Peine de mort : Jordanie

Plan du site

Jordanie : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

21 décembre 2014 — Reprise des exécutions capitales en Jordanie, huit ans après les précédentes

La Jordanie exécute onze hommes par pendaison, tous condamnés à mort pour meurtre.

Les précédentes exécutions capitales remontaient à 2006 en Jordanie.

17 février 2011 — Commutation d'une peine de mort en Jordanie, suite à l'accord de la famille de la victime

La justice jordanienne commue en 15 ans de prison la peine capitale d'un homme condamné à mort pour meurtre.
Comme il s'agissait, selon les dispositions jordaniennes, d'un "crime d'honneur" (le condamné avait tué sa nièce qui avait été violée), les commutations de peine sont possibles quand la famille de la victime accorde son indulgence.

15 janvier 2008 — Entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l'homme de 2004

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre).

La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".
Tous les points marquants…

Droit international — Jordanie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 24 mai 1991 29 août 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 28 mai 1975 30 juin 1972

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Documents officiels — Jordanie

Historique — Jordanie

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour la Jordanie :
- 9 condamnations à mort en 2010, au moins 15 en 2011, au moins 16 en 2012, au moins 7 en 2013, 5 en 2014 et au moins 3 en 2015 ;
- 11 exécutions capitales en 2014 et 2 en 2015.

Autres pages liées