Peine de mort : Philippines

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Philippines : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

25 janvier 2017 — Reprise des exécutions capitales au Koweit : 7 exécutions principalement de ressortissants étrangers

Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison.

Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne.
Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante).

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.

8 décembre 2011 — Exécution en Chine d'un condamné à mort philippin pour trafic de drogue malgré les appels à la clémence des Philippines

Un ressortissant philippin arrêté en 2008 est exécuté pour trafic de drogue en Chine.
Le président des Philippines, Benigno Aquino, avait demandé une commutation de sa peine aux autorités chinoises.

20 novembre 2007 — Les Philippines ratifient le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Les Philippines ratifient le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Ce protocole, signé le 20 septembre 2006 par les Philippines, y entrera en vigueur le 20 février 2008.

Les Philippines deviennent le soixante-cinquième Etat partie à ce traité (sept autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
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Droit international — Philippines

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 21 août 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 octobre 1986 19 décembre 1966
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 22 août 1989 19 décembre 1966
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 20 novembre 2007 20 septembre 2006

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Philippines

Législation

Loi ratifiée le 24 juin 2006 abolissant la peine de mort

Documents officiels — Philippines

Historique — Philippines

La Constitution de 1987 avait aboli la peine de mort, mais le Congrès l'avait rétablie en 1993. Sept personnes ont été exécutées entre 1993 et 2006.