Peine de mort : Pakistan

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Pakistan : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

29 février 2016 — Exécution au Pakistan du meurtrier du gouverneur Taseer assassiné en raison de son opposition à la loi sur le blasphème

Le Pakistan exécute par pendaison Mumtaz Qadri, qui avait été condamné à mort pour l'assassinat du gouverneur Taseer.

Le 4 janvier 2011, le gouverneur de la province du Pendjab, Salman Taseer, avait été assassiné en raison de son opposition à la législation qui prévoit la peine de mort pour blasphème au Pakistan.

15 janvier 2016 — Le Pakistan a procédé à 332 exécutions en moins de treize mois

Le gouvernement pakistanais transmet un rapport au parlement qui fait état de 332 exécutions depuis la reprise des exécutions capitales.

Le Pakistan avait repris les exécutions capitales le 19 décembre 2014 suite à l'attaque terroriste dans une école de Peshawar.
Au départ ces exécutions ne concernaient que les personnes condamnées à mort pour terrorisme mais au mois de mars 2015 elles avaient été élargies à toutes les condamnations à mort

1 décembre 2015 — Exécution de 4 hommes condamnés à mort par un tribunal militaire secret pour le massacre du Peshawar au Pakistan

Le Pakistan exécute par pendaison quatre condamnés à mort pour leur implication dans le massacre de l'école d'enfants de militaires de Peshawar en décembre 2014.

Ces hommes avaient été condamnés à mort le 13 août par un tribunal militaire dans le cadre d'une procédure d'exception mise en place après ce massacre pour lutter contre le terrorisme.
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Droit international — Pakistan

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 12 novembre 1990 20 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 juin 2010 17 avril 2008

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

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Droit national — Pakistan

Législation

L'ordonnance du 1er juillet 2000 relative à la justice des mineurs a interdit la peine de mort pour les mineurs. Cette ordonnance n'était pas rétroactive et une exécution de mineur a eu lieu en novembre 2001. En décembre 2001 un décret commue en réclusion à perpétuité une centaine de peines de mort prononcées contre des mineurs au moment des faits. Mais le 2 décembre 2004 la haute cour de Lahore abroge l'Ordonnance relative à la justice des mineurs.

Documents officiels — Pakistan

Historique — Pakistan

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Pakistan :
- 365 condamnations à mort en 2010, plus de 313 en 2011, 242 en 2012, plus de 226 en 2013, 231 en 2014 et plus de 121 en 2015 ;
- 1 exécution capitale en 2012, 7 en 2014 et 326 en 2015.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Pakistan)

Condamnés à mort dans ce pays