Peine de mort : Tuvalu

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Tuvalu : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1978

Droit international — Tuvalu

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 22 septembre 1995

Droit national — Tuvalu

Législation

Le code pénal de 1965 (applicable aux îles Gilbert (ancien nom de Kiribati) et Ellice(ancien nom de Tuvalu)) ne prévoyait pas la peine de mort. Lors de l'indépendance en 1978, il n'y avait donc pas de peine capitale à Tuvalu.

Historique — Tuvalu

Il n'y a eu aucune exécution depuis l'indépendance en 1978. La législation ne prévoyait pas la peine de mort auparavant, et aucune loi ne l'a introduite depuis.