Peine de mort : Samoa

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Samoa : Pays abolitionniste

Points marquants…
21 janvier 2004
Date d'abolition
21 janvier 2004
Date de la dernière exécution
1952

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

21 janvier 2004 — Abolition de la peine de mort sur l'île de Samoa

Le chef de l'Etat de Samoa, Susuga Malietoa Tanumafili II, approuve une loi modifiant le "Crimes Act" pour abolir la peine de mort.

Cette loi avait été adoptée le 15 janvier 2004 par le parlement samoan.

La dernière exécution sur l'île de Samoa remonte à 1952, lorsque l'île était encore sous le contrôle de la Nouvelle Zélande. Samoa était donc considéré comme un pays "abolitionniste en pratique" dans lequel aucune exécution n'a eu lieu depuis son accession à l'indépendance.

13 avril 2000 — Condamnations à mort aux Samoa

Deux anciens ministres samoéens ont été condamnés à mort pour avoir commandité le meurtre d'un autre membre du gouvernement.

Aucune exécution capitale n'a eu lieu aux îles Samoa depuis l'accession à l'indépendance en 1961, toutes les condamnations à mort ayant été commuées par le chef de l'Etat.

Droit international — Samoa

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 29 novembre 1994 30 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 15 février 2008

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Samoa

Législation

Le 21 janvier 2004 la loi modifiant le Crimes Act abolit la peine capitale.

Historique — Samoa

La dernière exécution date de 1952, lorsque l'île était encore sous le contrôle de la Nouvelle Zélande.