Peine de mort : Algérie

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Algérie : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution
1993

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

23 janvier 2012 — Quatre condamnations à mort par contumace pour actes terroristes en Algérie

Mokhtar Belmokhtar, un des responsables d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), et trois autres accusés en fuite sont condamnés à mort pour actes terroristes par la Cour criminelle d'Alger.
Thème :

8 juin 2009 — Le gouvernement algérien rejette la proposition d'abolir la peine capitale

Le gouvernement algérien rejette la proposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie.

Cette proposition avait été déposée suite à une journée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort le 15 décembre 2008 puis examinée le 4 janvier 2009 par le Bureau de l'Assemblée populaire nationale avant d'être transmise au gouvernement.

6 décembre 2008 — Proposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie

Un député algérien dépose une proposition de loi portant abolition de la peine de mort auprès du Bureau de l'Assemblée Populaire Nationale algérienne (APN).
Ce projet, co-signé par d'autres parlementaires, est soutenu pour le groupe Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD).
Tous les points marquants…

Droit international — Algérie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 avril 1993 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 septembre 1989 10 décembre 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 septembre 1989

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Algérie

Constitution

La constitution algérienne de 1996 ne traite pas de la peine de mort mais précise dans son article 156 que "Le Conseil Supérieur de la Magistrature émet un avis consultatif préalable à l'exercice du droit de grâce par le Président de la République".

Documents officiels — Algérie

Historique — Algérie

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour l'Algérie :
au moins 130 condamnations à mort en 2010, au moins 51 en 2011, au moins 153 en 2012, au moins 40 en 2013, au moins 16 en 2014 et au moins 62 en 2015.

...

2004 - condamnations à mort, notamment par contumace

Plusieurs condamnations à mort ont été prononcées en 2004, dont des dizaines par contumace.
Le Premier ministre algérien s'est dit favorable à l'abolition de la peine de mort.

2003 - condamnations à mort par contumace

Plusieurs membres présumés de groupes armés ont été condamnés à mort au cours de l'année 2003, dont certains pas contumace.

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