la souveraineté, qui a présenté des plaintes officielles concernant des actes d'agression et de répression dans la région de Nueva Guinea en décembre 2016, a également vu sa famille violemment attaquée en représailles à son activisme.

Les députés restent très préoccupés par la détérioration générale de l'état de droit et de la démocratie au Nicaragua, notant que les élections libres et justes sont entravées par l'exclusion sévère de candidats de l'opposition tandis que les journalistes sont souvent victimes de harcèlement, dont des menaces de mort.

Exécutions au Koweït et à Bahreïn

Le Parlement européen condamne fermement les exécutions de sept personnes par les autorités koweïtiennes le 25 janvier 2017 et celles de trois personnes à Bahreïn le 15 janvier 2017. Il déplore la décision des autorités de ces pays de revenir à la pratique de la peine capitale alors que plus de 160 autres États membres des Nations unies ont interdit ou cessé de la pratiquer. Le Koweït et Bahreïn doivent introduire un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition, ajoute le texte.

En outre, les députés se disent extrêmement préoccupés par les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme selon lesquels les accusés dans les deux pays n'ont pas bénéficié d'un procès équitable et qu'un des condamnés à Bahreïn était âgé de moins de 18 ans au moment de son crime présumé. Ils réitèrent l'opposition de l'Union européenne à la peine de mort et demandent que les personnes en attente d'exécution soient assurées d'un nouveau procès dans le respect des normes internationales.

Défenseurs des droits de l'homme au Guatemala

Les députés condamnent les récents assassinats des défenseurs des droits de l'homme Laura Leonor Vásquez Pineda et Sebastian Alonzo Juan et ceux des journalistes Victor Valdés Cardona, Diego Esteban Gaspar, Roberto Salazar Barahona et Winston Leonardo Túnchez Cano. Ils adressent leurs sincères condoléances à leurs familles et amis et rendent hommage à tous les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent au Guatemala.

Le Parlement note que des assassinats tels que ceux-là, ainsi que la culture profonde de l'impunité et les niveaux élevés de violence et de criminalité au Guatemala, rendent très difficile le travail efficace des défenseurs des droits de l'homme. Les députés se félicitent des efforts déployés par le Guatemala dans la lutte contre le crime organisé, mais appellent à intensifier ces efforts et à mener une enquête immédiate, indépendante, objective et approfondie sur ces meurtres.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9321 Thu, 16 Feb 2017 00:00:00 +0100 Union européenne
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn http://www.peinedemort.org/document/9324 Le Parlement européen, – vu ses résolutions antérieures sur Bahreïn, et notamment sa résolution du 4 février 2016 sur le cas de Mohammed Ramadan, sa résolution du 7 juillet 2016 sur Bahreïn, et sa résolution du 8 octobre 2015 sur la peine de mort, – vu la déclaration du 15 janvier 2017 du porte-parole de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur les exécutions qui ont eu lieu à Bahreïn, et celle du 25 janvier 2017 sur les récentes exécutions dans l'État du Koweït, – vu la déclaration commune du 10 octobre 2015 de la VP/HR Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, et de Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, – vu la déclaration du 25 janvier 2017 des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, demandant instamment au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à de nouvelles exécutions, et la déclaration du 17 janvier 2017 du porte-parole du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Rupert Colville, sur Bahreïn, – vu les lignes directrices de l'Union européenne sur la peine de mort, la torture, la liberté d'expression et les défenseurs des droits de l'homme, – vu le nouveau cadre stratégique de l'Union et le plan d'action de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, qui vise à placer la protection et la surveillance des droits de l'homme au centre de toutes les politiques de l'Union, – vu l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles 6 et 13, – vu les articles 1 et 2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, – vu l'accord de coopération de 1988 entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), – vu les conclusions de la 25e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE‑CCG du 18 juillet 2016, – vu les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'application de la peine de mort, notamment la résolution du 18 décembre 2014 et la plus récente du 19 décembre 2016, – vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention relative aux droits de l'enfant et la charte arabe des droits de l'homme, auxquelles le Koweït et Bahreïn sont parties, – vu les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, – vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies du 11 août 2016 sur le troisième rapport périodique du Koweït, – vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, notamment son article 15, – vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment son article 18, ainsi que son deuxième protocole facultatif sur la peine de mort, et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, – vu la convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, – vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement, A. considérant que d'après les services du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, plus de 106 États membres de l'ONU, affichant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus; B. considérant que, le 25 janvier 2017, les autorités du Koweït ont exécuté sept personnes, dont un membre de la famille royale: Mohammad Shahed Mohammad Sanwar Hussain, Jakatia Midon Pawa, Amakeel Ooko Mikunin, Nasra Youseff Mohammad al-Anzi, Sayed Radhi Jumaa, Sameer Taha Abdulmajed Abduljaleel et Faisal Abdullah Jaber Al Sabah, dont la plupart ont été condamnés pour homicide; que cinq personnes parmi les détenus étaient des ressortissants étrangers (deux Égyptiens, un Bangladais, un Philippin et un Éthiopien), et trois étaient des femmes; que ces exécutions sont les premières dans le pays depuis 2013, lorsque les autorités koweïtiennes avaient exécuté cinq personnes après un moratoire de six ans; C. considérant que le Centre des droits de l'homme des pays du Golfe et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont fait état de violations des procédures dans le système de justice pénale du Koweït, qui compliquent la tenue d'un procès équitable pour les prévenus; considérant que les travailleurs domestiques étrangers sont particulièrement vulnérables puisqu'ils ne bénéficient pas d'une protection sociale et juridique; D. considérant que le 15 janvier 2017, Bahreïn a passé par les armes Ali Al-Singace, Abbas Al-Samea et Sami Mushaima, mettant ainsi fin à un moratoire de six ans; E. considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les exécutions ont eu lieu en grave violation des normes en matière de procès équitable; que les trois hommes ont été accusés d'un attentat à la bombe qui a eu lieu à Manama, en 2014, qui a causé la mort de plusieurs personnes, dont trois officiers de police; considérant toutefois que tous les trois auraient été torturés pour passer aux aveux, lesquels ont ensuite été utilisés en tant que preuves principales pour établir leurs condamnations; qu'ils ont été privés de leur nationalité, se sont vu refuser l'accès à un avocat et exécutés moins d'une semaine après le verdict, sans information préalable accordée à leurs familles ni aucune chance de demander la grâce; F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a qualifié ces exécutions d'«exécutions extrajudiciaires» au motif que les trois hommes n'ont pas bénéficié des droits à un procès équitable consacrés à l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; G. considérant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est dit consterné par les exécutions et a déclaré qu'il existait de sérieux doutes quant au fait que ces hommes aient bénéficié d'un procès équitable; H. considérant que deux autres hommes, Mohammed Ramadan et Hussein Moussa, ont également été condamnés à la peine de mort à Bahreïn; que les deux hommes prétendent avoir été torturés pour livrer de faux aveux concernant des crimes passibles de la peine capitale et qu'ils peuvent être exécutés à tout moment; I. considérant qu'Abdulhadi al-Khawaja, ressortissant mi-bahreïnien mi-danois, l'un des fondateurs du Centre des droits de l'homme des pays du Golfe, ainsi qu'Al Khalil Halwachi, professeur de mathématiques ayant vécu en Suède, sont toujours en prison pour des charges liées à l'expression pacifique de leurs opinions; 1. déplore vivement la décision du Koweït et de Bahreïn de revenir à la pratique de la peine capitale; réaffirme sa condamnation du recours à la peine de mort et soutient fermement la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition; 2. demande à Sa Majesté Hamed ben Issa al-Khalifa de Bahreïn de suspendre l'exécution de Mohammed Ramadan et de Hussein Moosa, et aux autorités de Bahreïn d'assurer un nouveau procès dans le respect des normes internationales; rappelle que toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises au cours de la procédure doivent être dûment examinées; 3. souligne que la convention relative aux droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisent expressément la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans; 4. invite les gouvernements du Koweït et de Bahreïn à délivrer immédiatement une invitation ouverte au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à effectuer une visite dans le pays, et à lui permettre un accès sans entrave aux détenus et à tous les lieux de détention; 5. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort et estime qu'il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et est irréversible en cas d'erreur; 6. invite le Koweït et Bahreïn à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort; 7. prie instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres de poursuivre leur lutte contre le recours à la peine de mort; demande instamment à Bahreïn et au Koweït de se conformer aux normes internationales minimales et de réduire le champ d'application et la fréquence de la peine de mort; prie instamment le SEAE de rester vigilant à l'égard des évolutions dans ces deux pays est dans la région du Golfe en général et d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour exercer une influence; 8. réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière des droits de l'homme; dénonce vivement les accords concernant le commerce des armes et des technologies utilisés pour porter atteinte aux droits de l'homme; 9. prie instamment le SEAE et les États membres d'intervenir auprès du gouvernement de Bahreïn pour demander la libération de Nabeel Rajab et de toutes les personnes détenues au seul motif de l'exercice pacifique de la liberté d'expression et de réunion, et pour demander au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à l'usage excessif de la force contre les manifestants ou à la pratique arbitraire de la déchéance de nationalité; 10. demande la libération d'Abdulhadi al-Khawaja et de Khalil Al Halwachi; 11. invite le gouvernement de Bahreïn à mettre pleinement en œuvre les recommandations du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, de l'examen périodique universel et de l'Institut national pour les droits de l'homme; encourage en outre les efforts de réforme au Koweït; 12. invite les autorités de Bahreïn à poursuivre le dialogue de consensus national en vue de parvenir à une réconciliation nationale générale et durable et à des solutions politiques viables à la crise; note que dans un processus politique durable, les critiques légitimes et pacifiques doivent pouvoir être exprimées librement; 13. prend acte des manifestations qui ont eu lieu à Bahreïn et ont marqué le sixième anniversaire du soulèvement de 2011; demande aux autorités bahreïniennes de veiller à ce que les forces de sécurité respectent pleinement les droits des manifestants pacifiques et s'abstiennent du recours excessif à la force, aux détentions arbitraires, à la torture et à d'autres actes de violation des droits de l'homme; 14. encourage le dialogue et les initiatives bilatérales et multilatérales entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Golfe, y compris le Koweït et Bahreïn, sur des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que dans d'autres domaines d'intérêt mutuel; invite le SEAE et la VP/HR, Federica Mogherini, à insister sur la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités de Bahreïn et du Koweït, conformément aux lignes directrices de l'Union en matière de dialogues sur les droits de l'homme; 15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au gouvernement et au parlement de l'État du Koweït et aux membres du Conseil de coopération du Golfe.
– vu ses résolutions antérieures sur Bahreïn, et notamment sa résolution du 4 février 2016 sur le cas de Mohammed Ramadan, sa résolution du 7 juillet 2016 sur Bahreïn, et sa résolution du 8 octobre 2015 sur la peine de mort,

– vu la déclaration du 15 janvier 2017 du porte-parole de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur les exécutions qui ont eu lieu à Bahreïn, et celle du 25 janvier 2017 sur les récentes exécutions dans l'État du Koweït,

– vu la déclaration commune du 10 octobre 2015 de la VP/HR Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, et de Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort,

– vu la déclaration du 25 janvier 2017 des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, demandant instamment au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à de nouvelles exécutions, et la déclaration du 17 janvier 2017 du porte-parole du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Rupert Colville, sur Bahreïn,

– vu les lignes directrices de l'Union européenne sur la peine de mort, la torture, la liberté d'expression et les défenseurs des droits de l'homme,

– vu le nouveau cadre stratégique de l'Union et le plan d'action de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, qui vise à placer la protection et la surveillance des droits de l'homme au centre de toutes les politiques de l'Union,

– vu l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles 6 et 13,

– vu les articles 1 et 2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

– vu l'accord de coopération de 1988 entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG),

– vu les conclusions de la 25e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE‑CCG du 18 juillet 2016,

– vu les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'application de la peine de mort, notamment la résolution du 18 décembre 2014 et la plus récente du 19 décembre 2016,

– vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention relative aux droits de l'enfant et la charte arabe des droits de l'homme, auxquelles le Koweït et Bahreïn sont parties,

– vu les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984,

– vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies du 11 août 2016 sur le troisième rapport périodique du Koweït,

– vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, notamment son article 15,

– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment son article 18, ainsi que son deuxième protocole facultatif sur la peine de mort, et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

– vu la convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie,

– vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que d'après les services du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, plus de 106 États membres de l'ONU, affichant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus;

B. considérant que, le 25 janvier 2017, les autorités du Koweït ont exécuté sept personnes, dont un membre de la famille royale: Mohammad Shahed Mohammad Sanwar Hussain, Jakatia Midon Pawa, Amakeel Ooko Mikunin, Nasra Youseff Mohammad al-Anzi, Sayed Radhi Jumaa, Sameer Taha Abdulmajed Abduljaleel et Faisal Abdullah Jaber Al Sabah, dont la plupart ont été condamnés pour homicide; que cinq personnes parmi les détenus étaient des ressortissants étrangers (deux Égyptiens, un Bangladais, un Philippin et un Éthiopien), et trois étaient des femmes; que ces exécutions sont les premières dans le pays depuis 2013, lorsque les autorités koweïtiennes avaient exécuté cinq personnes après un moratoire de six ans;

C. considérant que le Centre des droits de l'homme des pays du Golfe et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont fait état de violations des procédures dans le système de justice pénale du Koweït, qui compliquent la tenue d'un procès équitable pour les prévenus; considérant que les travailleurs domestiques étrangers sont particulièrement vulnérables puisqu'ils ne bénéficient pas d'une protection sociale et juridique;

D. considérant que le 15 janvier 2017, Bahreïn a passé par les armes Ali Al-Singace, Abbas Al-Samea et Sami Mushaima, mettant ainsi fin à un moratoire de six ans;

E. considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les exécutions ont eu lieu en grave violation des normes en matière de procès équitable; que les trois hommes ont été accusés d'un attentat à la bombe qui a eu lieu à Manama, en 2014, qui a causé la mort de plusieurs personnes, dont trois officiers de police; considérant toutefois que tous les trois auraient été torturés pour passer aux aveux, lesquels ont ensuite été utilisés en tant que preuves principales pour établir leurs condamnations; qu'ils ont été privés de leur nationalité, se sont vu refuser l'accès à un avocat et exécutés moins d'une semaine après le verdict, sans information préalable accordée à leurs familles ni aucune chance de demander la grâce;

F. considérant que la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a qualifié ces exécutions d'«exécutions extrajudiciaires» au motif que les trois hommes n'ont pas bénéficié des droits à un procès équitable consacrés à l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques;

G. considérant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est dit consterné par les exécutions et a déclaré qu'il existait de sérieux doutes quant au fait que ces hommes aient bénéficié d'un procès équitable;

H. considérant que deux autres hommes, Mohammed Ramadan et Hussein Moussa, ont également été condamnés à la peine de mort à Bahreïn; que les deux hommes prétendent avoir été torturés pour livrer de faux aveux concernant des crimes passibles de la peine capitale et qu'ils peuvent être exécutés à tout moment;

I. considérant qu'Abdulhadi al-Khawaja, ressortissant mi-bahreïnien mi-danois, l'un des fondateurs du Centre des droits de l'homme des pays du Golfe, ainsi qu'Al Khalil Halwachi, professeur de mathématiques ayant vécu en Suède, sont toujours en prison pour des charges liées à l'expression pacifique de leurs opinions;

1. déplore vivement la décision du Koweït et de Bahreïn de revenir à la pratique de la peine capitale; réaffirme sa condamnation du recours à la peine de mort et soutient fermement la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition;

2. demande à Sa Majesté Hamed ben Issa al-Khalifa de Bahreïn de suspendre l'exécution de Mohammed Ramadan et de Hussein Moosa, et aux autorités de Bahreïn d'assurer un nouveau procès dans le respect des normes internationales; rappelle que toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises au cours de la procédure doivent être dûment examinées;

3. souligne que la convention relative aux droits de l'enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisent expressément la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans;

4. invite les gouvernements du Koweït et de Bahreïn à délivrer immédiatement une invitation ouverte au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à effectuer une visite dans le pays, et à lui permettre un accès sans entrave aux détenus et à tous les lieux de détention;

5. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort et estime qu'il s'agit d'une sanction cruelle et inhumaine qui n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et est irréversible en cas d'erreur;

6. invite le Koweït et Bahreïn à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort;

7. prie instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres de poursuivre leur lutte contre le recours à la peine de mort; demande instamment à Bahreïn et au Koweït de se conformer aux normes internationales minimales et de réduire le champ d'application et la fréquence de la peine de mort; prie instamment le SEAE de rester vigilant à l'égard des évolutions dans ces deux pays est dans la région du Golfe en général et d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour exercer une influence;

8. réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière des droits de l'homme; dénonce vivement les accords concernant le commerce des armes et des technologies utilisés pour porter atteinte aux droits de l'homme;

9. prie instamment le SEAE et les États membres d'intervenir auprès du gouvernement de Bahreïn pour demander la libération de Nabeel Rajab et de toutes les personnes détenues au seul motif de l'exercice pacifique de la liberté d'expression et de réunion, et pour demander au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à l'usage excessif de la force contre les manifestants ou à la pratique arbitraire de la déchéance de nationalité;

10. demande la libération d'Abdulhadi al-Khawaja et de Khalil Al Halwachi;

11. invite le gouvernement de Bahreïn à mettre pleinement en œuvre les recommandations du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, de l'examen périodique universel et de l'Institut national pour les droits de l'homme; encourage en outre les efforts de réforme au Koweït;

12. invite les autorités de Bahreïn à poursuivre le dialogue de consensus national en vue de parvenir à une réconciliation nationale générale et durable et à des solutions politiques viables à la crise; note que dans un processus politique durable, les critiques légitimes et pacifiques doivent pouvoir être exprimées librement;

13. prend acte des manifestations qui ont eu lieu à Bahreïn et ont marqué le sixième anniversaire du soulèvement de 2011; demande aux autorités bahreïniennes de veiller à ce que les forces de sécurité respectent pleinement les droits des manifestants pacifiques et s'abstiennent du recours excessif à la force, aux détentions arbitraires, à la torture et à d'autres actes de violation des droits de l'homme;

14. encourage le dialogue et les initiatives bilatérales et multilatérales entre l'Union européenne, ses États membres et les pays du Golfe, y compris le Koweït et Bahreïn, sur des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que dans d'autres domaines d'intérêt mutuel; invite le SEAE et la VP/HR, Federica Mogherini, à insister sur la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités de Bahreïn et du Koweït, conformément aux lignes directrices de l'Union en matière de dialogues sur les droits de l'homme;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au gouvernement et au parlement de l'État du Koweït et aux membres du Conseil de coopération du Golfe.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9324 Thu, 16 Feb 2017 00:00:00 +0100 Union européenne
Les exécutions à Koweït reflètent une tendance régionale alarmante, selon HRW http://www.peinedemort.org/document/9292 Human Rights Watch (HRW) a critiqué jeudi la fin d'un moratoire de quatre ans sur les exécutions de condamnés à mort au Koweït, estimant qu'elle reflète une "tendance alarmante" au Moyen-Orient. "L'exécution de sept personnes le 25 janvier met en évidence une tendance alarmante dans la région consistant à recourir de plus en plus à la peine de mort", a souligné dans un communiqué Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient. Un membre de la famille régnante du Koweït et une femme reconnue coupable d'avoir provoqué un massacre par jalousie ont été pendus avec cinq autres condamnés mercredi dans l'émirat, les premières exécutions depuis 2013. "Le gouvernement koweïtien aurait pu prolonger le moratoire, au lieu de pendre ces sept personnes", a ajouté Mme Whitson, estimant que le Koweït allait "dans la mauvaise direction". HRW a relevé la multiplication des applications de la peine de mort au Moyen-Orient, rappelant que Bahreïn avait mis fin en janvier à un moratoire de six ans en exécutant trois personnes. En décembre 2014, la Jordanie avait aussi procédé à l'exécution de 11 condamnés après un moratoire de huit ans. L'Arabie saoudite et l'Iran ont eux des taux d'exécutions parmi les plus élevés au monde, écrit également HRW. Depuis 2014, l'Arabie saoudite a exécuté plus de 400 condamnés à mort et l'Iran en a exécuté 437 pour la seule année 2016, selon des groupes de défense des droits de l'Homme dans ce pays. Dès mercredi, Amnesty International avait qualifié les exécutions à Koweït de "choquantes et de profondément regrettables". "En reprenant les exécutions, les autorités koweïtiennes témoignent d'un mépris injustifié pour le droit à la vie", avait écrit Samah Hadid, directrice adjointe chargée des Campagnes au bureau régional d'Amnesty à Beyrouth.
"L'exécution de sept personnes le 25 janvier met en évidence une tendance alarmante dans la région consistant à recourir de plus en plus à la peine de mort", a souligné dans un communiqué Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient.

Un membre de la famille régnante du Koweït et une femme reconnue coupable d'avoir provoqué un massacre par jalousie ont été pendus avec cinq autres condamnés mercredi dans l'émirat, les premières exécutions depuis 2013.
"Le gouvernement koweïtien aurait pu prolonger le moratoire, au lieu de pendre ces sept personnes", a ajouté Mme Whitson, estimant que le Koweït allait "dans la mauvaise direction".

HRW a relevé la multiplication des applications de la peine de mort au Moyen-Orient, rappelant que Bahreïn avait mis fin en janvier à un moratoire de six ans en exécutant trois personnes.

En décembre 2014, la Jordanie avait aussi procédé à l'exécution de 11 condamnés après un moratoire de huit ans.
L'Arabie saoudite et l'Iran ont eux des taux d'exécutions parmi les plus élevés au monde, écrit également HRW.
Depuis 2014, l'Arabie saoudite a exécuté plus de 400 condamnés à mort et l'Iran en a exécuté 437 pour la seule année 2016, selon des groupes de défense des droits de l'Homme dans ce pays.

Dès mercredi, Amnesty International avait qualifié les exécutions à Koweït de "choquantes et de profondément regrettables".
"En reprenant les exécutions, les autorités koweïtiennes témoignent d'un mépris injustifié pour le droit à la vie", avait écrit Samah Hadid, directrice adjointe chargée des Campagnes au bureau régional d'Amnesty à Beyrouth.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9292 Thu, 26 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Koweït: sept exécutions, dont trois femmes et un prince http://www.peinedemort.org/document/9288 Sept personnes condamnées à mort au Koweït dans des affaires de droit commun, dont un membre de la famille régnante des Al-Sabah et trois femmes, ont été pendues mercredi, les premières exécutions depuis juin 2013, a annoncé un porte-parole du procureur général. L'une des trois suppliciées est une Koweïtienne qui avait été condamnée pour avoir mis le feu à une tente lors d'un mariage, provoquant la mort de 57 personnes. Les deux autres femmes sont de nationalité philippine et éthiopienne. Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, le premier membre de la famille régnante à jamais avoir été exécuté, avait lui été condamné pour avoir tué par balle en 2010 un autre membre des Al-Sabah avec lequel il avait un différend. Les autres suppliciés sont deux Égyptiens, condamnés pour meurtre avec préméditation, et un ressortissant du Bangladesh condamné pour enlèvement et viol. La Koweïtienne Nusra al-Enezi avait été reconnue coupable d'un crime qui avait suscité une vive indignation au Koweït. Selon la justice, elle avait mis le feu en 2009 dans une tente lors du remariage de son époux, provoquant la mort de 57 personnes, principalement des femmes et des enfants. Cette femme avait déclaré lors de son procès avoir voulu se venger de son mari. La Philippine et l'Éthiopienne sont des employées de maison qui ont assassiné, selon la justice koweïtienne, des membres des familles de leurs employeurs.
L'une des trois suppliciées est une Koweïtienne qui avait été condamnée pour avoir mis le feu à une tente lors d'un mariage, provoquant la mort de 57 personnes. Les deux autres femmes sont de nationalité philippine et éthiopienne.

Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, le premier membre de la famille régnante à jamais avoir été exécuté, avait lui été condamné pour avoir tué par balle en 2010 un autre membre des Al-Sabah avec lequel il avait un différend.

Les autres suppliciés sont deux Égyptiens, condamnés pour meurtre avec préméditation, et un ressortissant du Bangladesh condamné pour enlèvement et viol.

La Koweïtienne Nusra al-Enezi avait été reconnue coupable d'un crime qui avait suscité une vive indignation au Koweït. Selon la justice, elle avait mis le feu en 2009 dans une tente lors du remariage de son époux, provoquant la mort de 57 personnes, principalement des femmes et des enfants.

Cette femme avait déclaré lors de son procès avoir voulu se venger de son mari.

La Philippine et l'Éthiopienne sont des employées de maison qui ont assassiné, selon la justice koweïtienne, des membres des familles de leurs employeurs.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9288 Wed, 25 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Reprise des exécutions capitales au Koweit : 7 exécutions principalement de ressortissants étrangers http://www.peinedemort.org/document/9289 Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison. Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne. Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante). Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.
Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne.
Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante).

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9289 Wed, 25 Jan 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans l'État du Koweït http://www.peinedemort.org/document/9310 Bruxelles, 25/01/2017 Il a été confirmé aujourd'hui que l'État du Koweït a procédé à l'exécution d'un groupe de sept personnes, quatre hommes et trois femmes, reconnues coupables de diverses infractions pénales. Il s'agit des premières exécutions au Koweït depuis 2013. Tout en reconnaissant la gravité des délits en cause, l'Union européenne réaffirme qu'elle est opposée à la peine de mort, dans tous les cas et sans exception. L'application de la peine capitale constitue une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. Dans le monde entier, l'expérience montre qu'elle n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité. Elle rend en outre irréversible toute erreur judiciaire, dont aucun système juridique n'est à l'abri. L'Union européenne espère que le Koweït rétablira le moratoire de fait sur la peine capitale qu'il appliquait précédemment.
Il a été confirmé aujourd'hui que l'État du Koweït a procédé à l'exécution d'un groupe de sept personnes, quatre hommes et trois femmes, reconnues coupables de diverses infractions pénales. Il s'agit des premières exécutions au Koweït depuis 2013.

Tout en reconnaissant la gravité des délits en cause, l'Union européenne réaffirme qu'elle est opposée à la peine de mort, dans tous les cas et sans exception. L'application de la peine capitale constitue une négation inacceptable de la dignité et de l'intégrité humaines. Dans le monde entier, l'expérience montre qu'elle n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité. Elle rend en outre irréversible toute erreur judiciaire, dont aucun système juridique n'est à l'abri.

L'Union européenne espère que le Koweït rétablira le moratoire de fait sur la peine capitale qu'il appliquait précédemment.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9310 Wed, 25 Jan 2017 00:00:00 +0100 Union européenne
Koweït: un couple condamné à mort pour le meurtre de sa fillette http://www.peinedemort.org/document/9252 Un tribunal koweïtien a condamné à mort lundi un couple reconnu coupable d'avoir torturé à mort sa fillette de trois ans. Arrêtés en mai 2016, les parents étaient jugés pour avoir battu et torturé à mort leur fille et avoir gardé pendant une semaine le cadavre dans un congélateur. Le couple était particulièrement agacé par les pleurs continus de l'enfant, avaient rapporté des médias locaux. Le père, Salem Buhan, 26 ans, et la mère, Amira Hussein, 23 ans, étaient des toxicomanes, selon le ministère de l'Intérieur. La police avait trouvé sur le cadavre des traces de brûlures sur l'épaule et les jambes. Le jugement n'est pas définitif car il peut faire l'objet d'un recours en appel, puis en cassation. Les condamnés à mort sont exécutés par pendaison au Koweït. Hormis l'exécution de cinq hommes à la mi-2013, le Koweït n'a pas procédé à des mises à mort depuis 2007, bien que des dizaines d'hommes et de femmes aient été condamnés à la peine capitale.
Arrêtés en mai 2016, les parents étaient jugés pour avoir battu et torturé à mort leur fille et avoir gardé pendant une semaine le cadavre dans un congélateur.
Le couple était particulièrement agacé par les pleurs continus de l'enfant, avaient rapporté des médias locaux.
Le père, Salem Buhan, 26 ans, et la mère, Amira Hussein, 23 ans, étaient des toxicomanes, selon le ministère de l'Intérieur.

La police avait trouvé sur le cadavre des traces de brûlures sur l'épaule et les jambes.
Le jugement n'est pas définitif car il peut faire l'objet d'un recours en appel, puis en cassation.
Les condamnés à mort sont exécutés par pendaison au Koweït.

Hormis l'exécution de cinq hommes à la mi-2013, le Koweït n'a pas procédé à des mises à mort depuis 2007, bien que des dizaines d'hommes et de femmes aient été condamnés à la peine capitale.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9252 Mon, 02 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP