La peine de mort dans le monde — Togo http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=TGO Togo : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 06:45:39 +0100 Tue, 31 Oct 2017 08:42:45 +0100 120 L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme http://www.peinedemort.org/document/9613 L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme par S.E. Mme Cristina Martins Barreira, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Togo Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. Victor Hugo, romancier et poète (1802 - 1885) Le jour d'aujourd'hui, le 10 octobre marque la Journée mondiale contre la peine de mort. L'Union européenne a toujours marqué son opposition ferme et absolue à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. En effet, la peine de mort est incompatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement inhumain et dégradant. On n'a jamais pu démontrer que la peine de mort ait un effet dissuasif significatif. En revanche, elle confère un caractère irréversible et fatal aux erreurs judiciaires. Ces dernières années, la tendance à l'abolition de la peine capitale s'affirme partout dans le monde. Aujourd'hui, plus des deux tiers de l'ensemble des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Ceci démontre un important progrès sociétal. D'autre part, on constate malheureusement que le nombre d'exécutions a augmenté dans certains des pays qui maintiennent la peine de mort. En particulier, les cas impliquant l'exécution des mineurs sont préoccupants. Certains pays ont procédé à des exécutions en dépit d'avoir déclaré observer un moratoire de fait. Dans cette optique, le 6ème congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu en juin 2016 à Oslo en Norvège, a unanimement soutenu l'appel à un moratoire mondial sur la peine de mort. Ce Congrès trisannuel, qui est fortement appuyé par l'Union européenne, connaîtra bientôt une suite en Afrique sous la forme d'un congrès régional en Côte d'Ivoire, en avril 2018. Le Togo a adhéré le 14 septembre 2016 au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort. Ainsi, la République togolaise est devenue le 82ème Etat partie à cet important traité. Nous souhaitons à nouveau féliciter le Togo étant donné que d'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible, car aucun retrait de ce Protocole facultatif n'est autorisé. Désormais, l'abolition de la peine de mort est bien enracinée au Togo. L'adhésion au deuxième Protocole facultatif démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et devrait encourager d'autres pays à suivre cet exemple. Elle témoigne également de la tendance abolitionniste tout à fait remarquable que l'on observe en Afrique et qui a amené de nombreux pays à mettre fin à la peine de mort en droit ou en pratique. Nous restons persuadés que la dynamique observée au niveau du Continent africain nous permettra de continuer à avancer vers l'abolition universelle de la peine de mort. C'est une question de solidarité et de dignité humaine.
Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.

Victor Hugo, romancier et poète (1802 - 1885)


Le jour d'aujourd'hui, le 10 octobre marque la Journée mondiale contre la peine de mort. L'Union européenne a toujours marqué son opposition ferme et absolue à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. En effet, la peine de mort est incompatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement inhumain et dégradant. On n'a jamais pu démontrer que la peine de mort ait un effet dissuasif significatif. En revanche, elle confère un caractère irréversible et fatal aux erreurs judiciaires.

Ces dernières années, la tendance à l'abolition de la peine capitale s'affirme partout dans le monde. Aujourd'hui, plus des deux tiers de l'ensemble des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Ceci démontre un important progrès sociétal. D'autre part, on constate malheureusement que le nombre d'exécutions a augmenté dans certains des pays qui maintiennent la peine de mort. En particulier, les cas impliquant l'exécution des mineurs sont préoccupants. Certains pays ont procédé à des exécutions en dépit d'avoir déclaré observer un moratoire de fait.

Dans cette optique, le 6ème congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu en juin 2016 à Oslo en Norvège, a unanimement soutenu l'appel à un moratoire mondial sur la peine de mort. Ce Congrès trisannuel, qui est fortement appuyé par l'Union européenne, connaîtra bientôt une suite en Afrique sous la forme d'un congrès régional en Côte d'Ivoire, en avril 2018.

Le Togo a adhéré le 14 septembre 2016 au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort. Ainsi, la République togolaise est devenue le 82ème Etat partie à cet important traité. Nous souhaitons à nouveau féliciter le Togo étant donné que d'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible, car aucun retrait de ce Protocole facultatif n'est autorisé.

Désormais, l'abolition de la peine de mort est bien enracinée au Togo. L'adhésion au deuxième Protocole facultatif démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et devrait encourager d'autres pays à suivre cet exemple. Elle témoigne également de la tendance abolitionniste tout à fait remarquable que l'on observe en Afrique et qui a amené de nombreux pays à mettre fin à la peine de mort en droit ou en pratique.

Nous restons persuadés que la dynamique observée au niveau du Continent africain nous permettra de continuer à avancer vers l'abolition universelle de la peine de mort. C'est une question de solidarité et de dignité humaine.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9613 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Union européenne
Notes pour la presse sur la peine capitale http://www.peinedemort.org/document/9619 Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies: Rupert Colville Lieu: Genève Date: 10 octobre 2017 (1) Peine de mort Aujourd'hui a lieu la Journée mondiale contre la peine de mort et nous voudrions saisir cette occasion pour répéter notre appel aux États à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – le seul traité universel visant directement à abolir la peine capitale. Le mois dernier, Madagascar est devenu le 85ème État à ratifier le Deuxième protocole facultatif et la Gambie a fait un pas de plus en signant le traité. Le HCDH estime que ces actions et celles de trois autres États – le Togo, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, qui sont devenus États parties depuis 2016 – marquent un progrès vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier. Nous espérons que ces initiatives inciteront d'autres États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort et nous encourageons tous les États à ratifier le Deuxième protocole facultatif et à manifester leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale. Nous sommes disposés à continuer de soutenir tous les efforts en ce sens. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Lieu: Genève
Date: 10 octobre 2017

(1) Peine de mort

Aujourd'hui a lieu la Journée mondiale contre la peine de mort et nous voudrions saisir cette occasion pour répéter notre appel aux États à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – le seul traité universel visant directement à abolir la peine capitale.

Le mois dernier, Madagascar est devenu le 85ème État à ratifier le Deuxième protocole facultatif et la Gambie a fait un pas de plus en signant le traité. Le HCDH estime que ces actions et celles de trois autres États – le Togo, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, qui sont devenus États parties depuis 2016 – marquent un progrès vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.

Nous espérons que ces initiatives inciteront d'autres États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort et nous encourageons tous les États à ratifier le Deuxième protocole facultatif et à manifester leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale.

Nous sommes disposés à continuer de soutenir tous les efforts en ce sens. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9619 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU