Peine de mort : Turkménistan

Plan du site

Turkménistan : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 janvier 2000 — Le Turkménistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Le Turkménistan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le quarante-deuxième Etat partie à ce traité international.

29 décembre 1999 — Abolition de la peine de mort au Turkménistan

Le Conseil du peuple du Turkménistan adopte un amendement constitutionnel inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.

Cet amendement est promulgué dans la foulée par le président Saparmourad Niazov, qui avait déjà déclaré un moratoire sur les exécutions un an plus tôt.

6 décembre 1998 — Moratoire sur les exécutions capitales au Turkménistan

Le président du Turkménistan, Saparmourad Niazov, signe la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort.

Droit international — Turkménistan

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 20 septembre 1993
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 mai 1997
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 mai 1997
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 11 janvier 2000

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Turkménistan

Constitution

Depuis l'amendement constitutionnel de 1999, l'article 20 de la constitution précise que : "La peine capitale est totalement abolie au Turkménistan".