Peine de mort : Arménie

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Arménie : Pays abolitionniste

Date d'abolition
8 septembre 2003

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

19 mai 2006 — L'Arménie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

L'Arménie signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

En 2003, l'Arménie avait aboli la peine de mort et ratifié le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix.

29 septembre 2003 — L'Arménie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

L'Arménie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.
L'Arménie, qui vient d'abolir la peine de mort, avait signé ce traité le 25 janvier 2001. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, entrera en vigueur le 1er octobre 2003 en Arménie.
Tous les points marquants…

Droit international — Arménie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 23 juin 1993
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 juin 1993
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 juin 1993

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort 29 septembre 2003 25 janvier 2001
Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 19 mai 2006

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Arménie

Législation

Le parlement arménien a aboli la peine de mort le 8 septembre 2003.
Il s'est par la même occasion prononcé en faveur de la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort.

Documents officiels — Arménie