La peine de mort dans le monde — Russie http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=RUS Russie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Thu, 23 Nov 2017 06:17:30 +0100 Thu, 14 Sep 2017 07:03:08 +0200 120 Irak: première condamnation à mort d'un jihadiste russe http://www.peinedemort.org/document/9550 Bagdad - Un tribunal irakien a condamné à mort mardi pour la première fois un jihadiste russe du groupe Etat islamique (EI), arrêté lors de la reprise récente de Mossoul, dans le nord du pays. "C'est la première fois qu'un tribunal irakien condamne à la mort, par pendaison, un jihadiste russe", a affirmé à l'AFP une source judiciaire. L'homme de 28 ans a reconnu "avoir mené des opérations terroristes contre les forces de sécurité depuis 2015", a indiqué dans un communiqué la Cour pénale centrale. Il "appartenait à la brigade al-Zarqaoui, l'une des sections armées de l'organisation terroriste EI", a précisé le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole de la Cour. Il a été arrêté par les forces irakiennes qui, au terme de neuf mois d'une sanglante et dévastatrice guérilla urbaine, ont repris en juillet à l'EI son grand fief irakien. "Il a été le premier (jihadiste) à se rendre (aux forces irakiennes) durant la bataille dans l'ouest de Mossoul. Il a été remis aux services de renseignements puis transféré aux autorités judiciaires", a confié à l'AFP le général Yahya Rassoul, porte-parole du Commandement conjoint des opérations (JOC), qui coordonne la lutte anti-EI en Irak. Lors de son interrogatoire, l'homme a raconté s'être lié à des ouvriers ouzbeks alors qu'il travaillait sur un chantier à Moscou. L'un d'eux lui a enseigné la prière et les bases du Coran. Au même moment, il a arrêté de fumer et de boire. En 2014, après avoir terminé ses études d'ingénieur, il se rend en Turquie pour tenter en vain de passer en Syrie, affirmant avoir été enthousiasmé par la proclamation par l'EI du "califat". Il tente à nouveau sa chance après avoir reçu de l'EI la marche à suivre. Il atterrit à l'aéroport d'Istanbul puis prend la direction de la Syrie et de Tall Abyad avec des Français, des Albanais et des Turcs. - Formé par l'EI - L'EI lui demande d'aller à Mossoul. Il y fait allégeance à un imam de l'organisation ultraradicale venu d'Azerbaïdjan, suit un mois d'entraînement militaire avec 70 autres jihadistes et accepte de devenir kamikaze. Il prend le nom d'Abou Yasmina al-Roussi. En 2015, il est blessé lors de la tentative avortée de prendre la raffinerie de Baiji. En mai 2016, il est de nouveau blessé par un éclat d'obus près de Fallouja, dans l'ouest de l'Irak, lors de l'offensive de l'armée pour reprendre la ville. Sa dernière bataille aura lieu à Mossoul où il est arrêté, là où des centaines de combattants de l'EI sont tués. Les autorités irakiennes n'ont jusqu'ici jamais indiqué le nombre de jihadistes faits prisonniers depuis le début de la contre-offensive des forces irakiennes après la percée fulgurante de l'EI en 2014. Des centaines d'entre eux se seraient toutefois rendus aux autorités kurdes et fédérales, selon des commandants irakiens et des peshmergas. D'autres sont parvenus à se faufiler parmi les déplacés ou à rester sur place en retournant à la "vie civile". "De nombreux combattants de l'EI se cachent encore parmi les habitants de quartiers de Mossoul, surtout dans la Vieille ville", indique à l'AFP un responsable au sein du Conseil de la province de Ninive, sous le couvert de l'anonymat. L'EI ne tient plus désormais que deux fiefs en Irak: Hawija, à 300 km au nord de Bagdad, et trois localités du désert oriental frontalier de la Syrie: al-Qaïm, Rawa et Anna où se trouvent, selon un général irakien, "plus de 1.500 jihadistes". Le groupe extrémiste sunnite subit d'importants revers militaires en Irak comme en Syrie. Il a également perdu des milliers de combattants.
"C'est la première fois qu'un tribunal irakien condamne à la mort, par pendaison, un jihadiste russe", a affirmé à l'AFP une source judiciaire.

L'homme de 28 ans a reconnu "avoir mené des opérations terroristes contre les forces de sécurité depuis 2015", a indiqué dans un communiqué la Cour pénale centrale. Il "appartenait à la brigade al-Zarqaoui, l'une des sections armées de l'organisation terroriste EI", a précisé le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole de la Cour.

Il a été arrêté par les forces irakiennes qui, au terme de neuf mois d'une sanglante et dévastatrice guérilla urbaine, ont repris en juillet à l'EI son grand fief irakien.

"Il a été le premier (jihadiste) à se rendre (aux forces irakiennes) durant la bataille dans l'ouest de Mossoul. Il a été remis aux services de renseignements puis transféré aux autorités judiciaires", a confié à l'AFP le général Yahya Rassoul, porte-parole du Commandement conjoint des opérations (JOC), qui coordonne la lutte anti-EI en Irak.

Lors de son interrogatoire, l'homme a raconté s'être lié à des ouvriers ouzbeks alors qu'il travaillait sur un chantier à Moscou. L'un d'eux lui a enseigné la prière et les bases du Coran. Au même moment, il a arrêté de fumer et de boire.

En 2014, après avoir terminé ses études d'ingénieur, il se rend en Turquie pour tenter en vain de passer en Syrie, affirmant avoir été enthousiasmé par la proclamation par l'EI du "califat".

Il tente à nouveau sa chance après avoir reçu de l'EI la marche à suivre. Il atterrit à l'aéroport d'Istanbul puis prend la direction de la Syrie et de Tall Abyad avec des Français, des Albanais et des Turcs.

- Formé par l'EI -

L'EI lui demande d'aller à Mossoul. Il y fait allégeance à un imam de l'organisation ultraradicale venu d'Azerbaïdjan, suit un mois d'entraînement militaire avec 70 autres jihadistes et accepte de devenir kamikaze.

Il prend le nom d'Abou Yasmina al-Roussi. En 2015, il est blessé lors de la tentative avortée de prendre la raffinerie de Baiji.

En mai 2016, il est de nouveau blessé par un éclat d'obus près de Fallouja, dans l'ouest de l'Irak, lors de l'offensive de l'armée pour reprendre la ville. Sa dernière bataille aura lieu à Mossoul où il est arrêté, là où des centaines de combattants de l'EI sont tués.

Les autorités irakiennes n'ont jusqu'ici jamais indiqué le nombre de jihadistes faits prisonniers depuis le début de la contre-offensive des forces irakiennes après la percée fulgurante de l'EI en 2014. Des centaines d'entre eux se seraient toutefois rendus aux autorités kurdes et fédérales, selon des commandants irakiens et des peshmergas.

D'autres sont parvenus à se faufiler parmi les déplacés ou à rester sur place en retournant à la "vie civile". "De nombreux combattants de l'EI se cachent encore parmi les habitants de quartiers de Mossoul, surtout dans la Vieille ville", indique à l'AFP un responsable au sein du Conseil de la province de Ninive, sous le couvert de l'anonymat.

L'EI ne tient plus désormais que deux fiefs en Irak: Hawija, à 300 km au nord de Bagdad, et trois localités du désert oriental frontalier de la Syrie: al-Qaïm, Rawa et Anna où se trouvent, selon un général irakien, "plus de 1.500 jihadistes".

Le groupe extrémiste sunnite subit d'importants revers militaires en Irak comme en Syrie. Il a également perdu des milliers de combattants.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9550 Tue, 12 Sep 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe http://www.peinedemort.org/document/9228 1272e réunion – 30 novembre 2016 - Point 4.1 Décisions Les Délégués 1. réaffirment leur opposition sans équivoque à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances, et réitèrent l'objectif de créer un espace sans peine de mort en Europe ; 2. se félicitent de la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort et encouragent tous les Etats membres à soutenir cette tendance en intervenant auprès des autorités des pays qui utilisent encore la peine de mort ; 3. réitèrent leur appel ferme et pressant à la Fédération de Russie, seul Etat membre n'ayant pas encore aboli la peine de mort, afin qu'elle prenne sans délai toutes les mesures nécessaires pour transformer le moratoire existant sur la peine capitale en abolition de jure de la peine de mort et ratifier le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme ; 4. prennent note des informations fournies par la Fédération de Russie sur les mesures prises à cet effet ; 5. encouragent les Etats qui n'ont pas encore signé et/ou ratifié le Protocole n° 13 à le faire rapidement ; 6. prennent note des informations fournies par l'Arménie sur les mesures prises concernant la ratification du Protocole n° 13 et regrettent que les autres pays concernés n'aient pas encore répondu à leur invitation à fournir de plus amples informations sur les mesures prises à cet effet ; 7. déplorent vivement que, contrairement à la tendance mondiale à l'abolition, quatre nouvelles condamnations à mort ont été prononcées au Belarus depuis leur dernier échange de vues les 7 et 8 octobre 2015, respectivement à l'encontre de M. Ivan Kulesh le 20 novembre 2015, de M. Henadz Yakavitski le 5 janvier 2016, de M. Sergej Khmelevsky le 16 février 2016 et de M. Siarhei Vostrykau le 19 mai 2016 ; 8. condamnent les récentes exécutions de M. Ivan Kulesh et de M. Sergei Khmelevsky, qui ont eu lieu immédiatement avant leur débat sur l'abolition de la peine de mort ; 9. réitèrent leur appel pressant aux autorités du Bélarus à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort, et à commuer les peines de mort qui ont été prononcées ; et, dans l'intervalle, à assurer que les exécutions garantissent les standards minimum internationaux. Cela implique, entre autres, que les exécutions ne devraient pas concerner des personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, ni avoir lieu sans notification préalable aux membres de la famille et aux avocats des condamnés ; 10. réitèrent leur disponibilité à apporter aux autorités du Bélarus l'assistance dont elles pourraient avoir besoin pour introduire ce moratoire formel, éventuellement dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe pour le Bélarus en 2017, mais aussi en coopération avec le Point d'information du Conseil de l'Europe à Minsk ; 11. regrettent vivement que le Japon et les Etats-Unis, Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe, continuent également de procéder à des exécutions et appellent les autorités de ces pays à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l'abolition de la peine de mort, en veillant, dans l'intervalle, à assurer que les exécutions remplissent les standards minimum internationaux. Cela implique, entre autres, que les exécutions ne devraient pas concerner des personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle ; 12. notent avec grande préoccupation, que suite à l'élection nationale aux Etats-Unis le 8 novembre 2016, la peine de mort a été formellement introduite dans la Constitution de l'Oklahoma et que l'interdiction de la peine de mort a été abrogée dans le Nebraska ; 13. conviennent de reprendre l'examen de ce point lors de l'une de leurs prochaines réunions, au plus tard en avril 2017, à la lumière d'informations supplémentaires à fournir, avant la mi-mars 2017, sur le Protocole n° 6 par la Fédération de Russie, sur le Protocole n° 13 par les pays qui n'ont pas encore signé et/ou ratifié ce Protocole, et sur la situation au Bélarus.
Décisions

Les Délégués

1. réaffirment leur opposition sans équivoque à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances, et réitèrent l'objectif de créer un espace sans peine de mort en Europe ;

2. se félicitent de la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort et encouragent tous les Etats membres à soutenir cette tendance en intervenant auprès des autorités des pays qui utilisent encore la peine de mort ;

3. réitèrent leur appel ferme et pressant à la Fédération de Russie, seul Etat membre n'ayant pas encore aboli la peine de mort, afin qu'elle prenne sans délai toutes les mesures nécessaires pour transformer le moratoire existant sur la peine capitale en abolition de jure de la peine de mort et ratifier le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme ;

4. prennent note des informations fournies par la Fédération de Russie sur les mesures prises à cet effet ;

5. encouragent les Etats qui n'ont pas encore signé et/ou ratifié le Protocole n° 13 à le faire rapidement ;

6. prennent note des informations fournies par l'Arménie sur les mesures prises concernant la ratification du Protocole n° 13 et regrettent que les autres pays concernés n'aient pas encore répondu à leur invitation à fournir de plus amples informations sur les mesures prises à cet effet ;

7. déplorent vivement que, contrairement à la tendance mondiale à l'abolition, quatre nouvelles condamnations à mort ont été prononcées au Belarus depuis leur dernier échange de vues les 7 et 8 octobre 2015, respectivement à l'encontre de M. Ivan Kulesh le 20 novembre 2015, de M. Henadz Yakavitski le 5 janvier 2016, de M. Sergej Khmelevsky le 16 février 2016 et de M. Siarhei Vostrykau le 19 mai 2016 ;

8. condamnent les récentes exécutions de M. Ivan Kulesh et de M. Sergei Khmelevsky, qui ont eu lieu immédiatement avant leur débat sur l'abolition de la peine de mort ;

9. réitèrent leur appel pressant aux autorités du Bélarus à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort, et à commuer les peines de mort qui ont été prononcées ; et, dans l'intervalle, à assurer que les exécutions garantissent les standards minimum internationaux. Cela implique, entre autres, que les exécutions ne devraient pas concerner des personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, ni avoir lieu sans notification préalable aux membres de la famille et aux avocats des condamnés ;

10. réitèrent leur disponibilité à apporter aux autorités du Bélarus l'assistance dont elles pourraient avoir besoin pour introduire ce moratoire formel, éventuellement dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe pour le Bélarus en 2017, mais aussi en coopération avec le Point d'information du Conseil de l'Europe à Minsk ;

11. regrettent vivement que le Japon et les Etats-Unis, Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe, continuent également de procéder à des exécutions et appellent les autorités de ces pays à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l'abolition de la peine de mort, en veillant, dans l'intervalle, à assurer que les exécutions remplissent les standards minimum internationaux. Cela implique, entre autres, que les exécutions ne devraient pas concerner des personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle ;

12. notent avec grande préoccupation, que suite à l'élection nationale aux Etats-Unis le 8 novembre 2016, la peine de mort a été formellement introduite dans la Constitution de l'Oklahoma et que l'interdiction de la peine de mort a été abrogée dans le Nebraska ;

13. conviennent de reprendre l'examen de ce point lors de l'une de leurs prochaines réunions, au plus tard en avril 2017, à la lumière d'informations supplémentaires à fournir, avant la mi-mars 2017, sur le Protocole n° 6 par la Fédération de Russie, sur le Protocole n° 13 par les pays qui n'ont pas encore signé et/ou ratifié ce Protocole, et sur la situation au Bélarus.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9228 Wed, 30 Nov 2016 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe