Peine de mort : Vanuatu

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Vanuatu : Pays abolitionniste

Date d'abolition
juillet 1980

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Droit international — Vanuatu

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 7 juillet 1993 30 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 21 novembre 2008 29 novembre 2007

Droit national — Vanuatu

Législation

Le code pénal adopté en 1981 ne prévoyait pas la peine capitale (tout comme le précédent, en vigueur avant l'indépendance).

Historique — Vanuatu

Il n'y a eu aucune exécution ni de législation introduisant la peine de mort depuis l'indépendance en 1980. Avant l'indépendance, le code pénal de 1973 ne prévoyait déjà pas la peine capitale.