Peine de mort : Timor Leste

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Timor Leste : Pays abolitionniste

Les points marquants

18 septembre 2003 — Le Timor Leste ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Le Timor Leste ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le 51ème Etat partie à ce traité.

27 novembre 1999 — Abolition de la peine de mort au Timor Oriental

La peine de mort a été abolie formellement au Timor Oriental par l'administrateur des Nations Unies, Sergio Vieira de Mello.

Le premier règlement de l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET) abolit entre autres la peine capitale.

Droit international — Timor Leste

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 16 avril 2003
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 18 septembre 2003
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 18 septembre 2003

Droit national — Timor Leste

Législation

La peine capitale a été abolie par l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO) par le règlement n°1999/1 promulgué le 27 novembre 1999.