Peine de mort : Uruguay

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Uruguay : Pays abolitionniste

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Les points marquants

8 février 1994 — L'Uruguay ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

L'Uruguay ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 2 octobre 1990.
Il devient ainsi le troisième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.

Droit international — Uruguay

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 20 novembre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 avril 1970 21 février 1967
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1 avril 1970 21 février 1967
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 21 janvier 1993 13 février 1990

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort 8 février 1994 2 octobre 1990

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Uruguay

Constitution

Dans son chapitre II sur les "Droits, devoirs et garanties", la Constitution de la République orientale d'Uruguay de 1966 précise, article 26, que:

"La peine de mort ne peut en aucun cas être appliquée."

Historique — Uruguay

L'Uruguay précise en 1889 que la peine de mort ne doit être appliquée qu'aux crimes odieux et "avec la plus grande réserve".
L'interdiction d'appliquer la peine capitale est inscrite dans la constitution de 1918 ainsi que dans les suivantes.