Peine de mort : Togo

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Togo : Pays abolitionniste

Date d'abolition
23 juin 2009

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

14 septembre 2016 — Le Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Le Togo adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-deuxième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 14 décembre 2016 au Togo.

9 juillet 2015 — L'Assemblée nationale du Togo adopte le projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort

L'Assemblée nationale togolaise adopte à l'unanimité le projet de loi visant à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

21 janvier 2015 — Le gouvernement du Togo adopte un avant-projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Le Conseil des ministres togolais adopte un avant-projet de loi autorisant la ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Le Togo a aboli la peine de mort en 2009.
Tous les points marquants…

Droit international — Togo

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 août 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24 mai 1984
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 mars 1988
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 14 septembre 2016

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Togo

Législation

Le parlement togolais adopte le 23 juin 2009 une loi qui abolit la peine capitale.

Documents officiels — Togo

Historique — Togo

2002 - condamnation à mort

En septembre 2002, Komlan Agbéviadé a été condamné à mort pour meurtre.