Peine de mort : Philippines

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Philippines : Pays abolitionniste

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7 mars 2017 — La chambre des représentants philippine approuve le projet de loi qui rétablit la peine de mort

La Chambre des représentants des Philippines adopte un projet de loi visant à rétablir la peine capitale. Ce rétablissement est prévu pour les crimes liés au trafic de drogue mais le président des Philippines souhaite l'étendre dans un deuxième temps à de nombreux autres crimes.
217 députés ont voté en faveur du "House Bill 4727", 54 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

Il s'agit de la troisième et dernière lecture de ce projet de loi par la Chambre des représentants ; il doit maintenant être soumis au Sénat.

Les Philippines avaient aboli la peine de mort en 1987 avant de la rétablir en 1994 puis de l'abolir à nouveau en 2006. Les dernières exécutions capitales aux Philippines remontent à 1999.
Les Philippines ont ratifié en 2007 le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" qui ne leur permet pas de rétablir la peine capitale.
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25 janvier 2017 — Reprise des exécutions capitales au Koweit : 7 exécutions principalement de ressortissants étrangers

Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison.

Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne.
Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante).

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.

9 mai 2016 — Le nouveau président philippin veut rétablir la peine de mort

Les Philippines élisent Rodrigo Duterte à la présidence. Son programme prévoit le rétablissement de la peine de mort notamment pour lutter contre le trafic de drogue.

La peine capitale a été abolie en 2006 aux Philippines.
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Droit international — Philippines

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 21 août 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 octobre 1986 19 décembre 1966
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 22 août 1989 19 décembre 1966
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 20 novembre 2007 20 septembre 2006

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Philippines

Législation

Loi ratifiée le 24 juin 2006 abolissant la peine de mort

Documents officiels — Philippines

Historique — Philippines

La Constitution de 1987 avait aboli la peine de mort, mais le Congrès l'avait rétablie en 1993. Sept personnes ont été exécutées entre 1993 et 2006.