Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Points marquants…
21 juillet 2017

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

21 juillet 2017 — Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie

Ihar Herchankow (ou Hershankou) et Syamyon Berajny (ou Siamion Berazhnoy) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie).

Au total quatre condamnés sont désormais dans les couloirs de la mort.

29 avril 2017 — Exécution en Biélorussie

Condamné à mort en mai 2016, Siarhei Vostrykau aurait été exécuté entre le 13 et le 29 avril 2017.
Il s'agit de la première exécution rapportée en Biélorussie pour l'année 2017.

17 mars 2017 — Condamnation à mort en Biélorussie

Aliaksei Mikhalenia a été condamné à mort le 17 mars au Bélarus, il s'agissait de la première condamnation à mort de l'année en Biélorussie.
Son appel a ensuite été rejeté par la Cour suprême, le 30 juin.
Tous les points marquants…

Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Tous les documents…

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Historique — Bélarus (Biélorussie)

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Bélarus :
- 3 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, au moins 4 en 2013 et au moins 2 en 2015 ;
- 2 exécutions capitales en 2010, 2 en 2011, au moins 3 en 2012, et au moins 3 en 2014.

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