Thème : La peine de mort et les mineurs

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La page sur laquelle vous êtes actuellement liste l'essentiel des documents du site traitant de l'application de la peine de mort aux moins de 18 ans, dont les principales actualités et les dépêches et communiqués. En complément vous pouvez consulter les textes de droit international traitant de la peine de mort et des mineurs.

Documents associés

La question de la peine de mortprojet de résolution du 22 septembre 2017
[position de la France] Iran - Peine de mortcommuniqué de presse du 16 août 2017
Dix prix Nobel exhortent Ryad à ne pas exécuter 14 chiitesdépêche de presse du 12 août 2017
Une experte des droits de l'ONU indignée par l'exécution en Iran d'un jeune homme condamné quand il était enfantcommuniqué de presse du 11 août 2017
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'un mineur délinquant en Irandéclaration du 11 août 2017
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en IranACTU du 10 août 2017
Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la viecommuniqué de presse du 14 juillet 2017
Exécution d'un condamné mineur au moment des faits en IranACTU du 23 mai 2017
Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la viecommuniqué de presse du 22 mars 2017
Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïncommuniqué de presse du 16 février 2017
Iran : l'ONU se félicite de la suspension de l'exécution d'un mineurcommuniqué de presse du 10 février 2017
Iran: la justice annule la peine de mort de six mineursdépêche de presse du 9 février 2017
Iran: des experts de l'Onu demandent de surseoir à l'exécution d'un ancien délinquant juvéniledépêche de presse du 2 février 2017
L'ONU demande aux autorités iraniennes de mettre fin à l'exécution de mineurscommuniqué de presse du 17 janvier 2017
Les exécutions de condamnés mineurs au moment des faits se poursuivent en IranACTU du 31 décembre 2016
Iran : le chef des droits de l'homme de l'ONU déplore l'exécution de 20 condamnés à mortcommuniqué de presse du 5 août 2016
L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faitsACTU du 18 juillet 2016
Iran : l'ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort pour les crimes liés à la droguecommuniqué de presse du 14 avril 2016
Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le Pakistan, en particulier sur l'attentat de Lahorerésolution du 14 avril 2016
La peine de mort régulièrement appliquée en violation du droit internationaldépêche de presse du 6 avril 2016
Iran : au moins 966 personnes exécutées en 2015, un sommet en 20 ansdépêche de presse du 14 mars 2016
Le Conseil des droits de l'homme débat de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Irancommuniqué de presse du 14 mars 2016
Arabie : Quatre peines de mort confirmées après l'exécution des 47dépêche de presse du 12 mars 2016
L'Iran a exécuté près d'un millier de personnes en 2015, rapporte l'ONUdépêche de presse du 10 mars 2016
Discours du Ministre Reynders pour le Conseil Droits de l'Hommediscours du 29 février 2016
Le Pakistan a exécuté 324 personnes en 2015 (rapport)dépêche de presse du 18 février 2016
France: plusieurs centaines de manifestants contre la visite de Rohanidépêche de presse du 28 janvier 2016
Amnesty dénonce l'hypocrisie de l'Irandépêche de presse du 26 janvier 2016
Le Royaume-Uni exprime sa "déception" à la suite des exécutions de masse en Arabie saouditedépêche de presse du 3 janvier 2016
L'Arabie exécute 47 personnes dont un chef religieux chiitedépêche de presse du 2 janvier 2016
L'Inde alourdit les peines contre les jeunes coupables decrimes odieuxdépêche de presse du 22 décembre 2015
Arabie saoudite: des centaines de chiites manifestentdépêche de presse du 4 décembre 2015
Arabie: la famille d'un jeune chiite condamné à mort craint une exécution imminentedépêche de presse du 27 novembre 2015
Le nombre d'exécutions bondit en Irandépêche de presse du 28 octobre 2015
L'Arabie saoudite s'alarme des critiques à son encontre au Royaume-Unidépêche de presse du 26 octobre 2015
Arabie: peine de mort confirmée pour un dignitaire chiitedépêche de presse du 25 octobre 2015
Arabie: peine de mort requise pour 16 suspects après des manifestations chiitesdépêche de presse du 22 octobre 2015
Iran : le chef de l'ONU attristé par l'exécution de deux mineurs au moment des faitscommuniqué de presse du 19 octobre 2015
Iran : des experts de l'ONU s'indignent des exécutions récentes de deux adolescentscommuniqué de presse du 16 octobre 2015
Des experts de l'Onu condamnent l'exécution en Iran de deux jeunesdépêche de presse du 16 octobre 2015
La mère d'un jeune Saoudien menacé d'exécution en appelle à Obamadépêche de presse du 15 octobre 2015
Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Irandéclaration du 14 octobre 2015
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimrrésolution du 8 octobre 2015
Le Parlement européen demande à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution d'Ali al-Nimrdépêche de presse du 8 octobre 2015
Hollande demande à l'Arabie Saoudite de renoncer à l'exécution d'Ali al-Nimrdépêche de presse du 24 septembre 2015
Jeune Saoudien menacé d'exécution: Washington «profondément préoccupé»dépêche de presse du 24 septembre 2015
Mobilisation pour sauver un jeune Saoudien menacé d'exécutiondépêche de presse du 23 septembre 2015
Le père d'un jeune Saoudien menacé d'exécution appelle le roi à la clémencedépêche de presse du 23 septembre 2015
Amnistie condamne les exécutions en Arabie saouditedépêche de presse du 24 août 2015
Iran : l'ONU alarmée par la condamnation à mort du fondateur d'un mouvement spirituelcommuniqué de presse du 5 août 2015
Shafqat Hussain exécuté au Pakistan malgré les critiques de l'ONUdépêche de presse du 4 août 2015
Pakistan : l'exécution de Shafqat Hussain prévue pour mardi malgré les critiques de l'ONUdépêche de presse du 3 août 2015
[position de la France] Iran – Peine de mort – Situation de Salar Salizadicommuniqué de presse du 3 août 2015
Pakistan: pendaison d'un meurtrier confessé "sous la torture" et mineur au moment des faitsdépêche de presse du 10 juin 2015
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions au Pakistandéclaration du 10 juin 2015
Pakistan : nouveau report de l'exécution de Shafqat Hussain, soutenu par l'ONU et des ONGdépêche de presse du 9 juin 2015
Commutation de peine pour quatre condamnés à mort au NigériaACTU du 28 mai 2015
Pakistan: nouvelles exécutions malgré les protestations de l'UEdépêche de presse du 18 mars 2015
Pakistan: sursis de dernière minute à l'exécution du jeune Shafqat Hussaindépêche de presse du 18 mars 2015
Pakistan : 12 condamnés à mort exécutés par pendaisondépêche de presse du 17 mars 2015
Le Pakistan exécute 12 condamnés à mort dont un qui était mineur au moment de sa condamnationACTU du 17 mars 2015
Pakistan : exécution prévue pour Shafqat Hussain, condamné à mort à l'adolescencedépêche de presse du 12 mars 2015
Intervention du Ministre Reynders à la 28ème session du Conseil des droits de l'Hommediscours du 2 mars 2015
[position de la France] Iran - Peine de mort - Situation de Samar Naseemcommuniqué de presse du 19 février 2015
La France "préoccupée" par le sort d'un jeune kurde condamné à mort en Irandépêche de presse du 19 février 2015
Déclaration du porte-parole sur le cas de M. Samar Naseen (Iran)déclaration du 18 février 2015
Iran: appels internationaux à annuler l'exécution d'un condamné à mortdépêche de presse du 17 février 2015
Egypte : des Frères musulmans condamnés à mortdépêche de presse du 2 février 2015
Confirmation de 183 condamnations à mort (sur les 188 prononcées) en EgypteACTU du 2 février 2015
Le Pakistan surseoit à l'exécution de Shafqat Hussain, condamné à mort à l'adolescencedépêche de presse du 6 janvier 2015
Le Pakistan ordonne l'exécution de sept autres condamnésdépêche de presse du 3 janvier 2015
Pakistan : l'échafaud se rapproche pour Shafqat, condamné à mort à l'adolescencedépêche de presse du 22 décembre 2014
Etats-Unis: réhabilitation septante ans trop tard d'un ado exécutédépêche de presse du 18 décembre 2014
Un juge statue que l'exécution d'un adolescent il y a 70 ans était injustedépêche de presse du 17 décembre 2014
USA: l'exécution d'un ado noir de 14 ans jugée irrégulière, 70 ans aprèsdépêche de presse du 17 décembre 2014
Le procès de George Stinney exécuté à l'âge de 14 ans aux Etats-Unis n'était pas équitableACTU du 17 décembre 2014
L'Ohio innocente un homme condamné à mort alors qu'il était mineur, il y a 39 ansACTU du 9 décembre 2014
Nigeria: un père plaide pour que sa fille de 14 ans échappe à la peine de mortdépêche de presse du 27 novembre 2014
L'Iran défend sa politique en matière de droits de l'hommedépêche de presse du 31 octobre 2014
Une Nigériane de 14 ans, accusée d'avoir tué son mari, encourt la peine de mortdépêche de presse du 30 octobre 2014
Arabie: manifestation contre des condamnations à mort de protestataires chiitesdépêche de presse du 24 octobre 2014
Deux Afro-Américains innocentés après 30 ans de détention aux Etats-Unisdépêche de presse du 3 septembre 2014
Deux hommes innocentés en Caroline du Nord 30 ans après leur condamnation à mortACTU du 2 septembre 2014
Ban Ki-moon appelle à abolir la peine de mort dans le monde entiercommuniqué de presse du 2 juillet 2014
L'ONU appelle l'Iran à ne pas exécuter une condamnée mineuredépêche de presse du 26 juin 2014
La question de la peine de mortrésolution du 26 juin 2014
Iran: 358 condamnés à mort pardonnés par les familles de victimesdépêche de presse du 2 juin 2014
Maldives : Un ado pourrait encourir la peine de mortdépêche de presse du 22 mai 2014
Maldives : l'ONU inquiète d'un nouveau règlement prévoyant la peine de mort pour les enfantscommuniqué de presse du 29 avril 2014
Gaza: un Palestinien condamné pour meurtre par les autorités du Hamasdépêche de presse du 24 octobre 2013
Le Canada partage les préoccupations exprimées dans le rapport de l'ONU sur la situation des droits de la personne en Irancommuniqué de presse du 23 octobre 2013
L'ONU et des ONG regrettent les violations des droits de l'homme en Arabie Saouditedépêche de presse du 21 octobre 2013
Gaza: Un Palestinien exécuté pour meurtre par les autorités du Hamasdépêche de presse du 2 octobre 2013
Le Hamas pend un citoyen condamné pour meurtredépêche de presse du 2 octobre 2013
Monde: Selon Amnesty International, les exécutions capitales n'ont pas reculé en 2012dépêche de presse du 10 avril 2013
Sept hommes sont décapités en Arabie saouditedépêche de presse du 13 mars 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de sept jeunes condamnéscommuniqué de presse du 13 mars 2013
Arabie Saoudite: sept hommes exécutés malgré les appels à la clémencedépêche de presse du 13 mars 2013
Exécution publique de sept jeunes hommes en Arabie Saoudite, malgré de nombreux appels à la clémenceACTU du 13 mars 2013
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur l'exécution de sept jeunes Saoudiens condamnés pour vol à main arméecommuniqué de presse du 13 mars 2013
Des experts de l'ONU demandent à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution de sept accuséscommuniqué de presse du 12 mars 2013
L'ONU demande un sursis à l'exécution de sept condamnés saoudiensdépêche de presse du 12 mars 2013
Des experts onusiens des droits de l'homme demandent un sursis à l'exécution de Saoudiensdépêche de presse du 12 mars 2013
Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante sur l'exécution d'un mineur présumé délinquant au Yémencommuniqué de presse du 9 mars 2013
Exécution au Yémen d'un condamné à mort a priori mineur au moment des faitsACTU du 9 mars 2013
L'Arabie saoudite surseoit à l'exécution de sept jeunes condamnés à mortdépêche de presse du 5 mars 2013
Conseils de droits de l'Homme - La Belgique insiste sur le sort des enfants condamnés à mort et sur la Syriedépêche de presse du 27 février 2013
Le HCDH condamne l'exécution d'un Iranien, mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamnécommuniqué de presse du 22 janvier 2013
Pakistan - Confirmation de l'acquittement de Rimsha Masih de la part de la Cour Suprême mais la loi sur le blasphème demeure en vigueurdépêche de presse du 16 janvier 2013
L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faitsACTU du 16 janvier 2013
Un Saoudien décapité au sabre pour meurtredépêche de presse du 13 janvier 2013
L'ONU condamne fermement l'exécution d'une jeune travailleuse domestique en Arabie saouditecommuniqué de presse du 11 janvier 2013
Objet : VP/HR - Exécutions de mineurs au Yémenquestion parlementaire (parlement européen) du 11 janvier 2013
Décapitation en Arabie Saoudite : l'Union Européenne "consternée"dépêche de presse du 10 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite - Exécution de Rizana Nafeekcommuniqué de presse du 9 janvier 2013
Une domestique décapitée pour infanticidedépêche de presse du 9 janvier 2013
L'Arabie Saoudite exécute une jeune ressortissante sri lankaiseACTU du 9 janvier 2013
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU condamne des exécutions de mineurs au Yémencommuniqué de presse du 12 décembre 2012
Exécution d'une condamnée à mort mineure au moment des faits au Yémen en violation du droit internationalACTU du 3 décembre 2012
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthirésolution du 22 novembre 2012
Pakistan - Après la clôture du cas de Rimsha Masih, 36 autres personnes demeurent condamnées à mort ou à la détention à perpétuité pour blasphèmedépêche de presse du 21 novembre 2012
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la décision de la Thaïlande d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquantscommuniqué de presse du 10 septembre 2012
Rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur la peine de mort en AmériqueACTU du 3 août 2012
La Thaïlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiquesACTU du 6 juillet 2012
Ban Ki-moon demande l'abolition universelle de la peine de mortcommuniqué de presse du 3 juillet 2012
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'hommerapport du 22 mai 2012
Le gouvernement thaïlandais confirme l'abolition de la peine de mort pour les mineursACTU du 20 mai 2012
Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation en Irancommuniqué de presse du 12 mars 2012
Commutation des peines de 3 condamnés à mort mineurs au moment des faits en MauritanieACTU du 8 décembre 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République islamique d'Iranobservations du 29 novembre 2011
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution sur les droits de l'homme en IranACTU du 21 novembre 2011
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'hommerésolution du 17 novembre 2011
Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Irancommuniqué de presse du 17 novembre 2011
Projet de résolution - Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iranprojet de résolution du 27 octobre 2011
Iran : un expert de l'ONU fait état de violations des droits de l'hommecommuniqué de presse du 19 octobre 2011
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Irancommuniqué de presse du 18 octobre 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)communiqué de presse du 26 septembre 2011
Iran : des experts de l'ONU condamnent l'exécution d'un mineurcommuniqué de presse du 22 septembre 2011
[position de la France] Iran - Exécution d'un mineurcommuniqué de presse du 21 septembre 2011
Iran: pendaison d'un adolescentdépêche de presse du 21 septembre 2011
Exécution publique d'un condamné à mort mineur en IranACTU du 21 septembre 2011
Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuellequestion parlementaire (parlement européen) du 14 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)rapport du 4 juillet 2011
Objet: Situation de Rizana Nafeekquestion parlementaire (parlement européen) du 14 juin 2011
Condamnation à mort d'un mineur en EgypteACTU du 16 mai 2011
Condamnations à mort de trois personnes mineures au moment des faits en MauritanieACTU du 15 mai 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Irandéclaration du 29 avril 2011
Exécution publique en Iran d'au moins deux condamnés à mort mineurs au moment des faitsACTU du 21 avril 2011
La peine de mort recule dans le monde mais pas en Chinedépêche de presse du 28 mars 2011
Yémen: mobilisation pour un condamnédépêche de presse du 18 janvier 2011
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iranrésolution du 21 décembre 2010
Résolution de l'ONU sur les droits de l'homme en Iran, et notamment sur l'application de la peine capitaleACTU du 21 décembre 2010
Commutation de la peine de mort d'un condamné à mort mineur au moment des faits en IndeACTU du 19 novembre 2010
Deux adolescentes exécutées par des islamistes en Somaliedépêche de presse du 28 octobre 2010
Somalie: les islamistes exécutent deux jeunes filles pour espionnagedépêche de presse du 28 octobre 2010
Réponse - Peine de mort en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 11 octobre 2010
Les députés européens condamnent fermement la lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtanicommuniqué de presse du 9 septembre 2010
Réponse - Iran: exécutions capitalesquestion parlementaire (parlement européen) du 8 septembre 2010
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahramirésolution du 8 septembre 2010
Poursuite de la mobilisation et résolution du parlement européen pour défendre une femme condamnée à la lapidation pour adultère en IranACTU du 8 septembre 2010
Appel en faveur d'un jeune homme condamné à mort pour homosexualité en IranACTU du 1 septembre 2010
Objet: Peine de mort en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 17 août 2010
Mobilisation internationale pour empêcher l'exécution d'un mineur au moment des faits en IranACTU du 7 juillet 2010
Le Canada exhorte l'Iran à ne pas procéder à des exécutions imminentescommuniqué de presse du 6 juillet 2010
Contre la peine de mort pour les mineurs en Irancommuniqué de presse du 6 juillet 2010
[position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentescommuniqué de presse du 5 juillet 2010
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)rapport du 18 décembre 2009
Exécution d'un mineur au moment des faits en IranACTU du 17 décembre 2009
Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldatscommuniqué de presse du 23 novembre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iranrésolution du 22 octobre 2009
Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'hommecommuniqué de presse du 15 octobre 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineurcommuniqué de presse du 13 octobre 2009
[Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009)communiqué de presse du 12 octobre 2009
Iran/condamnés: Paris "préoccupé"dépêche de presse du 12 octobre 2009
Pendaison d'un meurtrier iraniendépêche de presse du 11 octobre 2009
Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faitsACTU du 11 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Irandéclaration du 9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Irandéclaration du 8 septembre 2009
L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Irandépêche de presse du 8 septembre 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 29 juin 2009
Objet: Situation des droits de l'homme en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 25 mai 2009
Iran: nouvelle pendaison imminente d'un mineur au moment des faitsdépêche de presse du 24 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009déclaration du 20 mai 2009
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en IranACTU du 20 mai 2009
Exécution de deux condamnés à mort mineurs au moment des faits en Arabie SaouditeACTU du 10 mai 2009
Iran: l'exécution de deux jeunes iraniens suspenduedépêche de presse du 6 mai 2009
Réaction du Ministre De Gucht à la récente lapidation en Irancommuniqué de presse du 5 mai 2009
USA: la Cour suprême va examiner la perpétuité réelle pour les mineursdépêche de presse du 4 mai 2009
[Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009)communiqué de presse du 4 mai 2009
Iran-exécution: la France condamnedépêche de presse du 4 mai 2009
Iran: exécution d'une jeune iranienne, mineure au moment du crimedépêche de presse du 1 mai 2009
Exécution en Iran d'une condamnée à mort mineure au moment des faitsACTU du 1 mai 2009
Iran: une exécution crée la polémiquedépêche de presse du 16 avril 2009
Iran: projet de loi limitant les exécutions de mineursdépêche de presse du 17 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Irandéclaration du 27 janvier 2009
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en IranACTU du 21 janvier 2009
Un Canadien tente d'éviter la peine de mort en Arabie saouditedépêche de presse du 23 décembre 2008
Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Estcommuniqué de presse du 24 novembre 2008
Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalierésolution du 20 novembre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Irandéclaration du 13 novembre 2008
Iran : 4 pendaisons de mineurs dénoncéesdépêche de presse du 10 novembre 2008
Somalie : L'UNICEF déplore la lapidation d'une jeune fille violéecommuniqué de presse du 4 novembre 2008
Iran: exécution d'un afghan mineur au moment des faitsdépêche de presse du 1 novembre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faitsdéclaration du 31 octobre 2008
Exécution en Iran d'un ressortissant étranger mineur au moment des faitsACTU du 29 octobre 2008
Condamnation à mort par lapidation en Somaliedéclaration du 28 octobre 2008
Lapidation d'une enfant de treize ans en SomalieACTU du 27 octobre 2008
Iran : peine de mort toujours possible pour les mineurs en cas de meurtre (justice)dépêche de presse du 20 octobre 2008
L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits fondamentauxcommuniqué de presse du 20 octobre 2008
L'Iran limites aux crimes de sang la peine de mort pour les mineursdépêche de presse du 18 octobre 2008
L'Iran annonce que les mineurs ne seront plus passibles de la peine de mort pour les crimes liés à la drogueACTU du 18 octobre 2008
Iran : une ONG critique les conditions des prisonniers d'opiniondépêche de presse du 23 septembre 2008
Cinq pays pratiquent encore la peine de mort pour des enfants (rapport)dépêche de presse du 10 septembre 2008
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iranrésolution du 4 septembre 2008
Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzaniecommuniqué de presse du 4 septembre 2008
L'ONU condamne l'exécution de deux mineurs en Irancommuniqué de presse du 2 septembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Irandéclaration du 28 août 2008
Nouvelle exécution d'un jeune en Irandépêche de presse du 27 août 2008
Nouvelle exécution d'un condamné mineur au moment des faits en IranACTU du 27 août 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazidéclaration du 25 août 2008
Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faitsdépêche de presse du 20 août 2008
Iran: nouvelle exécution d'un jeune malgré les appels internationauxdépêche de presse du 20 août 2008
Iran : peine de mort pour deux mineursdépêche de presse du 19 août 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaeedéclaration du 19 août 2008
Exécution d'un condamné à mort qui avait quinze ans au moment des faits en IranACTU du 19 août 2008
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008)rapport du 15 août 2008
Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Irandéclaration du 12 août 2008
Soudan: 22 personnes condamnées à mort après une attaque rebelledépêche de presse du 31 juillet 2008
Deux condamnés à mort mineurs au moment des faits sont exécutés en IranACTU du 22 juillet 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaeedéclaration du 22 juillet 2008
L'UE "profondément préoccupée" par l'exécution prochaine de deux Iraniens condamnés alors qu'ils étaient mineursdépêche de presse du 22 juillet 2008
Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iranrésolution du 8 juillet 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvénilesdéclaration du 27 juin 2008
Exécution d'un mineur en Iran: la Finlande convoque l'ambassadeurdépêche de presse du 24 juin 2008
Résolution de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort pour des mineurs en IranACTU du 19 juin 2008
Iran: Exécution de délinquants mineursrésolution du 19 juin 2008
Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Irancommuniqué de presse du 19 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadehdéclaration du 13 juin 2008
L'Iran a pendu un mineurdépêche de presse du 12 juin 2008
Iran: sursis d'un mois pour deux meurtriers mineurs condamnés à mortdépêche de presse du 10 juin 2008
Iran: Louise Arbour préoccupée par l'exécution de délinquants juvénilescommuniqué de presse du 10 juin 2008
Exécution d'un mineur en IranACTU du 10 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Irandéclaration du 10 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Irandéclaration du 4 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazeedéclaration du 23 mai 2008
L'UE demande à l'Iran d'abandonner la peine de mort pour les mineursdépêche de presse du 23 mai 2008
Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaeedéclaration du 4 mai 2008
Japon: peine de mort pour un criminel mineur au moment des faitsdépêche de presse du 22 avril 2008
Exécution en Iran d'un condamné à mort qui avait 16 ans au moment des faitsACTU du 26 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Irandéclaration du 7 février 2008
HCDH : la Charte arabe des droits fondamentaux incompatible avec les normes internationalescommuniqué de presse du 30 janvier 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Irandéclaration du 25 janvier 2008
Entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l'homme de 2004ACTU du 15 janvier 2008
Réponse - Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineurquestion parlementaire (parlement européen) du 14 janvier 2008
Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghidéclaration du 17 décembre 2007
[Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadehcommuniqué de presse du 7 décembre 2007
Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Irancommuniqué de presse du 7 décembre 2007
Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadehdéclaration du 5 décembre 2007
Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faitsACTU du 4 décembre 2007
Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Torkdéclaration du 14 novembre 2007
Dix Darfouris condamnés à mort pour le meurtre d'un journalistedépêche de presse du 10 novembre 2007
Condamnation à mort d'un mineur au SoudanACTU du 10 novembre 2007
Peine de mort: Chine, Iran et Pakistan en tête d'un triste palmarès (ONU)dépêche de presse du 29 octobre 2007
Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineurquestion parlementaire (parlement européen) du 26 octobre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabidéclaration du 16 octobre 2007
Deux adolescents iraniens condamnés à mort pour viol et meurtredépêche de presse du 16 septembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zaredéclaration du 11 septembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapportobservations du 29 août 2007
Canada : Truscott est acquitté d'une accusation de meurtredépêche de presse du 28 août 2007
Fin d'un cauchemar de 48 ans pour un Canadien condamné à tort pour meurtredépêche de presse du 28 août 2007
Historique de l'affaire R. c. Steven Truscottcommuniqué de presse du 28 août 2007
Canada : acquittement d'un mineur condamné à mort en 1959ACTU du 28 août 2007
L'Iran se prépare à exécuter un mineurdépêche de presse du 18 juillet 2007
Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Irandéclaration du 17 juillet 2007
Les décapitations repartent à la hausse en Arabie saouditedépêche de presse du 15 juillet 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Irandéclaration du 25 mai 2007
Condamnation à mort de deux mineurs au SoudanACTU du 3 mai 2007
Peine de mort: nouveau recul dans le monde en 2006, sauf dans six paysdépêche de presse du 27 avril 2007
Un expert de l'ONU demande à l'Iran de cesser d'exécuter des mineursdépêche de presse du 29 mars 2007
La peine de mort pour une Iranienne de 17 ansdépêche de presse du 16 février 2007
Anciennes et nouvelles preuves pourraient innocenter Steven Truscottdépêche de presse du 31 janvier 2007
Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 27 novembre 2006
Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 12 octobre 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapportobservations du 15 septembre 2006
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits au PakistanACTU du 13 juin 2006
Des mineurs congolais dans le couloir de la mortdépêche de presse du 27 avril 2006
La Chine reste championne mondiale des exécutions, selon Amnestydépêche de presse du 20 avril 2006
Une reine de beauté veut sauver une adolescente condamnée à la peine de mortdépêche de presse du 9 avril 2006
Le procureur a présenté un ordre d'exécution signé par Saddam Husseindépêche de presse du 28 février 2006
HRW dénonce une "augmentation alarmante des exécutions" en Irandépêche de presse du 27 février 2006
La condamnation à mort d'une jeune Iranienne dénoncée par une ONG françaisedépêche de presse du 19 janvier 2006
Condamnation à mort d'une jeune Iranienne ayant tué "en légitime défense"dépêche de presse du 7 janvier 2006
Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'hommedéclaration du 20 décembre 2005
L'UE condamne les violations des droits de l'Homme en Irandépêche de presse du 20 décembre 2005
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'hommerapport du 28 novembre 2005
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américainesquestion parlementaire (parlement européen) du 23 novembre 2005
Réponse - Exécutions en Iranquestion parlementaire (parlement européen) du 23 novembre 2005
Pettigrew se doutait que la peine de mort ne serait pas réclamée contre Khadrdépêche de presse du 10 novembre 2005
Le Pentagone affirme que la peine de mort ne sera pas réclamée contre Khadrdépêche de presse du 9 novembre 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iranrésolution du 13 octobre 2005
L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gensdéclaration du 26 juillet 2005
Exécutions publiques de mineurs en IranACTU du 19 juillet 2005
Objet: Enfants détenus dans des prisons américainesquestion parlementaire (parlement européen) du 14 juillet 2005
La nouvelle constitution du Soudan doit être alignée sur les normes internationales, affirme l'UNICEFcommuniqué de presse du 13 juillet 2005
Un jeune Canadien détenu à Guantanamo Bay risque la peine de mortdépêche de presse du 25 avril 2005
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"communiqué de presse du 3 mars 2005
La Cour suprême interdit l'exécution des moins de 18 ansdépêche de presse du 1 mars 2005
La peine de mort abolie aux USA pour les mineursdépêche de presse du 1 mars 2005
Les Etats-Unis renoncent à la peine de mort pour les mineursdépêche de presse du 1 mars 2005
"Il ne faut pas tuer des enfants" a déclaré le Secrétaire général du Conseil de l'Europecommuniqué de presse du 1 mars 2005
La peine de mort pour les mineurs est abolie aux Etats-UnisACTU du 1 mars 2005
Quatre-vingt-huit condamnations à mort annulées au SoudanACTU du 29 décembre 2004
La peine de mort pour les mineurs est rétablie au PakistanACTU du 6 décembre 2004
Un Iranien de 16 ans condamné à mort pour meurtredépêche de presse du 16 novembre 2004
Résolution du Parlement européen sur l'Iranrésolution du 28 octobre 2004
Projet de loi sur l'abolition de la peine de mort pour les mineursdépêche de presse du 26 octobre 2004
L'Iran projette d'abolir la peine de mort pour les mineursACTU du 26 octobre 2004
Peine de mort pour les mineurs: la Cour Suprême plutôt sceptiquedépêche de presse du 13 octobre 2004
USA: la Cour Suprême examine la peine de mort pour les mineursdépêche de presse du 13 octobre 2004
Deuxième rapport présenté par le Nigéria au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 septembre 2004
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineursdépêche de presse du 19 juillet 2004
48 pays demandent la fin de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unisdépêche de presse du 19 juillet 2004
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crimecommuniqué de presse du 19 juillet 2004
Deuxième rapport présenté par le Belize au Comité des droits de l'enfantrapport du 13 juillet 2004
Deuxième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'enfantrapport du 8 juillet 2004
Charte arabe des droits de l'homme [de 2004]charte du 23 mai 2004
La nouvelle "Charte arabe des droits de l'homme" permet le maintien de la peine de mort pour les mineursACTU du 23 mai 2004
L'Etat du New Hampshire n'abolit pas la peine de mort pour les mineursACTU du 10 mai 2004
USA: disculpé par l'ADN, un handicapé mental échappe à la mortdépêche de presse du 16 avril 2004
Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'enfantrapport du 5 avril 2004
Deux Etats américains interdisent la peine de mort pour les mineursdépêche de presse du 4 mars 2004
Abolition de la peine de mort pour les mineurs dans 2 Etats américainsACTU du 3 mars 2004
Chine : Le Bureau d'Information du Conseil des Affaires d'Etat publie un document sur la situation des droits de l'homme des Etats-Unisdépêche de presse du 1 mars 2004
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'enfantrapport du 27 février 2004
Peine de mort et adolescents: condamnation d'adulte pour cerveau immaturedépêche de presse du 27 février 2004
La Cour suprême américaine se penche sur l'exécution des mineursdépêche de presse du 26 janvier 2004
La Cour suprême va se prononcer sur l'exécution de mineursdépêche de presse du 26 janvier 2004
Rapport initial présenté par les Bahamas au Comité des droits de l'enfantrapport du 24 janvier 2004
Amnesty stigmatise l'exécution de criminels mineurs aux USAdépêche de presse du 21 janvier 2004
Réponse - Condamnation à mort d'enfants aux Philippinesquestion parlementaire (parlement européen) du 3 décembre 2003
Deuxième rapport présenté par la Corée du Nord au Comité des droits de l'enfantrapport du 5 novembre 2003
Objet: Condamnation à mort d'enfants aux Philippinesquestion parlementaire (parlement européen) du 22 octobre 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport des Philippinescommuniqué de presse du 21 octobre 2003
Rapport initial présenté par la Dominique au Comité des droits de l'enfantrapport du 15 octobre 2003
Deuxième rapport présenté par le Rwanda au Comité des droits de l'enfantrapport du 8 octobre 2003
Un projet prévoit d'interdire la peine de mort pour les 15 à 18 ans en Irandépêche de presse du 28 septembre 2003
Rapport initial présenté par le Libéria au Comité des droits de l'enfantrapport du 22 septembre 2003
Rapport initial présenté par le Guyana au Comité des droits de l'enfantrapport du 6 août 2003
Deuxième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'enfantrapport du 24 juillet 2003
Rapport initial présenté par la Papouasie-Nouvelle-Guinée au Comité des droits de l'enfantrapport du 21 juillet 2003
Les Etats-Unis en tête des pays pratiquant l'exécution des mineursdépêche de presse du 18 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Arménie au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Inde au Comité des droits de l'enfantrapport du 16 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'enfantrapport du 7 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'enfantrapport du 11 avril 2003
Deuxième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'enfantrapport du 25 mars 2003
Rapport initial présenté par Singapour au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'enfantrapport du 14 mars 2003
Rapport initial présenté par le Brunéi Durassalam au Comité des droits de l'enfantrapport du 13 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfantrapport du 12 février 2003
Deuxième rapport présenté par la Jamaïque au Comité des droits de l'enfantrapport du 12 février 2003
Affaire du Sniper: deux chefs d'accusation justifiant la peine de mort retenus contre Lee Boyd Malvodépêche de presse du 23 janvier 2003
La peine de mort pour les mineurs est abolie au KazakhstanACTU du 27 décembre 2002
Rapport initial présenté par l'Erythrée au Comité des droits de l'enfantrapport du 23 décembre 2002
Rapport initial présenté par la Zambie au Comité des droits de l'enfantrapport du 12 novembre 2002
La Cour suprême des Etats-Unis refuse de se prononcer sur l'exécution des tueurs mineurs au moment des faitsdépêche de presse du 21 octobre 2002
Deuxième rapport présenté par la Syrie au Comité des droits de l'enfantrapport du 18 octobre 2002
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'enfantrapport du 24 septembre 2002
Réponse - Peine de mortquestion parlementaire (parlement européen) du 23 septembre 2002
Deuxième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'enfantrapport du 19 septembre 2002
Cinquième exécution du mois au Texasdépêche de presse du 29 août 2002
Un Texan exécuté pour un meurtre commis alors qu'il était mineurdépêche de presse du 29 août 2002
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits aux Etats-UnisACTU du 28 août 2002
Peines de mort prononcées récemment au Soudandéclaration du 20 août 2002
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits aux Etats-UnisACTU du 8 août 2002
Acquittement d'un Américain qui avait été condamné à mort pour un crime commis lorsqu'il était mineurdépêche de presse du 2 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme est vivement préoccupée par l'exécution prévue de deux délinquants mineurs aux Etats-Uniscommuniqué de presse du 1 août 2002
Quatre-vingt-huit condamnations à mort au SoudanACTU du 17 juillet 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazleycommuniqué de presse du 30 mai 2002
Exécution au Texas de Napoleon Beazley, condamné pour un meurtre commis alors qu'il était encore mineurdépêche de presse du 29 mai 2002
La Cour Suprême du Missouri reporte l'exécution d'un homme condamné pour un meurtre commis alors qu'il était mineurdépêche de presse du 29 mai 2002
Exécution d'un mineur au moment des faits aux ETATS-UNISACTU du 28 mai 2002
Dernière heures pour tenter de sauver Napoleon Beazley de l'exécutiondépêche de presse du 27 mai 2002
21 objectifs pour un compromis laborieux au sommet sur l'enfancedépêche de presse du 11 mai 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION PRISE AUX ETATS-UNIS DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION D'ALEXANDER WILLIAMScommuniqué de presse du 20 février 2002
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europecommuniqué de presse du 15 février 2002
Rapport périodique présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'enfantrapport du 13 février 2002
Commutation des peines de mort prononcées contre des mineurs au PakistanACTU du 13 décembre 2001
Rapport périodique présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfantrapport du 6 décembre 2001
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits au PakistanACTU du 3 novembre 2001
Deuxième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'enfantrapport du 25 octobre 2001
Rapport initial présenté par les Emirats arabes unis au Comité des droits de l'enfantrapport du 24 octobre 2001
Mitchell, meurtrier de 17 ans, exécuté à 33 au Texasdépêche de presse du 23 octobre 2001
Le Texas exécute un homme condamné à mort pour un meurtre commis à l'âge de 17 ansdépêche de presse du 23 octobre 2001
Exécution d'un mineur au moment des faits aux Etats-UnisACTU du 22 octobre 2001
Rapport initial présenté par le Niger au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 octobre 2001
Rapport initial présenté par St-Vincent-et-les-Grenadines au Comité des droits de l'enfantrapport du 10 octobre 2001
Deuxième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'enfantrapport du 26 septembre 2001
Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazleycommuniqué de presse du 14 août 2001
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémencecommuniqué de presse du 10 août 2001
Rapport initial présenté par le Bahreïn au Comité des droits de l'enfantrapport du 23 juillet 2001
Rapport initial présenté par le Gabon au Comité des droits de l'enfantrapport du 13 juillet 2001
Rapport initial présenté par le Malawi au Comité des droits de l'enfantrapport du 26 juin 2001
Deuxième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'enfantrapport du 25 juin 2001
Exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en IranACTU du 29 mai 2001
Deuxième rapport présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'enfantrapport du 18 mai 2001
Rapport initial présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'enfantrapport du 26 mars 2001
Rapport initial présenté par le Kenya au Comité des droits de l'enfantrapport du 16 février 2001
Objet: Violation des droits humains en Arabie Saouditequestion parlementaire (parlement européen) du 18 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 - Situation dans les pays mis en causerapport du 17 janvier 2001
Rapport initial présenté par le Qatar au Comité des droits de l'enfantrapport du 11 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000rapport du 11 janvier 2001
Rapport périodique présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'enfantrapport du 10 janvier 2001
Rapport initial présenté par la Gambie au Comité des droits de l'enfantrapport du 28 septembre 2000
Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'enfantrapport du 26 septembre 2000
Rapport initial présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'enfantrapport du 25 septembre 2000
Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie)déclaration du 24 août 2000
Suspension indéfinie de l'exécution d'un condamné mineur au moment des fait, aux Etats-UnisACTU du 22 août 2000
La peine de mort s'agissant des mineurs délinquantsrésolution du 17 août 2000
Résolution de l'ONU sur la question de la peine de mort s'agissant des mineurs délinquantsACTU du 17 août 2000
Rapport initial présenté par la République du Congo au Comité des droits de l'enfantrapport du 8 août 2000
Rapport initial présenté par le Sultanat d'Oman au Comité des droits de l'enfantrapport du 18 juillet 2000
Abolition de la peine de mort pour les mineurs au moment des faits au PakistanACTU du 1 juillet 2000
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait part de son profond regret suite à l'exécution de Gary Grahamcommuniqué de presse du 23 juin 2000
Lord Russell-Johnston condamne l'exécution de Gary Grahamcommuniqué de presse du 23 juin 2000
Exécution d'un mineur au moment des faits au Texas, aux Etats-UnisACTU du 22 juin 2000
Rapport initial présenté par la Côte d'Ivoire au Comité des droits de l'enfantrapport du 27 avril 2000
Rapport initial présenté par l'Arabie Saoudite au Comité des droits de l'enfantrapport du 29 mars 2000
Deuxième rapport présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'enfantrapport du 23 mars 2000
Rapport initial présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'enfantrapport du 22 mars 2000
Rapport initial présenté par le Royaume Uni pour les dépendances de la Couronne au Comité des droits de l'enfantrapport du 22 février 2000
Le Yémen interdit l'application de la peine de mort aux mineursACTU du 2 février 2000
Exécution d'un mineur au moment des faits au Texas, aux Etats-UnisACTU du 25 janvier 2000
Exécution d'un mineur au moment des faits aux Etats-UnisACTU du 13 janvier 2000
Exécution d'un mineur au moment des faits aux Etats-UnisACTU du 10 janvier 2000
Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfantACTU du 29 novembre 1999
Objet: La situation en Arabie Saouditequestion parlementaire (parlement européen) du 24 novembre 1999
La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d'examiner la question de l'interdiction internationale de l'application de la peine de mort aux mineursACTU du 1 novembre 1999
Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iranrésolution du 16 septembre 1999
Condamnations à mort d'étudiants pour émeutes en IranACTU du 13 septembre 1999
Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvénilesrésolution du 24 août 1999
La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000communiqué de presse du 24 août 1999
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la peine de mortACTU du 24 août 1999
[position de la France] L'application de la peine de mortréponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 21 juin 1999
Exécution de Sean Sellersdéclaration du 11 février 1999
Exécution d'un Américain condamné à mort à l'âge de 16 ansdépêche de presse du 4 février 1999
USA - Un condamné exécuté pour des faits commis à 16 ansdépêche de presse du 4 février 1999
Exécution d'un mineur au moment des faits aux Etats-UnisACTU du 4 février 1999
Mme Robinson demande aux Etats-Unis de ne pas exécuter Sean Sellersdépêche de presse du 3 février 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en causerapport du 6 janvier 1999
Les Etats-Unis exécutent un condamné mineur au moment des faitsACTU du 14 octobre 1998
Rapport initial présenté par les Comores au Comité des droits de l'enfantrapport du 7 octobre 1998
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algérieobservations du 18 août 1998
Les Etats-Unis exécutent un condamné mineur au moment des faitsACTU du 18 mai 1998
Les Etats-Unis exécutent un condamné mineur au moment des faitsACTU du 22 avril 1998
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutionscommuniqué de presse du 3 avril 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amériquerapport du 22 janvier 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997rapport du 23 décembre 1997
Exécution d'un condamné mineur au moment des faits au PakistanACTU du 30 septembre 1997
Exécution d'un mineur au NigériaACTU du 31 juillet 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Algérieobservations du 18 juin 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Bangladeshobservations du 18 juin 1997
Rapport initial présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'enfantrapport du 26 mai 1997
[position de la France] L'application de la peine de mort au Pakistanréponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 14 avril 1997
Rapport initial présenté par la Barbade au Comité des droits de l'enfantrapport du 11 février 1997
Rapport initial présenté par le Bélize au Comité des droits de l'enfantrapport du 7 février 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Nigériaobservations du 30 octobre 1996
La Thaïlande ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineursACTU du 29 octobre 1996
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996rapport du 7 octobre 1996
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 juin 1996
Rapport initial présenté par Trinité et Tobago au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 juin 1996
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Chineobservations du 7 juin 1996
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Zimbabweobservations du 7 juin 1996
Rapport initial présenté par le Laos au Comité des droits de l'enfantrapport du 22 mars 1996
Rapport initial présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'enfantrapport du 23 février 1996
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'enfantrapport du 12 septembre 1995
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Belgiqueobservations du 20 juin 1995
Rapport initial présenté par le Sénégal au Comité des droits de l'enfantrapport du 17 octobre 1994
Rapport initial présenté par la Belgique au Comité des droits de l'enfantrapport du 6 septembre 1994
Etude comparative entre la Convention relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégalrapport du 4 septembre 1994
Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'hommerapport du 24 août 1994
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Chypreobservations du 3 août 1994
Rapport initial présenté par le Canada au Comité des droits de l'enfantrapport du 29 juillet 1994
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Pakistanobservations du 25 avril 1994
L'Irlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiquesACTU du 12 avril 1994
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires et la peine de mort dans son rapport sur le Pérourapport du 15 novembre 1993
Rapport initial présenté par Madagascar au Comité des droits de l'enfantrapport du 13 septembre 1993
Rapport initial présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfantrapport du 16 décembre 1992
Les Etats-Unis ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineursACTU du 8 juin 1992
Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfantcharte du 1 juillet 1990
Convention relative aux droits de l'enfanttraité du 20 novembre 1989
Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mortrésolution du 24 mai 1989
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)recommandation du 29 novembre 1985
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mortrésolution du 25 mai 1984
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