La peine de mort dans le monde — Madagascar http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=MDG Madagascar : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Fri, 24 Nov 2017 23:07:12 +0100 Tue, 07 Nov 2017 17:30:48 +0100 120 Notes pour la presse sur la peine capitale http://www.peinedemort.org/document/9619 Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies: Rupert Colville Lieu: Genève Date: 10 octobre 2017 (1) Peine de mort Aujourd'hui a lieu la Journée mondiale contre la peine de mort et nous voudrions saisir cette occasion pour répéter notre appel aux États à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – le seul traité universel visant directement à abolir la peine capitale. Le mois dernier, Madagascar est devenu le 85ème État à ratifier le Deuxième protocole facultatif et la Gambie a fait un pas de plus en signant le traité. Le HCDH estime que ces actions et celles de trois autres États – le Togo, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, qui sont devenus États parties depuis 2016 – marquent un progrès vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier. Nous espérons que ces initiatives inciteront d'autres États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort et nous encourageons tous les États à ratifier le Deuxième protocole facultatif et à manifester leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale. Nous sommes disposés à continuer de soutenir tous les efforts en ce sens. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Lieu: Genève
Date: 10 octobre 2017

(1) Peine de mort

Aujourd'hui a lieu la Journée mondiale contre la peine de mort et nous voudrions saisir cette occasion pour répéter notre appel aux États à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – le seul traité universel visant directement à abolir la peine capitale.

Le mois dernier, Madagascar est devenu le 85ème État à ratifier le Deuxième protocole facultatif et la Gambie a fait un pas de plus en signant le traité. Le HCDH estime que ces actions et celles de trois autres États – le Togo, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, qui sont devenus États parties depuis 2016 – marquent un progrès vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.

Nous espérons que ces initiatives inciteront d'autres États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort et nous encourageons tous les États à ratifier le Deuxième protocole facultatif et à manifester leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale.

Nous sommes disposés à continuer de soutenir tous les efforts en ce sens. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9619 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Madagascar ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9556 Madagascar ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Il devient ainsi le quatre-vingt-cinquième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 21 décembre 2017 pour Madagascar. Madagascar avait signé ce protocole le 24 septembre 2012.
Il devient ainsi le quatre-vingt-cinquième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 21 décembre 2017 pour Madagascar. Madagascar avait signé ce protocole le 24 septembre 2012. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9556 Thu, 21 Sep 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
58 pays, dont Madagascar unissent leurs forces pour endiguer les échanges de biens utilisés pour la torture et la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9609 Antananarivo, 19/09/2017 Le 18 septembre 2017 à New York, l'Alliance mondiale contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture a été lancée lors de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. L'initiative, un effort conjoint de l'Union européenne, de l'Argentine et de la Mongolie, avec un total de 58 pays participants, vise à endiguer le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture. Madagascar a rejoint l'Alliance mondiale. Le droit international interdit la torture en toutes circonstances. Malgré cela, les outils de la mort et de la douleur sont encore échangés dans le monde entier. Ceux-ci comprennent des matraques avec des pointes en métal, des ceintures de choc électriques, des capteurs qui saisissent les personnes lors de leur électrocution, des produits chimiques utilisés lors de l'exécution des personnes et l'injection forcée qui les accompagnent. "Ces produits ne servent à rien d'autre qu'à infliger de graves souffrances et à tuer des personnes. Maintenant, nous prenons des mesures concrètes pour fermer ce commerce méprisable. Je suis ravie que tant de pays du monde entier se soient inscrits à la Déclaration commune et aient adhéré à cette Alliance. En restant ensemble, nous démontrons que nous ne tolérerons plus ce commerce ", a déclaré le commissaire européen au commerce, Cecilia Malmström. Par rapport à l'engagement de Madagascar, l'Ambassadeur de l'UE à Madagascar, Antonio Sanchez-Benedito exprime sa satisfaction sur l'aboutissement de cette initiative: "La Délégation se réjouit de l'adhésion de Madagascar à cette alliance importante, menée par l'UE, qui renforce encore l'engagement du pays au niveau international". Le lancement du 18 septembre dernier a vu 58 pays du monde entier, à savoir, l'Afrique et les Amériques, l'Europe et l'Asie, adoptant une déclaration politique conjointe. En s'inscrivant à l'Alliance, les pays soutiennent quatre points d'action : 1. Prendre des mesures pour contrôler et restreindre les exportations de ces produits ; 2. Equiper les autorités douanières avec les instruments appropriés. L'Alliance mettra en place une plateforme pour surveiller les flux commerciaux, échanger des informations sur les pratiques législatives et administratives et identifier de nouveaux produits ; 3. Assurer l'assistance technique disponible pour aider les pays à mettre en place et ensuite mettre en œuvre des lois pour interdire ce commerce ; 4. Des pratiques d'échange pour des systèmes efficaces de contrôle et d'application. En partie en raison de règles plus sévères dans l'UE et ailleurs, il est devenu plus difficile et plus coûteux à obtenir des substances pour les injections mortelles et les biens de torture. Cependant, les producteurs et les commerçants de ces produits tentent de contourner de telles règles. Donc plus nombreux seront les pays qui s'engagent à interdire ces exportations, plus efficaces seront les efforts de mettre fin à ce type de commerce. L'Alliance mondiale contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture est un moyen de prendre des mesures spécifiques pour endiguer le commerce de ces produits à l'échelle mondiale, ce qui rendra plus difficile les efforts d'obtenir ces produits. Un grand pas en avant dans le respect de droits de l'homme et Madagascar en fait partie !
Le 18 septembre 2017 à New York, l'Alliance mondiale contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture a été lancée lors de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. L'initiative, un effort conjoint de l'Union européenne, de l'Argentine et de la Mongolie, avec un total de 58 pays participants, vise à endiguer le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture. Madagascar a rejoint l'Alliance mondiale.

Le droit international interdit la torture en toutes circonstances. Malgré cela, les outils de la mort et de la douleur sont encore échangés dans le monde entier. Ceux-ci comprennent des matraques avec des pointes en métal, des ceintures de choc électriques, des capteurs qui saisissent les personnes lors de leur électrocution, des produits chimiques utilisés lors de l'exécution des personnes et l'injection forcée qui les accompagnent.

"Ces produits ne servent à rien d'autre qu'à infliger de graves souffrances et à tuer des personnes. Maintenant, nous prenons des mesures concrètes pour fermer ce commerce méprisable. Je suis ravie que tant de pays du monde entier se soient inscrits à la Déclaration commune et aient adhéré à cette Alliance. En restant ensemble, nous démontrons que nous ne tolérerons plus ce commerce ", a déclaré le commissaire européen au commerce, Cecilia Malmström.

Par rapport à l'engagement de Madagascar, l'Ambassadeur de l'UE à Madagascar, Antonio Sanchez-Benedito exprime sa satisfaction sur l'aboutissement de cette initiative: "La Délégation se réjouit de l'adhésion de Madagascar à cette alliance importante, menée par l'UE, qui renforce encore l'engagement du pays au niveau international".

Le lancement du 18 septembre dernier a vu 58 pays du monde entier, à savoir, l'Afrique et les Amériques, l'Europe et l'Asie, adoptant une déclaration politique conjointe. En s'inscrivant à l'Alliance, les pays soutiennent quatre points d'action :

1. Prendre des mesures pour contrôler et restreindre les exportations de ces produits ;
2. Equiper les autorités douanières avec les instruments appropriés. L'Alliance mettra en place une plateforme pour surveiller les flux commerciaux, échanger des informations sur les pratiques législatives et administratives et identifier de nouveaux produits ;
3. Assurer l'assistance technique disponible pour aider les pays à mettre en place et ensuite mettre en œuvre des lois pour interdire ce commerce ;
4. Des pratiques d'échange pour des systèmes efficaces de contrôle et d'application.

En partie en raison de règles plus sévères dans l'UE et ailleurs, il est devenu plus difficile et plus coûteux à obtenir des substances pour les injections mortelles et les biens de torture. Cependant, les producteurs et les commerçants de ces produits tentent de contourner de telles règles. Donc plus nombreux seront les pays qui s'engagent à interdire ces exportations, plus efficaces seront les efforts de mettre fin à ce type de commerce. L'Alliance mondiale contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort et la torture est un moyen de prendre des mesures spécifiques pour endiguer le commerce de ces produits à l'échelle mondiale, ce qui rendra plus difficile les efforts d'obtenir ces produits.

Un grand pas en avant dans le respect de droits de l'homme et Madagascar en fait partie !]]>
http://www.peinedemort.org/document/9609 Tue, 19 Sep 2017 00:00:00 +0200 Union européenne
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture http://www.peinedemort.org/document/9604 L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9604 Mon, 18 Sep 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Madagascar adopte une loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9333 Le projet de loi N°057/2016 du 07 Décembre 2016 autorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte International relatif aux droits civils et Politiques visant à abolir la peine de mort est adopté par le parlement malgache. Il est approuvé en séances plénières par l'assemblée nationale le 14 décembre puis par le sénat le 16 décembre 2016.
Il est approuvé en séances plénières par l'assemblée nationale le 14 décembre puis par le sénat le 16 décembre 2016.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9333 Fri, 16 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Conseil du Gouvernement malgache du 6 décembre 2016 http://www.peinedemort.org/document/9221 Conseil du Gouvernement – Mardi 06 décembre 2016 Palais d'Etat de Mahazoarivo Un conseil du Gouvernement s'est tenu ce Mardi 06 décembre 2016 à 09H00 au Palais d'Etat de Mahazoarivo. I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES [...] AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - Adoption de l'Avant-Projet de loi autorisant la ratification par Madagascar du Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques visant à abolir la Peine de mort. - Adoption de l'Avant-Projet de loi autorisant la ratification par Madagascar du Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. [...] L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 12h00 Antananarivo, 06 Décembre 2016 Les Porte-paroles du Gouvernement Mme Onitiana REALY Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions
Palais d'Etat de Mahazoarivo

Un conseil du Gouvernement s'est tenu ce Mardi 06 décembre 2016 à 09H00 au Palais d'Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

[...]

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Adoption de l'Avant-Projet de loi autorisant la ratification par Madagascar du Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques visant à abolir la Peine de mort.
- Adoption de l'Avant-Projet de loi autorisant la ratification par Madagascar du Protocole Facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

[...]

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 12h00

Antananarivo, 06 Décembre 2016

Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions]]>
http://www.peinedemort.org/document/9221 Tue, 06 Dec 2016 00:00:00 +0100 Gouvernement de Madagascar
Le gouvernement de Madagascar adopte un avant-projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9222 Le Conseil du Gouvernement malgache adopte un avant-projet de Loi autorisant la ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Déjà en 2014 le Conseil du Gouvernement avait souhaité ratifier ce traité, cependant à l'époque Madagascar n'avait pas encore aboli la peine de mort. Madagascar a signé ce traité en septembre 2012.
Déjà en 2014 le Conseil du Gouvernement avait souhaité ratifier ce traité, cependant à l'époque Madagascar n'avait pas encore aboli la peine de mort.

Madagascar a signé ce traité en septembre 2012. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9222 Tue, 06 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi