Peine de mort : Colombie

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Colombie : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1910
Date de la dernière exécution
1909

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

5 août 1997 — La Colombie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

La Colombie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le trente et unième Etat partie à ce traité international.

Droit international — Colombie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 28 janvier 1991 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 29 octobre 1969 21 décembre 1966
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 29 octobre 1969 21 décembre 1966
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 5 août 1997

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Colombie

Constitution

Constitution de la Colombie (1991)

Chapitre II - Droits, garanties et devoirs
Article 11 :
"Le droit à la vie est inviolable. La peine de mort n'existe pas."

Législation

La Constitution de 1886 précisait que "le législateur ne peut en aucun cas imposer la peine capitale". Pourtant, la dernière exécution aura lieu en 1909 avant qu'une loi de 1910 ne réitère l'abolition de la peine de mort.

Documents officiels — Colombie

Historique — Colombie

1996 - tentative de rétablissement

Le président de la Colombie, Ernesto Samper, a annoncé le 21 février 1996 qu'il présenterait au Congrès un projet de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs "d'enlèvements, de massacres ou d'homicides sur des personnes sans défense". Cette proposition visait à lutter contre les enlèvements avec demande de rançon, devenus une véritable industrie dans le pays.

Ce projet n'a finalement pas eu de suite et la Colombie est désormais à l'abri de telles tentatives puisqu'elle a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, en août 1997.