Peine de mort : Swaziland

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Swaziland : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

10 février 2009 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

11 janvier 2008 — 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Droit international — Swaziland

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 7 septembre 1995 22 août 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 26 mars 2004

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Historique — Swaziland

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Swaziland :
1 condamnation à mort en 2011 et 1 en 2012.

...

2004

En novembre 2004, la Cour d'appel a confirmé la peine de mort prononcée en 2003 contre Richard Mabaso. Au total trois condamnés à mort se trouvaient en attente d'exécution à la fin de l'année.

2003 - condamnation à mort

En février, la Haute Cour a condamné un ressortissant sud-africain à mort pour meurtre.

1993 - commutations

A l'occasion du 25ème anniversaire de l'indépendance du Swaziland, le roi Mswati III commue au moins trois condamnations à mort qui avaient été confirmées en appel, en emprisonnement à perpétuité. Sept autres condamnés à mort étaient en attente de leur jugement en appel.

1986 - commutations

Toutes les condamnations à mort ont été commuées pour marquer le couronnement du roi Mswati III.

1981 - exécutions

Huit condamnés à mort ont été pendus en juillet 1981 alors qu'il n'y avait pas eu d'exécution depuis 4 ans au Swaziland.

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