La peine de mort dans le monde — Palestine http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=PSE Palestine : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Thu, 23 Nov 2017 16:07:17 +0100 Sat, 15 Jul 2017 09:40:46 +0200 120 Gaza: le Hamas condamne deux Palestiniens à mort pour espionnage http://www.peinedemort.org/document/9494 Un tribunal du Hamas dans la bande de Gaza a condamné jeudi à mort deux Palestiniens accusés d'espionnage au profit d'Israël, un type de sentence qui suscite la réprobation à l'étranger, selon un communiqué du mouvement islamiste au pouvoir dans l'enclave palestinienne. Le ministère de l'Intérieur du Hamas a indiqué que deux Palestiniens, nés en 1985 et en 1964, ont été condamnés à la peine capitale pour avoir "espionné au profit de l'occupation" et qu'un troisième a écopé d'une peine de travaux forcés à perpétuité. L'identité des trois hommes n'a pas été divulguée. Le Hamas a mené trois guerres contre Israël depuis cette date qu'il a pris le contrôle de la bande de Gaza en 2007. En mai, trois Palestiniens accusés d'avoir collaboré avec Israël dans l'assassinat d'un haut responsable du Hamas à Gaza avaient été exécutés à l'issue d'un bref procès tenu rapidement après leur arrestation, ce qui avait suscité des condamnations internationales. En avril, le Hamas avaient fait pendre trois Palestiniens également reconnus coupables d'espionnage au profit d'Israël. Selon le Centre Palestinien des droits de l'Homme, l'ONG qui fait autorité sur la question de la peine de mort dans les Territoires palestiniens, le Hamas a, depuis sa prise du pouvoir à Gaza, procédé à 25 exécutions et condamné 113 personnes à la peine capitale.
Le ministère de l'Intérieur du Hamas a indiqué que deux Palestiniens, nés en 1985 et en 1964, ont été condamnés à la peine capitale pour avoir "espionné au profit de l'occupation" et qu'un troisième a écopé d'une peine de travaux forcés à perpétuité.
L'identité des trois hommes n'a pas été divulguée.

Le Hamas a mené trois guerres contre Israël depuis cette date qu'il a pris le contrôle de la bande de Gaza en 2007.
En mai, trois Palestiniens accusés d'avoir collaboré avec Israël dans l'assassinat d'un haut responsable du Hamas à Gaza avaient été exécutés à l'issue d'un bref procès tenu rapidement après leur arrestation, ce qui avait suscité des condamnations internationales.
En avril, le Hamas avaient fait pendre trois Palestiniens également reconnus coupables d'espionnage au profit d'Israël.

Selon le Centre Palestinien des droits de l'Homme, l'ONG qui fait autorité sur la question de la peine de mort dans les Territoires palestiniens, le Hamas a, depuis sa prise du pouvoir à Gaza, procédé à 25 exécutions et condamné 113 personnes à la peine capitale.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9494 Thu, 13 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
L'ONU condamne l'exécution de trois hommes par les autorités de Gaza http://www.peinedemort.org/document/9468 26 mai 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a condamné vendredi l'exécution de trois hommes jeudi par les autorités de Gaza. Les trois hommes ont été reconnus coupables par un 'tribunal militaire' d'implication dans le meurtre du dirigeant du Hamas, Mazen Al Faqhaa, le 24 mars, et de « collaboration avec la partie ennemie ». « Ces exécutions constituent une privation arbitraire de la vie », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève. Il a rappelé que le droit international définit des conditions très strictes pour l'application de la peine de mort, y compris une conformité minutieuse aux normes d'équité. « Ce procès ne semble pas avoir respecté ces normes. Le 'tribunal militaire' ne permet aucune possibilité d'appel ou de clémence, en violation du droit international », a dit M. Colville. « Deux des trois hommes étaient des civils et n'auraient pas dû être jugés par un tribunal militaire. L'article 109 de la loi fondamentale palestinienne exige que les exécutions soient effectuées après l'approbation du Président Mahmoud Abbas », a-t-il ajouté. « Cette loi a aussi été ignorée. Nous sommes également consternés par la nature publique des exécutions. Les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007, dont neuf au cours des 12 derniers mois ». Le HCDH a demandé une nouvelle fois aux autorités de Gaza de mettre fin aux exécutions. « Il faut mettre un terme à la pratique consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires », a souligné le porte-parole. « L'ONU s'oppose à l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Nous demandons à l'État de Palestine d'établir immédiatement un moratoire officiel sur l'utilisation de la peine de mort en vue de son abolition », a-t-il ajouté.
Les trois hommes ont été reconnus coupables par un 'tribunal militaire' d'implication dans le meurtre du dirigeant du Hamas, Mazen Al Faqhaa, le 24 mars, et de « collaboration avec la partie ennemie ».

« Ces exécutions constituent une privation arbitraire de la vie », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.

Il a rappelé que le droit international définit des conditions très strictes pour l'application de la peine de mort, y compris une conformité minutieuse aux normes d'équité.

« Ce procès ne semble pas avoir respecté ces normes. Le 'tribunal militaire' ne permet aucune possibilité d'appel ou de clémence, en violation du droit international », a dit M. Colville.

« Deux des trois hommes étaient des civils et n'auraient pas dû être jugés par un tribunal militaire. L'article 109 de la loi fondamentale palestinienne exige que les exécutions soient effectuées après l'approbation du Président Mahmoud Abbas », a-t-il ajouté. « Cette loi a aussi été ignorée. Nous sommes également consternés par la nature publique des exécutions. Les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007, dont neuf au cours des 12 derniers mois ».

Le HCDH a demandé une nouvelle fois aux autorités de Gaza de mettre fin aux exécutions. « Il faut mettre un terme à la pratique consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires », a souligné le porte-parole.

« L'ONU s'oppose à l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Nous demandons à l'État de Palestine d'établir immédiatement un moratoire officiel sur l'utilisation de la peine de mort en vue de son abolition », a-t-il ajouté.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9468 Fri, 26 May 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Trois Palestiniens exécutés à Gaza pour l'assassinat d'un commandant du Hamas http://www.peinedemort.org/document/9464 Les trois Palestiniens condamnés pour avoir assassiné un commandant militaire du Hamas, pour le compte d'Israël selon le mouvement islamiste, ont été exécutés jeudi à Gaza, au grand dam des défenseurs des droits de l'Homme qui dénoncent un processus judiciaire expéditif. Alors que des centaines de personnes se pressaient aux abords du complexe sécuritaire, les trois hommes ont été exécutés, l'un après l'autre sous le regard d'environ 2.500 personnes autorisées à assister à la mise à exécution d'un verdict prononcé en quelques jours. Plusieurs dirigeants du Hamas étaient présents. L'ensemble des rues environnantes avaient été fermées au trafic routier et de nombreux policiers étaient déployés pour laisser passer les fourgons pénitentiaires, à bord desquels les trois hommes, vêtus de l'uniforme rouge des condamnés à mort, ont été amenés séparément au milieu d'une foule qui appelait à les exécuter. En fin d'après-midi, Achraf Abou Leïla, 38 ans, condamné pour "assassinat" par la justice militaire à Gaza, a été pendu. De même que Hicham al-Aloul, 42 ans, condamné pour avoir "collaboré avec l'ennemi sioniste, être intervenu dans l'assassinat" du commandant militaire et "avoir causé la mort de nombreux résistants". "J'ai fait une erreur et je m'excuse auprès du peuple palestinien et de ma famille", a-t-il lancé, avant de rejoindre la potence. A quelques mètres de là, Hanane al-Dahdouh, 75 ans, la mère d'un combattant du Jihad islamique tué par Israël grâce aux renseignements fournis par M. Aloul selon la justice militaire, assistait parmi la foule aux exécutions. "Mort aux collaborateurs, la résistance vaincra!", a-t-elle lancé. Le troisième homme, Abdallah al-Nachar, 38 ans, a été "fusillé" parce qu'il était "un officier de la garde présidentielle" de Mahmoud Abbas, le président palestinien basé en Cisjordanie occupée et à couteaux tirés avec le Hamas. Au terme de quatre jours d'audience et après la diffusion publique d'"aveux" très probablement obtenus sous la coercition selon les défenseurs des droits de l'Homme, les trois hommes ont été condamnés dimanche à la peine capitale. - Précédent 'dangereux' - Aussitôt, l'ONG des droits de l'Homme Amnesty International (AI) avait appelé le Hamas à "arrêter de toute urgence ces exécutions prononcées lors d'un procès injuste". Magdalena Mughrabi, vice-directrice d'AI pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, a dénoncé "une violation consternante des droits humains". De son côté, une coalition d'ONG palestiniennes des droits de l'Homme a dénoncé "des verdicts rendus dans la précipitation sans les garanties d'un procès équitable", redoutant "un précédent dangereux". L'ONG Human Rights Watch (HRW) a de son côté estimé que la peine de mort était "toujours erronée quelles que soient les circonstances". Malgré ces critiques, l'exécution des trois hommes a peu surpris dans la petite enclave tenue depuis 10 ans sans partage par le Hamas, alors que dès l'annonce de l'arrestation du principal suspect Abou Leïla, le chef du Hamas Ismaïl Haniyeh avait promis que le "meurtrier sera châtié". Le 24 mars, Mazen Faqha, commandant de la branche armée du Hamas, a été abattu de plusieurs balles tirées à bout portant à l'aide d'un pistolet muni d'un silencieux. Les dirigeants du Hamas ont ensuite multiplié les accusations contre Israël dont "l'empreinte" était évidente, selon eux, vu la minutie avec laquelle cette élimination a été organisée. Pour arrêter le ou les auteurs du meurtre de Mazen Faqha, le Hamas était allé, fait exceptionnel, jusqu'à fermer l'unique point de passage vers Israël, visiblement pour éviter toute exfiltration de ce territoire soumis à un sévère blocus aérien, terrestre et maritime d'Israël. Le mouvement islamiste qui, aux côtés d'autres groupes armés, a mené trois guerres contre l'armée israélienne, s'est également livré à un vaste coup de filet et arrêté 45 Palestiniens accusés de collaboration avec Israël. Le 6 avril, deux semaines après l'assassinat du commandant militaire, le Hamas avait fait un exemple en pendant trois hommes accusés de faits de "collaboration" avec Israël antérieurs à la mort de Mazen Faqha et sans lien direct avec elle. De nouveau, jeudi, le ministère de l'Intérieur à Gaza a affirmé envoyer un message aux "collaborateurs": "ils n'ont que deux choix, se rendre ou faire face à leur destin". Selon le Centre Palestinien des droits de l'Homme, l'ONG qui fait autorité sur la question de la peine de mort dans les Territoires palestiniens occupés, le Hamas a, depuis sa prise du pouvoir à Gaza en 2007, procédé à 25 exécutions et condamné 111 personnes à la peine capitale.
Alors que des centaines de personnes se pressaient aux abords du complexe sécuritaire, les trois hommes ont été exécutés, l'un après l'autre sous le regard d'environ 2.500 personnes autorisées à assister à la mise à exécution d'un verdict prononcé en quelques jours. Plusieurs dirigeants du Hamas étaient présents.

L'ensemble des rues environnantes avaient été fermées au trafic routier et de nombreux policiers étaient déployés pour laisser passer les fourgons pénitentiaires, à bord desquels les trois hommes, vêtus de l'uniforme rouge des condamnés à mort, ont été amenés séparément au milieu d'une foule qui appelait à les exécuter.

En fin d'après-midi, Achraf Abou Leïla, 38 ans, condamné pour "assassinat" par la justice militaire à Gaza, a été pendu. De même que Hicham al-Aloul, 42 ans, condamné pour avoir "collaboré avec l'ennemi sioniste, être intervenu dans l'assassinat" du commandant militaire et "avoir causé la mort de nombreux résistants".

"J'ai fait une erreur et je m'excuse auprès du peuple palestinien et de ma famille", a-t-il lancé, avant de rejoindre la potence.

A quelques mètres de là, Hanane al-Dahdouh, 75 ans, la mère d'un combattant du Jihad islamique tué par Israël grâce aux renseignements fournis par M. Aloul selon la justice militaire, assistait parmi la foule aux exécutions. "Mort aux collaborateurs, la résistance vaincra!", a-t-elle lancé.

Le troisième homme, Abdallah al-Nachar, 38 ans, a été "fusillé" parce qu'il était "un officier de la garde présidentielle" de Mahmoud Abbas, le président palestinien basé en Cisjordanie occupée et à couteaux tirés avec le Hamas.

Au terme de quatre jours d'audience et après la diffusion publique d'"aveux" très probablement obtenus sous la coercition selon les défenseurs des droits de l'Homme, les trois hommes ont été condamnés dimanche à la peine capitale.

- Précédent 'dangereux' -

Aussitôt, l'ONG des droits de l'Homme Amnesty International (AI) avait appelé le Hamas à "arrêter de toute urgence ces exécutions prononcées lors d'un procès injuste". Magdalena Mughrabi, vice-directrice d'AI pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, a dénoncé "une violation consternante des droits humains".

De son côté, une coalition d'ONG palestiniennes des droits de l'Homme a dénoncé "des verdicts rendus dans la précipitation sans les garanties d'un procès équitable", redoutant "un précédent dangereux".

L'ONG Human Rights Watch (HRW) a de son côté estimé que la peine de mort était "toujours erronée quelles que soient les circonstances".

Malgré ces critiques, l'exécution des trois hommes a peu surpris dans la petite enclave tenue depuis 10 ans sans partage par le Hamas, alors que dès l'annonce de l'arrestation du principal suspect Abou Leïla, le chef du Hamas Ismaïl Haniyeh avait promis que le "meurtrier sera châtié".

Le 24 mars, Mazen Faqha, commandant de la branche armée du Hamas, a été abattu de plusieurs balles tirées à bout portant à l'aide d'un pistolet muni d'un silencieux. Les dirigeants du Hamas ont ensuite multiplié les accusations contre Israël dont "l'empreinte" était évidente, selon eux, vu la minutie avec laquelle cette élimination a été organisée.

Pour arrêter le ou les auteurs du meurtre de Mazen Faqha, le Hamas était allé, fait exceptionnel, jusqu'à fermer l'unique point de passage vers Israël, visiblement pour éviter toute exfiltration de ce territoire soumis à un sévère blocus aérien, terrestre et maritime d'Israël.

Le mouvement islamiste qui, aux côtés d'autres groupes armés, a mené trois guerres contre l'armée israélienne, s'est également livré à un vaste coup de filet et arrêté 45 Palestiniens accusés de collaboration avec Israël.

Le 6 avril, deux semaines après l'assassinat du commandant militaire, le Hamas avait fait un exemple en pendant trois hommes accusés de faits de "collaboration" avec Israël antérieurs à la mort de Mazen Faqha et sans lien direct avec elle.

De nouveau, jeudi, le ministère de l'Intérieur à Gaza a affirmé envoyer un message aux "collaborateurs": "ils n'ont que deux choix, se rendre ou faire face à leur destin".

Selon le Centre Palestinien des droits de l'Homme, l'ONG qui fait autorité sur la question de la peine de mort dans les Territoires palestiniens occupés, le Hamas a, depuis sa prise du pouvoir à Gaza en 2007, procédé à 25 exécutions et condamné 111 personnes à la peine capitale. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9464 Thu, 25 May 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Trois nouvelles exécutions capitales à Gaza http://www.peinedemort.org/document/9469 Trois hommes, dont deux civils, sont exécutés après avoir été condamnés à mort par un tribunal militaire à Gaza suite au meurtre d'un dirigeant du Hamas. Le Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU relève que "les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007".
Le Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU relève que "les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007".]]>
http://www.peinedemort.org/document/9469 Thu, 25 May 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Trois condamnés à mort pour l'assassinat d'un commandant du Hamas http://www.peinedemort.org/document/9457 La justice militaire dans la bande de Gaza, territoire palestinien contrôlé par le Hamas, a condamné à mort dimanche trois hommes accusés de l'assassinat d'un commandant du mouvement islamiste pour le compte d'Israël. Ces condamnations ont peu surpris dans la petite enclave où cet assassinat, mené le 24 mars au coeur d'un territoire tenu sans partage par le Hamas depuis dix ans, avait suscité une onde de choc. Le Hamas était même allé, fait exceptionnel, jusqu'à fermer l'unique point de passage vers Israël, visiblement pour éviter toute exfiltration de ce territoire soumis à un sévère blocus aérien, terrestre et maritime d'Israël. Car pour le mouvement islamiste qui, aux côtés d'autres groupes armés, a mené trois guerres contre l'armée israélienne, l'Etat hébreu faisait un coupable tout désigné. La minutie du projet, le recrutement de "collaborateurs", la cible --Mazen Faqha, 38 ans, un commandant de la branche armée du Hamas--, portaient, assure le Hamas, l'"empreinte du Mossad", le renseignement israélien. Dès l'annonce de l'arrestation du principal suspect, Achraf Abou Leïla, le chef du Hamas Ismaïl Haniyeh l'avait annoncé: "Le meurtrier sera châtié". Quelques jours après, des "aveux" de M. Abou Leïla et de ses deux complices étaient diffusés. Les défenseurs des droits de l'Homme ont aussitôt mis en doute la spontanéité et la véracité de ces récits car, affirment-ils, les forces de sécurité du Hamas recourent "aux moyens de coercition et à la torture". Le procès des trois hommes, déjà condamnés par la rue gazaouie, s'était ouvert lundi. Au terme de quatre jours d'audience à peine, Achraf Abou Leïla, qui s'est présenté dans un tee-shirt à rayures bleues, le visage mangé par une imposante barbe noire, a été condamné à la pendaison pour assassinat. Ses deux co-accusés, qui répondaient de "collaboration" avec Israël, ont également écopé de la peine capitale. Le Centre palestinien pour les droits de l'Homme s'est dit "inquiet que les accusés n'aient pas eu le droit à une véritable défense et à un procès équitable". Cette ONG basée à Gaza a en outre dénoncé "la rapidité injustifiée à délivrer le verdict". Sans appel L'un des co-accusés, identifié comme Hicham al-Aloul, âgé de 44 ans selon le président du tribunal militaire, Nasser Sleimane, est entré dans la salle d'audience en criant des slogans pro-Hamas. "Vive la résistance", a-t-il notamment lancé. Mais le verdict est tombé: "Il sera pendu", a indiqué le brigadier-général Sleimane, entouré de deux autres juges, pour avoir "collaboré avec l'ennemi sioniste, être intervenu dans l'assassinat de Faqha et avoir causé la mort de nombreux résistants". Le troisième homme, Abdallah al-Nachar, "38 ans" selon la cour, sera "fusillé", a-t-il ajouté devant la salle d'audience où aucun proche des accusés n'était présent. Si son sort est différent des autres, c'est qu'il est "un officier de la garde présidentielle" de Mahmoud Abbas, le président palestinien basé en Cisjordanie occupée et qui est à couteaux tirés avec le Hamas, a encore expliqué le président du tribunal. Il a ajouté que le verdict était "final et sans appel" et que "les peines doivent désormais être mises en application par les autorités compétentes". Les trois hommes ont été extraits du tribunal militaire par des membres des forces de sécurité en armes et raccompagnés sous forte escorte, ont constaté des journalistes de l'AFP. Autour d'eux, des dizaines de badauds, dont des enfants venus du camp de réfugiés de Chati, non loin de la salle d'audience, tentaient d'apercevoir les trois hommes. Le 6 avril, deux semaines après l'assassinat, le Hamas avait fait un exemple en pendant trois hommes accusés de faits de "collaboration" avec Israël antérieurs à la mort de Mazen Faqha et sans lien direct avec elle. Ses forces de sécurité ont également lancé une vaste campagne contre la "collaboration" et assurent avoir déjà arrêté 45 personnes.
Ces condamnations ont peu surpris dans la petite enclave où cet assassinat, mené le 24 mars au coeur d'un territoire tenu sans partage par le Hamas depuis dix ans, avait suscité une onde de choc.

Le Hamas était même allé, fait exceptionnel, jusqu'à fermer l'unique point de passage vers Israël, visiblement pour éviter toute exfiltration de ce territoire soumis à un sévère blocus aérien, terrestre et maritime d'Israël.

Car pour le mouvement islamiste qui, aux côtés d'autres groupes armés, a mené trois guerres contre l'armée israélienne, l'Etat hébreu faisait un coupable tout désigné.

La minutie du projet, le recrutement de "collaborateurs", la cible --Mazen Faqha, 38 ans, un commandant de la branche armée du Hamas--, portaient, assure le Hamas, l'"empreinte du Mossad", le renseignement israélien.

Dès l'annonce de l'arrestation du principal suspect, Achraf Abou Leïla, le chef du Hamas Ismaïl Haniyeh l'avait annoncé: "Le meurtrier sera châtié". Quelques jours après, des "aveux" de M. Abou Leïla et de ses deux complices étaient diffusés.

Les défenseurs des droits de l'Homme ont aussitôt mis en doute la spontanéité et la véracité de ces récits car, affirment-ils, les forces de sécurité du Hamas recourent "aux moyens de coercition et à la torture".

Le procès des trois hommes, déjà condamnés par la rue gazaouie, s'était ouvert lundi. Au terme de quatre jours d'audience à peine, Achraf Abou Leïla, qui s'est présenté dans un tee-shirt à rayures bleues, le visage mangé par une imposante barbe noire, a été condamné à la pendaison pour assassinat. Ses deux co-accusés, qui répondaient de "collaboration" avec Israël, ont également écopé de la peine capitale.

Le Centre palestinien pour les droits de l'Homme s'est dit "inquiet que les accusés n'aient pas eu le droit à une véritable défense et à un procès équitable".

Cette ONG basée à Gaza a en outre dénoncé "la rapidité injustifiée à délivrer le verdict".

Sans appel

L'un des co-accusés, identifié comme Hicham al-Aloul, âgé de 44 ans selon le président du tribunal militaire, Nasser Sleimane, est entré dans la salle d'audience en criant des slogans pro-Hamas. "Vive la résistance", a-t-il notamment lancé.

Mais le verdict est tombé: "Il sera pendu", a indiqué le brigadier-général Sleimane, entouré de deux autres juges, pour avoir "collaboré avec l'ennemi sioniste, être intervenu dans l'assassinat de Faqha et avoir causé la mort de nombreux résistants".

Le troisième homme, Abdallah al-Nachar, "38 ans" selon la cour, sera "fusillé", a-t-il ajouté devant la salle d'audience où aucun proche des accusés n'était présent. Si son sort est différent des autres, c'est qu'il est "un officier de la garde présidentielle" de Mahmoud Abbas, le président palestinien basé en Cisjordanie occupée et qui est à couteaux tirés avec le Hamas, a encore expliqué le président du tribunal.

Il a ajouté que le verdict était "final et sans appel" et que "les peines doivent désormais être mises en application par les autorités compétentes".

Les trois hommes ont été extraits du tribunal militaire par des membres des forces de sécurité en armes et raccompagnés sous forte escorte, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Autour d'eux, des dizaines de badauds, dont des enfants venus du camp de réfugiés de Chati, non loin de la salle d'audience, tentaient d'apercevoir les trois hommes.

Le 6 avril, deux semaines après l'assassinat, le Hamas avait fait un exemple en pendant trois hommes accusés de faits de "collaboration" avec Israël antérieurs à la mort de Mazen Faqha et sans lien direct avec elle.

Ses forces de sécurité ont également lancé une vaste campagne contre la "collaboration" et assurent avoir déjà arrêté 45 personnes.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9457 Sun, 21 May 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Le DFAE condamne les exécutions à Gaza http://www.peinedemort.org/document/9392 Berne, 10.04.2017 - Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) condamne l'exécution de trois personnes par les autorités de facto à Gaza le 6 avril 2017. Ces derniers mois, le DFAE est intervenu à plusieurs reprises auprès des autorités compétentes afin d'empêcher la reprise d'une telle pratique. La Suisse réitère son opposition ferme à l'imposition de la peine de mort. Elle appelle les autorités de facto à Gaza à suspendre toute exécution de condamnations à mort et à déclarer un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort tel qu'il existe déjà dans le reste du Territoire palestinien occupé. La Suisse a répété cette position lors d'un entretien avec le Chef de la Mission de Palestine ce lundi 10 avril à Berne.
La Suisse réitère son opposition ferme à l'imposition de la peine de mort. Elle appelle les autorités de facto à Gaza à suspendre toute exécution de condamnations à mort et à déclarer un moratoire sur l'utilisation de la peine de mort tel qu'il existe déjà dans le reste du Territoire palestinien occupé.

La Suisse a répété cette position lors d'un entretien avec le Chef de la Mission de Palestine ce lundi 10 avril à Berne.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9392 Mon, 10 Apr 2017 00:00:00 +0200 Département fédéral des affaires étrangères - Suisse
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme condamne l'exécution de trois hommes à Gaza http://www.peinedemort.org/document/9383 7 avril 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a fermement condamné l'exécution jeudi à Gaza de trois hommes, qui ont été déclaré coupables de trahison en vertu du Code pénal révolutionnaire de l'OLP sur la base de ce qui est appelé 'la collaboration avec l'occupant'. « Ces exécutions ont eu lieu en violation des obligations de la Palestine en vertu du droit international, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui impose des conditions strictes à l'utilisation de la peine de mort », a dit une porte-parole du HCDH, Ravina Shamdasani, lors d'un point de presse à Genève. Un certain nombre de ces conditions ont été violées lors des exécutions de jeudi. Les trois individus ont été déclarés coupables de trahison, qui n'entre pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ». Il s'agissait par ailleurs de civils jugés par un tribunal militaire, contrairement au droit international. « Nous sommes également préoccupés par le fait que les procès à Gaza conduisant à des condamnations à mort ne semblent pas satisfaire aux normes internationales d'équité. Les allégations de torture que les autorités n'ont pas suffisamment étudiées, soulèvent la possibilité que les confessions aient été forcées », a souligné Ravina Shamdasani, « En outre, les individus ne peuvent pas exercer effectivement leur droit de demander une grâce ou d'obtenir que leur peine soit commuée, comme l'exige le droit international. En vertu de la loi palestinienne, une grâce ou une commutation ne peut être accordée que par le Président ». Le HCDH a demandé instamment aux autorités de Gaza d'arrêter d'autres exécutions et de respecter les obligations de la Palestine en vertu du droit international. « Nous demandons également à l'État de Palestine d'établir immédiatement un moratoire officiel sur l'utilisation de la peine de mort en vue de son abolition », a dit la porte-parole.
« Ces exécutions ont eu lieu en violation des obligations de la Palestine en vertu du droit international, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui impose des conditions strictes à l'utilisation de la peine de mort », a dit une porte-parole du HCDH, Ravina Shamdasani, lors d'un point de presse à Genève.

Un certain nombre de ces conditions ont été violées lors des exécutions de jeudi. Les trois individus ont été déclarés coupables de trahison, qui n'entre pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ». Il s'agissait par ailleurs de civils jugés par un tribunal militaire, contrairement au droit international.

« Nous sommes également préoccupés par le fait que les procès à Gaza conduisant à des condamnations à mort ne semblent pas satisfaire aux normes internationales d'équité. Les allégations de torture que les autorités n'ont pas suffisamment étudiées, soulèvent la possibilité que les confessions aient été forcées », a souligné Ravina Shamdasani, « En outre, les individus ne peuvent pas exercer effectivement leur droit de demander une grâce ou d'obtenir que leur peine soit commuée, comme l'exige le droit international. En vertu de la loi palestinienne, une grâce ou une commutation ne peut être accordée que par le Président ».

Le HCDH a demandé instamment aux autorités de Gaza d'arrêter d'autres exécutions et de respecter les obligations de la Palestine en vertu du droit international.

« Nous demandons également à l'État de Palestine d'établir immédiatement un moratoire officiel sur l'utilisation de la peine de mort en vue de son abolition », a dit la porte-parole.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9383 Fri, 07 Apr 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza http://www.peinedemort.org/document/9385 QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME Le rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), a fermement condamné les trois exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza. « Ces exécutions barbares doivent cesser. La peine capitale est cruelle et inhumaine, où qu'elle soit pratiquée. En outre, ces hommes auraient été exécutés après une procédure inéquitable devant des tribunaux militaires », a-t-il déclaré. « Le Conseil national palestinien (CNP), dans le cadre de son "partenariat pour la démocratie" avec l'Assemblée, s'est engagé à observer un moratoire sur les exécutions et à œuvrer pour une abolition totale », a souligné M. Cruchten. « J'appelle nos partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza et abolir la peine de mort dans le droit palestinien, conformément aux récentes résolutions de l'Assemblée. » Dans le cadre du partenariat, six membres palestiniens sont habilités à participer aux travaux de l'Assemblée, bien que n'ayant pas le droit de vote. Aucune exécution n'a lieu dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Le rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), a fermement condamné les trois exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza.

« Ces exécutions barbares doivent cesser. La peine capitale est cruelle et inhumaine, où qu'elle soit pratiquée. En outre, ces hommes auraient été exécutés après une procédure inéquitable devant des tribunaux militaires », a-t-il déclaré.

« Le Conseil national palestinien (CNP), dans le cadre de son "partenariat pour la démocratie" avec l'Assemblée, s'est engagé à observer un moratoire sur les exécutions et à œuvrer pour une abolition totale », a souligné M. Cruchten.

« J'appelle nos partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza et abolir la peine de mort dans le droit palestinien, conformément aux récentes résolutions de l'Assemblée. »

Dans le cadre du partenariat, six membres palestiniens sont habilités à participer aux travaux de l'Assemblée, bien que n'ayant pas le droit de vote.

Aucune exécution n'a lieu dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9385 Fri, 07 Apr 2017 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
Gaza: le Hamas pend trois hommes accusés de collaboration avec Israël http://www.peinedemort.org/document/9380 Le Hamas a répliqué jeudi au mystérieux assassinat d'un de ses commandants en pendant à Gaza trois hommes accusés de collaboration avec Israël, grand ennemi du mouvement islamiste au pouvoir dans l'enclave palestinienne. Les trois hommes, vêtus de l'uniforme rouge des condamnés à mort, pieds et mains enchaînés et le visage recouvert, ont été pendus sur un terrain d'entraînement à l'intérieur d'un complexe de la police dans l'ouest de la ville de Gaza, a constaté un journaliste de l'AFP. Un fourgon a amené chacun des condamnés à la potence à un quart d'heure d'intervalle, des policiers masqués et armés leur faisant monter les marches, sous le regard de hauts responsables du Hamas, de représentants de différents partis palestiniens et d'un groupe de journalistes. Il s'agit de la première exécution collective dans la bande de Gaza depuis que six hommes ont été fusillés en place publique en 2014 en pleine guerre avec Israël. C'est "un message envoyé aux services de sécurité de l'ennemi (israélien) et aux collaborateurs", a dit à l'AFP Tayssir al-Batch, chef de la police du Hamas. Ces pendaisons interviennent moins de deux semaines après l'assassinat d'un commandant militaire du Hamas, que le mouvement islamiste impute à Israël. Depuis, le Hamas avait préparé l'opinion publique à des "mesures radicales" par l'intermédiaire des médias locaux et le procureur général Ismaïl Jaber avait annoncé mercredi soir des exécutions dans les jours à venir. Les hommes exécutés jeudi n'étaient pas mis en cause dans la mort de Mazen Faqha, mais pour des faits antérieurs. - 'Pratique barbare' - Pour empêcher l'exfiltration de "collaborateurs" après l'assassinat de Faqha, le Hamas avait pris la mesure exceptionnelle de fermer l'unique point de passage pour les Gazaouis vers Israël. Après les exécutions, le mouvement islamiste a levé jeudi ces restrictions, qui avaient provoqué les protestations des travailleurs humanitaires ainsi que de malades devant aller se faire soigner hors de la bande de Gaza. Des organisations des droits de l'Homme ont dénoncé ces exécutions avec force, Human Rights Watch fustigeant une "pratique barbare". Elles se sont émues des conditions dans lesquelles les trois hommes avaient été condamnés, sans procès équitable et par des tribunaux militaires dépendant du Hamas. Les dossiers comme ceux-là sont en général entourés du plus grand secret à Gaza. Les trois hommes étaient âgés de 55, 42 et 32 ans, a indiqué le ministère de l'Intérieur à Gaza, qui n'a fourni que leurs initiales. Ils avaient "fourni des informations sur la localisation de positions militaires ensuite bombardées et sur des activistes de la résistance palestinienne ensuite assassinés", a dit le ministère. Le Hamas a procédé depuis 2007 à 25 exécutions et prononcé 106 condamnations à mort, selon le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR). - 'Rien d'étonnant' - Le Hamas n'a fourni aucune information précise sur ce qui lui permettait d'incriminer Israël dans l'assassinat de M. Faqha, rendant d'autres pistes plausibles comme celles de rivalités en interne voire d'un règlement de compte de la part de salafistes rivaux du Hamas. Mais Israël, qui soumet depuis dix ans l'enclave à un rigoureux blocus, a éliminé plusieurs figures du Hamas par le passé. L'Etat hébreu accusait en outre Mazen Faqha d'être le cerveau de plusieurs attentats suicide meurtriers au cours de la deuxième Intifada (2000-2005). Le ministre israélien de la Défense Avigdor Lieberman a rejeté les accusations du Hamas, laissant clairement entendre que Mazen Faqha pourrait être tombé sous les balles du Hamas. Cet assassinat s'est produit quelques semaines après l'accession à la tête du Hamas dans la bande de Gaza de Yahya Sinouar. Son ascension marque la montée en puissance des militaires face aux politiques au sein du mouvement islamiste palestinien. Yahya Sinouar "a exécuté de nombreux Palestiniens par le passé. Rien d'étonnant à ce que son premier acte de dirigeant soit d'en exécuter davantage aujourd'hui", a tweeté un porte-parole du gouvernement israélien, Ofir Gendelman. Le Hamas et Israël se sont livré trois guerres à Gaza depuis que le mouvement islamiste en a pris le contrôle en 2007, au prix d'une quasi guerre civile, et observent un cessez-le-feu tendu et fragile depuis leur dernière confrontation à l'été 2014. Les deux ennemis passent toutefois pour ne pas avoir actuellement d'intérêt à déclencher un nouveau choc.
Les trois hommes, vêtus de l'uniforme rouge des condamnés à mort, pieds et mains enchaînés et le visage recouvert, ont été pendus sur un terrain d'entraînement à l'intérieur d'un complexe de la police dans l'ouest de la ville de Gaza, a constaté un journaliste de l'AFP.

Un fourgon a amené chacun des condamnés à la potence à un quart d'heure d'intervalle, des policiers masqués et armés leur faisant monter les marches, sous le regard de hauts responsables du Hamas, de représentants de différents partis palestiniens et d'un groupe de journalistes.

Il s'agit de la première exécution collective dans la bande de Gaza depuis que six hommes ont été fusillés en place publique en 2014 en pleine guerre avec Israël.

C'est "un message envoyé aux services de sécurité de l'ennemi (israélien) et aux collaborateurs", a dit à l'AFP Tayssir al-Batch, chef de la police du Hamas.

Ces pendaisons interviennent moins de deux semaines après l'assassinat d'un commandant militaire du Hamas, que le mouvement islamiste impute à Israël.

Depuis, le Hamas avait préparé l'opinion publique à des "mesures radicales" par l'intermédiaire des médias locaux et le procureur général Ismaïl Jaber avait annoncé mercredi soir des exécutions dans les jours à venir.

Les hommes exécutés jeudi n'étaient pas mis en cause dans la mort de Mazen Faqha, mais pour des faits antérieurs.

- 'Pratique barbare' -

Pour empêcher l'exfiltration de "collaborateurs" après l'assassinat de Faqha, le Hamas avait pris la mesure exceptionnelle de fermer l'unique point de passage pour les Gazaouis vers Israël.

Après les exécutions, le mouvement islamiste a levé jeudi ces restrictions, qui avaient provoqué les protestations des travailleurs humanitaires ainsi que de malades devant aller se faire soigner hors de la bande de Gaza.

Des organisations des droits de l'Homme ont dénoncé ces exécutions avec force, Human Rights Watch fustigeant une "pratique barbare".

Elles se sont émues des conditions dans lesquelles les trois hommes avaient été condamnés, sans procès équitable et par des tribunaux militaires dépendant du Hamas. Les dossiers comme ceux-là sont en général entourés du plus grand secret à Gaza.

Les trois hommes étaient âgés de 55, 42 et 32 ans, a indiqué le ministère de l'Intérieur à Gaza, qui n'a fourni que leurs initiales.

Ils avaient "fourni des informations sur la localisation de positions militaires ensuite bombardées et sur des activistes de la résistance palestinienne ensuite assassinés", a dit le ministère.

Le Hamas a procédé depuis 2007 à 25 exécutions et prononcé 106 condamnations à mort, selon le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR).

- 'Rien d'étonnant' -

Le Hamas n'a fourni aucune information précise sur ce qui lui permettait d'incriminer Israël dans l'assassinat de M. Faqha, rendant d'autres pistes plausibles comme celles de rivalités en interne voire d'un règlement de compte de la part de salafistes rivaux du Hamas.

Mais Israël, qui soumet depuis dix ans l'enclave à un rigoureux blocus, a éliminé plusieurs figures du Hamas par le passé. L'Etat hébreu accusait en outre Mazen Faqha d'être le cerveau de plusieurs attentats suicide meurtriers au cours de la deuxième Intifada (2000-2005).

Le ministre israélien de la Défense Avigdor Lieberman a rejeté les accusations du Hamas, laissant clairement entendre que Mazen Faqha pourrait être tombé sous les balles du Hamas.

Cet assassinat s'est produit quelques semaines après l'accession à la tête du Hamas dans la bande de Gaza de Yahya Sinouar. Son ascension marque la montée en puissance des militaires face aux politiques au sein du mouvement islamiste palestinien.

Yahya Sinouar "a exécuté de nombreux Palestiniens par le passé. Rien d'étonnant à ce que son premier acte de dirigeant soit d'en exécuter davantage aujourd'hui", a tweeté un porte-parole du gouvernement israélien, Ofir Gendelman.

Le Hamas et Israël se sont livré trois guerres à Gaza depuis que le mouvement islamiste en a pris le contrôle en 2007, au prix d'une quasi guerre civile, et observent un cessez-le-feu tendu et fragile depuis leur dernière confrontation à l'été 2014.

Les deux ennemis passent toutefois pour ne pas avoir actuellement d'intérêt à déclencher un nouveau choc.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9380 Thu, 06 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Exécutions à Gaza: HRW dénonce une "pratique barbare" http://www.peinedemort.org/document/9381 Gaza (Territoires palestiniens) - Human Rights Watch a dénoncé jeudi comme une "pratique barbare" l'exécution par le Hamas au pouvoir dans la bande de Gaza de trois hommes accusés de collaboration avec Israël. HRW et d'autres organisations des droits de l'Homme, toutes opposées à la peine de mort, ont fustigé les conditions dans lesquelles les trois hommes avaient été condamnés, sans procès équitable et par des tribunaux militaires dépendant du Hamas. "La peine de mort est une pratique barbare qui n'a pas sa place dans un Etat moderne", a dit HRW dans un communiqué. "Ce n'est pas grâce aux pelotons d'exécution ou aux potences que les autorités du Hamas instaureront la sécurité ou la stabilité, mais à travers le respect des normes internationales et de l'Etat de droit", ajoute-t-elle. Le mouvement islamiste palestinien qui gouverne sans partage la bande de Gaza depuis 2007 a mis à exécution jeudi ses promesses de rétorsion après le mystérieux assassinat d'un de ses commandants, en pendant trois hommes accusés de collaboration avec Israël, grand ennemi du Hamas. La peine capitale est une pratique "déplorable quelles que soient les circonstances", a dit Amnesty International dans un communiqué, "mais le fait que ces trois civils aient été condamnés à mort (après) des procès iniques devant des cours militaires rend leur exécution encore plus scandaleuse". Depuis 2007, le Hamas a procédé à 25 exécutions, dit le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR), ONG palestinienne. Les pendaisons de jeudi sont la première exécution collective depuis 2014 dans la bande de Gaza. Le PCHR s'est ému de l'absence de respect des droits des trois hommes, notamment le droit à un avocat dès le début de la procédure et le droit à un procès équitable. "La torture est systématiquement employée lors des interrogatoires" des suspects de collaboration, a dit le PCHR.
HRW et d'autres organisations des droits de l'Homme, toutes opposées à la peine de mort, ont fustigé les conditions dans lesquelles les trois hommes avaient été condamnés, sans procès équitable et par des tribunaux militaires dépendant du Hamas.

"La peine de mort est une pratique barbare qui n'a pas sa place dans un Etat moderne", a dit HRW dans un communiqué.

"Ce n'est pas grâce aux pelotons d'exécution ou aux potences que les autorités du Hamas instaureront la sécurité ou la stabilité, mais à travers le respect des normes internationales et de l'Etat de droit", ajoute-t-elle.

Le mouvement islamiste palestinien qui gouverne sans partage la bande de Gaza depuis 2007 a mis à exécution jeudi ses promesses de rétorsion après le mystérieux assassinat d'un de ses commandants, en pendant trois hommes accusés de collaboration avec Israël, grand ennemi du Hamas.

La peine capitale est une pratique "déplorable quelles que soient les circonstances", a dit Amnesty International dans un communiqué, "mais le fait que ces trois civils aient été condamnés à mort (après) des procès iniques devant des cours militaires rend leur exécution encore plus scandaleuse".

Depuis 2007, le Hamas a procédé à 25 exécutions, dit le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR), ONG palestinienne.

Les pendaisons de jeudi sont la première exécution collective depuis 2014 dans la bande de Gaza.

Le PCHR s'est ému de l'absence de respect des droits des trois hommes, notamment le droit à un avocat dès le début de la procédure et le droit à un procès équitable.

"La torture est systématiquement employée lors des interrogatoires" des suspects de collaboration, a dit le PCHR.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9381 Thu, 06 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Trois exécutions capitales dans la bande de Gaza http://www.peinedemort.org/document/9470 Trois hommes sont exécutés par pendaison après avoir été condamnés à mort pour collaboration avec Israël par un tribunal militaire dépendant du Hamas à Gaza. ]]> http://www.peinedemort.org/document/9470 Thu, 06 Apr 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi Le Hamas condamne à mort deux vendeurs de drogue, une 1ère à Gaza http://www.peinedemort.org/document/9362 Gaza (Territoires palestiniens) - La justice militaire du Hamas a condamné à mort dimanche deux Palestiniens pour trafic de drogue, un événement sans précédent dans l'enclave sous blocus israélien depuis que le mouvement islamiste y a pris le pouvoir il y a 10 ans. Jusqu'à présent les condamnations à mort prononcées par des tribunaux du Hamas visaient des Palestiniens accusés de "collaboration" avec Israël ou de meurtres. "Dimanche, la justice militaire à Gaza a prononcé la peine capitale pour commerce de produits stupéfiants à l'encontre de deux civils originaires de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza", selon un communiqué du ministère de l'Intérieur du Hamas. Le texte ajoute qu'un troisième accusé a été condamné à la prison assortie de travaux forcés. Selon le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR), qui dénonce le fait que des civils aient été jugés par un tribunal militaire, "R. M., 40 ans, a été condamné à être fusillé, tandis que Z. T., 26 ans, a été condamné en son absence à la pendaison". Le ministère indique que "1.250 sachets de cannabis" ont été saisis, ainsi que "400 pilules de Tramadol", un médicament utilisé comme une drogue, "durant le seul mois de janvier, soit autant que durant toute l'année 2016". Ces derniers mois, les saisies ont représenté "plus d'un million de dollars", assure le ministère. La campagne contre les vendeurs de drogue s'est récemment intensifiée, ajoute le communiqué, alors que la consommation de drogue dans le petit territoire côtier ravagé par les guerres et la pauvreté est un sujet brûlant, tant pour la société palestinienne que pour le mouvement islamiste au pouvoir. La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue. En théorie, toutes les condamnations à mort dans les Territoires palestiniens doivent être approuvées par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui siège en Cisjordanie occupée, mais le Hamas ne reconnaît plus sa légitimité. Pour le PCHR, "prononcer des peines de mort illégalement est une forme d'exécution extra-judiciaire et ceux y participant ou y contribuant doivent rendre des compte pour ces abus de pouvoir". Depuis le début de l'année, 14 peines capitales ont été prononcées à Gaza --10 en première instance et quatre confirmées en appel--, selon le PCHR. Entre 2007, date de la prise de pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, et 2017, 106 peines de mort --qui n'ont pas toutes été exécutées-- ont été prononcées dans l'enclave palestinienne, de même source.
Jusqu'à présent les condamnations à mort prononcées par des tribunaux du Hamas visaient des Palestiniens accusés de "collaboration" avec Israël ou de meurtres.

"Dimanche, la justice militaire à Gaza a prononcé la peine capitale pour commerce de produits stupéfiants à l'encontre de deux civils originaires de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza", selon un communiqué du ministère de l'Intérieur du Hamas. Le texte ajoute qu'un troisième accusé a été condamné à la prison assortie de travaux forcés.

Selon le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR), qui dénonce le fait que des civils aient été jugés par un tribunal militaire, "R. M., 40 ans, a été condamné à être fusillé, tandis que Z. T., 26 ans, a été condamné en son absence à la pendaison".

Le ministère indique que "1.250 sachets de cannabis" ont été saisis, ainsi que "400 pilules de Tramadol", un médicament utilisé comme une drogue, "durant le seul mois de janvier, soit autant que durant toute l'année 2016". Ces derniers mois, les saisies ont représenté "plus d'un million de dollars", assure le ministère.

La campagne contre les vendeurs de drogue s'est récemment intensifiée, ajoute le communiqué, alors que la consommation de drogue dans le petit territoire côtier ravagé par les guerres et la pauvreté est un sujet brûlant, tant pour la société palestinienne que pour le mouvement islamiste au pouvoir.

La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue.

En théorie, toutes les condamnations à mort dans les Territoires palestiniens doivent être approuvées par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui siège en Cisjordanie occupée, mais le Hamas ne reconnaît plus sa légitimité.

Pour le PCHR, "prononcer des peines de mort illégalement est une forme d'exécution extra-judiciaire et ceux y participant ou y contribuant doivent rendre des compte pour ces abus de pouvoir".

Depuis le début de l'année, 14 peines capitales ont été prononcées à Gaza --10 en première instance et quatre confirmées en appel--, selon le PCHR.

Entre 2007, date de la prise de pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, et 2017, 106 peines de mort --qui n'ont pas toutes été exécutées-- ont été prononcées dans l'enclave palestinienne, de même source.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9362 Sun, 19 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Gaza: trois condamnations à mort pour "collaboration" avec Israël http://www.peinedemort.org/document/9322 Un tribunal militaire de la bande de Gaza, tenue par le Hamas islamiste, a condamné à mort dimanche trois Palestiniens accusés d'avoir fourni des renseignements à Israël, a annoncé le ministère de l'Intérieur gazaoui. Les trois condamnés à mort "par pendaison" peuvent encore interjeter appel, a précisé le ministère dans un communiqué. Le tribunal a en outre confirmé trois autres peines capitales à l'issue d'une décision désormais "définitive" contre des Palestiniens condamnés pour "trahison" et pour "avoir fourni des informations à des tiers hostiles", ajoute le ministère dans une allusion à l'Etat hébreu. Huit autres condamnations allant de deux ans de prison à la perpétuité ont également été prononcées, là aussi pour "collaboration" avec Israël. Avant le jugement de dimanche, quatre peines capitales avaient déjà été prononcées à Gaza depuis le début de l'année, selon le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR). Ce dernier a dénoncé "l'application excessive de la peine capitale" et "l'absence de garanties judiciaires assurant un procès équitable" dans l'enclave palestinienne. En théorie, toutes les condamnations à mort dans les Territoires palestiniens doivent être approuvées par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui siège en Cisjordanie occupée, mais le Hamas ne reconnaît plus sa légitimité. La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue. Seules deux exécutions ont eu lieu en Cisjordanie occupée depuis 1994 et aucune depuis 2002. Entre 2007, date de la prise de pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, et 2016, 96 peines de mort --qui n'ont pas toutes été exécutées-- ont été prononcées dans l'enclave palestinienne, indiquait fin 2016 Hamdi Chouqoura, vice-président du PCHR.
Les trois condamnés à mort "par pendaison" peuvent encore interjeter appel, a précisé le ministère dans un communiqué.

Le tribunal a en outre confirmé trois autres peines capitales à l'issue d'une décision désormais "définitive" contre des Palestiniens condamnés pour "trahison" et pour "avoir fourni des informations à des tiers hostiles", ajoute le ministère dans une allusion à l'Etat hébreu.

Huit autres condamnations allant de deux ans de prison à la perpétuité ont également été prononcées, là aussi pour "collaboration" avec Israël.

Avant le jugement de dimanche, quatre peines capitales avaient déjà été prononcées à Gaza depuis le début de l'année, selon le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR).

Ce dernier a dénoncé "l'application excessive de la peine capitale" et "l'absence de garanties judiciaires assurant un procès équitable" dans l'enclave palestinienne.

En théorie, toutes les condamnations à mort dans les Territoires palestiniens doivent être approuvées par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui siège en Cisjordanie occupée, mais le Hamas ne reconnaît plus sa légitimité.

La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue.

Seules deux exécutions ont eu lieu en Cisjordanie occupée depuis 1994 et aucune depuis 2002.

Entre 2007, date de la prise de pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, et 2016, 96 peines de mort --qui n'ont pas toutes été exécutées-- ont été prononcées dans l'enclave palestinienne, indiquait fin 2016 Hamdi Chouqoura, vice-président du PCHR.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9322 Sun, 19 Feb 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Gaza : deux condamnations à mort prononcées par des tribunaux du Hamas http://www.peinedemort.org/document/9287 Deux hommes ont été condamnés mardi à mort par deux tribunaux de la bande de Gaza, territoire palestinien contrôlé par le mouvement islamiste Hamas, selon une source judiciaire et une ONG. Un organe judiciaire dans la bande de Gaza a annoncé que deux tribunaux, l'un dans la ville de Gaza et l'autre à Deir al-Balah, avaient prononcé une peine de mort par pendaison dans deux affaires distinctes. Le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR) a précisé que, dans le premier cas, le condamné avait été reconnu coupable d'avoir assassiné son frère et que, dans le second, il s'était livré à un meurtre avec préméditation. Les noms des deux condamnés et de leurs victimes n'ont pas été rendus public. Quatre personnes ont déjà été condamnées à mort à Gaza en 2017, a précisé le PCHR, qui a dénoncé "l'application excessive de la peine capitale" et "l'absence de garanties judiciaires assurant un procès équitable"dans l'enclave palestinienne. En théorie, toutes les condamnations à mort dans les Territoires palestiniens doivent être approuvées par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui siège en Cisjordanie occupée, mais le Hamas ne reconnaît plus sa légitimité. La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue. Seules deux exécutions ont eu lieu en Cisjordanie occupée depuis 1994 et aucune depuis 2002. Entre 2007, date de la prise de pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, et 2016, 96 peines de mort -qui n'ont pas toutes été exécutées- ont été prononcées dans l'enclave palestinienne, indiquait le mois dernier Hamdi Chouqoura, vice-président du PCHR.
Un organe judiciaire dans la bande de Gaza a annoncé que deux tribunaux, l'un dans la ville de Gaza et l'autre à Deir al-Balah, avaient prononcé une peine de mort par pendaison dans deux affaires distinctes.

Le Centre palestinien des droits de l'Homme (PCHR) a précisé que, dans le premier cas, le condamné avait été reconnu coupable d'avoir assassiné son frère et que, dans le second, il s'était livré à un meurtre avec préméditation. Les noms des deux condamnés et de leurs victimes n'ont pas été rendus public.

Quatre personnes ont déjà été condamnées à mort à Gaza en 2017, a précisé le PCHR, qui a dénoncé "l'application excessive de la peine capitale" et "l'absence de garanties judiciaires assurant un procès équitable"dans l'enclave palestinienne.

En théorie, toutes les condamnations à mort dans les Territoires palestiniens doivent être approuvées par le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui siège en Cisjordanie occupée, mais le Hamas ne reconnaît plus sa légitimité. La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue.
Seules deux exécutions ont eu lieu en Cisjordanie occupée depuis 1994 et aucune depuis 2002.

Entre 2007, date de la prise de pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, et 2016, 96 peines de mort -qui n'ont pas toutes été exécutées- ont été prononcées dans l'enclave palestinienne, indiquait le mois dernier Hamdi Chouqoura, vice-président du PCHR.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9287 Tue, 24 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Gaza: silence autour de la première condamnée à mort en 20 ans http://www.peinedemort.org/document/9233 (Agence France-Presse) GAZA - La condamnation à mort de Nahla A. le 5 octobre a donné lieu à quelques lignes dans les journaux de Gaza. Puis un mur de silence s'est refermé autour de la première Palestinienne condamnée à la peine capitale depuis plus de 20 ans. Âgée de 26 ans, Nahla A. est accusée d'avoir assassiné son mari. C'est l'un des rares éléments connus d'un dossier sur lequel pèse une chape de plomb. Dans la conservatrice enclave palestinienne, les familles ont le souci de leur honneur et n'étalent pas leurs affaires au grand jour, encore moins quand elles sont criminelles et que le crime est le meurtre d'un mari par son épouse. Face à l'appareil judiciaire du Hamas islamiste qui gouverne l'enclave d'une main de fer, avocats des droits de l'homme et défenseurs des femmes avancent sur une voie étroite entre le souci de sauver Nahla A. et la nécessité de ménager les valeurs traditionnelles et les juges. La jeune femme a été jugée dans la plus grande discrétion quelques mois après les faits, avec douze audiences à huis clos. Elle attend désormais au secret en prison que la justice statue sur son appel et décide si oui ou non elle sera pendue. « Éléments accablants » Quelques jours avant son arrestation le 31 janvier, elle a proposé à son mari de faire une balade non loin de leur petite maison des quartiers pauvres de l'est de Khan Younès. Ils ont harnaché leur âne et grimpé sur leur carriole. Une fois dans les champs, elle a profité du fait que son mari satisfaisait un besoin naturel pour le « poignarder à plusieurs reprises dans le dos » avec un couteau acheté quelques jours auparavant, raconte à l'AFP le procureur général de Gaza, Ismaïl Jaber, dans son spacieux bureau encombré de dossiers. Contre elle, il y a les aveux qu'elle a passés, dit le magistrat, ainsi que des témoignages et « des éléments accablants » qui prouvent la préméditation. « Une fois que toutes les étapes de la procédure auront été franchies, nous signerons la mise en application de la peine » de mort, ajoute-t-il. Nahla A. a été publiquement reniée par sa famille. « Ils ont eu peur d'une vengeance de la famille du mari » ou d'avoir à la dédommager en payant le « prix du sang », affirme Zineb al-Ghoneimy, qui dirige le Centre de conseil juridique aux femmes. Le Centre a fourni à Nahla A. l'assistance d'un avocat, la famille n'ayant pas voulu s'en charger. La jeune femme aurait été mariée contre son gré. Mère d'un petit garçon, ayant toujours vécu dans un dénuement total, elle n'en pouvait plus des coups de son mari, affirme pour sa part son avocat Bakr Torkmani. Moratoire en Cisjordanie Me Torkmani place désormais ses espoirs dans les recours interjetés contre la peine et dans la pression de l'opinion sur les juges qui ont tranché dans « la précipitation ». Nahla A. est la première femme condamnée à mort dans les Territoires palestiniens depuis 1994 et l'instauration d'une autorité autonome reconnue censée gouverner en attendant la création d'un État indépendant, dit Hamdi Chouqoura, vice-président de l'ONG Centre palestinien des droits de l'homme. Plus largement, les défenseurs des droits de l'homme s'inquiètent de la persistance de la peine capitale dans les Territoires et de l'opacité dans laquelle elle est infligée à un rythme apparemment accéléré à Gaza. La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue. En Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne reconnue par la communauté internationale a son quartier général, aucune exécution n'a été pratiquée depuis 2002 et seulement deux entre 1994 et cette date. Égalité des sexes Dans la bande de Gaza en revanche, 33 hommes ont été mis à mort depuis 1994. Depuis 2007 et la prise de pouvoir par le Hamas, mouvement en rupture avec l'Autorité palestinienne, 96 peines de mort (pas toutes exécutées) ont été prononcées, pour la plupart par des tribunaux militaires, et souvent pour espionnage au profit de l'ennemi israélien, note M. Chouqoura. Rien qu'en 2016, 21 condamnations à mort ont été prononcées à Gaza. Le procureur général les justifie par la « pression exercée par les familles de victimes » et la nécessité d'« éviter les vengeances ». « Le but n'est surtout pas de faire augmenter la criminalité, ce que nous voulons c'est la réduire et l'éliminer ». À cet égard, « la loi palestinienne ne fait pas de distinction entre les criminels selon leur sexe », dit-il. Dans sa prison de la ville de Gaza, où se trouve l'unique quartier de femmes détenues de ce territoire soumis aux blocus israélien et égyptien et ravagé par les guerres et la pauvreté, Nahla A. ne demande qu'« une chose : voir son fils, ce que la famille de son mari refuse », dit son avocat.
Âgée de 26 ans, Nahla A. est accusée d'avoir assassiné son mari. C'est l'un des rares éléments connus d'un dossier sur lequel pèse une chape de plomb. Dans la conservatrice enclave palestinienne, les familles ont le souci de leur honneur et n'étalent pas leurs affaires au grand jour, encore moins quand elles sont criminelles et que le crime est le meurtre d'un mari par son épouse.

Face à l'appareil judiciaire du Hamas islamiste qui gouverne l'enclave d'une main de fer, avocats des droits de l'homme et défenseurs des femmes avancent sur une voie étroite entre le souci de sauver Nahla A. et la nécessité de ménager les valeurs traditionnelles et les juges.

La jeune femme a été jugée dans la plus grande discrétion quelques mois après les faits, avec douze audiences à huis clos. Elle attend désormais au secret en prison que la justice statue sur son appel et décide si oui ou non elle sera pendue.

« Éléments accablants »

Quelques jours avant son arrestation le 31 janvier, elle a proposé à son mari de faire une balade non loin de leur petite maison des quartiers pauvres de l'est de Khan Younès.


Ils ont harnaché leur âne et grimpé sur leur carriole. Une fois dans les champs, elle a profité du fait que son mari satisfaisait un besoin naturel pour le « poignarder à plusieurs reprises dans le dos » avec un couteau acheté quelques jours auparavant, raconte à l'AFP le procureur général de Gaza, Ismaïl Jaber, dans son spacieux bureau encombré de dossiers.

Contre elle, il y a les aveux qu'elle a passés, dit le magistrat, ainsi que des témoignages et « des éléments accablants » qui prouvent la préméditation.

« Une fois que toutes les étapes de la procédure auront été franchies, nous signerons la mise en application de la peine » de mort, ajoute-t-il.

Nahla A. a été publiquement reniée par sa famille. « Ils ont eu peur d'une vengeance de la famille du mari » ou d'avoir à la dédommager en payant le « prix du sang », affirme Zineb al-Ghoneimy, qui dirige le Centre de conseil juridique aux femmes.

Le Centre a fourni à Nahla A. l'assistance d'un avocat, la famille n'ayant pas voulu s'en charger.

La jeune femme aurait été mariée contre son gré. Mère d'un petit garçon, ayant toujours vécu dans un dénuement total, elle n'en pouvait plus des coups de son mari, affirme pour sa part son avocat Bakr Torkmani.

Moratoire en Cisjordanie

Me Torkmani place désormais ses espoirs dans les recours interjetés contre la peine et dans la pression de l'opinion sur les juges qui ont tranché dans « la précipitation ».

Nahla A. est la première femme condamnée à mort dans les Territoires palestiniens depuis 1994 et l'instauration d'une autorité autonome reconnue censée gouverner en attendant la création d'un État indépendant, dit Hamdi Chouqoura, vice-président de l'ONG Centre palestinien des droits de l'homme.

Plus largement, les défenseurs des droits de l'homme s'inquiètent de la persistance de la peine capitale dans les Territoires et de l'opacité dans laquelle elle est infligée à un rythme apparemment accéléré à Gaza.

La loi palestinienne prévoit la peine capitale pour ceux qui collaborent avec Israël, pour les meurtriers et pour les trafiquants de drogue.

En Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne reconnue par la communauté internationale a son quartier général, aucune exécution n'a été pratiquée depuis 2002 et seulement deux entre 1994 et cette date.

Égalité des sexes

Dans la bande de Gaza en revanche, 33 hommes ont été mis à mort depuis 1994. Depuis 2007 et la prise de pouvoir par le Hamas, mouvement en rupture avec l'Autorité palestinienne, 96 peines de mort (pas toutes exécutées) ont été prononcées, pour la plupart par des tribunaux militaires, et souvent pour espionnage au profit de l'ennemi israélien, note M. Chouqoura.

Rien qu'en 2016, 21 condamnations à mort ont été prononcées à Gaza.

Le procureur général les justifie par la « pression exercée par les familles de victimes » et la nécessité d'« éviter les vengeances ». « Le but n'est surtout pas de faire augmenter la criminalité, ce que nous voulons c'est la réduire et l'éliminer ».

À cet égard, « la loi palestinienne ne fait pas de distinction entre les criminels selon leur sexe », dit-il.

Dans sa prison de la ville de Gaza, où se trouve l'unique quartier de femmes détenues de ce territoire soumis aux blocus israélien et égyptien et ravagé par les guerres et la pauvreté, Nahla A. ne demande qu'« une chose : voir son fils, ce que la famille de son mari refuse », dit son avocat.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9233 Tue, 13 Dec 2016 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP