Peine de mort : Somalie

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Somalie : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

28 septembre 2009 — Exécutions publiques pour espionnage en Somalie

Condamnés à mort par les insurgés islamistes shebab, deux hommes ont été fusillés en public immédiatement après avoir été déclarés coupables d'espionnage, l'un au profit des Etats-Unis, l'autre au profit du gouvernement de transition somalien.

18 avril 2009 — La charia est instaurée en Somalie

Le parlement de transition somalien approuve à l'unanimité le projet de loi du gouvernement instaurant la loi coranique (charia).
Tous les points marquants…

Droit international — Somalie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 2015 9 mai 2002
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24 janvier 1990
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24 janvier 1990

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Historique — Somalie

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour la Somalie (en incluant le gouvernement fédéral de transition, le Puntland, le Galmudug, le Jubaland et Somaliland) :
- au moins 8 condamnations à mort en 2010, au moins 37 en 2011, 76 en 2012, au moins 117 en 2013, au moins 52 en 2014 et au moins 5 en 2015 ;
- au moins 8 exécutions capitales en 2010, 10 exécutions capitales en 2011, au moins 6 en 2012, au moins 34 en 2013, au moins 14 en 2014 et au moins 25 en 2015.


2004 exécutions

En 2004, des condamnations à mort ont été prononcées, notamment par les tribunaux islamiques et les tribunaux coutumiers claniques, et des exécutions ont été signalées.
Dans la République du Somaliland (proclamée en 1991 dans le nord-ouest), deux hommes ont été condamnés à mort en juillet 2004, dont un par contumace.

2002 exécutions

Plusieurs personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux islamiques et exécutées.

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