Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

28 décembre 2016 — Quatrième condamnation à mort de l'année 2016 en Biélorussie

Le tribunal régional de Gomel, au Bélarus, condamne à mort Kiryl Kazachok pour le meurtre de deux de ses enfants.

Il s'agit de la quatrième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus, où quatre exécutions ont eu lieu en 2016.

13 décembre 2016 — Conférence au Bélarus sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique

Une conférence sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique est organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, le 13 décembre 2016 à Minsk.

29 novembre 2016 — Trois nouvelles exécutions rapportées en Biélorussie

Trois condamnés à mort auraient été exécutés durant le mois de novembre 2016 en Biélorussie, ce qui porterait à quatre le nombre d'exécutions pour 2016.
Il s'agit d'Ivan Kulesh (ou Koulech), 28 ans, de Siarhei Khmialeuski (ou Sergueï Khmialevski ou Sergei Khmelevsky), 31 ans, et de Henadz (ou Hyanadz) Yakavitski, 49 ans.

Ivan Kulesh, qui avait été condamné le 20 novembre 2015 et dont la peine de mort avait été confirmée le 29 mars 2016 aurait été exécuté le 5 novembre.

La date d'exécution de Siarhei Khmialeuski n'est pas précisée ; il avait été condamné le 15 février 2016 puis avait vu sa condamnation à mort confirmée le 6 mai. Une procédure était en cours auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Condamné à mort le 5 janvier, Henadz Yakavitski a vu sa peine confirmée le 8 avril ; il aurait également été exécuté le 5 novembre.
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Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Historique — Bélarus (Biélorussie)

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Bélarus :
- 3 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, au moins 4 en 2013 et au moins 2 en 2015 ;
- 2 exécutions capitales en 2010, 2 en 2011, au moins 3 en 2012, et au moins 3 en 2014.

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