La peine de mort dans le monde — Turquie http://www.peinedemort.org/rss/pays?id=TUR Turquie : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Sat, 25 Nov 2017 02:35:55 +0100 Sat, 15 Jul 2017 16:29:57 +0200 120 Turquie: le Parlement européen demande à nouveau le gel des négociations d'adhésion http://www.peinedemort.org/document/9503 Strasbourg - Le Parlement européen à une nouvelle fois demandé jeudi que les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE soient suspendues si le pays mettait en oeuvre la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan, suscitant l'ire d'Ankara. Les eurodéputés ont adressé cette demande à la Commission européenne et aux Etats membres de l'UE, décisionnaires en la matière, dans une résolution non contraignante votée à une large majorité (477 voix pour, 64 contre, 97 abstentions), en session plénière à Strasbourg (est de la France). Ils y souhaitent que l'UE suspende "formellement les négociations d'adhésion avec la Turquie sans plus attendre si le paquet de réformes constitutionnelles est mis en oeuvre tel quel". Cette réforme, approuvée lors d'un référendum en avril, prévoit la suppression des fonctions de Premier ministre au profit d'un "hyperprésident" qui pourra prendre des décrets et aura la haute main sur le pouvoir judiciaire. Les eurodéputés ont plus largement exprimé leur inquiétude sur "le recul de l'Etat de droit, des droits de l'homme, de la liberté des médias et de la lutte contre la corruption" en Turquie. Ils ont aussi condamné "le soutien répété du président turc à la réintroduction de la peine de mort", contraire aux critères d'adhésion à l'UE. Le Parlement européen a toutefois souhaité "le maintien d'un dialogue ouvert et constructif" avec Ankara, notamment dans les domaines des migrations et de la lutte contre le terrorisme. Il prévoit d'envoyer "une délégation ad hoc à Ankara cet automne dans le but de renouer le dialogue parlementaire". "Nous ne plaidons pas pour un arrêt de tout dialogue et de toute coopération avec Ankara", a souligné la députée socialiste néerlandaise Kati Piri, rapporteure du texte de la résolution. Mais "en détournant les yeux, nous minons sérieusement notre crédibilité", a-t-elle estimé. La Turquie a vivement dénoncé cette décision, le Premier ministre Binali Yildirim la qualifiant de "sans importance" et "nulle et non avenue". "Les relations entre l'UE et la Turquie ont besoin de sincérité. L'UE doit décider de son projet d'avenir et décider si elle veut vraiment ou non avancer avec la Turquie", a-t-il ajouté. Avant lui, le ministre turc des Affaires européennes Omer Celik avait dénoncé une "décision politiquement motivée" du Parlement européen qui "sabote les relations" entre Bruxelles et Ankara. Les rapports entre la Turquie et les Européens se sont nettement tendus au printemps après l'interdiction faite à plusieurs ministres turcs de venir faire campagne en Europe en faveur du référendum sur la réforme constitutionnelle. Les Européens ont aussi émis de fortes réserves sur les conséquences du coup d'Etat avorté de juillet 2016 qui ont conduit à des purges massives. Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE, lancées en 2005, sont au point mort. Mais à la différence de l'Autriche, la plupart des Etats membres ne souhaitent pas franchir le pas d'une suspension formelle de ces tractations, craignant de provoquer une rupture définitive avec un partenaire clé sur le dossier migratoire et dans la lutte antiterroriste.
Les eurodéputés ont adressé cette demande à la Commission européenne et aux Etats membres de l'UE, décisionnaires en la matière, dans une résolution non contraignante votée à une large majorité (477 voix pour, 64 contre, 97 abstentions), en session plénière à Strasbourg (est de la France).

Ils y souhaitent que l'UE suspende "formellement les négociations d'adhésion avec la Turquie sans plus attendre si le paquet de réformes constitutionnelles est mis en oeuvre tel quel".

Cette réforme, approuvée lors d'un référendum en avril, prévoit la suppression des fonctions de Premier ministre au profit d'un "hyperprésident" qui pourra prendre des décrets et aura la haute main sur le pouvoir judiciaire.

Les eurodéputés ont plus largement exprimé leur inquiétude sur "le recul de l'Etat de droit, des droits de l'homme, de la liberté des médias et de la lutte contre la corruption" en Turquie.

Ils ont aussi condamné "le soutien répété du président turc à la réintroduction de la peine de mort", contraire aux critères d'adhésion à l'UE.

Le Parlement européen a toutefois souhaité "le maintien d'un dialogue ouvert et constructif" avec Ankara, notamment dans les domaines des migrations et de la lutte contre le terrorisme. Il prévoit d'envoyer "une délégation ad hoc à Ankara cet automne dans le but de renouer le dialogue parlementaire".

"Nous ne plaidons pas pour un arrêt de tout dialogue et de toute coopération avec Ankara", a souligné la députée socialiste néerlandaise Kati Piri, rapporteure du texte de la résolution. Mais "en détournant les yeux, nous minons sérieusement notre crédibilité", a-t-elle estimé.

La Turquie a vivement dénoncé cette décision, le Premier ministre Binali Yildirim la qualifiant de "sans importance" et "nulle et non avenue".

"Les relations entre l'UE et la Turquie ont besoin de sincérité. L'UE doit décider de son projet d'avenir et décider si elle veut vraiment ou non avancer avec la Turquie", a-t-il ajouté.

Avant lui, le ministre turc des Affaires européennes Omer Celik avait dénoncé une "décision politiquement motivée" du Parlement européen qui "sabote les relations" entre Bruxelles et Ankara.

Les rapports entre la Turquie et les Européens se sont nettement tendus au printemps après l'interdiction faite à plusieurs ministres turcs de venir faire campagne en Europe en faveur du référendum sur la réforme constitutionnelle.

Les Européens ont aussi émis de fortes réserves sur les conséquences du coup d'Etat avorté de juillet 2016 qui ont conduit à des purges massives.

Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE, lancées en 2005, sont au point mort.

Mais à la différence de l'Autriche, la plupart des Etats membres ne souhaitent pas franchir le pas d'une suspension formelle de ces tractations, craignant de provoquer une rupture définitive avec un partenaire clé sur le dossier migratoire et dans la lutte antiterroriste.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9503 Thu, 06 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Appel de Didier Burkhalter à préserver l'abolition de la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9458 Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a appelé vendredi lors d'un discours à Chypre tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à "s'engager pour préserver" l'acquis de l'abolition de la peine de mort. "Un jeune qui fête ses 18 ans cette année, s'il vit dans un Etat membre du Conseil de l'Europe, a vécu toute sa vie dans une région qui n'a connu aucune exécution capitale", a déclaré le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères lors d'un discours à l'occasion de la session ministérielle du Conseil de l'Europe. Il a rappelé que la lutte contre la peine de mort, "une avancée pour la dignité humaine", est "une priorité de la Suisse" qui "appelle les Etats membres et le Conseil de l'Europe à continuer de s'engager pour préserver cet acquis et encourager d'autres pays à progresser en ce sens". Appel au dialogue avec Ankara "Ces derniers mois, la situation en Turquie a demandé une attention particulière", a d'ailleurs souligné Didier Burkhalter dans son discours. Il a toutefois appelé à suivre "la voie du dialogue et de la coopération constructive entre le Conseil de l'Europe et la Turquie" à l'image du "dialogue bilatéral direct et régulier" qui existe entre la Suisse et la Turquie.
"Un jeune qui fête ses 18 ans cette année, s'il vit dans un Etat membre du Conseil de l'Europe, a vécu toute sa vie dans une région qui n'a connu aucune exécution capitale", a déclaré le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères lors d'un discours à l'occasion de la session ministérielle du Conseil de l'Europe.

Il a rappelé que la lutte contre la peine de mort, "une avancée pour la dignité humaine", est "une priorité de la Suisse" qui "appelle les Etats membres et le Conseil de l'Europe à continuer de s'engager pour préserver cet acquis et encourager d'autres pays à progresser en ce sens".

Appel au dialogue avec Ankara

"Ces derniers mois, la situation en Turquie a demandé une attention particulière", a d'ailleurs souligné Didier Burkhalter dans son discours. Il a toutefois appelé à suivre "la voie du dialogue et de la coopération constructive entre le Conseil de l'Europe et la Turquie" à l'image du "dialogue bilatéral direct et régulier" qui existe entre la Suisse et la Turquie.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9458 Fri, 19 May 2017 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Suisse - Turquie : Berne pourrait interdire un vote sur la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9453 La Suisse pourrait interdire par un simple arrêt la tenue sur son territoire d'un référendum turc sur la peine de mort. La compétence revient au Conseil fédéral. Le gouvernement a certes autorisé tous les pays à organiser des votations ou des élections nationales sur sol suisse: depuis 1989, le vote par correspondance est autorisé et, depuis 1994, les missions diplomatiques peuvent mettre des urnes à disposition de leurs citoyens, après avoir informé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Mais le Conseil fédéral a pris soin d'ériger des garde-fous. Contradiction avec le droit international L'autorisation générale peut être annulée en tout temps «sans justification», explique Jörg Künzli, spécialiste bernois du droit international. Dans le cas d'un éventuel référendum turc sur une réintroduction de la peine de mort, le Conseil fédéral pourrait ainsi simplement dire: «La Suisse n'en veut pas». En Europe, la réintroduction de la peine de mort entrerait en contradiction avec le droit international. La Cour européenne des droits de l'homme a récemment jugé la peine de mort inhumaine, poursuit le juriste. Rayée en 1942 En Suisse, la peine de mort a été rayée du code pénal en 1942, mais elle est restée dans le code pénal militaire jusqu'en 1992. La dernière exécution «civile» a eu lieu par guillotine en 1940 à Sarnen (OW), la dernière exécution militaire en 1944. En 2010, une initiative populaire visant à réintroduire la peine capitale, valable sur la forme, avait passé le cap de la Chancellerie fédérale. Mais le texte avait été retiré avant la récolte des signatures.
Le gouvernement a certes autorisé tous les pays à organiser des votations ou des élections nationales sur sol suisse: depuis 1989, le vote par correspondance est autorisé et, depuis 1994, les missions diplomatiques peuvent mettre des urnes à disposition de leurs citoyens, après avoir informé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Mais le Conseil fédéral a pris soin d'ériger des garde-fous.

Contradiction avec le droit international

L'autorisation générale peut être annulée en tout temps «sans justification», explique Jörg Künzli, spécialiste bernois du droit international. Dans le cas d'un éventuel référendum turc sur une réintroduction de la peine de mort, le Conseil fédéral pourrait ainsi simplement dire: «La Suisse n'en veut pas».

En Europe, la réintroduction de la peine de mort entrerait en contradiction avec le droit international. La Cour européenne des droits de l'homme a récemment jugé la peine de mort inhumaine, poursuit le juriste.

Rayée en 1942

En Suisse, la peine de mort a été rayée du code pénal en 1942, mais elle est restée dans le code pénal militaire jusqu'en 1992. La dernière exécution «civile» a eu lieu par guillotine en 1940 à Sarnen (OW), la dernière exécution militaire en 1944.

En 2010, une initiative populaire visant à réintroduire la peine capitale, valable sur la forme, avait passé le cap de la Chancellerie fédérale. Mais le texte avait été retiré avant la récolte des signatures. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9453 Wed, 17 May 2017 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Merkel exclut tout référendum turc en Allemagne sur la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9444 Berlin - La chancelière allemande Angela Merkel a "catégoriquement" rejeté la tenue sur le sol allemand d'une éventuelle campagne référendaire pour le rétablissement de la peine de mort en Turquie. "La peine de mort est un sujet que nous refusons catégoriquement, pourquoi y aurait-il une autorisation (de faire campagne) alors qu'on n'y est pas obligé. On ne le fera pas", a déclaré la chancelière allemande dans un entretien à la radio régionale WDR diffusé mardi. Le gouvernement allemand avait déjà indiqué vendredi que si la Turquie organisait un référendum sur le rétablissement de la peine capitale, l'Allemagne ne laisserait pas le scrutin se tenir sur son sol où vivent 1,4 million d'électeurs turcs. "Politiquement, il n'est pas concevable que nous autorisions une telle consultation au sujet d'une mesure en opposition claire avec notre Constitution et avec les valeurs européennes", avait dit le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert. La campagne électorale en Allemagne en faveur du référendum d'avril dernier sur le renforcement des pouvoirs du président turc Recep Tayyip Erdogan avait déjà empoisonné les relations entre la Turquie et l'Allemagne. Le chef de l'Etat turc a même accusé le gouvernement allemand de pratiques nazies après que des ministres ont été empêchés de faire campagne sur le territoire allemand. Après la courte victoire du oui au référendum sur le renforcement des pouvoirs de M. Erdogan, ce dernier s'est dit prêt à organiser une nouvelle consultation, cette fois-ci sur le rétablissement de la peine de mort. Une telle mesure serait "synonyme de la fin du rêve d'Europe" pour la Turquie, avait mis en garde le chef de la diplomatie allemande Sigmar Gabriel. Recep Tayyip Erdogan est accusé par ses détracteurs de dérive autoritaire, notamment depuis le putsch avorté de juillet, suivi de l'arrestation de plusieurs dizaines de milliers de personnes, dont de nombreux journalistes et des membres des forces de sécurité turque. Cette campagne a été vivement critiquée par Berlin. Des centaines de diplomates turcs, militaires, fonctionnaires ou membres de leurs familles ont d'ailleurs déposé des demandes d'asile en Allemagne à la suite de ces purges, suscitant la colère d'Ankara. Selon les autorités allemandes, certains d'entre eux ont obtenu l'asile. Berlin a cependant refusé de préciser leur nombre et leurs fonctions passées. La presse allemande avait affirmé lundi que ces personnes étaient des militaires turcs, notamment de l'OTAN, écartés de l'armée après le coup d'Etat.
"La peine de mort est un sujet que nous refusons catégoriquement, pourquoi y aurait-il une autorisation (de faire campagne) alors qu'on n'y est pas obligé. On ne le fera pas", a déclaré la chancelière allemande dans un entretien à la radio régionale WDR diffusé mardi.

Le gouvernement allemand avait déjà indiqué vendredi que si la Turquie organisait un référendum sur le rétablissement de la peine capitale, l'Allemagne ne laisserait pas le scrutin se tenir sur son sol où vivent 1,4 million d'électeurs turcs.

"Politiquement, il n'est pas concevable que nous autorisions une telle consultation au sujet d'une mesure en opposition claire avec notre Constitution et avec les valeurs européennes", avait dit le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert.

La campagne électorale en Allemagne en faveur du référendum d'avril dernier sur le renforcement des pouvoirs du président turc Recep Tayyip Erdogan avait déjà empoisonné les relations entre la Turquie et l'Allemagne.

Le chef de l'Etat turc a même accusé le gouvernement allemand de pratiques nazies après que des ministres ont été empêchés de faire campagne sur le territoire allemand.
Après la courte victoire du oui au référendum sur le renforcement des pouvoirs de M. Erdogan, ce dernier s'est dit prêt à organiser une nouvelle consultation, cette fois-ci sur le rétablissement de la peine de mort.

Une telle mesure serait "synonyme de la fin du rêve d'Europe" pour la Turquie, avait mis en garde le chef de la diplomatie allemande Sigmar Gabriel.

Recep Tayyip Erdogan est accusé par ses détracteurs de dérive autoritaire, notamment depuis le putsch avorté de juillet, suivi de l'arrestation de plusieurs dizaines de milliers de personnes, dont de nombreux journalistes et des membres des forces de sécurité turque. Cette campagne a été vivement critiquée par Berlin.

Des centaines de diplomates turcs, militaires, fonctionnaires ou membres de leurs familles ont d'ailleurs déposé des demandes d'asile en Allemagne à la suite de ces purges, suscitant la colère d'Ankara.

Selon les autorités allemandes, certains d'entre eux ont obtenu l'asile. Berlin a cependant refusé de préciser leur nombre et leurs fonctions passées.

La presse allemande avait affirmé lundi que ces personnes étaient des militaires turcs, notamment de l'OTAN, écartés de l'armée après le coup d'Etat. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9444 Tue, 09 May 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Pas de référendum en Allemagne sur la peine de mort en Turquie http://www.peinedemort.org/document/9441 BERLIN, 5 mai (Reuters) - Les ressortissants turcs vivant en Allemagne ne seront pas autorisés à s'exprimer sur le rétablissement de la peine de mort en Turquie si Ankara organisait un tel référendum, a prévenu vendredi le porte-parole du gouvernement allemand. Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a proposé à plusieurs reprises de réintroduire par référendum la peine capitale dans le code pénal turc dans la foulée du coup d'Etat manqué de juillet 2016. "Il n'est pas politiquement imaginable que nous puissions approuver un tel scrutin qui va à l'encontre de notre Loi fondamentale et des valeurs européennes", a déclaré Steffen Seibert. "Si un autre Etat veut organiser des élections ou un scrutin dans ses consulats ici en Allemagne, il faut obtenir l'autorisation (de l'Allemagne)", a-t-il ajouté. Soucieuse de se conformer aux exigences posées par l'Union européenne afin de la rejoindre, la Turquie a aboli la peine de mort en 2004. Recep Tayyip Erdogan a toutefois prévenu qu'il soutiendrait son rétablissement si le Parlement le proposait ou si la mesure était approuvée par référendum. L'Autriche a elle aussi prévenu qu'elle interdirait aux ressortissants turcs vivant sur son sol de participer à un tel scrutin. La campagne pour le référendum sur la présidentialisation du régime politique turc a provoqué une crise diplomatique entre Ankara et plusieurs capitales européennes qui ont interdit des rassemblements politiques turcs sur leur sol, aux Pays-Bas et en Allemagne notamment, et conduit la présidence turque à comparer plusieurs pays européens aux régimes fascistes et nazis.
Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a proposé à plusieurs reprises de réintroduire par référendum la peine capitale dans le code pénal turc dans la foulée du coup d'Etat manqué de juillet 2016.

"Il n'est pas politiquement imaginable que nous puissions approuver un tel scrutin qui va à l'encontre de notre Loi fondamentale et des valeurs européennes", a déclaré Steffen Seibert. "Si un autre Etat veut organiser des élections ou un scrutin dans ses consulats ici en Allemagne, il faut obtenir l'autorisation (de l'Allemagne)", a-t-il ajouté.

Soucieuse de se conformer aux exigences posées par l'Union européenne afin de la rejoindre, la Turquie a aboli la peine de mort en 2004. Recep Tayyip Erdogan a toutefois prévenu qu'il soutiendrait son rétablissement si le Parlement le proposait ou si la mesure était approuvée par référendum.

L'Autriche a elle aussi prévenu qu'elle interdirait aux ressortissants turcs vivant sur son sol de participer à un tel scrutin.

La campagne pour le référendum sur la présidentialisation du régime politique turc a provoqué une crise diplomatique entre Ankara et plusieurs capitales européennes qui ont interdit des rassemblements politiques turcs sur leur sol, aux Pays-Bas et en Allemagne notamment, et conduit la présidence turque à comparer plusieurs pays européens aux régimes fascistes et nazis.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9441 Fri, 05 May 2017 00:00:00 +0200 Reuters
Turquie: Erdogan ravive le spectre de la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9403 "Ce que Georges, Hans ou Helga peuvent dire ne nous intéresse pas", rugit le président turc Recep Tayyip Erdogan. "Ce qui compte pour nous, c'est ce que disent Ayse, Murat, Mehmet ou Hatice. Ce que dit Allah!" Opposer des noms européens à des noms turcs, pour finalement invoquer celui d'Allah, est devenu un procédé rhétorique classique de M. Erdogan pour rejeter les mises en garde européennes contre le rétablissement de la peine de mort en Turquie. En dépit de ces avertissements, le président turc affiche depuis plusieurs mois sa détermination à franchir le pas, même si une telle mesure sonnerait le glas de la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Certains analystes estimaient pourtant qu'après le référendum du 16 avril sur le renforcement de ses pouvoirs, M. Erdogan baisserait le ton sur ce sujet et que la peine de mort était pour lui surtout un argumentaire destiné à rallier les électeurs nationalistes. M. Erdogan a douché leurs attentes le soir-même du référendum après l'annonce de sa victoire étriquée. Lors d'un discours devant des milliers de ses supporteurs scandant "idam" ("exécution", en turc), il a affirmé qu'un référendum serait organisé sur la peine capitale si le Parlement ne la rétablissait pas. - "Voici la corde" - La peine capitale a été complètement abolie en 2004, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE, deux ans après l'arrivée au pouvoir du parti de M. Erdogan, l'AKP. Bruxelles affirme que l'abolition de la peine de mort est l'une des préconditions essentielles à l'adhésion et le Conseil de l'Europe, dont la Turquie est membre depuis 1950, en a fait une obligation pour les nouveaux membres. "Il va sans dire que si vous voulez rétablir la peine de mort, vous ne pouvez pas être membre du Conseil de l'Europe", a répété jeudi son secrétaire général Thorbjoern Jagland. A son accession au pouvoir en 2003, M. Erdogan avait pourtant refusé de recourir à la peine capitale en dépit des pressions des nationalistes. Ce fut notamment le cas avec Abdullah Öcalan, le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), bête noire d'Ankara, arrêté en 1999 et dont la condamnation à mort a été commuée en prison à vie. Le chef du parti ultranationaliste MHP, Devlet Bahçeli, avait à l'époque brandi une corde lors d'un meeting pour appeler M. Erdogan à exécuter M. Öcalan. "Voici la corde! Pendez-le si vous le pouvez!" avait-il crié en jetant le noeud coulant à la foule qui l'écoutait. Plus d'une décennie plus tard, M. Erdogan salue désormais publiquement la volonté de M. Bahçeli de faire rétablir la peine capitale. La victoire serrée de M. Erdogan au référendum de dimanche signifie qu'il va devoir continuer à compter sur le soutien de M. Bahçeli qui l'a appuyé pendant la campagne, selon Marc Pierini, expert de l'organisme Carnegie Europe. "Des questions comme le rétablissement de la peine de mort et la rupture des liens avec l'UE sont des ingrédients-clé du discours politique des deux partis", explique M. Pierini. - "Graves conséquences" - Certains responsables turcs estiment que la peine capitale doit être rétablie afin de punir les putschistes présumés impliqués dans le coup d'Etat avorté du 15 juillet mené par des militaires factieux. Mais la question reste sensible dans un pays marqué par plusieurs coups d'Etat, et nombreux sont ceux qui ne veulent pas rouvrir les plaies du passé. Le pendaison de l'ancien Premier ministre Adnan Menderes avec deux de ses ministres dans la foulée du coup d'Etat de 1960 est souvent invoquée par M. Erdogan pour critiquer cette ancienne Turquie dans laquelle l'armée était toute-puissante. D'autres exécutions ont suivi le coup d'Etat militaire de 1971, puis celui de 1980. La dernier supplicié est le militant de gauche Hidir Aslan, exécuté le 25 octobre 1984. "Cette nation a vu par le passé les graves conséquences de la peine de mort, et les réactions que cela a provoqué", dit à l'AFP Faruk Logoglu, ancien ambassadeur turc à Washington. "La société doit revenir à la raison. La peine de mort signifierait la fin automatique des relations avec l'UE. Le prix serait trop élevé", estime-t-il.
Opposer des noms européens à des noms turcs, pour finalement invoquer celui d'Allah, est devenu un procédé rhétorique classique de M. Erdogan pour rejeter les mises en garde européennes contre le rétablissement de la peine de mort en Turquie.

En dépit de ces avertissements, le président turc affiche depuis plusieurs mois sa détermination à franchir le pas, même si une telle mesure sonnerait le glas de la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Certains analystes estimaient pourtant qu'après le référendum du 16 avril sur le renforcement de ses pouvoirs, M. Erdogan baisserait le ton sur ce sujet et que la peine de mort était pour lui surtout un argumentaire destiné à rallier les électeurs nationalistes.

M. Erdogan a douché leurs attentes le soir-même du référendum après l'annonce de sa victoire étriquée. Lors d'un discours devant des milliers de ses supporteurs scandant "idam" ("exécution", en turc), il a affirmé qu'un référendum serait organisé sur la peine capitale si le Parlement ne la rétablissait pas.

- "Voici la corde" -

La peine capitale a été complètement abolie en 2004, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE, deux ans après l'arrivée au pouvoir du parti de M. Erdogan, l'AKP.

Bruxelles affirme que l'abolition de la peine de mort est l'une des préconditions essentielles à l'adhésion et le Conseil de l'Europe, dont la Turquie est membre depuis 1950, en a fait une obligation pour les nouveaux membres.

"Il va sans dire que si vous voulez rétablir la peine de mort, vous ne pouvez pas être membre du Conseil de l'Europe", a répété jeudi son secrétaire général Thorbjoern Jagland.

A son accession au pouvoir en 2003, M. Erdogan avait pourtant refusé de recourir à la peine capitale en dépit des pressions des nationalistes.

Ce fut notamment le cas avec Abdullah Öcalan, le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), bête noire d'Ankara, arrêté en 1999 et dont la condamnation à mort a été commuée en prison à vie.

Le chef du parti ultranationaliste MHP, Devlet Bahçeli, avait à l'époque brandi une corde lors d'un meeting pour appeler M. Erdogan à exécuter M. Öcalan. "Voici la corde! Pendez-le si vous le pouvez!" avait-il crié en jetant le noeud coulant à la foule qui l'écoutait.

Plus d'une décennie plus tard, M. Erdogan salue désormais publiquement la volonté de M. Bahçeli de faire rétablir la peine capitale.

La victoire serrée de M. Erdogan au référendum de dimanche signifie qu'il va devoir continuer à compter sur le soutien de M. Bahçeli qui l'a appuyé pendant la campagne, selon Marc Pierini, expert de l'organisme Carnegie Europe.

"Des questions comme le rétablissement de la peine de mort et la rupture des liens avec l'UE sont des ingrédients-clé du discours politique des deux partis", explique M. Pierini.

- "Graves conséquences" -

Certains responsables turcs estiment que la peine capitale doit être rétablie afin de punir les putschistes présumés impliqués dans le coup d'Etat avorté du 15 juillet mené par des militaires factieux.

Mais la question reste sensible dans un pays marqué par plusieurs coups d'Etat, et nombreux sont ceux qui ne veulent pas rouvrir les plaies du passé.

Le pendaison de l'ancien Premier ministre Adnan Menderes avec deux de ses ministres dans la foulée du coup d'Etat de 1960 est souvent invoquée par M. Erdogan pour critiquer cette ancienne Turquie dans laquelle l'armée était toute-puissante.

D'autres exécutions ont suivi le coup d'Etat militaire de 1971, puis celui de 1980.

La dernier supplicié est le militant de gauche Hidir Aslan, exécuté le 25 octobre 1984.

"Cette nation a vu par le passé les graves conséquences de la peine de mort, et les réactions que cela a provoqué", dit à l'AFP Faruk Logoglu, ancien ambassadeur turc à Washington. "La société doit revenir à la raison. La peine de mort signifierait la fin automatique des relations avec l'UE. Le prix serait trop élevé", estime-t-il.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9403 Thu, 20 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l'appartenance au Conseil de l'Europe sont "incompatibles" http://www.peinedemort.org/document/9404 19/04/2017 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) - QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME « On rapporte que le Président Erdogan envisagerait d'organiser un référendum sur la question du rétablissement de la peine de mort en Turquie », a déclaré Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort. « Je tiens à rappeler qu'aucune exécution n'a lieu actuellement dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental de notre Organisation », a-t-il souligné. « L'APCE a contribué à la suppression de la peine de mort sur tout le continent européen, en conditionnant l'adhésion au Conseil de l'Europe à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions et à l'engagement d'abolir ce châtiment. L'Assemblée n'acceptera aucun recul sur cette question. Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien de la Turquie au sein du Conseil de l'Europe ».
« On rapporte que le Président Erdogan envisagerait d'organiser un référendum sur la question du rétablissement de la peine de mort en Turquie », a déclaré Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort.

« Je tiens à rappeler qu'aucune exécution n'a lieu actuellement dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental de notre Organisation », a-t-il souligné.

« L'APCE a contribué à la suppression de la peine de mort sur tout le continent européen, en conditionnant l'adhésion au Conseil de l'Europe à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions et à l'engagement d'abolir ce châtiment. L'Assemblée n'acceptera aucun recul sur cette question. Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait purement et simplement incompatible avec le maintien de la Turquie au sein du Conseil de l'Europe ».]]>
http://www.peinedemort.org/document/9404 Wed, 19 Apr 2017 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
[position de la France] Turquie - Résultats du référendum - Communiqué de la présidence de la République http://www.peinedemort.org/document/9401 Paris, 17/04/2017 La France prend acte des chiffres annoncés au sujet du référendum sur les réformes constitutionnelles organisé hier en Turquie. Elle prend note des contestations émises et suivra avec la plus grande attention les évaluations du scrutin effectuées par le conseil de l'Europe et l'OSCE. Il appartient aux Turcs et à eux seuls de décider de leur organisation politique. Mais les chiffres publiés montrent qu'en tout état de cause la société turque est divisée sur les profondes réformes envisagées. Les valeurs et les engagements pris dans le cadre du conseil de l'Europe devraient conduire les autorités turques à conduire un dialogue libre et sincère avec toutes les composantes de la vie politique et sociale. L'organisation d'un référendum sur la peine de mort constituerait évidemment une rupture avec ces valeurs et ces engagements.
La France prend acte des chiffres annoncés au sujet du référendum sur les réformes constitutionnelles organisé hier en Turquie. Elle prend note des contestations émises et suivra avec la plus grande attention les évaluations du scrutin effectuées par le conseil de l'Europe et l'OSCE.

Il appartient aux Turcs et à eux seuls de décider de leur organisation politique. Mais les chiffres publiés montrent qu'en tout état de cause la société turque est divisée sur les profondes réformes envisagées. Les valeurs et les engagements pris dans le cadre du conseil de l'Europe devraient conduire les autorités turques à conduire un dialogue libre et sincère avec toutes les composantes de la vie politique et sociale.

L'organisation d'un référendum sur la peine de mort constituerait évidemment une rupture avec ces valeurs et ces engagements.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9401 Mon, 17 Apr 2017 00:00:00 +0200 Présidence de la République française
Turquie: Paris met en garde contre un possible référendum sur la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9402 La France a estimé lundi qu'un référendum sur le rétablissement de la peine de mort en Turquie, auquel le président turc Recep Tayyip Erdogan s'est dit prêt, serait une "rupture" avec "les valeurs" européennes. Au lendemain d'une consultation populaire remportée par le président turc sur un renforcement de ses pouvoirs, la présidence française estime dans un communiqué que "l?organisation d?un référendum sur la peine de mort constituerait évidemment une rupture avec (les) valeurs et (les) engagements" pris par la Turquie "dans le cadre du Conseil de l?Europe". Paris "prend acte des chiffres annoncés" après le referendum de dimanche -- et "des contestations émises" -- tout en relevant que ces chiffres "montrent qu?en tout état de cause la société turque est divisée sur les profondes réformes envisagées". "Les valeurs et les engagements pris dans le cadre du Conseil de l?Europe devraient conduire les autorités turques à conduire un dialogue libre et sincère avec toutes les composantes de la vie politique et sociale", indique la présidence française. Le président turc a remporté une victoire contestée par l'opposition dimanche sur une réforme constitutionnelle, à une courte majorité de 51,4%. Dans la soirée, il a évoqué la possibilité d'organiser un nouveau référendum, celui-ci sur le rétablissement de la peine de mort, une ligne rouge pour Bruxelles. Si l'opposition soutient le rétablissement de la peine capitale, "alors j'approuverai" cette mesure, a-t-il affirmé, si elle ne le soutient pas, "alors nous organiserons un nouveau référendum".
Au lendemain d'une consultation populaire remportée par le président turc sur un renforcement de ses pouvoirs, la présidence française estime dans un communiqué que "l?organisation d?un référendum sur la peine de mort constituerait évidemment une rupture avec (les) valeurs et (les) engagements" pris par la Turquie "dans le cadre du Conseil de l?Europe".

Paris "prend acte des chiffres annoncés" après le referendum de dimanche -- et "des contestations émises" -- tout en relevant que ces chiffres "montrent qu?en tout état de cause la société turque est divisée sur les profondes réformes envisagées".

"Les valeurs et les engagements pris dans le cadre du Conseil de l?Europe devraient conduire les autorités turques à conduire un dialogue libre et sincère avec toutes les composantes de la vie politique et sociale", indique la présidence française.

Le président turc a remporté une victoire contestée par l'opposition dimanche sur une réforme constitutionnelle, à une courte majorité de 51,4%.

Dans la soirée, il a évoqué la possibilité d'organiser un nouveau référendum, celui-ci sur le rétablissement de la peine de mort, une ligne rouge pour Bruxelles.

Si l'opposition soutient le rétablissement de la peine capitale, "alors j'approuverai" cette mesure, a-t-il affirmé, si elle ne le soutient pas, "alors nous organiserons un nouveau référendum".]]>
http://www.peinedemort.org/document/9402 Mon, 17 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés http://www.peinedemort.org/document/9368 Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a prononcé le 21 mars 2017 la déclaration sur la politique étrangère et européenne à la Chambre des députés. Dans son allocution, le chef de la diplomatie luxembourgeoise a livré les grandes orientations de la politique étrangère du pays, en passant en revue les principaux dossiers de l'agenda européen et international, ainsi que les grands enjeux qui s'imposent. Face aux conflits latents, aux guerres civiles anciennes et nouvelles, au terrorisme, à la résurgence de l'autoritarisme et à l'instabilité croissante dans le voisinage de l'Union européenne, le ministre Asselborn a déploré qu'au fil des dernières années, le monde semble de plus en plus divisé, désorienté et dangereux, voir chaotique. Couplés à la crise migratoire, à la montée des populismes et aux atteintes contre l'Etat de droit y compris au sein même de l'UE, ce sont autant de phénomènes qui mettent l'UE à rude épreuve, lui faisant traverser une véritable crise existentielle. Rappelant que c'est le projet européen qui a permis de faire des valeurs de la liberté, de la primauté du droit, de la démocratie, de la solidarité et de la dignité humaine le fondement même de la coexistence en Europe, il a mis en évidence la nécessité de renforcer la cohésion interne de l'UE, en revenant sur les principes fondamentaux qui sont à l'origine de la construction européenne. Il a souligné que la défense des acquis européens est redevenu un combat quotidien, exhortant à ne surtout pas se montrer indifférent face aux attaques des populistes et aux tendances autoritaires qui vont à l'encontre des valeurs européennes et des intérêts de ses Etats membres. Le ministre a passé en revue les derniers développements concernant la gestion européenne de la crise migratoire, en insistant tout particulièrement sur la notion de la solidarité. Mettant en avant les efforts entrepris pour développer une politique européenne cohérente pour gérer la crise migratoire, en ligne avec les obligations internationales de soutien et de protection de ceux qui fuient la guerre et la misère. Jean Asselborn en a appelé à plus de solidarité effective au sein de l'UE. Il a expliqué qu'il est impossible que certains pays soient livrés à eux-mêmes ou, au contraire, que d'autres rechignent à appliquer les décisions européennes déjà prises, l'expérience démontrant que les actions isolées mettent en danger les acquis collectifs. Pour le ministre, cette solidarité comprend tant la relocalisation, que la gestion et le renforcement des frontières extérieures, l'envoi d'experts auprès des agences compétentes de l'Union et la question du financement. Le ministre a également abordé la nécessité de réformer le système de Dublin, d'adresser les questions liées à la migration légale et de poursuivre les travaux en vue d'une meilleure coordination entre Etats-membres et pays tiers. Déplorant l'issue du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le ministre a regretté les conséquences négatives du retrait de l'Union, tant pour le Royaume-Uni, que pour l'UE et le Luxembourg. Précisant que les citoyens britanniques ne doivent cependant pas être punis pour leur décision, le ministre a expliqué qu'il ne peut pas non-plus être acceptable qu'au terme du processus de sortie l'UE ne soit désavantagée par rapport au Royaume-Uni. Insistant sur la défense des intérêts et valeurs essentielles de l'Union, le ministre a appelé à ce que les négociations se déroulent de manière transparente et conformément à la déclaration du Conseil européen à 27 du 15 décembre dernier. Il a rappelé que jusqu'à la conclusion des négociations et au retrait définitif du Royaume-Uni, le droit de l'UE - avec tous les droits et obligations qu'il confère à ses États membres - continuera à s'appliquer au Royaume-Uni et à l'intérieur de celui-ci et que la relation future avec le pays ne pourra être négociée qu'une fois les arrangements pour la sortie de l'UE mise en place. Alors que l'année 2017 sera marquée par le 60e anniversaire des traités de Rome et par des échéances électorales dans plusieurs Etats membres dont l'issue sera cruciale pour l'ensemble de l'Union, le ministre a insisté sur l'importance pour les 27 Etats membres de se recentrer sur leurs valeurs cardinales. La priorité doit être accordée au renforcement de la cohésion et de la solidarité afin de renforcer la sécurité dans et en-dehors de l'Europe, ainsi que la dimension sociale de l'UE dans l'intérêt de tous ses citoyens et en particulier des plus vulnérables. De même, le ministre a fortement insisté sur les valeurs de respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, ces principes non-négociables constituant l'épine dorsale de l'UE. Dans ce contexte, il a rappelé le soutien du Grand-Duché à l'initiative d'organiser en la matière un examen par les pairs au sein du Conseil de l'UE. Revenant sur les cinq scénarios sur le futur de l'Europe présentés dans le livre blanc du président de la Commission, le ministre s'est montré favorable à une combinaison optimale d'une Europe à plusieurs vitesses et d'une Europe qui fait moins mais mieux. Au sujet de la politique commerciale de l'UE, le ministre Asselborn s'est notamment attardé sur l'accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA), en expliquant qu'alors que d'aucuns se bornent à renforcer les frontières, l'UE est parvenue, avec le Canada, à conclure un accord servant de référence dans le monde. Le ministre a ensuite expliqué le soutien du Grand-Duché à la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE et à la nouvelle méthodologie antidumping présentée par la Commission en soulignant que l'enjeu du point de vue de l'UE et pour le Luxembourg consiste à protéger au mieux les industries européennes contre toute forme de concurrence déloyale, tout en leur assurant les mêmes ouvertures et possibilités d'investissement dans les pays tiers que l'UE offre à ses partenaires. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a ensuite livré aux députés son analyse des grands sujets d'actualité politique internationale. Se penchant tout d'abord sur l'état des relations avec la Turquie et sa situation interne, Jean Asselborn a réitéré la condamnation de la tentative de coup d'Etat du 15 juillet 2016. Condamnant fermement l'évolution négative des mesures prises par les autorités turques en réaction à la tentative de coup, le ministre a souligné l'importance de la primauté de l'Etat de droit, en insistant sur la nécessité de respecter la démocratie, les droits de l'homme et des libertés fondamentales, le droit de chacun à un procès équitable et le rejet sans équivoque de la peine de mort qui est un élément essentiel de l'acquis de l'Union. Dans ce contexte, il a expliqué que les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE étaient de facto interrompues, tout en faisant valoir l'importance de maintenir ouvertes les voies du dialogue avec ce partenaire stratégique. Se tournant vers le conflit en Ukraine, Jean Asselborn a déploré l'augmentation de l'intensité des combats dans l'est du pays en exprimant sa solidarité avec la population civile locale qui souffre des conséquences et destructions liées au conflit. Il a insisté pour que le cessez-le-feu soit appliqué et respecté immédiatement par toutes les parties, condition préalable à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk qui demeurent la seule solution pour amorcer une issue au conflit. Rappelant les intérêts communs de l'UE et de la Russie qui partagent le même continent, le ministre Asselborn a déploré que les efforts à concéder par la Russie se situent encore en-dessous des attentes de l'UE, tout en mettant en avant la nécessité de maintenir un dialogue ouvert, en dépit des divergences actuelles. A la lumière de la multitude de crises qui agitent les pays du voisinage Sud de l'UE et des défis grandissants auxquels ils doivent faire face, le ministre Asselborn a ensuite livré son analyse des nécessaires adaptations et priorités, afin de réagir efficacement aux évolutions rapides de la situation régionale. Il s'est notamment penché sur la situation en Syrie et en Irak, ainsi qu'en Libye et au Yémen, en expliquant qu'aucun de ces conflits ne trouvera d'issue durable sans solution politique négociée de manière inclusive, dans le respect de tous les groupes politiques, ethniques et religieux afin d'éliminer les causes profondes de l'injustice, de la violence et du terrorisme. Jean Asselborn a de même fait le point sur les efforts internationaux en cours visant un règlement du conflit israélo-palestinien, en soulignant que celui-ci n'a en rien perdu de sa centralité, tant en termes politiques, que stratégiques ou émotionnels. Il a réaffirmé que la solution à deux Etats est la seule façon de parvenir à une paix durable entre Israël et les Palestiniens, en condamnant les développements actuels sur le terrain, dont notamment la poursuite de la politique de colonisation d'Israël et les actes de violences, qui remettent dangereusement en cause les perspectives d'une solution à deux Etats vivant côte à côte en paix et en sécurité. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a ensuite insisté sur l'importance de recréer les conditions pour un nouvel horizon politique, dans un cadre international, pour redémarrer les pourparlers de paix, en détaillant les pistes pour atteindre cet objectif. Se tournant vers l'Asie, le ministre s'est attardé plus particulièrement sur les relations du Grand-Duché avec la Chine ou le Japon, tout comme la situation en Afghanistan. Jean Asselborn a ensuite abordé les grands dossiers du continent africain, en évoquant notamment les défis auxquels se voient confrontés certains pays, eu égard notamment au respect de l'Etat de droit, avant de traiter des pays partenaires du Luxembourg sur le continent. De même, le ministre s'est penché sur la situation Amérique latine, et plus particulièrement sur le Brésil, où le Luxembourg ouvrira prochainement une Ambassade, ainsi que sur la Colombie pour se féliciter de l'accord de paix conclu en décembre dernier. Enfin, Jean Asselborn a fait le point sur les relations transatlantiques, à la lumière des derniers positionnements de l'administration Trump en matière de politique internationale. En vue des défis sécuritaires à l'est et au sud de l'UE, la politique de sécurité et de défense revête une importance particulière. Conscient des besoins de ses partenaires, le Luxembourg est un membre actif et engagé, et assume sa responsabilité notamment à travers la participation aux missions civiles et militaires de l'UE. Conscient que la sécurité va au-delà de la simple Défense, Jean Asselborn, a plaidé pour que les discussions au sein de l'OTAN ne se limitent pas à la question des 2% du PIB investi dans la Défense. Il a également rappelé que le Luxembourg reste fortement engagé en faveur du désarmement mondial et que le Grand-Duché consacre annuellement 1% de son RNB à la coopération au développement, ce qui constitue un investissement améliorant les conditions de vie de personnes à travers le monde et, à terme, la stabilité et la sécurité. Après avoir fait le point sur la présidence de la Grande Région que le Luxembourg a assumé le 1er janvier dernier, le ministre Asselborn a brièvement abordé le dossier de la politique de siège des institutions européennes et internationales. Dans ce contexte, le Luxembourg continue à faire tous les efforts pour offrir les meilleures conditions de travail et de vie aux fonctionnaires européens et internationaux, notamment à travers les projets de nouvelles constructions, actuellement en cours de réalisation. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a conclu son discours en expliquant que la force des droits de l'homme réside dans leur caractère universel, indivisible et inaliénable. Malheureusement nous devons constater que, de plus en plus souvent, non seulement ces droits ne sont pas respectés, mais que même leur fondement institutionnel est menacé et que les attaques de forces populistes et autoritaires contre les valeurs et les règles qui gouvernent la vie des collectivités nationales, de même que la vie internationale, sont de plus en plus fréquentes. Dans la lignée de l'engagement du Luxembourg au service du multilatéralisme et d'un système normatif international fort, le ministre a annoncé la candidature du Grand-Duché au Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies pour la période 2022-2024. Concluant par la citation de Franz Kafka "die Lüge wird zur Weltordnung gemacht", le ministre a expliqué que sans un minimum de sens commun et de confiance, les perspectives offertes par le monde aux nouvelles générations seraient bien sombres. Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes
Face aux conflits latents, aux guerres civiles anciennes et nouvelles, au terrorisme, à la résurgence de l'autoritarisme et à l'instabilité croissante dans le voisinage de l'Union européenne, le ministre Asselborn a déploré qu'au fil des dernières années, le monde semble de plus en plus divisé, désorienté et dangereux, voir chaotique. Couplés à la crise migratoire, à la montée des populismes et aux atteintes contre l'Etat de droit y compris au sein même de l'UE, ce sont autant de phénomènes qui mettent l'UE à rude épreuve, lui faisant traverser une véritable crise existentielle.

Rappelant que c'est le projet européen qui a permis de faire des valeurs de la liberté, de la primauté du droit, de la démocratie, de la solidarité et de la dignité humaine le fondement même de la coexistence en Europe, il a mis en évidence la nécessité de renforcer la cohésion interne de l'UE, en revenant sur les principes fondamentaux qui sont à l'origine de la construction européenne. Il a souligné que la défense des acquis européens est redevenu un combat quotidien, exhortant à ne surtout pas se montrer indifférent face aux attaques des populistes et aux tendances autoritaires qui vont à l'encontre des valeurs européennes et des intérêts de ses Etats membres.

Le ministre a passé en revue les derniers développements concernant la gestion européenne de la crise migratoire, en insistant tout particulièrement sur la notion de la solidarité. Mettant en avant les efforts entrepris pour développer une politique européenne cohérente pour gérer la crise migratoire, en ligne avec les obligations internationales de soutien et de protection de ceux qui fuient la guerre et la misère. Jean Asselborn en a appelé à plus de solidarité effective au sein de l'UE. Il a expliqué qu'il est impossible que certains pays soient livrés à eux-mêmes ou, au contraire, que d'autres rechignent à appliquer les décisions européennes déjà prises, l'expérience démontrant que les actions isolées mettent en danger les acquis collectifs. Pour le ministre, cette solidarité comprend tant la relocalisation, que la gestion et le renforcement des frontières extérieures, l'envoi d'experts auprès des agences compétentes de l'Union et la question du financement. Le ministre a également abordé la nécessité de réformer le système de Dublin, d'adresser les questions liées à la migration légale et de poursuivre les travaux en vue d'une meilleure coordination entre Etats-membres et pays tiers.

Déplorant l'issue du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le ministre a regretté les conséquences négatives du retrait de l'Union, tant pour le Royaume-Uni, que pour l'UE et le Luxembourg. Précisant que les citoyens britanniques ne doivent cependant pas être punis pour leur décision, le ministre a expliqué qu'il ne peut pas non-plus être acceptable qu'au terme du processus de sortie l'UE ne soit désavantagée par rapport au Royaume-Uni. Insistant sur la défense des intérêts et valeurs essentielles de l'Union, le ministre a appelé à ce que les négociations se déroulent de manière transparente et conformément à la déclaration du Conseil européen à 27 du 15 décembre dernier. Il a rappelé que jusqu'à la conclusion des négociations et au retrait définitif du Royaume-Uni, le droit de l'UE - avec tous les droits et obligations qu'il confère à ses États membres - continuera à s'appliquer au Royaume-Uni et à l'intérieur de celui-ci et que la relation future avec le pays ne pourra être négociée qu'une fois les arrangements pour la sortie de l'UE mise en place.

Alors que l'année 2017 sera marquée par le 60e anniversaire des traités de Rome et par des échéances électorales dans plusieurs Etats membres dont l'issue sera cruciale pour l'ensemble de l'Union, le ministre a insisté sur l'importance pour les 27 Etats membres de se recentrer sur leurs valeurs cardinales. La priorité doit être accordée au renforcement de la cohésion et de la solidarité afin de renforcer la sécurité dans et en-dehors de l'Europe, ainsi que la dimension sociale de l'UE dans l'intérêt de tous ses citoyens et en particulier des plus vulnérables. De même, le ministre a fortement insisté sur les valeurs de respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, ces principes non-négociables constituant l'épine dorsale de l'UE. Dans ce contexte, il a rappelé le soutien du Grand-Duché à l'initiative d'organiser en la matière un examen par les pairs au sein du Conseil de l'UE. Revenant sur les cinq scénarios sur le futur de l'Europe présentés dans le livre blanc du président de la Commission, le ministre s'est montré favorable à une combinaison optimale d'une Europe à plusieurs vitesses et d'une Europe qui fait moins mais mieux.

Au sujet de la politique commerciale de l'UE, le ministre Asselborn s'est notamment attardé sur l'accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA), en expliquant qu'alors que d'aucuns se bornent à renforcer les frontières, l'UE est parvenue, avec le Canada, à conclure un accord servant de référence dans le monde. Le ministre a ensuite expliqué le soutien du Grand-Duché à la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE et à la nouvelle méthodologie antidumping présentée par la Commission en soulignant que l'enjeu du point de vue de l'UE et pour le Luxembourg consiste à protéger au mieux les industries européennes contre toute forme de concurrence déloyale, tout en leur assurant les mêmes ouvertures et possibilités d'investissement dans les pays tiers que l'UE offre à ses partenaires.

Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a ensuite livré aux députés son analyse des grands sujets d'actualité politique internationale.

Se penchant tout d'abord sur l'état des relations avec la Turquie et sa situation interne, Jean Asselborn a réitéré la condamnation de la tentative de coup d'Etat du 15 juillet 2016. Condamnant fermement l'évolution négative des mesures prises par les autorités turques en réaction à la tentative de coup, le ministre a souligné l'importance de la primauté de l'Etat de droit, en insistant sur la nécessité de respecter la démocratie, les droits de l'homme et des libertés fondamentales, le droit de chacun à un procès équitable et le rejet sans équivoque de la peine de mort qui est un élément essentiel de l'acquis de l'Union. Dans ce contexte, il a expliqué que les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE étaient de facto interrompues, tout en faisant valoir l'importance de maintenir ouvertes les voies du dialogue avec ce partenaire stratégique.

Se tournant vers le conflit en Ukraine, Jean Asselborn a déploré l'augmentation de l'intensité des combats dans l'est du pays en exprimant sa solidarité avec la population civile locale qui souffre des conséquences et destructions liées au conflit. Il a insisté pour que le cessez-le-feu soit appliqué et respecté immédiatement par toutes les parties, condition préalable à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk qui demeurent la seule solution pour amorcer une issue au conflit. Rappelant les intérêts communs de l'UE et de la Russie qui partagent le même continent, le ministre Asselborn a déploré que les efforts à concéder par la Russie se situent encore en-dessous des attentes de l'UE, tout en mettant en avant la nécessité de maintenir un dialogue ouvert, en dépit des divergences actuelles.

A la lumière de la multitude de crises qui agitent les pays du voisinage Sud de l'UE et des défis grandissants auxquels ils doivent faire face, le ministre Asselborn a ensuite livré son analyse des nécessaires adaptations et priorités, afin de réagir efficacement aux évolutions rapides de la situation régionale. Il s'est notamment penché sur la situation en Syrie et en Irak, ainsi qu'en Libye et au Yémen, en expliquant qu'aucun de ces conflits ne trouvera d'issue durable sans solution politique négociée de manière inclusive, dans le respect de tous les groupes politiques, ethniques et religieux afin d'éliminer les causes profondes de l'injustice, de la violence et du terrorisme.

Jean Asselborn a de même fait le point sur les efforts internationaux en cours visant un règlement du conflit israélo-palestinien, en soulignant que celui-ci n'a en rien perdu de sa centralité, tant en termes politiques, que stratégiques ou émotionnels. Il a réaffirmé que la solution à deux Etats est la seule façon de parvenir à une paix durable entre Israël et les Palestiniens, en condamnant les développements actuels sur le terrain, dont notamment la poursuite de la politique de colonisation d'Israël et les actes de violences, qui remettent dangereusement en cause les perspectives d'une solution à deux Etats vivant côte à côte en paix et en sécurité. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a ensuite insisté sur l'importance de recréer les conditions pour un nouvel horizon politique, dans un cadre international, pour redémarrer les pourparlers de paix, en détaillant les pistes pour atteindre cet objectif.

Se tournant vers l'Asie, le ministre s'est attardé plus particulièrement sur les relations du Grand-Duché avec la Chine ou le Japon, tout comme la situation en Afghanistan. Jean Asselborn a ensuite abordé les grands dossiers du continent africain, en évoquant notamment les défis auxquels se voient confrontés certains pays, eu égard notamment au respect de l'Etat de droit, avant de traiter des pays partenaires du Luxembourg sur le continent. De même, le ministre s'est penché sur la situation Amérique latine, et plus particulièrement sur le Brésil, où le Luxembourg ouvrira prochainement une Ambassade, ainsi que sur la Colombie pour se féliciter de l'accord de paix conclu en décembre dernier. Enfin, Jean Asselborn a fait le point sur les relations transatlantiques, à la lumière des derniers positionnements de l'administration Trump en matière de politique internationale.

En vue des défis sécuritaires à l'est et au sud de l'UE, la politique de sécurité et de défense revête une importance particulière. Conscient des besoins de ses partenaires, le Luxembourg est un membre actif et engagé, et assume sa responsabilité notamment à travers la participation aux missions civiles et militaires de l'UE. Conscient que la sécurité va au-delà de la simple Défense, Jean Asselborn, a plaidé pour que les discussions au sein de l'OTAN ne se limitent pas à la question des 2% du PIB investi dans la Défense. Il a également rappelé que le Luxembourg reste fortement engagé en faveur du désarmement mondial et que le Grand-Duché consacre annuellement 1% de son RNB à la coopération au développement, ce qui constitue un investissement améliorant les conditions de vie de personnes à travers le monde et, à terme, la stabilité et la sécurité.

Après avoir fait le point sur la présidence de la Grande Région que le Luxembourg a assumé le 1er janvier dernier, le ministre Asselborn a brièvement abordé le dossier de la politique de siège des institutions européennes et internationales. Dans ce contexte, le Luxembourg continue à faire tous les efforts pour offrir les meilleures conditions de travail et de vie aux fonctionnaires européens et internationaux, notamment à travers les projets de nouvelles constructions, actuellement en cours de réalisation.

Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a conclu son discours en expliquant que la force des droits de l'homme réside dans leur caractère universel, indivisible et inaliénable. Malheureusement nous devons constater que, de plus en plus souvent, non seulement ces droits ne sont pas respectés, mais que même leur fondement institutionnel est menacé et que les attaques de forces populistes et autoritaires contre les valeurs et les règles qui gouvernent la vie des collectivités nationales, de même que la vie internationale, sont de plus en plus fréquentes. Dans la lignée de l'engagement du Luxembourg au service du multilatéralisme et d'un système normatif international fort, le ministre a annoncé la candidature du Grand-Duché au Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies pour la période 2022-2024. Concluant par la citation de Franz Kafka "die Lüge wird zur Weltordnung gemacht", le ministre a expliqué que sans un minimum de sens commun et de confiance, les perspectives offertes par le monde aux nouvelles générations seraient bien sombres.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes]]>
http://www.peinedemort.org/document/9368 Tue, 21 Mar 2017 00:00:00 +0100 Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg
Le président turc anticipe un retour de la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9363 (Agence France-Presse) Istanbul - Le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré samedi s'attendre à ce que le Parlement approuve le rétablissement de la peine capitale après le référendum sur l'extension de ses pouvoirs, une mesure qui couperait court au processus d'adhésion de la Turquie à l'UE. «Les familles des martyrs, les familles de nos héros ne doivent pas s'inquiéter. Je crois, si Dieu le veut, que le Parlement fera le nécessaire à propos de vos exigences sur la peine capitale après le 16 avril», a précisé M. Erdogan, lors d'un discours prononcé à Canakkale, dans le nord-ouest du pays. Sa signature étant nécessaire pour valider un tel projet de loi du Parlement, il a ajouté qu'il approuverait le texte «sans hésiter». La peine capitale a été abolie en 2004 dans le cadre de la candidature d'Ankara à l'entrée dans l'Union européenne, et son rétablissement marquerait la fin des négociations sur cette adhésion. «Ce que diront Hans ou Georges ne nous intéresse pas», a ajouté samedi M. Erdogan, utilisant deux prénoms qu'il utilise généralement pour désigner l'Europe. «Que dira mon peuple? Que dira le droit? Voilà ce qui nous importe». Depuis le putsch avorté du 15 juillet, le président turc a dit à plusieurs reprises qu'il approuverait le rétablissement de la peine de mort en cas de vote du Parlement en ce sens. Il avait même évoqué en février un possible référendum sur le sujet. C'est en revanche la première fois qu'il appelle le Parlement à approuver la restauration de la peine capitale après le vote sur une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs présidentiels, le 16 avril.
«Les familles des martyrs, les familles de nos héros ne doivent pas s'inquiéter. Je crois, si Dieu le veut, que le Parlement fera le nécessaire à propos de vos exigences sur la peine capitale après le 16 avril», a précisé M. Erdogan, lors d'un discours prononcé à Canakkale, dans le nord-ouest du pays.

Sa signature étant nécessaire pour valider un tel projet de loi du Parlement, il a ajouté qu'il approuverait le texte «sans hésiter».

La peine capitale a été abolie en 2004 dans le cadre de la candidature d'Ankara à l'entrée dans l'Union européenne, et son rétablissement marquerait la fin des négociations sur cette adhésion.

«Ce que diront Hans ou Georges ne nous intéresse pas», a ajouté samedi M. Erdogan, utilisant deux prénoms qu'il utilise généralement pour désigner l'Europe. «Que dira mon peuple? Que dira le droit? Voilà ce qui nous importe».

Depuis le putsch avorté du 15 juillet, le président turc a dit à plusieurs reprises qu'il approuverait le rétablissement de la peine de mort en cas de vote du Parlement en ce sens. Il avait même évoqué en février un possible référendum sur le sujet.

C'est en revanche la première fois qu'il appelle le Parlement à approuver la restauration de la peine capitale après le vote sur une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs présidentiels, le 16 avril.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9363 Sat, 18 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Turquie: Erdogan évoque un référendum sur la peine capitale http://www.peinedemort.org/document/9329 Le président turc Recep Tayyip Erdogan a pour la première fois évoqué, vendredi, un référendum sur le rétablissement de la peine de mort, une mesure qui sonnerait le glas des pourparlers d'adhésion d'Ankara à l'Union européenne. "Je le dis dès à présent : si c'est nécessaire, nous pourrons ouvrir la voie à un référendum à ce sujet", a déclaré le chef de l'Etat turc lors d'un discours à Manisa (ouest). "Que demande le peuple ? Si le peuple dit "peine de mort", alors le débat est clos", a ajouté M. Erdogan. Depuis le putsch avorté du 15 juillet, le président turc a dit à plusieurs reprises qu'il approuverait le rétablissement de la peine de mort en cas de vote du Parlement en ce sens, mais c'est la première fois qu'il évoque l'option d'une consultation populaire sur la question. Les observateurs se demandent toutefois si ces déclarations reflètent une réelle intention ou s'il s'agit d'une manoeuvre en amont d'un référendum le 16 avril sur une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs présidentiels. Pour remporter ce scrutin, dont le résultat s'annonce serré, M. Erdogan a en effet besoin des voix de l'électorat nationaliste, majoritairement favorable au rétablissement de la peine capitale pour punir les crimes de nature "terroriste". Le leader de la droite ultranationaliste, Devlet Bahçeli, a ainsi appelé cette semaine les dirigeants turcs à cesser de "temporiser" sur ce sujet. "Si vous êtes sincères, alors vous avez notre soutien", a-t-il déclaré. La peine capitale a été abolie en 2004 dans le cadre de la candidature d'Ankara à l'entrée dans l'UE, et son rétablissement sonnerait le glas des négociations sur cette adhésion. Les relations entre l'UE et Ankara se sont tendues depuis le coup d'Etat avorté, Bruxelles critiquant l'ampleur des purges lancées par les autorités turques contre les putschistes présumés.
"Je le dis dès à présent : si c'est nécessaire, nous pourrons ouvrir la voie à un référendum à ce sujet", a déclaré le chef de l'Etat turc lors d'un discours à Manisa (ouest).

"Que demande le peuple ? Si le peuple dit "peine de mort", alors le débat est clos", a ajouté M. Erdogan.

Depuis le putsch avorté du 15 juillet, le président turc a dit à plusieurs reprises qu'il approuverait le rétablissement de la peine de mort en cas de vote du Parlement en ce sens, mais c'est la première fois qu'il évoque l'option d'une consultation populaire sur la question.

Les observateurs se demandent toutefois si ces déclarations reflètent une réelle intention ou s'il s'agit d'une manoeuvre en amont d'un référendum le 16 avril sur une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs présidentiels.

Pour remporter ce scrutin, dont le résultat s'annonce serré, M. Erdogan a en effet besoin des voix de l'électorat nationaliste, majoritairement favorable au rétablissement de la peine capitale pour punir les crimes de nature "terroriste".

Le leader de la droite ultranationaliste, Devlet Bahçeli, a ainsi appelé cette semaine les dirigeants turcs à cesser de "temporiser" sur ce sujet. "Si vous êtes sincères, alors vous avez notre soutien", a-t-il déclaré.

La peine capitale a été abolie en 2004 dans le cadre de la candidature d'Ankara à l'entrée dans l'UE, et son rétablissement sonnerait le glas des négociations sur cette adhésion.

Les relations entre l'UE et Ankara se sont tendues depuis le coup d'Etat avorté, Bruxelles critiquant l'ampleur des purges lancées par les autorités turques contre les putschistes présumés.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9329 Fri, 24 Feb 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP