Peine de mort : Palaos

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Palaos : Pays abolitionniste

Droit international — Palaos

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 4 août 1995
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 20 septembre 2011

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Palaos

Constitution

La Constitution (Titre IV, art.10) interdit la peine capitale.

Documents officiels — Palaos