La peine de mort dans le monde — Mauritanie http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=MRT Mauritanie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Fri, 24 Nov 2017 21:38:18 +0100 Tue, 14 Nov 2017 07:32:47 +0100 120 Affaire Ould M'khaitir : l'opposition mauritanienne parle de verdict « politisé » http://www.peinedemort.org/document/9631 APA-Nouakchott (Mauritanie) - Le Forum national pour la démocratie et l'unité en Mauritanie (FNDU) a qualifié de « politisée » la peine de deux ans de prison prononcée en appel jeudi contre Mohamed Cheikh Ould M'khaitir, déjà condamné à mort en première instance pour insulte au prophète Mohamed (PSL). Le « régime à cédé à des chantages de la part de l'Occident », a indiqué le FNDU dans un communiqué rendu public lundi à Nouakchott. Le Front qui regroupe une dizaine de partis politiques, des centrales syndicales, des organisations de la société civile et des personnalités indépendantes, a également exprimé son « rejet catégorique » de la politique du pouvoir consistant, selon lui, à « manipuler les dossiers sensibles qui menacent la stabilité et la sécurité du pays ». Des manifestations massives sont sorties dans la plupart des villes mauritaniennes, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour exiger l'exécution de Ould M'khaitir. Elles ont été réprimées par les forces de l'ordre qui ont fait usage de matraques et grenades de gaz lacrymogène et procédé à des interpellations. « Nous avons été surpris par la réaction des autorités sécuritaires qui ont préféré le retour à leur ancien style en réprimant ceux qui expriment leur point de vie de façon pacifique », a aussi dit le FNDU. Le Parquet général en Mauritanie qui avait requis la peine de mort contre le prévenu, a fait un recours en cassation de la peine de deux ans de prison prononcée en appel jeudi. Il a cependant reconnu que la Cour d'appel a « appliqué des règles de fond consacrées par le Code pénal mauritanien élaboré par un groupe de grands ulémas du pays en application des dispositions de la Chariaa islamique, qui est en vigueur depuis 1983 ».
Le « régime à cédé à des chantages de la part de l'Occident », a indiqué le FNDU dans un communiqué rendu public lundi à Nouakchott.
Le Front qui regroupe une dizaine de partis politiques, des centrales syndicales, des organisations de la société civile et des personnalités indépendantes, a également exprimé son « rejet catégorique » de la politique du pouvoir consistant, selon lui, à « manipuler les dossiers sensibles qui menacent la stabilité et la sécurité du pays ».

Des manifestations massives sont sorties dans la plupart des villes mauritaniennes, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour exiger l'exécution de Ould M'khaitir.

Elles ont été réprimées par les forces de l'ordre qui ont fait usage de matraques et grenades de gaz lacrymogène et procédé à des interpellations.
« Nous avons été surpris par la réaction des autorités sécuritaires qui ont préféré le retour à leur ancien style en réprimant ceux qui expriment leur point de vie de façon pacifique », a aussi dit le FNDU.

Le Parquet général en Mauritanie qui avait requis la peine de mort contre le prévenu, a fait un recours en cassation de la peine de deux ans de prison prononcée en appel jeudi.

Il a cependant reconnu que la Cour d'appel a « appliqué des règles de fond consacrées par le Code pénal mauritanien élaboré par un groupe de grands ulémas du pays en application des dispositions de la Chariaa islamique, qui est en vigueur depuis 1983 ».]]>
http://www.peinedemort.org/document/9631 Mon, 13 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Peine de mort pour blasphème réduite à 2 ans de prison en Mauritanie: pourvoi et manifestations http://www.peinedemort.org/document/9628 Nouakchott - Le parquet mauritanien s'est pourvu en cassation contre la peine de deux ans de prison prononcée en appel contre un jeune homme auparavant condamné à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire, un verdict qui a provoqué des manifestations de protestation vendredi à Nouakchott. Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir --également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed-- a quitté vendredi Nouadhibou (nord-ouest), où il a passé près de quatre ans en détention préventive et où son nouveau procès en appel s'est tenu mercredi et jeudi, pour la capitale Nouakchott, a affirmé à l'AFP une source sécuritaire. Selon des médias mauritaniens, il se trouverait dans un bâtiment de la gendarmerie, qui assure sa protection, avant un possible départ à l'étranger. A la suite de la décision jeudi, "le parquet a immédiatement fait un recours en cassation devant la Cour suprême", indique le parquet général du tribunal de Nouadhibou dans un communiqué reçu vendredi par l'AFP. Ce pourvoi vise à "une application saine et rigoureuse de la loi", la décision de la Cour d'appel étant contraire aux réquisitions du procureur qui avait demandé la confirmation de la peine capitale, selon le texte. L'accusé, un musulman âgé d'une trentaine d'années, était en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet taxé de blasphème envers le prophète de l'islam. Le parquet général souligne aussi que "le pouvoir judiciaire est la seule autorité compétente pour trancher juridiquement les affaires portées devant la justice". L'annonce du verdict jeudi avait été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort. Répondant à des appels sur les réseaux sociaux pour faire de vendredi un jour "de la colère", des fidèles ont tenté de se rassembler dans plusieurs endroits de la capitale, notamment à proximité la mosquée centrale, où la prière du vendredi s'est déroulée sous haute surveillance policière, a constaté un correspondant de l'AFP. Les manifestants portaient des pancartes et criaient des slogans appelant à la "reprise du procès du blasphémateur" et à sa condamnation à mort. "Au secours de notre prophète", "Condamnez le criminel à mort", "La potence, pas la liberté", pouvait-on notamment lire sur les pancartes. Ils ont tenté de marcher sur le siège de la présidence de la République, mais en ont été empêchés sans ménagement par les forces de l'ordre, qui ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques et procédé à des interpellations, selon la même source. Deux heures après le début des manifestations, des escarmouches avaient toujours lieu entre manifestants et policiers dans le centre de la ville, où flottait une odeur de gaz lacrymogène, selon le journaliste de l'AFP. Le jeune homme avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l'accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès devant une Cour d'appel autrement composée. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays. Elle a soulevé une vague d'inquiétude des organisations de défense des droits de l'Homme.
Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir --également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed-- a quitté vendredi Nouadhibou (nord-ouest), où il a passé près de quatre ans en détention préventive et où son nouveau procès en appel s'est tenu mercredi et jeudi, pour la capitale Nouakchott, a affirmé à l'AFP une source sécuritaire.

Selon des médias mauritaniens, il se trouverait dans un bâtiment de la gendarmerie, qui assure sa protection, avant un possible départ à l'étranger.

A la suite de la décision jeudi, "le parquet a immédiatement fait un recours en cassation devant la Cour suprême", indique le parquet général du tribunal de Nouadhibou dans un communiqué reçu vendredi par l'AFP.

Ce pourvoi vise à "une application saine et rigoureuse de la loi", la décision de la Cour d'appel étant contraire aux réquisitions du procureur qui avait demandé la confirmation de la peine capitale, selon le texte.

L'accusé, un musulman âgé d'une trentaine d'années, était en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet taxé de blasphème envers le prophète de l'islam.

Le parquet général souligne aussi que "le pouvoir judiciaire est la seule autorité compétente pour trancher juridiquement les affaires portées devant la justice".

L'annonce du verdict jeudi avait été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort.

Répondant à des appels sur les réseaux sociaux pour faire de vendredi un jour "de la colère", des fidèles ont tenté de se rassembler dans plusieurs endroits de la capitale, notamment à proximité la mosquée centrale, où la prière du vendredi s'est déroulée sous haute surveillance policière, a constaté un correspondant de l'AFP.

Les manifestants portaient des pancartes et criaient des slogans appelant à la "reprise du procès du blasphémateur" et à sa condamnation à mort. "Au secours de notre prophète", "Condamnez le criminel à mort", "La potence, pas la liberté", pouvait-on notamment lire sur les pancartes.

Ils ont tenté de marcher sur le siège de la présidence de la République, mais en ont été empêchés sans ménagement par les forces de l'ordre, qui ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques et procédé à des interpellations, selon la même source.

Deux heures après le début des manifestations, des escarmouches avaient toujours lieu entre manifestants et policiers dans le centre de la ville, où flottait une odeur de gaz lacrymogène, selon le journaliste de l'AFP.

Le jeune homme avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l'accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès devant une Cour d'appel autrement composée.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays. Elle a soulevé une vague d'inquiétude des organisations de défense des droits de l'Homme.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9628 Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Dispersion à Nouakchott de manifestations réclamant l'exécution de l'auteur d'insultes contre le prophète Mohamed (PSL) http://www.peinedemort.org/document/9630 APA-Nouakchott (Mauritanie) - Plusieurs manifestations réclamant l'exécution du jeune mauritanien Mohamed Cheikh Ould M'khaitir, accusé d'insultes à l'égard du prophète Mohamed (PSL), ont été dispersées vendredi par la police, a-t-on constaté à Nouakchott. La plus grande de ces manifestations s'est ébranlée de la grande mosquée après la prière du vendredi alors que les autres sont sorties d'autres mosquées dans plusieurs quartiers de la ville. Les différents rassemblements avaient pour plan de se rencontrer sur l'axe menant à la Présidence de la République pour exprimer leur rejet du verdict en appel (2 ans de prison) prononcé jeudi contre Ould M'khaitir, déjà condamné à mort en première instance en 2014. Les forces de l'ordre ont utilisé les grenades de gaz lacrymogène et les matraques pour disperser chaque manifestation dès sa sortie de la mosquée. Elles ont également procédé à des interpellations brèves, mais aucun incident majeur n'a été signalé en dépit de pneus brûlés à divers endroits de la ville. Des commerces au centre-ville ont fermé leurs portes pour échapper à toute tentative de vandalisme qui pourrait naitre de la dispersion des manifestants.
La plus grande de ces manifestations s'est ébranlée de la grande mosquée après la prière du vendredi alors que les autres sont sorties d'autres mosquées dans plusieurs quartiers de la ville.

Les différents rassemblements avaient pour plan de se rencontrer sur l'axe menant à la Présidence de la République pour exprimer leur rejet du verdict en appel (2 ans de prison) prononcé jeudi contre Ould M'khaitir, déjà condamné à mort en première instance en 2014.

Les forces de l'ordre ont utilisé les grenades de gaz lacrymogène et les matraques pour disperser chaque manifestation dès sa sortie de la mosquée.

Elles ont également procédé à des interpellations brèves, mais aucun incident majeur n'a été signalé en dépit de pneus brûlés à divers endroits de la ville.

Des commerces au centre-ville ont fermé leurs portes pour échapper à toute tentative de vandalisme qui pourrait naitre de la dispersion des manifestants.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9630 Fri, 10 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Mauritanie: peine de mort pour blasphème ramenée à 2 ans de prison en appel (source judiciaire) http://www.peinedemort.org/document/9625 Nouakchott - Un Mauritanien condamné à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire a vu sa peine ramenée à deux ans de prison par la Cour d'appel de Nouadhibou (nord-ouest), a-t-on appris de source judiciaire et de témoins. Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam, a donc déjà purgé sa peine. Il a également été condamné à une amende de 60.000 ouguiyas (environ 146 euros). L'annonce du verdict a été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort, dont les avocats avaient été déboutés mercredi par la cour de leur demande de plaider en tant que "partie civile" pour défendre le prophète de l'islam, insulté selon eux par le prévenu. Faisant ainsi droit à une requête de la défense, la cour avait estimé que ce rôle revenait au ministère public, qui a de nouveau requis la peine capitale. Des femmes pleuraient à chaudes larmes alors que des insultes fusaient contre la cour et le gouvernement, accusés par une partie de l'assistance "d'avoir choisi le camp de l'Occident contre celui du prophète", selon des témoins. Les avocats de la défense sont sortis sous la protection des policiers. Depuis le matin, dans l'attente du verdict, la ville est quadrillée par les forces de l'ordre, afin d'empêcher tout rassemblement qui risquerait de donner lieu à des débordements. Ce nouveau procès en appel fait suite à la cassation de la condamnation prononcée le 31 janvier 2017 par la Cour suprême, qui avait renvoyé le dossier devant une "Cour d'appel autrement composée pour corriger les erreurs commises", sans préciser ses griefs. A l'ouverture de ce nouveau procès mercredi, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article". Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète". Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort". Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations au sein de la société mauritanienne. En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, en détention depuis janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam, a donc déjà purgé sa peine.

Il a également été condamné à une amende de 60.000 ouguiyas (environ 146 euros).

L'annonce du verdict a été couverte par le brouhaha de partisans d'une nouvelle condamnation à mort, dont les avocats avaient été déboutés mercredi par la cour de leur demande de plaider en tant que "partie civile" pour défendre le prophète de l'islam, insulté selon eux par le prévenu.

Faisant ainsi droit à une requête de la défense, la cour avait estimé que ce rôle revenait au ministère public, qui a de nouveau requis la peine capitale.

Des femmes pleuraient à chaudes larmes alors que des insultes fusaient contre la cour et le gouvernement, accusés par une partie de l'assistance "d'avoir choisi le camp de l'Occident contre celui du prophète", selon des témoins.

Les avocats de la défense sont sortis sous la protection des policiers.

Depuis le matin, dans l'attente du verdict, la ville est quadrillée par les forces de l'ordre, afin d'empêcher tout rassemblement qui risquerait de donner lieu à des débordements.

Ce nouveau procès en appel fait suite à la cassation de la condamnation prononcée le 31 janvier 2017 par la Cour suprême, qui avait renvoyé le dossier devant une "Cour d'appel autrement composée pour corriger les erreurs commises", sans préciser ses griefs.

A l'ouverture de ce nouveau procès mercredi, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article". Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète".

Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort".

Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations au sein de la société mauritanienne.

En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9625 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Libération prochaine d'un blogueur mauritanien condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9626 Un blogueur mauritanien condamné à mort en 2014 pour apostasie va être libéré, une cour d'appel ayant infirmé le verdict annoncé en première instance, a-t-on appris auprès de son avocat. Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a passé près de quatre ans en prison pour avoir critiqué sur Facebook l'emploi de la religion comme outil de discrimination sociale. La justice mauritanienne n'a procédé à aucune exécution depuis 1987, mais plusieurs membres influents du clergé musulman ont réclamé l'année dernière que Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir soit mis à mort. En appel, la peine de Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a été réduite à deux ans de prison et à une amende de 60.000 ouguiyas (146 euros).
Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a passé près de quatre ans en prison pour avoir critiqué sur Facebook l'emploi de la religion comme outil de discrimination sociale.

La justice mauritanienne n'a procédé à aucune exécution depuis 1987, mais plusieurs membres influents du clergé musulman ont réclamé l'année dernière que Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir soit mis à mort.

En appel, la peine de Mohamed Ould Cheikh Ould Mkhaitir a été réduite à deux ans de prison et à une amende de 60.000 ouguiyas (146 euros).]]>
http://www.peinedemort.org/document/9626 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Reuters
Libération d'un blogueur mauritanien anciennement condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9638 Dans le cadre d'un nouveau procès, le blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed a été condamné à 2 ans de prison alors qu'il y a déjà passé 3 ans. Il avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême qui renvoya l'affaire devant une nouvelle cour d'appel. La dernière exécution capitale en Mauritanie remonte à 1987 et il s'agissait de la première affaire dans laquelle une condamnation à mort était prononcée pour apostasie. Il avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême qui renvoya l'affaire devant une nouvelle cour d'appel.

La dernière exécution capitale en Mauritanie remonte à 1987 et il s'agissait de la première affaire dans laquelle une condamnation à mort était prononcée pour apostasie.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9638 Thu, 09 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Mauritanie: la peine de mort à nouveau requise pour un condamné pour blasphème http://www.peinedemort.org/document/9623 Nouakchott - Le ministère public a de nouveau requis la peine capitale à l'encontre d'un Mauritanien dont la condamnation à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire avait été cassée par la Cour suprême, lors d'un procès mercredi dont le verdict est attendu jeudi. Dans son réquisitoire devant la cour d'appel de Nouadhibou, dans le nord-ouest du pays, le procureur général a requis la peine maximale, estimant que le jeune homme, détenu depuis bientôt quatre ans, "ne saurait être excusé pour ses propos blessants et diffamatoires envers le prophète Mahomet". Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, a été arrêté en janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam. A l'ouverture de son procès, il a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article". Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète". Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort". "Le prophète a bien excusé de son vivant ceux qui lui ont tenu des propos similaires, mais il n'est plus là parmi nous pour accorder sa grâce et nous devons appliquer la sentence extrême contre le fauteur" a-t-il soutenu. Les avocats de la défense ont demandé à la cour de tenir compte de "ses regrets et excuses sincères", "d'annuler sa condamnation" et de lui accorder des "réparations pour les souffrances qu'il a subies". La cour d'appel a annoncé qu'elle rendrait son verdict jeudi. Les organisations de défense des droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) avaient une fois de plus appelé mardi à la cassation définitive de la condamnation de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir et à l'abandon des poursuites. Le prévenu est un "prisonnier d'opinion, en détention depuis trois ans uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et s'être élevé contre la discrimination", a affirmé Amnesty dans un communiqué. "Il est bon que la cour d'appel réexamine cette affaire mais il n'aurait jamais dû être poursuivi", estime pour sa part HRW. Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne, rappellent les ONG. Devant la cour, M. Ould Mkheitir a dénoncé le traitement dont est selon lui "victime" sa communauté, les Maalmines (forgerons), "tant au plan social que religieux". En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême, qui avait ordonné en janvier la tenue d'un nouveau procès devant une cour d'appel autrement composée. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
Dans son réquisitoire devant la cour d'appel de Nouadhibou, dans le nord-ouest du pays, le procureur général a requis la peine maximale, estimant que le jeune homme, détenu depuis bientôt quatre ans, "ne saurait être excusé pour ses propos blessants et diffamatoires envers le prophète Mahomet".

Le prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed - un musulman âgé d'une trentaine d'années, a été arrêté en janvier 2014 pour un article sur internet jugé blasphématoire envers le prophète de l'islam.

A l'ouverture de son procès, il a reconnu avoir "décelé dans son article des erreurs", qu'il avait "immédiatement corrigées dans un autre article".

Il a également exprimé "tout son repentir et ses excuses" et assuré la cour de sa "foi en Allah et en son prophète".

Le procureur a relu son texte devant la cour, affirmant qu'il avait "accusé le prophète d'injustice flagrante, mis en doute l'équité de ses jugements et de ses décisions" et que de ce fait, "il mérite la peine de mort".

"Le prophète a bien excusé de son vivant ceux qui lui ont tenu des propos similaires, mais il n'est plus là parmi nous pour accorder sa grâce et nous devons appliquer la sentence extrême contre le fauteur" a-t-il soutenu.

Les avocats de la défense ont demandé à la cour de tenir compte de "ses regrets et excuses sincères", "d'annuler sa condamnation" et de lui accorder des "réparations pour les souffrances qu'il a subies".

La cour d'appel a annoncé qu'elle rendrait son verdict jeudi.

Les organisations de défense des droits de l'homme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) avaient une fois de plus appelé mardi à la cassation définitive de la condamnation de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir et à l'abandon des poursuites.

Le prévenu est un "prisonnier d'opinion, en détention depuis trois ans uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et s'être élevé contre la discrimination", a affirmé Amnesty dans un communiqué.

"Il est bon que la cour d'appel réexamine cette affaire mais il n'aurait jamais dû être poursuivi", estime pour sa part HRW.

Dans son article, le jeune homme critiquait l'utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne, rappellent les ONG.

Devant la cour, M. Ould Mkheitir a dénoncé le traitement dont est selon lui "victime" sa communauté, les Maalmines (forgerons), "tant au plan social que religieux".

En première instance, il avait été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou.

Le 21 avril 2016, la cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême, qui avait ordonné en janvier la tenue d'un nouveau procès devant une cour d'appel autrement composée.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9623 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Mauritanie: la Cour suprême décide d'un nouveau procès pour un condamné à mort pour blasphème http://www.peinedemort.org/document/9300 Nouakchott - La Cour suprême de Mauritanie a décidé mardi qu'un Mauritanien condamné à mort pour un billet de blog jugé blasphématoire serait rejugé par une nouvelle Cour d'appel, a annoncé à l'AFP une source judiciaire. La Cour suprême "a décidé de renvoyer" le dossier de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir "devant une Cour d'appel autrement composée, c'est-à dire-différente de celle qui l'a déjà condamné à mort". La date du nouveau procès n'a pas été précisée. Des milliers de Mauritaniens s'étaient rassemblés sur une grande place de Nouakchott à environ deux kilomètres du siège de la Cour, réclamant la confirmation de la sentence et l'exécution du prévenu, avant de se disperser sans incident, a rapporté un journaliste de l'AFP. La manifestation était marquée par des discours hostiles à l'accusé de religieux et militants répondant à l'appel d'un "Forum des oulémas et imams pour la défense du prophète" de l'islam. Ce collectif a organisé plusieurs manifestations similaires depuis novembre. Parallèlement, un important dispositif de sécurité était déployé dans la capitale: policiers, gendarmes et membres de la Garde nationale. Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed, avait été en première instance reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou (nord-est). Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême que sa repentance soit prise en compte. La Cour d'appel qui doit rejuger l'affaire va également statuer sur son repentir, a indiqué mardi un expert juridique. L'accusé est détenu à Nouadhibou depuis le 2 janvier 2014. Il est poursuivi pour un article sur l'internet considéré comme blasphématoire envers le prophète de l'islam. Depuis sa condamnation, de nombreux rassemblements ont eu lieu en Mauritanie pour réclamer son exécution. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
La Cour suprême "a décidé de renvoyer" le dossier de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir "devant une Cour d'appel autrement composée, c'est-à dire-différente de celle qui l'a déjà condamné à mort".

La date du nouveau procès n'a pas été précisée.

Des milliers de Mauritaniens s'étaient rassemblés sur une grande place de Nouakchott à environ deux kilomètres du siège de la Cour, réclamant la confirmation de la sentence et l'exécution du prévenu, avant de se disperser sans incident, a rapporté un journaliste de l'AFP.

La manifestation était marquée par des discours hostiles à l'accusé de religieux et militants répondant à l'appel d'un "Forum des oulémas et imams pour la défense du prophète" de l'islam. Ce collectif a organisé plusieurs manifestations similaires depuis novembre.

Parallèlement, un important dispositif de sécurité était déployé dans la capitale: policiers, gendarmes et membres de la Garde nationale.

Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed, avait été en première instance reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou (nord-est).

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en "mécréance", une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême que sa repentance soit prise en compte.

La Cour d'appel qui doit rejuger l'affaire va également statuer sur son repentir, a indiqué mardi un expert juridique.

L'accusé est détenu à Nouadhibou depuis le 2 janvier 2014. Il est poursuivi pour un article sur l'internet considéré comme blasphématoire envers le prophète de l'islam.

Depuis sa condamnation, de nombreux rassemblements ont eu lieu en Mauritanie pour réclamer son exécution.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9300 Tue, 31 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Mauritanie : la Cour suprême annule le verdict en appel d'un "apostat" condamné à mort http://www.peinedemort.org/document/9301 APA-Nouakchott (Mauritanie) - La Cour suprême de Mauritanie a déclaré nul le verdict prononcé en appel et confirmant la peine de mort contre Mohamed Cheikh Ould M'khaitir, accusé d'apostasie, a-t-on appris de source judiciaire mardi à Nouakchott. M. M'khaitir devra par conséquent être jugé de nouveau en appel par une composition différente de la première. Il est poursuivi pour avoir publié en 2014 un article insultant à l'égard du prophète Mohamed (PSL) et a été condamné à mort en première instance fin 2014, puis a vu la même peine confirmée en appel en avril 2016. L'auteur de l'article incriminé a cependant exprimé son repentir pendant son procès en appel, ce qui a amené les juges à requalifier son accusation « d'apostasie » à « mécréance ». Mais la quasi-totalité des ulémas mauritaniens ont soutenu qu'en cas d'apostasie, le repentir n'affranchit pas de la peine de mort. Hier nuit, des forces de l'ordre ont été massivement déployées dans les lieux sensibles de la capitale mauritanienne pour prévenir d'éventuels troubles consécutifs à la proclamation du verdict final. Des manifestations similaires ont été signalées dans les villes intérieures du pays.
La Cour suprême de Mauritanie a déclaré nul le verdict prononcé en appel et confirmant la peine de mort contre Mohamed Cheikh Ould M'khaitir, accusé d'apostasie, a-t-on appris de source judiciaire mardi à Nouakchott.

M. M'khaitir devra par conséquent être jugé de nouveau en appel par une composition différente de la première.

Il est poursuivi pour avoir publié en 2014 un article insultant à l'égard du prophète Mohamed (PSL) et a été condamné à mort en première instance fin 2014, puis a vu la même peine confirmée en appel en avril 2016.

L'auteur de l'article incriminé a cependant exprimé son repentir pendant son procès en appel, ce qui a amené les juges à requalifier son accusation « d'apostasie » à « mécréance ».

Mais la quasi-totalité des ulémas mauritaniens ont soutenu qu'en cas d'apostasie, le repentir n'affranchit pas de la peine de mort.

Hier nuit, des forces de l'ordre ont été massivement déployées dans les lieux sensibles de la capitale mauritanienne pour prévenir d'éventuels troubles consécutifs à la proclamation du verdict final.

Des manifestations similaires ont été signalées dans les villes intérieures du pays.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9301 Tue, 31 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Mauritanie : la Cour suprême annule la condamnation à mort d'un blogueur pour "apostasie" http://www.peinedemort.org/document/9302 NOUAKCHOTT, 31 janvier (Xinhua) -- La Cour suprême de Mauritanie a annulé mardi la condamnation à mort prononcée contre le blogueur Mohamed Ould Mkheitir pour "apostasie", a annoncé mardi une source judiciaire. Cette condamnation avait été prononcée en décembre 2015 [peinedemort.org : correctif : 2014] par la Cour criminelle de Nouadhibou (capitale économique) et a été confirmée par la cour d'appel. Selon Me Billa Ould Dick, avocat de la partie civile, "la cour a ordonné le renvoi dudit dossier devant la cour de cassation autrement constituée". Ce verdict intervient à un moment où des milliers de Mauritaniens étaient rassemblé sur la place de l'ancien aéroport de Nouakchott pour réclamer "l'exécution" du blogueur Ould Mkheitir accusé d'"apostasie". Des organisations internationales s'étaient auparavant mobilisées pour demander à la justice mauritanienne de ne pas prononcer de condamnation à mort contre Ould Mkheitir. Le condamné avait été arrêté en janvier 2015 après avoir publié un article soulignant "l'iniquité" dans le traitement des classes sociales les plus faibles dans la société mecquoise au 7ème siècle. Des manifestations ont eu lieu simultanément à Nouakchott et dans d'autres villes du pays pour saluer sa condamnation, la première pour apostasie dans l'histoire de la République Islamique de Mauritanie, indépendante depuis novembre 1960. La loi mauritanienne fortement imprégné de la charia (loi islamique et première source de droit du pays) prévoit la peine de mort contre l'apostasie ou tout autre acte qui l'exprime. Prévue par la loi, la peine de mort n'a pas été exécutée depuis 1987, année où des officiers négro-mauritaniens ont été condamnés et fusillés pour avoir commandité un coup d'Etat conte l'ancien président Maouiya Ould Sid'Ahmed Taya.
Cette condamnation avait été prononcée en décembre 2015 [peinedemort.org : correctif : 2014] par la Cour criminelle de Nouadhibou (capitale économique) et a été confirmée par la cour d'appel.

Selon Me Billa Ould Dick, avocat de la partie civile, "la cour a ordonné le renvoi dudit dossier devant la cour de cassation autrement constituée".

Ce verdict intervient à un moment où des milliers de Mauritaniens étaient rassemblé sur la place de l'ancien aéroport de Nouakchott pour réclamer "l'exécution" du blogueur Ould Mkheitir accusé d'"apostasie".

Des organisations internationales s'étaient auparavant mobilisées pour demander à la justice mauritanienne de ne pas prononcer de condamnation à mort contre Ould Mkheitir.

Le condamné avait été arrêté en janvier 2015 après avoir publié un article soulignant "l'iniquité" dans le traitement des classes sociales les plus faibles dans la société mecquoise au 7ème siècle.

Des manifestations ont eu lieu simultanément à Nouakchott et dans d'autres villes du pays pour saluer sa condamnation, la première pour apostasie dans l'histoire de la République Islamique de Mauritanie, indépendante depuis novembre 1960.

La loi mauritanienne fortement imprégné de la charia (loi islamique et première source de droit du pays) prévoit la peine de mort contre l'apostasie ou tout autre acte qui l'exprime.

Prévue par la loi, la peine de mort n'a pas été exécutée depuis 1987, année où des officiers négro-mauritaniens ont été condamnés et fusillés pour avoir commandité un coup d'Etat conte l'ancien président Maouiya Ould Sid'Ahmed Taya. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9302 Tue, 31 Jan 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
Annulation d'une condamnation à mort pour apostasie/mécréance et nouveau procès en Mauritanie http://www.peinedemort.org/document/9305 La condamnation à mort du jeune blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed (ou Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir) a été annulée par la Cour suprême de Mauritanie qui renvoie l'affaire devant une cour d'appel autrement composée. Il sera donc rejugé. Détenu depuis le 2 janvier 2014, il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 pour "apostasie" pour un billet de blog jugé blasphématoire. Le 21 avril 2016 les faits ont été requalifiés en "mécréance" par la cour d'appel qui avait maintenu la condamnation à mort. De nombreux manifestants en Mauritanie ont appelé à son exécution alors même qu'il n'y a pas eu d'exécution capitale en Mauritanie depuis 1987 et qu'il s'agit de la première affaire de peine de mort pour apostasie.
Détenu depuis le 2 janvier 2014, il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 pour "apostasie" pour un billet de blog jugé blasphématoire. Le 21 avril 2016 les faits ont été requalifiés en "mécréance" par la cour d'appel qui avait maintenu la condamnation à mort.
De nombreux manifestants en Mauritanie ont appelé à son exécution alors même qu'il n'y a pas eu d'exécution capitale en Mauritanie depuis 1987 et qu'il s'agit de la première affaire de peine de mort pour apostasie.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9305 Tue, 31 Jan 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Des milliers de manifestants en Mauritanie pour réclamer l'exécution d'un apostat http://www.peinedemort.org/document/9267 APA-Nouakchott (Mauritanie) Des milliers de Mauritaniens ont manifesté vendredi dans la capitale économique Nouadhibou pour réclamer l'exécution d'un jeune homme condamné à mort pour insultes au prophète Mohamed (PSL). Les manifestants se sont rassemblés dans l'esplanade du Centre de connaissances en scandant des slogans appelant à la mise à mort de Mohamed Cheikh Ould M'khaitir. Ce dernier avait été condamné à mort en première instance après avoir été reconnu coupable d'apostasie pour la publication d'un article insultant à l'égard du prophète Mohamed (PSL). Sa peine a été confirmée en appel tout en reformulant l'accusation suite au repentir exprimé par le prévenu devant les juges. Quant au verdict de la Cour suprême, dernier ressort en la matière, il est attendu au 31 janvier courants après plusieurs reports.
Des milliers de Mauritaniens ont manifesté vendredi dans la capitale économique Nouadhibou pour réclamer l'exécution d'un jeune homme condamné à mort pour insultes au prophète Mohamed (PSL).

Les manifestants se sont rassemblés dans l'esplanade du Centre de connaissances en scandant des slogans appelant à la mise à mort de Mohamed Cheikh Ould M'khaitir.

Ce dernier avait été condamné à mort en première instance après avoir été reconnu coupable d'apostasie pour la publication d'un article insultant à l'égard du prophète Mohamed (PSL).

Sa peine a été confirmée en appel tout en reformulant l'accusation suite au repentir exprimé par le prévenu devant les juges.

Quant au verdict de la Cour suprême, dernier ressort en la matière, il est attendu au 31 janvier courants après plusieurs reports.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9267 Sat, 14 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence de Presse Africaine - APA
Mauritanie: la Cour suprême reporte sa décision sur l'auteur d'un blog jugé blasphématoire http://www.peinedemort.org/document/9244 Nouakchott - La Cour suprême mauritanienne a reporté sine die sa décision attendue mardi sur la condamnation à mort pour blasphème de l'auteur d'un billet de blog, a appris l'AFP de sources judiciaires. Des milliers de personnes rassemblées à proximité sur une grande place de Nouakchott, la capitale, pour réclamer la confirmation de la sentence et l'exécution de la peine ont quitté les lieux sans incident en début d'après-midi après l'annonce de ce report, a constaté un correspondant de l'AFP. La Chambre pénale de la Cour suprême a prorogé le délibéré en raison du récent remplacement d'un de ses assesseurs, a affirmé à l'AFP une source judiciaire. Selon Me Fatimata Mbaye, une avocate du prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed -, le président de la Chambre a donné sa décision (de report) au cours d'une audience publique, mais conformément à la loi, aucune date n'a été fixée pour l'énoncé du jugement. La Cour peut donner son verdict n'importe quand, pourvu que le nouvel assesseur ait pris suffisamment connaissance de son dossier et que les juges soient au même niveau d'informations pour pouvoir trancher, a-t-elle expliqué. Des échauffourées ont éclaté dans la matinée entre manifestants qui souhaitaient se rassembler devant la Cour suprême, à l'appel du Forum des oulémas et imams pour la défense du prophète de l'islam, et policiers, avec notamment des jets de grenades lacrymogènes. Le calme est ensuite revenu, la police les ayant autorisés à se réunir sur une place dans les environs. Une manifestation similaire s'était déroulée lors de l'examen du dossier par la Cour suprême, qui avait renvoyé sa décision au 20 décembre. Les parents de l'accusé, détenu à Nouadhibou (nord-est) depuis le 2 janvier 2014, se sentant menacés par les extrémistes, ont quitté le pays la semaine dernière pour le Sénégal avec l'intention de rejoindre ensuite la France, a-t-on appris de sources familiale et de sécurité. Son père, fonctionnaire dans l'administration mauritanienne, qui a été préfet, notamment de Nouadhibou au moment de l'arrestation de son fils, a vendu ses biens dans le pays dans l'intention de ne plus y revenir tant qu'il se sentira menacé, a-t-on indiqué dans son entourage. Un congrès de religieux musulmans d'une dizaine de pays africains à Nouakchott s'est achevé le 12 décembre par un appel à appliquer les peines les plus sévères prévues par la charia, la loi islamique, contre tous ceux qui porteraient atteinte à la personne du prophète. Les avocats de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, poursuivi pour un article sur internet considéré comme blasphématoire envers le prophète de l'islam, avaient demandé en novembre à la Cour suprême que sa repentance soit prise en compte. En première instance, il a été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou, verdict salué à l'époque par l'opinion mauritanienne. Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en mécréance, une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Selon des experts, la haute juridiction peut confirmer la peine de mort, ou accepter le repentir de l'accusé puis le renvoyer devant une autre cour avec des recommandations, ou encore annuler la procédure, ouvrant la voie à une possible libération. La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays.
Des milliers de personnes rassemblées à proximité sur une grande place de Nouakchott, la capitale, pour réclamer la confirmation de la sentence et l'exécution de la peine ont quitté les lieux sans incident en début d'après-midi après l'annonce de ce report, a constaté un correspondant de l'AFP.

La Chambre pénale de la Cour suprême a prorogé le délibéré en raison du récent remplacement d'un de ses assesseurs, a affirmé à l'AFP une source judiciaire.

Selon Me Fatimata Mbaye, une avocate du prévenu, Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir - également identifié comme Mohamed Cheikh Ould Mohamed -, le président de la Chambre a donné sa décision (de report) au cours d'une audience publique, mais conformément à la loi, aucune date n'a été fixée pour l'énoncé du jugement.

La Cour peut donner son verdict n'importe quand, pourvu que le nouvel assesseur ait pris suffisamment connaissance de son dossier et que les juges soient au même niveau d'informations pour pouvoir trancher, a-t-elle expliqué.

Des échauffourées ont éclaté dans la matinée entre manifestants qui souhaitaient se rassembler devant la Cour suprême, à l'appel du Forum des oulémas et imams pour la défense du prophète de l'islam, et policiers, avec notamment des jets de grenades lacrymogènes. Le calme est ensuite revenu, la police les ayant autorisés à se réunir sur une place dans les environs.

Une manifestation similaire s'était déroulée lors de l'examen du dossier par la Cour suprême, qui avait renvoyé sa décision au 20 décembre.

Les parents de l'accusé, détenu à Nouadhibou (nord-est) depuis le 2 janvier 2014, se sentant menacés par les extrémistes, ont quitté le pays la semaine dernière pour le Sénégal avec l'intention de rejoindre ensuite la France, a-t-on appris de sources familiale et de sécurité.

Son père, fonctionnaire dans l'administration mauritanienne, qui a été préfet, notamment de Nouadhibou au moment de l'arrestation de son fils, a vendu ses biens dans le pays dans l'intention de ne plus y revenir tant qu'il se sentira menacé, a-t-on indiqué dans son entourage.

Un congrès de religieux musulmans d'une dizaine de pays africains à Nouakchott s'est achevé le 12 décembre par un appel à appliquer les peines les plus sévères prévues par la charia, la loi islamique, contre tous ceux qui porteraient atteinte à la personne du prophète.

Les avocats de Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, poursuivi pour un article sur internet considéré comme blasphématoire envers le prophète de l'islam, avaient demandé en novembre à la Cour suprême que sa repentance soit prise en compte.

En première instance, il a été reconnu coupable d'apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou, verdict salué à l'époque par l'opinion mauritanienne.

Le 21 avril 2016, la Cour d'appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en mécréance, une accusation moins lourde prenant en compte son repentir, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême.

Selon des experts, la haute juridiction peut confirmer la peine de mort, ou accepter le repentir de l'accusé puis le renvoyer devant une autre cour avec des recommandations, ou encore annuler la procédure, ouvrant la voie à une possible libération.

La peine capitale n'a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987. Cette affaire est le premier cas de condamnation à mort pour apostasie dans le pays. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9244 Tue, 20 Dec 2016 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP