La peine de mort dans le monde — Thème journée mondiale contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/rss/theme?id=99 Thème journée mondiale contre la peine de mort : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2017 Wed, 22 Nov 2017 21:28:49 +0100 Mon, 09 Oct 2017 07:12:34 +0200 120 Quinzième journée mondiale contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9573 La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la quinzième journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les raisons pour lesquelles les personnes vivant dans la pauvreté sont plus susceptibles d'être passibles de la peine de mort. Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.
Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort. ]]>
http://www.peinedemort.org/document/9573 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Sophie Fotiadi
Après 40 ans de lutte contre la peine de mort, la pratique abolie dans 105 Etats http://www.peinedemort.org/document/9579 Les Etats qui maintiennent et appliquent la peine de mort sont de plus en plus isolés, alors que le 10 octobre 2017 marque le 40e anniversaire de l'adoption de la Déclaration de Stockholm, premier manifeste international en faveur de l'abolition de la peine de mort, indique mardi Amnesty International. Après 40 ans de lutte contre la peine capitale, le nombre de pays ayant totalement aboli la pratique est passé de 16 à 105. "Les États qui maintiennent et appliquent la peine de mort sont de plus en plus isolés et doivent prendre des mesures afin de rejoindre la tendance mondiale", pointe Amnesty International, à l'occasion de la 15e Journée mondiale contre la peine de mort. En 2016, 23 Etats ont procédé à des exécutions, un petit groupe d'entre eux - la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan - étant responsables de la vaste majorité de ces exécutions, selon Amnesty. Si 105 pays ont totalement aboli la peine de mort, 36 autres Etats ont abrogé la peine capitale pour les crimes de droit commun (meurtre, par exemple) ou cessé dans la pratique, même si elle demeure inscrite dans leur législation. La nouvelle édition de la Journée mondiale contre la peine de mort se focalise sur le lien entre peine de mort et pauvreté. "Les recherches montrent que les personnes issues de milieux socioéconomiques défavorisés sont prises de manière disproportionnée dans les filets du système judiciaire pénal et sont plus susceptibles de se voir appliquer la peine de mort", souligne Amnesty. Ces personnes ne peuvent souvent pas s'offrir les services d'un avocat. Leur habilité à se frayer un chemin au travers des procédures pénales dépend également de leur niveau d'alphabétisation et réseaux d'influence. Amnesty International Belgique francophone profite de cette journée pour lancer une pétition en faveur d'individus condamnés à la peine de mort en Malaisie, au Bénin et aux Etats-Unis.
"Les États qui maintiennent et appliquent la peine de mort sont de plus en plus isolés et doivent prendre des mesures afin de rejoindre la tendance mondiale", pointe Amnesty International, à l'occasion de la 15e Journée mondiale contre la peine de mort. En 2016, 23 Etats ont procédé à des exécutions, un petit groupe d'entre eux - la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan - étant responsables de la vaste majorité de ces exécutions, selon Amnesty. Si 105 pays ont totalement aboli la peine de mort, 36 autres Etats ont abrogé la peine capitale pour les crimes de droit commun (meurtre, par exemple) ou cessé dans la pratique, même si elle demeure inscrite dans leur législation. La nouvelle édition de la Journée mondiale contre la peine de mort se focalise sur le lien entre peine de mort et pauvreté. "Les recherches montrent que les personnes issues de milieux socioéconomiques défavorisés sont prises de manière disproportionnée dans les filets du système judiciaire pénal et sont plus susceptibles de se voir appliquer la peine de mort", souligne Amnesty. Ces personnes ne peuvent souvent pas s'offrir les services d'un avocat. Leur habilité à se frayer un chemin au travers des procédures pénales dépend également de leur niveau d'alphabétisation et réseaux d'influence. Amnesty International Belgique francophone profite de cette journée pour lancer une pétition en faveur d'individus condamnés à la peine de mort en Malaisie, au Bénin et aux Etats-Unis.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9579 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
15ème Journée européenne et mondiale contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9581 C'est aujourd'hui la 15ème Journée européenne et mondiale contre la peine de mort. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders saisit cette occasion pour rappeler explicitement l'engagement de la Belgique en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. La peine de mort est une violation grave de la dignité humaine. Le Ministre déplore le fait que certains pays continuent à appliquer la peine de mort, y compris pour des formes particulières de conduite telles que l'apostasie, le blasphème, l'adultère et les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Le thème de cette 15ème journée internationale contre la peine de mort est la pauvreté et la peine capitale. Ce thème correspond à la résolution que le Conseil des Droits de l'Homme a adoptée récemment à l'initiative de la Belgique. Cette résolution porte sur le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Selon les experts onusiens sur les droits de l'Homme, la peine de mort est en réalité une peine réservée aux personnes appartenant à des groupes socio-économiques défavorisés. L'impact disproportionné de la peine de mort sur les personnes démunies montre que la peine de mort viole non seulement le droit à la vie, mais souvent aussi un certain nombre d'autres normes internationales, telles que le droit à un procès équitable et le droit à la non-discrimination. L'objectif final de la Belgique et de l'Union européenne est l'abolition complète de la peine de mort. Il s'agit d'un travail à long terme, mené sur différents fronts. C'est dans ce contexte que notre pays accueillera, avec l'Union européenne, le Septième Congres Mondial contre la Peine de Mort à Bruxelles en février 2019.
La peine de mort est une violation grave de la dignité humaine. Le Ministre déplore le fait que certains pays continuent à appliquer la peine de mort, y compris pour des formes particulières de conduite telles que l'apostasie, le blasphème, l'adultère et les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Le thème de cette 15ème journée internationale contre la peine de mort est la pauvreté et la peine capitale. Ce thème correspond à la résolution que le Conseil des Droits de l'Homme a adoptée récemment à l'initiative de la Belgique. Cette résolution porte sur le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Selon les experts onusiens sur les droits de l'Homme, la peine de mort est en réalité une peine réservée aux personnes appartenant à des groupes socio-économiques défavorisés. L'impact disproportionné de la peine de mort sur les personnes démunies montre que la peine de mort viole non seulement le droit à la vie, mais souvent aussi un certain nombre d'autres normes internationales, telles que le droit à un procès équitable et le droit à la non-discrimination.

L'objectif final de la Belgique et de l'Union européenne est l'abolition complète de la peine de mort. Il s'agit d'un travail à long terme, mené sur différents fronts. C'est dans ce contexte que notre pays accueillera, avec l'Union européenne, le Septième Congres Mondial contre la Peine de Mort à Bruxelles en février 2019.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9581 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères belge
Le DFAE réaffirme son engagement en faveur d'un monde sans peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9582 Berne, 10.10.2017 - La Suisse veut continuer à jouer un rôle moteur dans le mouvement mondial pour l'abolition de la peine de mort. À l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le DFAE publie son nouveau plan d'action de politique étrangère concernant l'engagement de la Suisse en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort pour la période 2017-2019. La Suisse s'oppose catégoriquement et en toutes circonstances à la peine de mort en toutes circonstances. Contraire aux droits de l'homme, la peine de mort n'est pas un instrument approprié de dissuasion ou de réconciliation. Aussi la Suisse se mobilise-t-elle, aux côtés d'États partageant ses vues et de partenaires de la société civile, de la justice et de la politique, en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment d'ici à 2025. L'abolition de la peine de mort favorise la promotion des droits de l'homme, de la paix et de la sécurité dans le monde. Si la peine capitale était encore la règle il y a quelques décennies, elle est aujourd'hui l'exception. À ce jour, seuls 38 pays sur 199, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Par ce plan d'action, la Suisse entend contribuer à la poursuite de la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, et ce malgré le débat sur son rétablissement qui anime certains pays. Concrètement, le DFAE poursuit trois objectifs: • en 2019, les pays abolitionnistes sont plus nombreux qu'aujourd'hui; • moins de pays appliquent la peine de mort et moins de personnes meurent exécutées; • les normes internationales minimales relatives à l'application de la peine de mort sont mieux respectées (p. ex. peine capitale seulement pour les crimes les plus graves, pas de sentence capitale pour le mineurs). Le DFAE entend atteindre ces objectifs par la mise en place d'un travail de plaidoyer politique, d'initiatives internationales et de projets locaux. Pour ce faire, il œuvre à trois niveaux. Premièrement, le DFAE veut inciter directement les États concernés à abolir la peine capitale ou, pour le moins, à s'engager sur cette voie. En parallèle, il s'efforcera d'en dissuader d'autres de la rétablir. Deuxièmement, le DFAE cherche à restreindre sur le plan international la marge de manœuvre politique et juridique qui permet d'appliquer cette sentence. Il s'appuie à cet égard sur une série de résolutions présentées au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à l'initiative de la Suisse. Ces résolutions mettent en évidence les violations des droits de l'homme qu'entraine la peine de mort et appellent les États à protéger les droits des personnes concernées. Troisièmement, le DFAE entend approfondir la collaboration avec des États partageant les mêmes vues et renforcer les acteurs importants du mouvement abolitionniste, en particulier dans la société civile. Le plan d'action se fonde sur la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral et la stratégie droits de l'homme du DFAE. L'action du DFAE est ainsi coordonnée, de façon systématique et cohérente, avec les différents instruments de la politique extérieure suisse en matière de droits de l'homme.
La Suisse s'oppose catégoriquement et en toutes circonstances à la peine de mort en toutes circonstances. Contraire aux droits de l'homme, la peine de mort n'est pas un instrument approprié de dissuasion ou de réconciliation. Aussi la Suisse se mobilise-t-elle, aux côtés d'États partageant ses vues et de partenaires de la société civile, de la justice et de la politique, en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment d'ici à 2025. L'abolition de la peine de mort favorise la promotion des droits de l'homme, de la paix et de la sécurité dans le monde.

Si la peine capitale était encore la règle il y a quelques décennies, elle est aujourd'hui l'exception. À ce jour, seuls 38 pays sur 199, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Par ce plan d'action, la Suisse entend contribuer à la poursuite de la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, et ce malgré le débat sur son rétablissement qui anime certains pays.

Concrètement, le DFAE poursuit trois objectifs:

• en 2019, les pays abolitionnistes sont plus nombreux qu'aujourd'hui;
• moins de pays appliquent la peine de mort et moins de personnes meurent exécutées;
• les normes internationales minimales relatives à l'application de la peine de mort sont mieux respectées (p. ex. peine capitale seulement pour les crimes les plus graves, pas de sentence capitale pour le mineurs).

Le DFAE entend atteindre ces objectifs par la mise en place d'un travail de plaidoyer politique, d'initiatives internationales et de projets locaux. Pour ce faire, il œuvre à trois niveaux.

Premièrement, le DFAE veut inciter directement les États concernés à abolir la peine capitale ou, pour le moins, à s'engager sur cette voie. En parallèle, il s'efforcera d'en dissuader d'autres de la rétablir.

Deuxièmement, le DFAE cherche à restreindre sur le plan international la marge de manœuvre politique et juridique qui permet d'appliquer cette sentence. Il s'appuie à cet égard sur une série de résolutions présentées au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à l'initiative de la Suisse. Ces résolutions mettent en évidence les violations des droits de l'homme qu'entraine la peine de mort et appellent les États à protéger les droits des personnes concernées.

Troisièmement, le DFAE entend approfondir la collaboration avec des États partageant les mêmes vues et renforcer les acteurs importants du mouvement abolitionniste, en particulier dans la société civile.

Le plan d'action se fonde sur la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral et la stratégie droits de l'homme du DFAE. L'action du DFAE est ainsi coordonnée, de façon systématique et cohérente, avec les différents instruments de la politique extérieure suisse en matière de droits de l'homme.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9582 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Département fédéral des affaires étrangères - Suisse
Ensemble pour un monde sans peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9583 En cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment. Il est positif d'observer, depuis quelques décennies, une tendance mondiale à abolir la peine capitale et à limiter son application. Sur les 193 États membres de l'ONU, seuls 36 pays, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Alors que la peine de mort était courante dans les années 1980, elle fait figure d'exception aujourd'hui. Ce châtiment cruel est quasiment banni d'Europe, à une exception près. Il est grand temps que le Bélarus mette lui aussi un terme aux exécutions, de sorte que l'Europe en soit complètement et définitivement débarrassée. Nous constatons cependant avec inquiétude que certains pays envisagent sérieusement de rétablir la peine capitale et que dans d'autres, les exécutions ont repris après des années de moratoire, ce qui s'inscrit à contre-courant de la tendance mondiale et contrevient partiellement au droit international. Nous appelons donc tous les États à honorer leurs obligations internationales et à respecter l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit l'abolition progressive de la peine de mort. Au niveau mondial, de nombreuses personnes vivent encore dans des pays où la peine de mort représente une menace. Elles sont exposées au risque d'être condamnées à mort et exécutées de façon arbitraire, voire à tort. Or, la peine de mort frappe souvent les personnes pauvres car celles-ci n'ont pas les moyens de se défendre efficacement contre des accusations. En cette journée mondiale consacrée au thème « Pauvreté et justice : un duo mortel », nous attirons l'attention sur cette injustice. Les membres de minorités ethniques, religieuses ou sexuelles sont également plus souvent victimes de la peine de mort. Par des résolutions que nous venons d'adopter au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, nous appelons tous les États qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à supprimer toute discrimination et toute inégalité de traitement impliquées par cette peine et à ne jamais prononcer cette peine contre des personnes mineures au moment des faits, des personnes avec un handicap mental et des femmes enceintes. Qu'elle soit utilisée de façon discriminatoire ou non, qu'elle frappe des innocents ou non, qu'elle serve à éliminer des adversaires politiques ou non, la peine capitale est incompatible avec notre conception des droits de l'homme. Nos législations nationales l'interdisent, et nous nous sommes engagés à l'échelon international à ne plus jamais la prononcer ni l'appliquer, en ratifiant des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un total de 85 États ont pris la même voie et se sont engagés pour l'abolition de la peine de mort en ratifiant le deuxième protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. À ceux qui pensent que la peine de mort représente un moyen de lutter contre la violence, le crime et le terrorisme, nous répondons ceci : des études scientifiques prouvent qu'elle ne dissuade ni les criminels, ni les terroristes. Au lieu de prévenir la violence, la peine capitale ne fait que l'accroître. Si elle peut satisfaire un désir de vengeance, elle n'apporte aucune réparation aux victimes de crimes et à leurs proches. La peine de mort aggrave donc les problèmes au lieu de les résoudre. Nous nous engageons pour la protection de la dignité humaine et des droits de l'homme, et ce non seulement dans nos pays ou en Europe, mais dans le monde entier. À nos yeux, la peine de mort représente de manière exemplaire les innombrables violations des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui. Elle n'a plus sa place au XXIe siècle. Nous allons nous investir pour l'abolir et limiter son application en dialoguant avec les États concernés. Un moratoire universel représenterait une étape importante sur cette voie. Nous continuerons aussi à aborder la question de la peine de mort dans les enceintes multilatérales et à nous engager en faveur de son abolition par des initiatives mondiales et régionales. Nous reconnaissons et soutenons les efforts des femmes et des hommes de la société civile, du monde politique, des instances judiciaires, des milieux scientifiques et culturels dans le monde entier. Ensemble, engageons-nous pour un monde sans peine de mort.
Il est positif d'observer, depuis quelques décennies, une tendance mondiale à abolir la peine capitale et à limiter son application. Sur les 193 États membres de l'ONU, seuls 36 pays, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Alors que la peine de mort était courante dans les années 1980, elle fait figure d'exception aujourd'hui. Ce châtiment cruel est quasiment banni d'Europe, à une exception près. Il est grand temps que le Bélarus mette lui aussi un terme aux exécutions, de sorte que l'Europe en soit complètement et définitivement débarrassée.

Nous constatons cependant avec inquiétude que certains pays envisagent sérieusement de rétablir la peine capitale et que dans d'autres, les exécutions ont repris après des années de moratoire, ce qui s'inscrit à contre-courant de la tendance mondiale et contrevient partiellement au droit international. Nous appelons donc tous les États à honorer leurs obligations internationales et à respecter l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit l'abolition progressive de la peine de mort.

Au niveau mondial, de nombreuses personnes vivent encore dans des pays où la peine de mort représente une menace. Elles sont exposées au risque d'être condamnées à mort et exécutées de façon arbitraire, voire à tort. Or, la peine de mort frappe souvent les personnes pauvres car celles-ci n'ont pas les moyens de se défendre efficacement contre des accusations. En cette journée mondiale consacrée au thème « Pauvreté et justice : un duo mortel », nous attirons l'attention sur cette injustice. Les membres de minorités ethniques, religieuses ou sexuelles sont également plus souvent victimes de la peine de mort. Par des résolutions que nous venons d'adopter au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, nous appelons tous les États qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à supprimer toute discrimination et toute inégalité de traitement impliquées par cette peine et à ne jamais prononcer cette peine contre des personnes mineures au moment des faits, des personnes avec un handicap mental et des femmes enceintes.

Qu'elle soit utilisée de façon discriminatoire ou non, qu'elle frappe des innocents ou non, qu'elle serve à éliminer des adversaires politiques ou non, la peine capitale est incompatible avec notre conception des droits de l'homme. Nos législations nationales l'interdisent, et nous nous sommes engagés à l'échelon international à ne plus jamais la prononcer ni l'appliquer, en ratifiant des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un total de 85 États ont pris la même voie et se sont engagés pour l'abolition de la peine de mort en ratifiant le deuxième protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À ceux qui pensent que la peine de mort représente un moyen de lutter contre la violence, le crime et le terrorisme, nous répondons ceci : des études scientifiques prouvent qu'elle ne dissuade ni les criminels, ni les terroristes. Au lieu de prévenir la violence, la peine capitale ne fait que l'accroître. Si elle peut satisfaire un désir de vengeance, elle n'apporte aucune réparation aux victimes de crimes et à leurs proches. La peine de mort aggrave donc les problèmes au lieu de les résoudre.

Nous nous engageons pour la protection de la dignité humaine et des droits de l'homme, et ce non seulement dans nos pays ou en Europe, mais dans le monde entier. À nos yeux, la peine de mort représente de manière exemplaire les innombrables violations des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui. Elle n'a plus sa place au XXIe siècle.

Nous allons nous investir pour l'abolir et limiter son application en dialoguant avec les États concernés. Un moratoire universel représenterait une étape importante sur cette voie. Nous continuerons aussi à aborder la question de la peine de mort dans les enceintes multilatérales et à nous engager en faveur de son abolition par des initiatives mondiales et régionales. Nous reconnaissons et soutenons les efforts des femmes et des hommes de la société civile, du monde politique, des instances judiciaires, des milieux scientifiques et culturels dans le monde entier. Ensemble, engageons-nous pour un monde sans peine de mort.
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http://www.peinedemort.org/document/9583 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Département fédéral des affaires étrangères - Suisse + Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg + Ministère fédéral des Affaires étrangères - Allemagne
António Guterres : « la peine de mort n'a pas sa place au 21e siècle » http://www.peinedemort.org/document/9585 10 octobre 2017 – A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a réaffirmé mardi son opposition à la peine de mort en toutes circonstances et appelé les Etats qui y ont encore recours, à établir un moratoire officiel, en vue de l'abolir dès que possible. « Je veux lancer un appel à tous les États qui continuent cette pratique barbare : arrêter les exécutions. La peine de mort n'a pas sa place au 21ème siècle », a déclaré le Secrétaire général lors d'une réunion organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et des Etats membres à New York. M. Guterres a souligné que la peine de mort n'apporte que peu de choses aux victimes ou à prévenir la criminalité. « Et même avec la tenue minutieuse de procès équitables, il y aura toujours un risque d'erreur judiciaire. Le prix à payer est inacceptable ». Le chef de l'ONU s'est félicité de constater que « le monde se dirige désormais dans la bonne direction » sur cette question de droits de l'homme. « De plus en plus de pays abolissent la peine de mort et établissent des moratoires sur son utilisation. Environ 170 États l'ont soit supprimé soit arrêté d'y recourir », a déclaré M. Guterres. Le Secrétaire général a notamment salué et félicité la Gambie et Madagascar pour avoir pris le mois dernier des mesures importantes vers l'abolition irréversible de la peine de mort. « En 2016, les exécutions dans le monde ont diminué de 37% par rapport à 2015 », a dit M. Guterres. « Aujourd'hui, seulement quatre pays sont responsables de 87% de toutes les exécutions enregistrées ». Le chef de l'ONU a toutefois fait part de sa préoccupation concernant les tendances à renverser les moratoires de longue date sur la peine de mort, dans les cas liés au terrorisme, rappelant que de nombreux pays qui poursuivent les exécutions ne respectent pas leurs obligations internationales. « La transparence est une condition préalable pour évaluer si la peine de mort est exécutée conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme », a-t-il dit. En vertu de cette transparence, M. Guterres a rappelé que les personnes ont le droit de savoir si leurs membres de la famille sont vivants ou morts et où se trouvent leurs dépouilles. « Mais certains gouvernements cachent les exécutions et imposent un système élaboré de secret pour cacher qui est dans le couloir de la mort et pourquoi », a déploré le Secrétaire général. Le chef de l'ONU a notamment fustigé les Etats qui classifient l'information sur la peine de mort en tant que secret d'Etat, faisant de sa publication un acte de trahison, et qui restreignent l'accès à l'information qui peut être partagée avec les avocats de la défense, limitant ainsi leur capacité à faire appel pour la clémence. Il a également dénoncé les gouvernements qui garantissent l'anonymat aux entreprises qui fournissent les médicaments utilisés pour les exécutions, afin de les protéger de la publicité négative. « Ce manque de transparence montre un manque de respect pour les droits humains des personnes condamnées à mort et à leurs familles », a dit M. Guterres. « Cela abîme également l'administration de la justice de manière plus générale ». Pour le Secrétaire général, des données complètes et précises sont vitales pour les décideurs politiques, la société civile et le grand public et sont fondamentale pour le débat autour de la peine de mort et son impact. « Le secret sur les exécutions porte atteinte à ce débat et entrave les efforts visant à protéger le droit à la vie », a-t-il dit. Le HCDH a de nouveau appelé mardi les Etats à ratifier le traité visant à abolir la peine de mort. « Nous sommes disposés à continuer d'appuyer tous les efforts dans cette direction », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève. « Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances », a-t-il rappelé.
« Je veux lancer un appel à tous les États qui continuent cette pratique barbare : arrêter les exécutions. La peine de mort n'a pas sa place au 21ème siècle », a déclaré le Secrétaire général lors d'une réunion organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et des Etats membres à New York.

M. Guterres a souligné que la peine de mort n'apporte que peu de choses aux victimes ou à prévenir la criminalité. « Et même avec la tenue minutieuse de procès équitables, il y aura toujours un risque d'erreur judiciaire. Le prix à payer est inacceptable ».

Le chef de l'ONU s'est félicité de constater que « le monde se dirige désormais dans la bonne direction » sur cette question de droits de l'homme.

« De plus en plus de pays abolissent la peine de mort et établissent des moratoires sur son utilisation. Environ 170 États l'ont soit supprimé soit arrêté d'y recourir », a déclaré M. Guterres.

Le Secrétaire général a notamment salué et félicité la Gambie et Madagascar pour avoir pris le mois dernier des mesures importantes vers l'abolition irréversible de la peine de mort.

« En 2016, les exécutions dans le monde ont diminué de 37% par rapport à 2015 », a dit M. Guterres. « Aujourd'hui, seulement quatre pays sont responsables de 87% de toutes les exécutions enregistrées ».

Le chef de l'ONU a toutefois fait part de sa préoccupation concernant les tendances à renverser les moratoires de longue date sur la peine de mort, dans les cas liés au terrorisme, rappelant que de nombreux pays qui poursuivent les exécutions ne respectent pas leurs obligations internationales.

« La transparence est une condition préalable pour évaluer si la peine de mort est exécutée conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme », a-t-il dit. En vertu de cette transparence, M. Guterres a rappelé que les personnes ont le droit de savoir si leurs membres de la famille sont vivants ou morts et où se trouvent leurs dépouilles.

« Mais certains gouvernements cachent les exécutions et imposent un système élaboré de secret pour cacher qui est dans le couloir de la mort et pourquoi », a déploré le Secrétaire général.

Le chef de l'ONU a notamment fustigé les Etats qui classifient l'information sur la peine de mort en tant que secret d'Etat, faisant de sa publication un acte de trahison, et qui restreignent l'accès à l'information qui peut être partagée avec les avocats de la défense, limitant ainsi leur capacité à faire appel pour la clémence. Il a également dénoncé les gouvernements qui garantissent l'anonymat aux entreprises qui fournissent les médicaments utilisés pour les exécutions, afin de les protéger de la publicité négative.

« Ce manque de transparence montre un manque de respect pour les droits humains des personnes condamnées à mort et à leurs familles », a dit M. Guterres. « Cela abîme également l'administration de la justice de manière plus générale ».

Pour le Secrétaire général, des données complètes et précises sont vitales pour les décideurs politiques, la société civile et le grand public et sont fondamentale pour le débat autour de la peine de mort et son impact. « Le secret sur les exécutions porte atteinte à ce débat et entrave les efforts visant à protéger le droit à la vie », a-t-il dit.

Le HCDH a de nouveau appelé mardi les Etats à ratifier le traité visant à abolir la peine de mort. « Nous sommes disposés à continuer d'appuyer tous les efforts dans cette direction », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève. « Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances », a-t-il rappelé.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9585 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Organisation des Nations Unies
Guterres: La peine de mort n'a pas sa place au XXIe siècle http://www.peinedemort.org/document/9586 "La peine de mort n'a pas sa place au XXIe siècle", a affirmé mardi à l'ONU son secrétaire général, Antonio Guterres, en appelant tous les membres des Nations unies à la supprimer de leur arsenal répressif. "Je fais cette requête à tous les Etats qui continuent de recourir à cette pratique barbare: s'il vous plait arrêtez les exécutions", a lancé le patron de l'ONU lors d'une allocution à l'occasion de la Journée internationale contre la peine capitale. Selon lui, "la peine de mort ne fait que très peu pour (alléger la souffrance) des victimes ou dissuader de commettre des crimes". Et même si les procès sont faits de la manière la plus juste possible, "il y a toujours un risque d'erreurs judiciaires" qui est "inacceptable". Le secrétaire général s'est cependant félicité que 170 Etats sur les 193 que compte l'ONU aient aboli ou arrêté de pratiquer la peine de mort. "Le mois dernier, deux Etats africains - la Gambie et Madagascar - ont fait des pas irréversibles en interdisant la peine de mort", a-t-il salué. "En 2016, les exécutions dans le monde ont diminué de 37% par rapport à 2015" et "aujourd'hui quatre pays sont responsables de 87% des exécutions recensées", a noté Antonio Guterres sans identifier ces quatre Etats. Ces derniers sont la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite et l'Irak, selon un responsable de l'ONU s'exprimant sous couvert d'anonymat. Le patron des Nations unies a aussi réclamé de la transparence aux Etats qui pratiquent la peine de mort, notamment pour permettre aux avocats de faire leur travail. "Des gouvernements cachent les exécutions et les entourent de secret pour cacher qui est dans les couloirs de la mort et pourquoi". "D'autres en font un secret d'Etat en faisant de leur divulgation un acte de trahison", a-t-il déploré. "Ce manque de transparence illustre un manque de respect pour les droits de l'Homme pour ceux qui sont condamnés à mort et leurs familles", a estimé Antonio Guterres.
"Je fais cette requête à tous les Etats qui continuent de recourir à cette pratique barbare: s'il vous plait arrêtez les exécutions", a lancé le patron de l'ONU lors d'une allocution à l'occasion de la Journée internationale contre la peine capitale.
Selon lui, "la peine de mort ne fait que très peu pour (alléger la souffrance) des victimes ou dissuader de commettre des crimes". Et même si les procès sont faits de la manière la plus juste possible, "il y a toujours un risque d'erreurs judiciaires" qui est "inacceptable".

Le secrétaire général s'est cependant félicité que 170 Etats sur les 193 que compte l'ONU aient aboli ou arrêté de pratiquer la peine de mort. "Le mois dernier, deux Etats africains - la Gambie et Madagascar - ont fait des pas irréversibles en interdisant la peine de mort", a-t-il salué.
"En 2016, les exécutions dans le monde ont diminué de 37% par rapport à 2015" et "aujourd'hui quatre pays sont responsables de 87% des exécutions recensées", a noté Antonio Guterres sans identifier ces quatre Etats.
Ces derniers sont la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite et l'Irak, selon un responsable de l'ONU s'exprimant sous couvert d'anonymat.

Le patron des Nations unies a aussi réclamé de la transparence aux Etats qui pratiquent la peine de mort, notamment pour permettre aux avocats de faire leur travail. "Des gouvernements cachent les exécutions et les entourent de secret pour cacher qui est dans les couloirs de la mort et pourquoi". "D'autres en font un secret d'Etat en faisant de leur divulgation un acte de trahison", a-t-il déploré. "Ce manque de transparence illustre un manque de respect pour les droits de l'Homme pour ceux qui sont condamnés à mort et leurs familles", a estimé Antonio Guterres.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9586 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9587 Le 10 octobre 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le Canada s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et en tout lieu. C'est une forme de châtiment qui est incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine. L'histoire du Canada nous démontre clairement que la peine de mort est inefficace en tant que moyen de dissuasion. Elle peut entraîner des erreurs judiciaires irréversibles au détriment de personnes dont l'innocence n'est prouvée qu'après leur mise à mort. Aucun système de justice n'est à l'abri d'erreurs. « Aucune exécution sanctionnée par l'État n'a eu lieu au Canada depuis 1962, et la peine de mort a été retirée définitivement du Code criminel du Canada en 1976 et de la Loi sur la défense nationale en 1998. En tant que pays totalement abolitionniste, le Canada exhorte les 57 pays non abolitionnistes à abolir la peine de mort ou, à tout le moins, à imposer un moratoire sur les exécutions. À défaut d'un tel consentement, nous leur demandons de respecter les normes et les mesures de protection internationales, y compris l'application de la loi et les procès équitables. « Ces deux dernières années, notre gouvernement s'est opposé vigoureusement à la peine de mort. En février 2016, nous avons rétabli la politique visant à demander la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. Et pour la première fois, le Canada a coparrainé une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort et une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la question de la peine de mort. Le mois dernier, nous avons également adhéré à l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Nous collaborerons avec les autres membres de l'alliance en vue de faire cesser l'utilisation, la production, le commerce, l'exportation et l'importation de biens qui n'existent pour aucune autre raison que de mettre fin à une vie humaine ou de soumettre un autre être humain à la torture ou à une forme de châtiment qui est cruelle, inhumaine et dégradante. « Aujourd'hui, en cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous nous joignons à la communauté internationale pour demander l'abolition totale de la peine de mort, et ce, partout dans le monde. »
La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le Canada s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et en tout lieu. C'est une forme de châtiment qui est incompatible avec les droits de la personne et la dignité humaine. L'histoire du Canada nous démontre clairement que la peine de mort est inefficace en tant que moyen de dissuasion. Elle peut entraîner des erreurs judiciaires irréversibles au détriment de personnes dont l'innocence n'est prouvée qu'après leur mise à mort. Aucun système de justice n'est à l'abri d'erreurs.

« Aucune exécution sanctionnée par l'État n'a eu lieu au Canada depuis 1962, et la peine de mort a été retirée définitivement du Code criminel du Canada en 1976 et de la Loi sur la défense nationale en 1998. En tant que pays totalement abolitionniste, le Canada exhorte les 57 pays non abolitionnistes à abolir la peine de mort ou, à tout le moins, à imposer un moratoire sur les exécutions. À défaut d'un tel consentement, nous leur demandons de respecter les normes et les mesures de protection internationales, y compris l'application de la loi et les procès équitables.

« Ces deux dernières années, notre gouvernement s'est opposé vigoureusement à la peine de mort. En février 2016, nous avons rétabli la politique visant à demander la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. Et pour la première fois, le Canada a coparrainé une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort et une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la question de la peine de mort. Le mois dernier, nous avons également adhéré à l'alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture. Nous collaborerons avec les autres membres de l'alliance en vue de faire cesser l'utilisation, la production, le commerce, l'exportation et l'importation de biens qui n'existent pour aucune autre raison que de mettre fin à une vie humaine ou de soumettre un autre être humain à la torture ou à une forme de châtiment qui est cruelle, inhumaine et dégradante.

« Aujourd'hui, en cette Journée mondiale contre la peine de mort, nous nous joignons à la communauté internationale pour demander l'abolition totale de la peine de mort, et ce, partout dans le monde. »]]>
http://www.peinedemort.org/document/9587 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international
L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme http://www.peinedemort.org/document/9613 L'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme par S.E. Mme Cristina Martins Barreira, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Togo Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. Victor Hugo, romancier et poète (1802 - 1885) Le jour d'aujourd'hui, le 10 octobre marque la Journée mondiale contre la peine de mort. L'Union européenne a toujours marqué son opposition ferme et absolue à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. En effet, la peine de mort est incompatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement inhumain et dégradant. On n'a jamais pu démontrer que la peine de mort ait un effet dissuasif significatif. En revanche, elle confère un caractère irréversible et fatal aux erreurs judiciaires. Ces dernières années, la tendance à l'abolition de la peine capitale s'affirme partout dans le monde. Aujourd'hui, plus des deux tiers de l'ensemble des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Ceci démontre un important progrès sociétal. D'autre part, on constate malheureusement que le nombre d'exécutions a augmenté dans certains des pays qui maintiennent la peine de mort. En particulier, les cas impliquant l'exécution des mineurs sont préoccupants. Certains pays ont procédé à des exécutions en dépit d'avoir déclaré observer un moratoire de fait. Dans cette optique, le 6ème congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu en juin 2016 à Oslo en Norvège, a unanimement soutenu l'appel à un moratoire mondial sur la peine de mort. Ce Congrès trisannuel, qui est fortement appuyé par l'Union européenne, connaîtra bientôt une suite en Afrique sous la forme d'un congrès régional en Côte d'Ivoire, en avril 2018. Le Togo a adhéré le 14 septembre 2016 au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort. Ainsi, la République togolaise est devenue le 82ème Etat partie à cet important traité. Nous souhaitons à nouveau féliciter le Togo étant donné que d'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible, car aucun retrait de ce Protocole facultatif n'est autorisé. Désormais, l'abolition de la peine de mort est bien enracinée au Togo. L'adhésion au deuxième Protocole facultatif démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et devrait encourager d'autres pays à suivre cet exemple. Elle témoigne également de la tendance abolitionniste tout à fait remarquable que l'on observe en Afrique et qui a amené de nombreux pays à mettre fin à la peine de mort en droit ou en pratique. Nous restons persuadés que la dynamique observée au niveau du Continent africain nous permettra de continuer à avancer vers l'abolition universelle de la peine de mort. C'est une question de solidarité et de dignité humaine.
Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.

Victor Hugo, romancier et poète (1802 - 1885)


Le jour d'aujourd'hui, le 10 octobre marque la Journée mondiale contre la peine de mort. L'Union européenne a toujours marqué son opposition ferme et absolue à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. En effet, la peine de mort est incompatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement inhumain et dégradant. On n'a jamais pu démontrer que la peine de mort ait un effet dissuasif significatif. En revanche, elle confère un caractère irréversible et fatal aux erreurs judiciaires.

Ces dernières années, la tendance à l'abolition de la peine capitale s'affirme partout dans le monde. Aujourd'hui, plus des deux tiers de l'ensemble des pays ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. Ceci démontre un important progrès sociétal. D'autre part, on constate malheureusement que le nombre d'exécutions a augmenté dans certains des pays qui maintiennent la peine de mort. En particulier, les cas impliquant l'exécution des mineurs sont préoccupants. Certains pays ont procédé à des exécutions en dépit d'avoir déclaré observer un moratoire de fait.

Dans cette optique, le 6ème congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu en juin 2016 à Oslo en Norvège, a unanimement soutenu l'appel à un moratoire mondial sur la peine de mort. Ce Congrès trisannuel, qui est fortement appuyé par l'Union européenne, connaîtra bientôt une suite en Afrique sous la forme d'un congrès régional en Côte d'Ivoire, en avril 2018.

Le Togo a adhéré le 14 septembre 2016 au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort. Ainsi, la République togolaise est devenue le 82ème Etat partie à cet important traité. Nous souhaitons à nouveau féliciter le Togo étant donné que d'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible, car aucun retrait de ce Protocole facultatif n'est autorisé.

Désormais, l'abolition de la peine de mort est bien enracinée au Togo. L'adhésion au deuxième Protocole facultatif démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et devrait encourager d'autres pays à suivre cet exemple. Elle témoigne également de la tendance abolitionniste tout à fait remarquable que l'on observe en Afrique et qui a amené de nombreux pays à mettre fin à la peine de mort en droit ou en pratique.

Nous restons persuadés que la dynamique observée au niveau du Continent africain nous permettra de continuer à avancer vers l'abolition universelle de la peine de mort. C'est une question de solidarité et de dignité humaine.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9613 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Union européenne
Notes pour la presse sur la peine capitale http://www.peinedemort.org/document/9619 Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies: Rupert Colville Lieu: Genève Date: 10 octobre 2017 (1) Peine de mort Aujourd'hui a lieu la Journée mondiale contre la peine de mort et nous voudrions saisir cette occasion pour répéter notre appel aux États à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – le seul traité universel visant directement à abolir la peine capitale. Le mois dernier, Madagascar est devenu le 85ème État à ratifier le Deuxième protocole facultatif et la Gambie a fait un pas de plus en signant le traité. Le HCDH estime que ces actions et celles de trois autres États – le Togo, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, qui sont devenus États parties depuis 2016 – marquent un progrès vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier. Nous espérons que ces initiatives inciteront d'autres États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort et nous encourageons tous les États à ratifier le Deuxième protocole facultatif et à manifester leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale. Nous sommes disposés à continuer de soutenir tous les efforts en ce sens. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Lieu: Genève
Date: 10 octobre 2017

(1) Peine de mort

Aujourd'hui a lieu la Journée mondiale contre la peine de mort et nous voudrions saisir cette occasion pour répéter notre appel aux États à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – le seul traité universel visant directement à abolir la peine capitale.

Le mois dernier, Madagascar est devenu le 85ème État à ratifier le Deuxième protocole facultatif et la Gambie a fait un pas de plus en signant le traité. Le HCDH estime que ces actions et celles de trois autres États – le Togo, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, qui sont devenus États parties depuis 2016 – marquent un progrès vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier.

Nous espérons que ces initiatives inciteront d'autres États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort et nous encourageons tous les États à ratifier le Deuxième protocole facultatif et à manifester leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale.

Nous sommes disposés à continuer de soutenir tous les efforts en ce sens. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9619 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Déclaration commune de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9577 À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne réaffirment leur opposition ferme et absolue à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. La peine de mort est incompatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement inhumain et dégradant, n'a pas démontré qu'elle avait un effet dissuasif et confère un caractère irréversible et fatal aux erreurs judiciaires. L'abolition de la peine de mort est un progrès sociétal spécifique à l'Europe, l'ensemble des États membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe l'ayant abolie. L'abolition de la peine de mort, en droit ou dans la pratique, est une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe, et l'interdiction absolue de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, est inscrite dans la charte des droits fondamentaux de l"Union européenne. Le rétablissement de la peine de mort par un État membre serait contraire aux valeurs fondamentales et aux obligations sur lesquelles les deux organisations sont fondées. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne engagent tous les États européens à ratifier les protocoles de la convention européenne des droits de l'homme qui interdisent la peine de mort. Les deux organisations exhortent la Biélorussie, seul pays du continent européen à encore appliquer la peine de mort, à établir un moratoire, qui constituerait une étape décisive pour rapprocher le pays des normes juridiques communes à l'ensemble de l'Europe. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne engagent vivement, une nouvelle fois, l'ensemble des pays appliquant encore la peine de mort à établir sans délai un moratoire sur les exécutions, qui constituerait une première étape vers l'abolition, ainsi qu'à commuer les dernières condamnations à mort en peines de prison. En toute hypothèse, tous ces pays demeurent liés par le droit international et doivent donc s'abstenir, notamment, de procéder à des exécutions de mineurs, de personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, ou dans les cas ne relevant pas des crimes les plus graves (notamment en ne procédant pas à l'exécution de personnes condamnées pour délit économique ou pour trafic de stupéfiants). En outre, personne ne devrait être exécuté sans que ses proches et ses avocats n'aient été dûment informés. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne se réjouissent de la tendance à l'abolition de la peine capitale qui s'affirme partout dans le monde, qui s'est déjà traduite par une abolition de la peine de mort, en droit ou en pratique, dans plus des deux tiers de l'ensemble des pays. Il faut mettre à profit ce mouvement mondial pour convaincre tous les pays appliquant encore la peine de mort à le rejoindre. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne continueront à œuvrer au sein des Nations unies pour soutenir la tendance abolitionniste que l'on observe dans le monde. Les deux organisations mettront tout en œuvre pour lutter contre la torture et les autres violations graves des droits de l'homme liées à la peine de mort, aussi bien prononcée qu'exécutée.
L'abolition de la peine de mort est un progrès sociétal spécifique à l'Europe, l'ensemble des États membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe l'ayant abolie. L'abolition de la peine de mort, en droit ou dans la pratique, est une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe, et l'interdiction absolue de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, est inscrite dans la charte des droits fondamentaux de l"Union européenne. Le rétablissement de la peine de mort par un État membre serait contraire aux valeurs fondamentales et aux obligations sur lesquelles les deux organisations sont fondées. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne engagent tous les États européens à ratifier les protocoles de la convention européenne des droits de l'homme qui interdisent la peine de mort. Les deux organisations exhortent la Biélorussie, seul pays du continent européen à encore appliquer la peine de mort, à établir un moratoire, qui constituerait une étape décisive pour rapprocher le pays des normes juridiques communes à l'ensemble de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne engagent vivement, une nouvelle fois, l'ensemble des pays appliquant encore la peine de mort à établir sans délai un moratoire sur les exécutions, qui constituerait une première étape vers l'abolition, ainsi qu'à commuer les dernières condamnations à mort en peines de prison. En toute hypothèse, tous ces pays demeurent liés par le droit international et doivent donc s'abstenir, notamment, de procéder à des exécutions de mineurs, de personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, ou dans les cas ne relevant pas des crimes les plus graves (notamment en ne procédant pas à l'exécution de personnes condamnées pour délit économique ou pour trafic de stupéfiants). En outre, personne ne devrait être exécuté sans que ses proches et ses avocats n'aient été dûment informés.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne se réjouissent de la tendance à l'abolition de la peine capitale qui s'affirme partout dans le monde, qui s'est déjà traduite par une abolition de la peine de mort, en droit ou en pratique, dans plus des deux tiers de l'ensemble des pays. Il faut mettre à profit ce mouvement mondial pour convaincre tous les pays appliquant encore la peine de mort à le rejoindre. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne continueront à œuvrer au sein des Nations unies pour soutenir la tendance abolitionniste que l'on observe dans le monde. Les deux organisations mettront tout en œuvre pour lutter contre la torture et les autres violations graves des droits de l'homme liées à la peine de mort, aussi bien prononcée qu'exécutée.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9577 Mon, 09 Oct 2017 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe + Union européenne
L'Europe contre la peine de mort http://www.peinedemort.org/document/9580 CONSEIL DE L'EUROPE STRASBOURG 9 OCTOBRE 2017 Le Conseil de l'Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. La déclaration souligne l'opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en quelques circonstances que ce soit. Elle appelle également les pays où la peine de mort est encore pratiquée à commuer les condamnations à mort déjà prononcées et à introduire un moratoire sur la peine de mort en tant que premier pas vers une abolition de la peine capitale. Par la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a créé un espace de 47 pays et plus de 820 millions de personnes où la peine de mort est bannie. Depuis plus de 20 ans, il n'a été procédé à aucune exécution dans aucun des États membres du Conseil de l'Europe. STRASBOURG 9 OCTOBRE 2017

Le Conseil de l'Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre.

La déclaration souligne l'opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en quelques circonstances que ce soit.

Elle appelle également les pays où la peine de mort est encore pratiquée à commuer les condamnations à mort déjà prononcées et à introduire un moratoire sur la peine de mort en tant que premier pas vers une abolition de la peine capitale.

Par la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a créé un espace de 47 pays et plus de 820 millions de personnes où la peine de mort est bannie.

Depuis plus de 20 ans, il n'a été procédé à aucune exécution dans aucun des États membres du Conseil de l'Europe.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9580 Mon, 09 Oct 2017 00:00:00 +0200 Conseil de l'Europe
[position de la France] Droits de l'Homme - Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017) http://www.peinedemort.org/document/9570 A l'occasion de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort et du 40ème anniversaire de la dernière exécution en France, la France rappelle son attachement à l'abolition universelle de la peine de mort. La France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace et appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive. Nous saluons ainsi la décision de la Mongolie, effective depuis le 1er juillet 2017, d'abolir définitivement la peine de mort, ainsi que l'engagement à l'abolir pris par le président gambien Adama Barrow devant les Nations unies le 21 septembre. Nous saluons également l'abolition en 2016 de la peine de mort pour tous les crimes au Bénin et à Nauru et l'adoption par la Guinée d'un nouveau code pénal ne prévoyant plus ce châtiment. Nous souhaitons marquer notre préoccupation quant au recours persistant à la peine de mort, notamment en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan, en Irak, et aux États-Unis, ou à la reprise des exécutions au Nigéria, à Bahreïn, au Koweït ou en Jordanie. La France est également préoccupée par la volonté des autorités des Philippines de réintroduire la peine de mort, après son abolition en 2006. Pour marquer cet événement, une série d'interviews télévisées sera organisée au Quai d'Orsay le 10 octobre à partir de 18h et retransmise en direct sur les réseaux sociaux. Ces échanges seront centrés sur le thème de la peine de mort et de la pauvreté et bénéficieront des témoignages de Me. Shreya Rastogi, avocate indienne ; M. Joaquin José Martinez, ancien condamné à mort aux Etats-Unis, innocenté ; Me. Taieb Bessadok, avocat de Maher Manaï, ancien condamné à mort tunisien ; et M. Urbain Yamaego, coordinateur de la coalition contre la peine de mort du Burkina Faso. Il est possible de suivre cet événement sur Facebook. Une conférence ouverte au public autour de ces mêmes intervenants sera par ailleurs accueillie dans la matinée par le conseil national des barreaux, en partenariat avec l'association "Ensemble contre la peine de mort", l'organisation internationale de la Francophonie et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
La France est opposée à la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Elle est engagée en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment injuste, inhumain et inefficace et appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.

Nous saluons ainsi la décision de la Mongolie, effective depuis le 1er juillet 2017, d'abolir définitivement la peine de mort, ainsi que l'engagement à l'abolir pris par le président gambien Adama Barrow devant les Nations unies le 21 septembre. Nous saluons également l'abolition en 2016 de la peine de mort pour tous les crimes au Bénin et à Nauru et l'adoption par la Guinée d'un nouveau code pénal ne prévoyant plus ce châtiment.

Nous souhaitons marquer notre préoccupation quant au recours persistant à la peine de mort, notamment en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan, en Irak, et aux États-Unis, ou à la reprise des exécutions au Nigéria, à Bahreïn, au Koweït ou en Jordanie. La France est également préoccupée par la volonté des autorités des Philippines de réintroduire la peine de mort, après son abolition en 2006.

Pour marquer cet événement, une série d'interviews télévisées sera organisée au Quai d'Orsay le 10 octobre à partir de 18h et retransmise en direct sur les réseaux sociaux. Ces échanges seront centrés sur le thème de la peine de mort et de la pauvreté et bénéficieront des témoignages de Me. Shreya Rastogi, avocate indienne ; M. Joaquin José Martinez, ancien condamné à mort aux Etats-Unis, innocenté ; Me. Taieb Bessadok, avocat de Maher Manaï, ancien condamné à mort tunisien ; et M. Urbain Yamaego, coordinateur de la coalition contre la peine de mort du Burkina Faso. Il est possible de suivre cet événement sur Facebook.

Une conférence ouverte au public autour de ces mêmes intervenants sera par ailleurs accueillie dans la matinée par le conseil national des barreaux, en partenariat avec l'association "Ensemble contre la peine de mort", l'organisation internationale de la Francophonie et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.]]>
http://www.peinedemort.org/document/9570 Fri, 06 Oct 2017 00:00:00 +0200 Ministère des Affaires Etrangères français