Peine de mort : Burkina Faso

Plan du site

Burkina Faso : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution
1988

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

29 novembre 1999 — Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.

Droit international — Burkina Faso

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 31 août 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 janvier 1999
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 janvier 1999

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Documents officiels — Burkina Faso

Historique — Burkina Faso

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Burkina Faso :
au moins 1 condamnation à mort en 2010, 3 en 2011, au moins 1 en 2013 et 2 en 2015.

...

2003 - condamnations à mort

Le 1er avril 2003 deux personnes ont été condamnées à mort par contumace pour meurtre et mutilation par la chambre criminelle de la Cour d'appel de Ouagadougou.

1988 - exécutions

En décembre 1988, sept militaires ont été fusillés après avoir été condamnés à mort la veille par le tribunal militaire révolutionnaire pour avoir tué en novembre un officier de l'armée et sa femme.

1984 - exécutions

Le 12 juin 1984 cinq militaires et deux civils ont été exécutées après avoir été condamnées à mort la veille par un tribunal militaire pour complot contre le gouvernement.

Autres pages liées