Peine de mort : Ouzbékistan

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Ouzbékistan : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

23 décembre 2008 — L'Ouzbékistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

L'Ouzbékistan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur en Ouzbékistan le 22 mars 2009.

L'Ouzbékistan devient le soixante-dixième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).

12 décembre 2008 — L'Ouzbékistan décide de ratifier le traité de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort

Le président ouzbek promulgue une loi visant à ratifier le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Cette loi d'accession avait été adoptée par l'assemblée nationale le 30 octobre et par le sénat le 5 décembre.

1 janvier 2008 — Abolition de la peine de mort en Ouzbékistan

Conformément au décret présidentiel du 1er août 2005 sur l'abolition de la peine de mort, la peine capitale est abolie au 1er janvier 2008 en Ouzbékistan.
Tous les points marquants…

Droit international — Ouzbékistan

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 29 juin 1994
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 28 septembre 1995
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 28 septembre 1995
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 23 décembre 2008

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Ouzbékistan

Constitution

En juin 2007, le sénat ouzbek adopte un amendement à la constitution en vue de remplacer la peine de mort par la prison à vie.

Législation

La peine de mort est abolie au moment de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, du décret présidentiel sur l'annulation de la peine capitale en Ouzbékistan adopté en août 2005.

Documents officiels — Ouzbékistan