Peine de mort : Mozambique

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Mozambique : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1990
Date de la dernière exécution
1986

Les points marquants

29 novembre 1999 — Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
Thème :

Droit international — Mozambique

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 26 avril 1994 30 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 21 juillet 1993
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 21 juillet 1993

Droit national — Mozambique

Constitution

La Constitution de la République du Mozambique de 1990 précise dans son article 70 que:

"1. Tous les citoyens ont droit à la vie et au respect de leur intégrité physique. Ils ne peuvent être soumis à la torture ni à des traitements cruels ou inhumains.
2. La peine de mort n'existe pas dans la République du Mozambique."

Historique — Mozambique

Suite à l'accession à l'indépendance du Mozambique, en 1975, la législation ne prévoyait pas la peine de mort, mais cette dernière a été introduite en février 1979. Les premières exécutions en vertu de cette nouvelle législation ont eu lieu le 1er avril 1979, sur dix personnes reconnues coupables d'espionnage et de trahison.

Entre 1979 et 1986, année des dernières condamnations à la peine capitale, 78 condamnés à mort ont été exécutés. En avril 1983, six condamnés ont été exécutés par les armes devant une foule de plusieurs centaines de personnes.

La Constitution entrée en vigueur le 30 novembre 1990 abolit la peine capitale. Lors de la session spéciale de l'Assemblée nationale populaire, 172 des 173 députés présents ont voté pour l'adoption de l'article 70 qui exclut ce châtiment, le dernier s'étant abstenu.