Peine de mort : Singapour

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Singapour : Pays qui pratique la peine de mort

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14 juillet 2017

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Les points marquants

14 juillet 2017 — Exécution d'un ressortissant malaisien à Singapour

Condamné à mort pour trafic de drogue, Prabagaran Srivijayan, ressortissant malaisien, a été exécuté à Singapour.

Amnesty International précise que "Prabagaran Srivijayan a toujours clamé son innocence" et qu'il "avait été déclaré coupable de trafic de stupéfiants et condamné automatiquement à la peine de mort en 2012, après la découverte de 22,24 grammes d'héroïne dans l'accoudoir d'un véhicule qu'il avait emprunté."
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19 décembre 2016 — L'Assemblée générale de l'ONU adopte une sixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort

Comme en 2007, 2008, 2010, 2012 et en 2014, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 117 voix en faveur du moratoire, 40 contre et 31 abstentions (la résolution de 2014 avait été adoptée par 117 voix pour, 37 voix contre et 34 abstentions).

Elle engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir, les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Le projet de résolution avait été adopté le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Suite à la proposition de Singapour, la résolution intègre un amendement qui "Réaffirme le droit souverain de tous les pays à élaborer leurs propres systèmes juridiques, y compris la détermination des sanctions juridiques appropriées, conformément à leurs obligations en matière de droit international".

18 novembre 2016 — Singapour exécute deux ressortissants étrangers condamnés à mort pour trafic de drogue

Deux ressortissants étrangers condamnés à mort pour trafic de drogue sont exécutés par pendaison à Singapour : Chijioke Stephen Obioha, Nigérian, et Devendran Supramaniam, Malaisien.
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Droit international — Singapour

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 5 octobre 1995

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Documents officiels — Singapour

Historique — Singapour

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour Singapour :
- au moins 8 condamnations à mort en 2010, au moins 5 en 2011, au moins 2 en 2012, au moins 1 en 2013, 3 en 2014 et au moins 5 en 2015 ;
- des exécutions capitales en 2010, 2 en 2014 et 4 en 2015.

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