Peine de mort : Centrafrique

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Centrafrique : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

10 février 2009 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

11 janvier 2008 — 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
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Droit international — Centrafrique

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 23 avril 1992 30 juillet 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 8 mai 1981
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 8 mai 1981

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Documents officiels — Centrafrique

Historique — Centrafrique

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour la République centrafricaine :
14 condamnations à mort en 2010.

...

2003 - commutation de 25 condamnations à mort

En avril, le président Bozizé amnistie par décret toutes les personnes condamnées par contumace pour des infractions liées à la tentative de coup d'État du mois de mai 2001 contre l'ancien président Patassé. Vingt-cinq condamnés à mort, dont l'ancien président Kolingba, ont bénéficié de cette amnistie.

2002 - condamnations à mort

Le 26 août, dans le cadre du procès de la tentative de coup d'État de mai 2001 contre 600 accusés, le général et ex-président Kolingba, ses trois fils et 21 soldats ont été condamnés à mort par contumace pour atteinte à la sûreté de l'État.


1991 - commutations

Dix personnes ont vu leur condamnation à mort commuée en détention à perpétuité par le président Kolingba.

1988 - commutation

En février 1988, le président Kolingba a commué en réclusion à perpétuité la condamnation à mort prononcée en 1987 contre l'ex-empereur Jean-Bedel Bokassa.

1981 - exécutions

En janvier 1981, six personnes condamnées à mort pour meurtres ont été fusillées.

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