La peine de mort dans le monde — Thème innocenté (après l'exécution) http://www.peinedemort.org/rss/theme?id=159 Thème innocenté (après l'exécution) : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 15:30:05 +0100 Thu, 30 Mar 2017 17:40:45 +0200 120 Chine : les parents d'un homme exécuté par erreur reçoivent des millions de yuans d'indemnité http://www.peinedemort.org/document/9378 SHIJIAZHUANG, 30 mars (Xinhua) -- Les parents d'un Chinois qui avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu'il n'avait pas commis ont reçu jeudi une indemnité de 2,68 millions de yuans (394.000 dollars) selon une décision du Tribunal populaire supérieur de la province du Hebei, dans le nord de la Chine. Nie Shubin avait 21 ans en 1995, l'année où il a été reconnu coupable et exécuté pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale du Hebei. Mais en 2005, un autre suspect, Wang Shujin, a avoué avoir commis le crime. En décembre dernier, la Cour populaire suprême (CPS) du pays a acquitté Nie Shubin, en cassant le verdict précédent qui n'a pas été soutenu car les faits n'étaient pas clairs et les preuves insuffisantes. Du total de l'indemnité accordée par l'Etat, 1,3 million de yuans a été versé pour aider les parents de Nie Shubin à surmonter leur traumatisme psychologique.
Nie Shubin avait 21 ans en 1995, l'année où il a été reconnu coupable et exécuté pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale du Hebei.

Mais en 2005, un autre suspect, Wang Shujin, a avoué avoir commis le crime.

En décembre dernier, la Cour populaire suprême (CPS) du pays a acquitté Nie Shubin, en cassant le verdict précédent qui n'a pas été soutenu car les faits n'étaient pas clairs et les preuves insuffisantes.

Du total de l'indemnité accordée par l'Etat, 1,3 million de yuans a été versé pour aider les parents de Nie Shubin à surmonter leur traumatisme psychologique.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9378 Thu, 30 Mar 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
La plus haute instance judiciaire de la Chine innocente un homme exécuté à tort http://www.peinedemort.org/document/9212 SHENYANG, 2 décembre (Xinhua) -- La condamnation de Nie Shubin, exécuté il y a 21 ans pour viol et meurtre, a été annulée vendredi par la plus haute instance judiciaire de la Chine. Le deuxième tribunal itinérant de la Cour populaire suprême (CPS) a annulé le verdict prononcé en 1995 à l'encontre de Nie Shubin. M. Nie a été condamné en 1995 pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale de la province chinoise du Hebei (nord), puis a été exécuté la même année à l'âge de 21 ans. L'affaire est réapparue en 2005, quand un autre homme, Wang Shujin, a avoué être responsable de ce crime et a déclaré que M. Nie était innocent. En décembre 2014, la CPS a demandé au tribunal supérieur de la province du Shandong de réexaminer l'affaire. Ce dernier a trouvé plus tard qu'il existait trop de questions concernant les procès précédents ayant appuyé la condamnation. La CPS a décidé de rouvrir le procès en juin 2016. Le jury du nouveau procès du deuxième tribunal itinérant de la CPS a passé en revue tous les documents de l'affaire, s'est rendu sur la scène du crime, a vérifié les preuves et a interrogé les anciens responsables chargés de cette affaire. Il a également écouté les avis du Parquet populaire suprême (PPS), qui a insisté sur le fait que les preuves présentées lors du procès d'origine étaient insuffisantes. La CPS a finalement annoncé vendredi que Nie Shubin était innocent. Selon la cour, les preuves n'étaient pas complètes ; le temps et les outils utilisés pour commettre le crime n'ont pas été confirmés ; le moment de la mort et la cause du décès de la victime n'ont pas été prouvés ; plusieurs documents importants, dont certains enregistrements de l'interpellation de M. Nie et de témoins, ont été égarés ; et la véracité et la légitimité de la confession de M. Nie ont été mises en doute. Les preuves utilisées pour condamner Nie Shubin n'étaient pas précises et suffisantes, et ne répondaient pas aux exigences d'une condamnation, a ajouté la CPS.
Le deuxième tribunal itinérant de la Cour populaire suprême (CPS) a annulé le verdict prononcé en 1995 à l'encontre de Nie Shubin.

M. Nie a été condamné en 1995 pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale de la province chinoise du Hebei (nord), puis a été exécuté la même année à l'âge de 21 ans.

L'affaire est réapparue en 2005, quand un autre homme, Wang Shujin, a avoué être responsable de ce crime et a déclaré que M. Nie était innocent.

En décembre 2014, la CPS a demandé au tribunal supérieur de la province du Shandong de réexaminer l'affaire. Ce dernier a trouvé plus tard qu'il existait trop de questions concernant les procès précédents ayant appuyé la condamnation.

La CPS a décidé de rouvrir le procès en juin 2016. Le jury du nouveau procès du deuxième tribunal itinérant de la CPS a passé en revue tous les documents de l'affaire, s'est rendu sur la scène du crime, a vérifié les preuves et a interrogé les anciens responsables chargés de cette affaire. Il a également écouté les avis du Parquet populaire suprême (PPS), qui a insisté sur le fait que les preuves présentées lors du procès d'origine étaient insuffisantes.

La CPS a finalement annoncé vendredi que Nie Shubin était innocent. Selon la cour, les preuves n'étaient pas complètes ; le temps et les outils utilisés pour commettre le crime n'ont pas été confirmés ; le moment de la mort et la cause du décès de la victime n'ont pas été prouvés ; plusieurs documents importants, dont certains enregistrements de l'interpellation de M. Nie et de témoins, ont été égarés ; et la véracité et la légitimité de la confession de M. Nie ont été mises en doute.

Les preuves utilisées pour condamner Nie Shubin n'étaient pas précises et suffisantes, et ne répondaient pas aux exigences d'une condamnation, a ajouté la CPS.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9212 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Xinhua
Chine: la justice innocente un homme exécuté il y a 21 ans http://www.peinedemort.org/document/9213 Pékin - La Cour suprême chinoise a innocenté vendredi un homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, plus d'une décennie après les aveux d'un tueur en série. L'affaire de Nie Shubin, âgé de 20 ans lors de son passage devant un peloton d'exécution en 1995, est la dernière retentissante erreur judiciaire reconnue en Chine. La Cour populaire suprême estime que les faits invoqués lors du procès initial étaient incertains et les preuves insuffisantes, et modifie ainsi le verdict initial en déclarant l'innocence de Nie Shubin, a annoncé la Cour suprême dans un communiqué sur son compte officiel d'un réseau social. Le taux de condamnation des tribunaux chinois est officiellement de 99,92%, et les risques d'erreurs judiciaires sont alimentés par les aveux parfois extorqués par la police. La Chine est considérée comme le pays réalisant le plus d'exécutions. Celles-ci sont estimées à plusieurs centaines par an, mais leur nombre exact reste un secret d'Etat. Nie Shubin avait été condamné pour le viol et le meurtre d'une femme, dont le corps avait été retrouvé dans un champ de maïs près de la ville de Shijiazhuang (nord). A l'époque, l'heure du crime, le mode opératoire et les motivations du meurtrier n'avaient pu être établis, et d'importants documents relatifs aux témoins et à la déposition de l'accusé étaient manquants, a reconnu la cour suprême. Des doutes subsistent sur la véracité et la légalité des aveux de Nie, a-t-elle souligné. Sa famille demandait justice depuis l'arrestation en 2005 d'un tueur de série qui avait avoué le meurtre. L'affaire n'a été rouverte officiellement qu'en 2014. La Haute cour du Hebei, qui avait condamné et exécuté Nie a exprimé ses plus profondes excuses à ses proches et va enquêter prochainement sur d'éventuels problèmes d'illégalité relatifs au procès, selon CCTV. Pour Liu Fujin, avocat de la défense, la justice a fait traîner le réexamen de l'affaire car personne ne souhaitait endosser la responsabilité d'une erreur judiciaire. Chaque province et chaque région a de vieilles affaires comme celle de M. Nie, et d'autres qui sortent et sont toujours dissimulées, assure-t-il, notant cependant que le système judiciaire a été amélioré depuis les années 90. Fin 2014, un tribunal de Mongolie intérieure (nord) avait déjà prononcé un retentissant acquittement d'un adolescent exécuté à tort 18 ans auparavant pour viol et meurtre. L'innocence de Hugjiltu avait été déclarée neuf ans après qu'un autre homme ait avoué le meurtre en 2005. De nombreuses graves failles existent dans l'application par la Chine de la peine de mort, et l'unique moyen pour eux de garantir que ce type d'affaire tragique ne se reproduise pas est de l'abolir, a réagi William Nee, spécialiste de la Chine à l'ONG Amnesty International.
L'affaire de Nie Shubin, âgé de 20 ans lors de son passage devant un peloton d'exécution en 1995, est la dernière retentissante erreur judiciaire reconnue en Chine.

La Cour populaire suprême estime que les faits invoqués lors du procès initial étaient incertains et les preuves insuffisantes, et modifie ainsi le verdict initial en déclarant l'innocence de Nie Shubin, a annoncé la Cour suprême dans un communiqué sur son compte officiel d'un réseau social.

Le taux de condamnation des tribunaux chinois est officiellement de 99,92%, et les risques d'erreurs judiciaires sont alimentés par les aveux parfois extorqués par la police.

La Chine est considérée comme le pays réalisant le plus d'exécutions. Celles-ci sont estimées à plusieurs centaines par an, mais leur nombre exact reste un secret d'Etat.

Nie Shubin avait été condamné pour le viol et le meurtre d'une femme, dont le corps avait été retrouvé dans un champ de maïs près de la ville de Shijiazhuang (nord).

A l'époque, l'heure du crime, le mode opératoire et les motivations du meurtrier n'avaient pu être établis, et d'importants documents relatifs aux témoins et à la déposition de l'accusé étaient manquants, a reconnu la cour suprême.

Des doutes subsistent sur la véracité et la légalité des aveux de Nie, a-t-elle souligné.

Sa famille demandait justice depuis l'arrestation en 2005 d'un tueur de série qui avait avoué le meurtre. L'affaire n'a été rouverte officiellement qu'en 2014.

La Haute cour du Hebei, qui avait condamné et exécuté Nie a exprimé ses plus profondes excuses à ses proches et va enquêter prochainement sur d'éventuels problèmes d'illégalité relatifs au procès, selon CCTV.

Pour Liu Fujin, avocat de la défense, la justice a fait traîner le réexamen de l'affaire car personne ne souhaitait endosser la responsabilité d'une erreur judiciaire.

Chaque province et chaque région a de vieilles affaires comme celle de M. Nie, et d'autres qui sortent et sont toujours dissimulées, assure-t-il, notant cependant que le système judiciaire a été amélioré depuis les années 90.

Fin 2014, un tribunal de Mongolie intérieure (nord) avait déjà prononcé un retentissant acquittement d'un adolescent exécuté à tort 18 ans auparavant pour viol et meurtre. L'innocence de Hugjiltu avait été déclarée neuf ans après qu'un autre homme ait avoué le meurtre en 2005.

De nombreuses graves failles existent dans l'application par la Chine de la peine de mort, et l'unique moyen pour eux de garantir que ce type d'affaire tragique ne se reproduise pas est de l'abolir, a réagi William Nee, spécialiste de la Chine à l'ONG Amnesty International.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9213 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Un homme exécuté il y a 21 ans innocenté en Chine http://www.peinedemort.org/document/9214 La Cour populaire suprême (CPS) chinoise réhabilite Nie Shubin qui avait été condamné à mort et exécuté à tort pour meurtre et viol en 1995. Depuis qu'un autre homme avait avoué sa culpabilité en 2005, la famille de Niu Shubin demandait justice et réparation.
Depuis qu'un autre homme avait avoué sa culpabilité en 2005, la famille de Niu Shubin demandait justice et réparation.

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http://www.peinedemort.org/document/9214 Fri, 02 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi